Introduction

Promoteur

Walker Environmental Group Inc.

Lieu

Canton de Zorra

Type

Gestion des déchets

Numéro de référence

11143

Personne-ressource

Andrew Evers, Direction des autorisations environnementales, 416 314-7213
Sans frais 1 800-461-6290

État actuel

Cadre de référence – modification : approuvé, 17 mars 2016

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est de fournir une capacité d’enfouissement à l’entreprise Carmeuse Lime (Beachville Operations) pour des déchets solides non dangereux qui proviennent de la province de l’Ontario.

L'historique du projet

Cadre de référence – modification : approuvé
Date de présentation : 3 avril 2014; 26 mai 2014
Fin de la période de consultation publique : 20 mai 2014
Date de la décision : 17 mars 2016

Cadre de référence : soumis
Date de présentation : 30 août 2013
Fin de la période de consultation publique : 30 octobre 2013

Cadre de référence

Walker Environmental Group Inc. (WEG) a soumis un cadre de référence modifié au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique le 26 mai 2014. Les modifications ont été apportées par WEG suite aux commentaires reçus après la soumission du cadre de référence le 30 août 2013.

Le ministère a approuvé le cadre de référence avec les modifications le 17 mars 2016. Le cadre de référence servira à mener la consultation publique, à préparer l’évaluation environnementale de l’entreprise proposée et examiner l’évaluation environnementale en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.

Modifications

Le cadre de référence a été modifié pour indiquer clairement que WEG doit pouvoir montrer que le site proposé et les effets possibles de l’entreprise sur l’environnement sont bien compris. Cette information sera nécessaire avant que le ministère ne puisse déterminer si l’entreprise proposée est conforme au but de la Loi sur les évaluations environnementales, surtout en ce qui concerne la protection, la conservation et la gestion sage de l’environnement.

Le cadre de référence a été modifié pour répondre aux questions en suspens et aux préoccupations concernant la caractérisation de la qualité de l’air régional, des eaux souterraines et des eaux de surface, et l’évaluation des effets sur la santé humaine. Les modifications du ministère exigent aussi que WEG consulte les examinateurs techniques du ministère, ainsi que le grand public, les communautés autochtones, les intervenants intéressés, les municipalités et les examinateurs du gouvernement dans le cadre de la planification de ses études techniques détaillées. De plus, WEG devra remplir une évaluation des effets cumulatifs et considérer d’autres méthodes de séparation à la source au lieu d’enfouissement, ou d’autres méthodes, pour les matériaux pouvant avoir d’autres utilisations que l’enfouissement.

Autres solutions possibles

WEG a cerné et envisagé d’autres solutions à l’entreprise proposée, notamment les suivantes :

  1. Ne rien faire
  2. Réacheminer davantage les déchets
  3. Avoir recours à l’incinération/aux technologies thermiques
  4. Utiliser d’autres sites

Suite aux discussions et à la recherche menées par l’entreprise, WEG a conclu qu’il n’y a pas d’autre solution possible en matière de lieu d’enfouissement à Carmeuse Lime (Canada), dans le comté d’Oxford, pouvant être raisonnablement considérée dans le cadre de cette évaluation environnementale. Cependant, on propose de considérer la solution « Ne rien faire » dans l’évaluation environnementale comme base de référence pour l’évaluation de l’entreprise proposée.

Méthodes pour réaliser l’entreprise proposée

WEG a cerné diverses méthodes :

  1. Empreinte du lieu d’enfouissement
  2. Autres conceptions du lieu d’enfouissement
  3. Installations de traitement du lixiviat
  4. Autres utilisations des gaz d’enfouissement
  5. Autres routes de transport/entrées du lieu

On propose d’évaluer les diverses méthodes en appliquant une méthodologie d’évaluation comparative. On décidera de la méthode à privilégier à l’issue de cette évaluation.