Aller au contenu principal

Suivez les restrictions et les mesures de santé publique relatives à la COVID-19 et prenez rendez-vous pour vous faire vacciner.

Logo of Government of Ontario Government of Ontario logo Government of Ontario home page
English
en
  • Affaires et économie
  • Arts et culture
  • Conduite et routes
  • COVID-19
  • Domicile et communauté
  • Éducation et formation
  • Environnement et énergie
  • Gouvernement
  • Impôts et avantages fiscaux
  • Lois et sécurité
  • Régions rurales et du Nord
  • Santé et bien-être
  • Travail et emploi
  • Voyage et loisirs
  • Accueil
  • Environnement et énergie
  • Gestion des déchets

Lieux d’élimination des déchets (autorisations) : guides, ressources (PDFs)

Renseignements sur la marche à suivre pour obtenir une autorisation de lieu d’enfouissement.

Accessibilité

Nous nous sommes engagés à améliorer l’accessibilité du Service à la clientèle.

Si vous avez besoin de formats accessibles ou d’aide à la communication, veuillez nous contacter.

Guides et ressources

  • Avis de stockage de déchets visés
  • B-7-1 Détermination des limites de confinement et des zones d’atténuation
  • C-1 audiences obligatoires ou discrétionnaires sur les sites d’enfouissement des déchets
  • C-2 participation aux audiences sur les sites d’enfouissement des déchets
  • C-3 responsabilités pour l’approbation des sites d’enfouissement des déchets
  • C-5 Enregistrement sur le titre des certificats d’autorisation visant les sites d’enfouissement des déchets
  • C-12 Formation requise des chauffeurs de véhicules de transport de déchets
  • Normes sur les lieux d’enfouissement : ligne directrice sur les exigences réglementaires et en matière d’autorisation pour les lieux d’enfouissement nouveaux ou agrandis
  • Pratiques de gestion exemplaires - Processus de manutention et d’élimination de certains déchets dans les installations de détail d’entretien des véhicules à moteur
Mis à jour : 27 juillet 2021
Date de publication : 13 mars 2017
Image

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs s’attache à protéger et à maintenir la qualité de l’air, de l’eau et des sols de l’Ontario. De plus, il coordonne les mesures que prend l’Ontario pour lutter contre le changement climatique afin de favoriser des collectivités saines, des écosystèmes protégés et une économie prospère.

  • l'Ontario en bref
  • accessibilité
  • nouvelles
  • confidentialité
  • conditions d’utilisation
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2012–to22
  • Contactez-nous
Sujets

Main menu FR

  • Affaires et économie
  • Arts et culture
  • Conduite et routes
  • COVID-19
  • Domicile et communauté
  • Éducation et formation
  • Environnement et énergie
  • Gouvernement
  • Impôts et avantages fiscaux
  • Lois et sécurité
  • Régions rurales et du Nord
  • Santé et bien-être
  • Travail et emploi
  • Voyage et loisirs