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Lieux d’élimination des déchets (autorisations) : guides, ressources (PDFs)

Renseignements sur la marche à suivre pour obtenir une autorisation de lieu d’enfouissement.

Accessibilité

Nous nous sommes engagés à améliorer l’accessibilité du Service à la clientèle.

Si vous avez besoin de formats accessibles ou d’aide à la communication, veuillez nous contacter.

Guides et ressources

  • Avis de stockage de déchets visés
  • B-7-1 Détermination des limites de confinement et des zones d’atténuation
  • C-1 audiences obligatoires ou discrétionnaires sur les sites d’enfouissement des déchets
  • C-2 participation aux audiences sur les sites d’enfouissement des déchets
  • C-3 responsabilités pour l’approbation des sites d’enfouissement des déchets
  • C-5 Enregistrement sur le titre des certificats d’autorisation visant les sites d’enfouissement des déchets
  • C-12 Formation requise des chauffeurs de véhicules de transport de déchets
  • Normes sur les lieux d’enfouissement : ligne directrice sur les exigences réglementaires et en matière d’autorisation pour les lieux d’enfouissement nouveaux ou agrandis
  • Pratiques de gestion exemplaires - Processus de manutention et d’élimination de certains déchets dans les installations de détail d’entretien des véhicules à moteur
Mis à jour : 07 juin 2022
Date de publication : 13 mars 2017

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs s’attache à protéger et à maintenir la qualité de l’air, de l’eau et des sols de l’Ontario. De plus, il coordonne les mesures que prend l’Ontario pour lutter contre le changement climatique afin de favoriser des collectivités saines, des écosystèmes protégés et une économie prospère.

Questions ou commentaires

Vous pouvez contacter le gouvernement de l’Ontario de plusieurs façons.

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