Lieux d’élimination des déchets (autorisations) : guides, ressources (PDFs)

Accessibilité

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Guides et ressources

• Avis de stockage de déchets visés
• B-7-1 Détermination des limites de confinement et des zones d’atténuation
• C-1 audiences obligatoires ou discrétionnaires sur les sites d’enfouissement des déchets
• C-2 participation aux audiences sur les sites d’enfouissement des déchets
• C-3 responsabilités pour l’approbation des sites d’enfouissement des déchets
• C-5 Enregistrement sur le titre des certificats d’autorisation visant les sites d’enfouissement des déchets
• C-12 Formation requise des chauffeurs de véhicules de transport de déchets
• Normes sur les lieux d’enfouissement : ligne directrice sur les exigences réglementaires et en matière d’autorisation pour les lieux d’enfouissement nouveaux ou agrandis
• Pratiques de gestion exemplaires - Processus de manutention et d’élimination de certains déchets dans les installations de détail d’entretien des véhicules à moteur