Cadre de gestion des déchets dangereux de l’Ontario

L’Ontario dispose d’un cadre réglementaire strict régissant la gestion et l’élimination sécuritaires des déchets dangereux. Ce cadre permet d’assurer la protection des personnes et de l’environnement. Les déchets générés par les points de service ou les trousses de test de dépistage rapide sont considérés comme des déchets dangereux et doivent être gérés et éliminés de manière appropriée.

Nous avons préparé cette directive pour vous aider à manipuler, à entreposer et à éliminer de façon appropriée et sûre des déchets provenant des trousses de test de dépistage d’antigènes au point de service.

Ces renseignements ne sont pas et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Veuillez consulter la Loi sur la protection de l’environnement et le site Web du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Si vous avez des questions concernant l’application ou l’interprétation des lois de l’Ontario ou si vous avez d’autres questions juridiques, veuillez consulter un avocat.

Exemptions spéciales pour les entreprises participant au Programme provincial de dépistage des antigènes

Afin d’accélérer la mise en œuvre des tests antigéniques rapides, nous avons apporté des modifications au règlement régissant la collecte, l’entreposage et le transport des déchets biologiques dangereux.

Les entreprises qui participent au Programme provincial de dépistage des antigènes, ou toute personne qui produit des déchets provenant des trousses de dépistage d’antigènes de la COVID‑19 au point de service (trousses de dépistage rapide) sont exemptes de certaines exigences réglementaires, notamment les exigences liées à la collecte, à la manipulation, à l’entreposage, au transfert et au transport en Ontario.

Les exemptions s’appliquent uniquement aux déchets des trousses de test de dépistage rapide d’antigènes au point de service et ne s’appliquent pas aux autres déchets dangereux qu’une installation pourrait produire.

Les exemptions ne s’appliquent pas aux règles régissant le traitement, la transformation, le dépôt ou l’élimination des trousses de test de dépistage rapide. Ces dernières doivent toujours être définitivement éliminés dans un site d’élimination des déchets dangereux autorisé.

Collecte et entreposage des trousses de test de dépistage rapide usées

Cette section s’applique :

  • aux sites qui effectuent des tests au point de service de l’antigène de la COVID‑19;
  • à tous les sites qui reçoivent les déchets de ces tests pour entreposage.

Prenez les précautions de biosécurité appropriées, conformément à l’étiquette du fabricant, pour assurer la sécurité de la personne testée ainsi que celle de la personne qui effectue le test.

Vous devez aussi prendre les mesures suivantes lors de l’entreposage et de la manipulation des déchets des trousses de test rapide :

  • les liquides, les écouvillons, leurs récipients et tous les articles utilisés pour les tests sont considérés comme des déchets dangereux. Ils doivent être conservés loin de tous les autres déchets du même lieu et ne pas être jetés dans les poubelles ordinaires;
  • la boîte et les instructions sur papier peuvent être placées dans le flux général de recyclage ou de déchets;
  • les déchets doivent être entreposés dans un conteneur scellé approprié et conçu pour éviter les fuites et les déversements. Il faut veiller à ne pas endommager ou détériorer le conteneur;
  • ne pas compacter, traiter ou transformer mécaniquement ces déchets;
  • les déchets doivent être entreposés à l’intérieur, dans un endroit bien ventilé, et non à proximité de zones utilisées pour la préparation ou la consommation d’aliments;
  • les zones d’entreposage doivent être sécurisées et accessibles uniquement par le personnel désigné, et non accessibles au grand public;
  • les passages, les fenêtres, les accès et les sorties, la ventilation et les équipements de prévention des incendies ne doivent pas être bloqués par les déchets;
  • en cas de déversement, les déchets doivent être immédiatement nettoyés et placés dans un récipient approprié en cas de danger biologique;
  • les déchets doivent être collectés et ramassés à intervalles réguliers.
  • si les déchets ne sont pas ramassés sur le site de test par un transporteur de déchets dangereux agréé, ils doivent être transportés conformément aux directives énoncées dans la section « Transport des trousses de test de dépistage rapide usées » ci-dessous;
  • toutes les exigences applicables en matière de santé et de sécurité, telles que celles de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements, continuent de s’appliquer.

Transport des trousses de test de dépistage rapide usées

Vous pouvez faire appel à un transporteur de déchets biomédicaux agréé pour transporter les tests rapides de dépistage d’antigènes vers un centre d’élimination approprié.

Si vous choisissez de transporter les déchets des trousses de test rapide sans l’aide d’un transporteur agréé, vous devez prendre les précautions suivantes :

  • les déchets doivent être transportés aussi directement que possible vers un site d’élimination ou une installation d’entreposage en Ontario, sans entreposage de nuit dans un véhicule;
  • les déchets doivent être entreposés dans un contenant approprié, scellé et conçu pour éviter les fuites et les déversements;
  • tout déversement de déchets doit être nettoyé immédiatement et placé dans un contenant approprié conçu pour prévenir les dangers biologiques. Les personnes qui nettoient le déversement doivent porter de l’équipement de protection individuelle approprié;
  • les conteneurs doivent être entreposés de manière à empêcher ou à limiter tout mouvement pendant le transport.
  • les conteneurs de déchets doivent rester fermés à clé lorsque le conducteur ne se trouve pas à l’intérieur;
  • vous devez vous assurer que vous vous conformez à toutes les exigences législatives ou réglementaires applicables en matière de santé et de sécurité, notamment celles de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements.

Sites de traitement ou d’élimination finale

La Loi sur la protection de l’environnement et le Règlement 347 (en anglais seulement) exigent que les déchets du test antigénique rapide soient définitivement éliminés dans un site d’élimination des déchets dangereux autorisé.

Les installations approuvées pour l’élimination finale des déchets biomédicaux comprennent :

Si vous exportez des déchets du test antigénique au point de service en vue de leur traitement et de leur élimination à l’extérieur de l’Ontario, vous ne pouvez pas vous prévaloir des exemptions prévues à l’article 29.6 du Règlement 347 (en anglais seulement). Vous devez vous conformer strictement aux exigences courantes liées à l’inscription, à la déclaration, au signalement et à la gestion des déchets dangereux.

Exigences en matière de déclaration des déversements

Aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement, un déversement s’entend du rejet d’un polluant dans l’environnement naturel; à partir d’un ouvrage, d’un véhicule ou d’un autre contenant ou hors de ceux-ci; et d’une quantité ou d’une intensité anormale compte tenu de l’ensemble des circonstances qui ont trait à ce rejet.

En cas de déversement important de déchets sur un site ou pendant le transport, les propriétaires de polluants sont tenus par la loi provinciale de signaler les déversements et doivent communiquer avec le Centre d’action contre les déversements par téléphone :

Apprenez-en davantage sur la façon de signaler les déversements et sur les renseignements dont vous avez besoin pour le faire.