Méthode d'évaluation des besoins en terrains pour la région élargie du golden horseshoe
Orientation des municipalités de palier supérieur et à palier unique pour atteindre les objectifs politiques du Plan de croissance.
Déclaration provinciale sur la planification, 2024
L’Ontario a rendu public un nouveau document simplifié sur la planification provinciale qui remplacera la Déclaration de principes provinciale de 2020 et le document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2019, tel que modifié en 2020.
Renseignez-vous sur la Déclaration provinciale sur la planification, 2024, qui entrera en vigueur le 20 octobre 2024.
Aperçu
Le 2 mai 2019, le gouvernement de l’Ontario a publié En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. Le Plan de croissance stipule que le ministre établira une méthode d’évaluation des besoins en terrains visant sa mise en œuvre.
Le 16 juin 2020, le ministre a publié la méthode proposée d’évaluation des besoins en terrains pour En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe pour consultation. Le ministre a examiné les commentaires reçus et a publié cette méthode finale le 28 août 2020.
Le Plan de croissance exige que les municipalités de palier supérieur et à palier unique de la région élargie du Golden Horseshoe utilisent cette méthode pour évaluer la quantité de terrains nécessaires pour absorber la croissance prévue.
Si vous souhaitez recevoir ces renseignements dans un autre format, veuillez communiquer avec growthplanning@ontario.ca. Nous allons :
- accuser réception de votre demande dans un délai de trois jours ouvrables;
- vous fournir le contenu dans un délai de 20 jours ouvrables.
Version précédente
La version 2018 de la méthode d’évaluation des besoins en terrains pour la région élargie du Golden Horseshoe est disponible à titre de référence. La version 2018 n’est pas en vigueur en date du 28 août 2020.