Sommaire

Le ministère des Collèges et Universités est chargé de veiller à ce que le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario prépare les étudiants et les chercheurs d’emploi en leur proposant les compétences, les opportunités et l’éducation de haute qualité dont ils ont besoin pour obtenir de bons emplois, tout en procurant aux entreprises de l’Ontario les talents et la main-d’œuvre qualifiée qu’elles nécessitent pour prendre leur essor et prospérer. Le ministère soutient également la recherche et l’innovation afin d’aider la province à être compétitive et à s’imposer dans l’économie mondiale.

Sommaire - programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
3001Programme d'administration du ministère15 126 600 $15 515 700 $(389 100 $)23 119 356 $
3002Programme d'éducation postsecondaire6 440 990 700 $6 455 038 100 $(14 047 400 $)6 447 042 418 $
3005Programme de recherche191 011 700 $189 375 300 $1 636 400 $184 970 756 $
 Total à voter - charges de fonctionnement6 647 129 000 $6 659 929 100 $(12 800 100 $)6 655 132 530 $
 Crédits législatifs55 106 014 $55 106 014 $-55 636 472 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement6 702 235 014 $6 715 035 114 $(12 800 100 $)6 710 769 002 $
 Redressement de consolidation - collèges3 500 426 300 $3 504 321 700 $(3 895 400 $)3 372 387 248 $
 Redressement des charges de fonctionnement - Reclassement des charges d’intérêt liées à l’aide financière aux étudiants(48 979 900 $)(48 979 900 $)-(30 953 709 $)
 Redressement de consolidation - hôpitaux(11 934 300 $)(9 886 600 $)(2 047 700 $)(11 055 136 $)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(653 800 $)(5 904 600 $)5 250 800 $(132 241 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements10 141 093 314 $10 154 585 714 $(13 492 400 $)10 041 015 164 $
 Actifs de fonctionnement    
3001Programme d'administration du ministère-1 000 $(1 000 $)-
3002Programme d'éducation postsecondaire422 500 000 $395 100 000 $27 400 000 $363 009 840 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement422 500 000 $395 101 000 $27 399 000 $363 009 840 $
 Total du ministère - actifs de fonctionnement422 500 000 $395 101 000 $27 399 000 $363 009 840 $
 Charges d’immobilisations    
3002Programme d'éducation postsecondaire178 126 800 $173 021 900 $5 104 900 $95 929 089 $
3005Programme de recherche99 600 000 $90 700 000 $8 900 000 $83 400 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations277 726 800 $263 721 900 $14 004 900 $179 329 089 $
 Crédits législatifs7 060 600 $7 060 500 $100 $6 769 383 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations284 787 400 $270 782 400 $14 005 000 $186 098 472 $
 Redressement de consolidation - collèges285 056 900 $266 604 200 $18 452 700 $307 134 028 $
 Redressement de consolidation - hôpitaux(33 028 600 $)(23 576 800 $)(9 451 800 $)(15 091 126 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements536 815 700 $513 809 800 $23 005 900 $478 141 374 $
 Biens immobilisés    
3002Programme d'éducation postsecondaire1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)10 677 909 014 $10 668 395 514 $9 513 500 $10 519 156 538 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2020-2021
Prévisions

2019-2020
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)6 713 690 314 $7 808 734 304 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions d'autres ministères

2 041 000 $91 035 656 $

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(696 200 $)(1 189 000 958 $)
Total - charges de fonctionnement redressées6 715 035 114 $6 710 769 002 $

 

Actifs de fonctionnement

2020-2021
Prévisions

2019-2020
Chiffres réels

Total - actifs de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 2)395 101 000 $363 543 160 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-(533 320 $)
Total - actifs de fonctionnement redressés395 101 000 $363 009 840 $

 

Charges d’immobilisations

2020-2021
Prévisions

2019-2020
Chiffres réels

Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 3)270 782 400 $117 854 727 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions d'autres ministères

-83 400 000 $

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-(15 156 255 $)
Total - charges d’immobilisations redressées270 782 400 $186 098 472 $

Programme d'administration du ministère - crédit 3001

Fournir l'orientation générale requise pour permettre au ministère des Collèges et Universités d'atteindre ses objectifs, et assurer les services d'administration et de soutien nécessaires à la prestation des programmes de fonctionnement du ministère.

Sommaire - crédit

Poste numéroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
1Administration du ministère15 126 600 $15 515 700 $(389 100 $)23 119 356 $
 Total à voter - charges de fonctionnement15 126 600 $15 515 700 $(389 100 $)23 119 356 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-16 667 $
LCréances irrécouvrables - coûts administratifs, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs65 014 $65 014 $-65 968 $
 Total - charges de fonctionnement15 191 614 $15 580 714 $(389 100 $)23 185 324 $
 Actifs de fonctionnement    
-Débiteurs-1 000 $(1 000 $)-
 Total à voter - actifs de fonctionnement-1 000 $(1 000 $)-
 Total - actifs de fonctionnement-1 000 $(1 000 $)-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  
3001-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 7 166 700 $
 

Avantages sociaux

 966 800 $
 

Transports et communications

 171 200 $
 

Services

 6 753 600 $
 

Fournitures et matériel

 68 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 15 126 600 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

2 926 600 $ 
 

Avantages sociaux

489 000 $ 
 

Transports et communications

171 200 $ 
 

Services

353 600 $ 
 

Fournitures et matériel

68 300 $4 008 700 $
 Services financiers et administratifs  
 

Traitements et salaires

1 545 900 $ 
 

Avantages sociaux

194 800 $ 
 

Services

3 327 200 $5 067 900 $
 Ressources humaines  
 

Services

998 500 $998 500 $
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

2 694 200 $ 
 

Avantages sociaux

283 000 $ 
 

Services

505 300 $3 482 500 $
 Services juridiques  
 

Services

1 336 200 $1 336 200 $
 Systèmes informatiques  
 

Services

232 800 $232 800 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 15 126 600 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - coûts administratifs, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 15 191 614 $

Programme d'éducation postsecondaire - crédit 3002

Le programme de l'éducation postsecondaire, appuyé par la Division de l'éducation postsecondaire (DEP) et la Division du soutien aux apprenants au niveau postsecondaire (DSANP), est responsable de soutenir les établissements et les étudiants respectivement afin de créer un système d’éducation postsecondaire novateur, accessible et adapté en Ontario. Le programme établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et stratégiques, et offre un soutien financier aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux étudiants de l'Ontario. Il travaille à l’appui des objectifs socio-économiques stratégiques du gouvernement dans le but d’offrir des possibilités d’éducation de qualité, novatrices, adaptées aux besoins et accessibles. Le programme de l'éducation postsecondaire appuie également les Ontariens et Ontariennes qui cherchent à accéder au système d’études postsecondaires en leur offrant un soutien financier et réglementaire ainsi que des canaux de prestation modernes fondés sur la technologie.

Les programmes et activités clés de la DEP sont notamment : l’élaboration de cadres stratégiques, législatives et de financement pour les collèges, les établissements autochtones et les universités; les politiques et l’évaluation en matière d’immobilisations; l'administration des paiements de transfert aux collèges et universités pour le fonctionnement et les immobilisations; la gestion des relations financières et de gouvernance avec les établissements postsecondaires, les organismes et les organisations recevant des paiements de transfert (PT); la gestion des mécanismes de responsabilisation (comme les comptes rendus sur les inscriptions, les programmes et l’information financière, les indicateurs de rendement clés et les rapports annuels relatifs aux ententes de mandat stratégiques); l’apport de mesures de soutien aux apprenants autochtones; la réglementation des collèges publics d'arts appliqués et de technologie conformément aux lois applicables; la fourniture de services d’assurance de la qualité aux collèges publics ainsi qu’aux établissements postsecondaires privés de l'extérieur de la province qui souhaitent proposer en Ontario des programmes menant à un grade; l’établissement de résultats d’apprentissage pour les programmes de formation professionnelle ne menant pas à un grade.

La DSANP exécute le Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO), un programme intégré axé sur les besoins avec le gouvernement fédéral. Le RAFEO offre une aide financière, sous forme de bourses ou de prêts, aux étudiants compétents dans des programmes d’études postsecondaires. En plus du RAFEO, la DSANP propose des bourses d’entretien et d’études et d’autres programmes d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Par l’entremise du bureau du surintendant des collèges privés d’enseignement professionnel, la DSANP réglemente aussi les collèges privés d’enseignement professionnel, en veillant à la protection du corps étudiant et à la qualité des programmes. La DSANP administre le Programme des étudiants étrangers, qui permet aux établissements de l’Ontario d’accepter des étudiants étrangers. Elle est responsable des politiques qui soutiennent l’apprentissage intégrant la technologie au palier postsecondaire et de l’élaboration d’une stratégie provinciale d’apprentissage numérique, et administre les ententes de paiements de transfert à l’appui de l’apprentissage par des voies numériques.

Sommaire - crédit

Poste numéroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
1Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants6 440 990 700 $6 455 038 100 $(14 047 400 $)6 447 042 418 $
 Total à voter - charges de fonctionnement6 440 990 700 $6 455 038 100 $(14 047 400 $)6 447 042 418 $
LCréances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière54 540 000 $54 540 000 $-54 540 000 $
LFonds d'assurance pour l'achèvement de la formation, Loi sur les collèges privés d'enseignement professionnel1 000 $1 000 $-530 504 $
LCréances irrécouvrables - collèges privés d’enseignement professionnel, Loi sur l'administration financière500 000 $500 000 $-500 000 $
 Total - crédits législatifs55 041 000 $55 041 000 $-55 570 504 $
 Total - charges de fonctionnement6 496 031 700 $6 510 079 100 $(14 047 400 $)6 502 612 922 $
 Actifs de fonctionnement    
4Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants422 500 000 $395 100 000 $27 400 000 $363 009 840 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement422 500 000 $395 100 000 $27 400 000 $363 009 840 $
 Total - actifs de fonctionnement422 500 000 $395 100 000 $27 400 000 $363 009 840 $
 Charges d’immobilisations    
3Soutien à l'éducation postsecondaire178 126 800 $173 021 900 $5 104 900 $95 929 089 $
 Total à voter - charges d’immobilisations178 126 800 $173 021 900 $5 104 900 $95 929 089 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière7 060 600 $7 060 500 $100 $6 769 383 $
 Total - crédits législatifs7 060 600 $7 060 500 $100 $6 769 383 $
 Total - charges d’immobilisations185 187 400 $180 082 400 $5 105 000 $102 698 472 $
 Biens immobilisés    
6Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  
3002-1Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants  
 

Traitements et salaires

 23 328 500 $
 

Avantages sociaux

 3 373 400 $
 

Transports et communications

 1 124 400 $
 

Services

 25 456 500 $
 

Fournitures et matériel

 1 629 400 $
 

Paiements de transfert

  
 

Subventions pour les coûts de fonctionnement des établissements autochtones

26 702 800 $ 
 

Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges

1 421 529 300 $ 
 

Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités

3 571 326 700 $ 
 

Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)

748 200 $ 
 

Renouvellement de l'éducation postsecondaire

13 600 000 $ 
 

Programmes d'aide financière aux étudiantes et étudiants

1 352 372 500 $6 386 279 500 $
 Total partiel 6 441 191 700 $
 Moins : recouvrements 201 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 6 440 990 700 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière

 54 540 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation, Loi sur les collèges privés d'enseignement professionnel

 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - collèges privés d’enseignement professionnel, Loi sur l'administration financière

 500 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire  6 496 031 700 $
 Actifs de fonctionnement  
3002-4Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants  
 

Prêts et investissements

  
 

Prêts aux étudiants

421 500 000 $ 
 

Prêts aux étudiants - impayés

1 000 000 $422 500 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 422 500 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire  422 500 000 $
 Charges d’immobilisations  
3002-3Soutien à l'éducation postsecondaire  
 

Paiements de transfert

  
 

Subventions d'immobilisations - collèges

85 275 800 $ 
 

Subventions d'immobilisations - universités

92 850 000 $178 125 800 $
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 178 126 800 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 7 060 600 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire  185 187 400 $
 Biens immobilisés  
3002-6Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants  
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
 Total (biens immobilisés) - programme d'éducation postsecondaire  1 000 $

Programme de recherche - crédit 3005

Le programme de recherche œuvre au renforcement de l’écosystème de recherche et d’innovation en Ontario. Pour ce faire, il élabore et gère l’ensemble des programmes de recherche du ministère qui investissent dans l’exploitation, l’infrastructure et les talents en recherche afin de soutenir les recherches et les chercheurs de calibre international qui travaillent dans les institutions financées par des fonds publics de tout l’Ontario; il met à profit le financement fédéral; il fait avancer la recherche translationnelle et ciblée dans des domaines précis; il soutient le développement des talents; il soutient les collaborations en recherche et développement à l'échelon mondial par l'établissement de protocoles d'entente avec d'autres administrations.

Ce programme comprend également la mise en œuvre du Plan d’action du gouvernement en matière de propriété intellectuelle (PI) et des initiatives connexes visant à aider le secteur de l’enseignement postsecondaire et le milieu de l’innovation au sens large à profiter des débouchés économiques en s’axant davantage sur la génération, la protection et la gestion de la PI. De plus, le programme de recherche dirige également pour le ministère les initiatives de gestion de l’information et celles relatives aux données, en particulier les mesures liées aux établissements postsecondaires et aux ententes de mandat stratégiques. Il soutient un processus décisionnel fondé sur des éléments probants et l’amélioration continue au sein du ministère.

Sommaire - crédit

Poste numéroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
1Soutien à la recherche – charges de fonctionnement191 011 700 $189 375 300 $1 636 400 $184 970 756 $
 Total à voter - charges de fonctionnement191 011 700 $189 375 300 $1 636 400 $184 970 756 $
 Total - charges de fonctionnement191 011 700 $189 375 300 $1 636 400 $184 970 756 $
 Charges d’immobilisations    
3Soutien à la recherche – charges d'immobilisations99 600 000 $90 700 000 $8 900 000 $83 400 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations99 600 000 $90 700 000 $8 900 000 $83 400 000 $
 Total - charges d’immobilisations99 600 000 $90 700 000 $8 900 000 $83 400 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 Charges de fonctionnement 
3005-1Soutien à la recherche – charges de fonctionnement 
 

Traitements et salaires

5 195 200 $
 

Avantages sociaux

858 300 $
 

Transports et communications

145 300 $
 

Services

5 677 100 $
 

Fournitures et matériel

138 900 $
 

Paiements de transfert

 
 

Coûts de fonctionnement liés à la recherche

178 996 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement191 011 700 $
 Total (charges de fonctionnement) - programme de recherche 191 011 700 $
 Charges d’immobilisations 
3005-3Soutien à la recherche – charges d'immobilisations 
 

Paiements de transfert

 
 

Fonds pour la recherche en Ontario - infrastructure de recherche

99 600 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations99 600 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - programme de recherche 99 600 000 $