Sommaire

Les activités clés du ministère sont la prévention et l’application des règles en matière de santé et de sécurité au travail, les droits et responsabilités en matière d’emploi et les relations de travail. Dans ce contexte, le ministère donne des conseils et des renseignements au gouvernement sur les questions touchant le travail et les lieux de travail; il établit et met en œuvre une stratégie provinciale en matière de santé et de sécurité au travail afin de garantir l’harmonisation des activités de santé et de sécurité parmi tous les partenaires du système; il désigne et finance les associations en santé et sécurité et en assure la surveillance, établit des normes applicables aux programmes de formation, aux fournisseurs de formation ainsi qu'à la formation et aux autres exigences pour l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité; il élabore les politiques; il établit des normes et des lois et veille à leur application; il mène des enquêtes; il informe les employeurs et les employés de leurs droits et responsabilités; il offre de l’aide pour négocier les conventions collectives et mettre en place des conseils d’arbitrage; il favorise l’établissement de rapports de travail axés sur la coopération; il veille à l’administration, l’interprétation et l’application des lois et règlements régissant les relations de travail.

Sommaire - programme du ministère

CréditProgrammePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    
1601

Programme d’administration du ministère

20 231 500 $

21 013 700 $

(782 200 $)

20 481 849 $

1602

Programme de la Commission de l’équité salariale

3 596 000 $

3 598 000 $

(2 000 $)

3 403 717 $

1603

Programme des relations de travail

24 271 100 $

24 299 200 $

(28 100 $)

23 351 029 $

1604

Programme de santé et sécurité au travail

223 679 000 $

221 222 000 $

2 457 000 $

216 930 279 $

1605

Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi

38 564 600 $

39 157 900 $

(593 300 $)

39 850 839 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

310 342 200 $

309 290 800 $

1 051 400 $

304 017 713 $

 

Crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

93 228 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

310 407 214 $

309 355 814 $

1 051 400 $

304 110 941 $

 

Charges d’immobilisations

    
1601

Programme d’administration du ministère

901 000 $

651 000 $

250 000 $

220 000 $

1604

Programme de santé et sécurité au travail

491 000 $

491 000 $

-

646 233 $

1605

Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 393 000 $

1 142 000 $

251 000 $

866 233 $

 

Crédits législatifs

3 000 $

2 000 $

1 000 $

-

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

1 396 000 $

1 144 000 $

252 000 $

866 233 $

 

Biens immobilisés

    
1601

Programme d’administration du ministère

-

1 000 $

(1 000 $)

-

1604

Programme de santé et sécurité au travail

1 000 $

1 000 $

-

-

1605

Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - biens immobilisés

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total du ministère - biens immobilisés

2 000 $

2 000 $

-

-

      
 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

311 803 214 $

310 499 814 $

1 303 400 $

304 977 174 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2016-2017 Prévisions2015-2016 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1 )

308 361 814 $

303 219 630 $

Réorganisation gouvernementale  
   Transfert de fonctions d’autres ministères

994 000 $

891 311 $

Total - charges de fonctionnement redressées309 355 814 $304 110 941 $

Programme d’administration du ministère - crédit 1601

Ce programme coordonne les processus de prise de décisions du ministère et fournit les services techniques et professionnels nécessaires à la conception, la mise en œuvre et la prestation efficace des programmes du ministère. Il comprend le Bureau du ministre, le Bureau de l’adjoint parlementaire et le Bureau du sous-ministre.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Administration du ministère

20 231 500 $

21 013 700 $

(782 200 $)

20 481 849 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

20 231 500 $

21 013 700 $

(782 200 $)

20 481 849 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

33 334 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

10 593 $

 

Total - crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

93 228 $

 

Total - charges de fonctionnement

20 296 514 $

21 078 714 $

(782 200 $)

20 575 077 $

 

Charges d’immobilisations

    

3

Administration du ministère

901 000 $

651 000 $

250 000 $

220 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

901 000 $

651 000 $

250 000 $

220 000 $

L

Amortissement - Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

902 000 $

652 000 $

250 000 $

220 000 $

 

Biens immobilisés

    

-

Administration du ministère

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total à voter - biens immobilisés

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total - biens immobilisés

-

1 000 $

(1 000 $)

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 

Charges de fonctionnement

  
1601-1

Administration du ministère

  
 

Traitements et salaires

 

8 265 600 $

 

Avantages sociaux

 

994 200 $

 

Transports et communications

 

821 400 $

 

Services

 

9 832 000 $

 

Fournitures et matériel

 

318 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

20 231 500 $

 

Sous-postes :

  
 

Bureau principal

  
 

Traitements et salaires

2 018 100 $

 
 

Avantages sociaux

245 600 $

 
 

Transports et communications

77 500 $

 
 

Services

701 700 $

 
 

Fournitures et matériel

51 400 $

3 094 300 $

 

Services financiers et administratifs

  
 

Traitements et salaires

1 495 000 $

 
 

Avantages sociaux

181 000 $

 
 

Transports et communications

52 900 $

 
 

Services

707 600 $

 
 

Fournitures et matériel

33 300 $

2 469 800 $

 

Services ministériels

  
 

Traitements et salaires

997 000 $

 
 

Avantages sociaux

120 100 $

 
 

Transports et communications

19 600 $

 
 

Services

207 600 $

 
 

Fournitures et matériel

11 800 $

1 356 100 $

 

Activités stratégiques des ressources humaines

  
 

Traitements et salaires

1 092 600 $

 
 

Avantages sociaux

132 900 $

 
 

Transports et communications

39 400 $

 
 

Services

223 100 $

 
 

Fournitures et matériel

26 800 $

1 514 800 $

 

Services de communication

  
 

Traitements et salaires

2 600 400 $

 
 

Avantages sociaux

304 800 $

 
 

Transports et communications

124 500 $

 
 

Services

245 400 $

 
 

Fournitures et matériel

25 000 $

3 300 100 $

 

Services juridiques

  
 

Traitements et salaires

62 500 $

 
 

Avantages sociaux

9 800 $

 
 

Transports et communications

507 500 $

 
 

Services

7 184 100 $

 
 

Fournitures et matériel

170 000 $

7 933 900 $

 

Services de vérification

  
 

Services

252 100 $

252 100 $

 

Systèmes informatiques

  
 

Services

310 400 $

310 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

20 231 500 $

 

Crédits législatifs

  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme d’administration du ministère

 

20 296 514 $

 

Charges d’immobilisations

  
1601-3

Administration du ministère

  
 

Services

 

900 000 $

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

901 000 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - programme d’administration du ministère

 

902 000 $

Programme de la Commission de l’équité salariale - crédit 1602

Le mandat du Bureau de l’équité salariale (BES) consiste à administrer et appliquer la Loi sur l’équité salariale de l’Ontario, dont l’objet est de corriger le problème de discrimination sexuelle systémique en matière de rémunération salariale pour le travail essentiellement accompli par les femmes. Afin de mener à bien son mandat, le Bureau fournit de la formation et des conseils aux employeurs, employés et agents de négociation des secteurs public et privé afin de mettre en place et de maintenir l’équité salariale sur leurs lieux de travail. Le Bureau enquête également sur les plaintes, exécute des programmes de surveillance, cherche à régler les différends liés à l’équité salariale opposant les parties et émet des ordonnances exécutoires, au besoin.

Le Tribunal de l’équité salariale, un tribunal administratif tripartite quasi-judiciaire, statue sur les litiges tombant sous le coup de la Loi sur l’équité salariale.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Bureau de l’équité salariale

3 097 700 $

3 099 700 $

(2 000 $)

3 121 661 $

2

Tribunal de l’équité salariale

498 300 $

498 300 $

-

282 056 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

3 596 000 $

3 598 000 $

(2 000 $)

3 403 717 $

 

Total - charges de fonctionnement

3 596 000 $

3 598 000 $

(2 000 $)

3 403 717 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
1602-1

Bureau de l’équité salariale

 
 

Traitements et salaires

2 347 100 $

 

Avantages sociaux

266 100 $

 

Transports et communications

50 000 $

 

Services

364 500 $

 

Fournitures et matériel

20 000 $

 

Paiements de transfert

 
 

Paiement de transfert relatif à la disparité salariale entre les sexes

50 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

3 097 700 $

1602-2

Tribunal de l’équité salariale

 
 

Traitements et salaires

275 100 $

 

Avantages sociaux

39 700 $

 

Transports et communications

15 000 $

 

Services

167 500 $

 

Fournitures et matériel

1 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

498 300 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme de la Commission de l’équité salariale

3 596 000 $

Programme des relations de travail - crédit 1603

Le rôle des Relations de travail est de promouvoir un climat propice à des relations de travail stables et des rapports harmonieux sur les lieux de travail de la province par la prestation de services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives, la désignation d’arbitres, des services modernisés d’information sur les négociations collectives, le renforcement des relations et la formation. Le programme des relations de travail surveille également la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage et apporte un soutien de secrétariat au Conseil des nominations et Registre du classement de l’Ordre des métiers.

La Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure, conformément à plusieurs lois de l’Ontario, la médiation et l’arbitrage de diverses questions touchant l’emploi et les relations de travail, notamment les appels de décisions rendues par les agents des normes d’emploi et les inspecteurs de la santé et sécurité au travail.

La Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne (CRGEC) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure la médiation et l’arbitrage des conflits de travail mettant en cause des employés de la Couronne de l’Ontario. Cette commission fournit également des services financiers et administratifs à la Commission des griefs de la fonction publique, un organisme du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Les Services de règlement des différends fournissent une aide neutre et indépendante aux syndicats et aux employeurs par la prestation de services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives, la désignation d’arbitres, la fourniture d’information sur les négociations collectives, l’établissement de relations et la formation.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Commission des relations de travail de l’Ontario

12 596 200 $

12 775 000 $

(178 800 $)

12 854 449 $

2

Commission de règlement des griefs

1 482 100 $

1 483 600 $

(1 500 $)

1 371 108 $

3

Services de règlement des différends

10 192 800 $

10 040 600 $

152 200 $

9 125 472 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

24 271 100 $

24 299 200 $

(28 100 $)

23 351 029 $

 

Total - charges de fonctionnement

24 271 100 $

24 299 200 $

(28 100 $)

23 351 029 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
1603-1

Commission des relations de travail de l’Ontario

 
 

Traitements et salaires

7 897 900 $

 

Avantages sociaux

962 800 $

 

Transports et communications

448 900 $

 

Services

3 204 400 $

 

Fournitures et matériel

82 200 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

12 596 200 $

1603-2

Commission de règlement des griefs

 
 

Traitements et salaires

426 800 $

 

Avantages sociaux

63 500 $

 

Transports et communications

176 400 $

 

Services

2 063 300 $

 

Fournitures et matériel

23 200 $

 

Total partiel

2 753 200 $

 

Moins : recouvrements

1 271 100 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 482 100 $

1603-3

Services de règlement des différends

 
 

Traitements et salaires

7 093 700 $

 

Avantages sociaux

890 000 $

 

Transports et communications

533 200 $

 

Services

1 599 300 $

 

Fournitures et matériel

76 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

10 192 800 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme des relations de travail

24 271 100 $

Programme de santé et sécurité au travail - crédit 1604

Le programme de santé et sécurité au travail (SST) a pour principal rôle d’élaborer, de communiquer et de faire appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail et de coordonner le système ontarien de prévention des blessures et maladies liées au lieu de travail afin de réduire ou d’éliminer ces blessures ou ces maladies.

Grâce principalement à des inspections et des enquêtes sur les lieux de travail, le programme de SST veille au respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) et aide les parties à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Par l’administration et l’application de la Loi et de ses règlements, le programme encourage les employeurs et les travailleurs à identifier et prévenir ensemble les dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau de la prévention est responsable d’initiatives visant à prévenir les blessures, les maladies et les décès liés au travail en Ontario. Ce rôle englobe l’élaboration d’une stratégie provinciale en matière de santé et de sécurité afin d’harmoniser les priorités de SST entre tous les partenaires du secteur, ainsi que les activités connexes de mise en œuvre, comme la formation obligatoire relative à la santé et la sécurité au travail, les normes, la recherche et la sensibilisation. Le Bureau établit des normes applicables aux fournisseurs et aux programmes de formation sur les risques élevés et définit les exigences pour l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité. Il supervise également des programmes de subventions à l’innovation et à la recherche sur la prévention qui financent des bénéficiaires remplissant des critères d’admissibilité précis. Dans le cadre d’ententes de paiements de transfert, le Bureau désigne et encadre des associations en santé et sécurité qui proposent de la formation, des conseils et des services cliniques précis.

Le Bureau des conseillers des travailleurs offre des services de consultation, de représentation et d’éducation aux travailleurs non syndiqués victimes d’accident et aux survivants dans les affaires d’assurance contre les accidents du travail, notamment par une représentation devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Le Bureau fournit un même éventail de services aux travailleurs non syndiqués dans les affaires de plaintes touchant des représailles en vertu de l’article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, avec notamment la représentation devant la Commission des relations de travail de l’Ontario.

Le Bureau des conseillers des employeurs offre des services de consultation et d’éducation à tous les employeurs ontariens ainsi que des services de représentation, principalement aux petites entreprises ayant moins de 100 employés, concernant des affaires liées à la sécurité professionnelle et à l’assurance devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Le Bureau fournit également aux employeurs comptant moins de 50 travailleurs des services de représentation à la Commission des relations de travail de l’Ontario dans les affaires de plaintes touchant des représailles en vertu de l’article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Santé et sécurité au travail

89 046 300 $

89 930 900 $

(884 600 $)

88 235 208 $

2

Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

606 300 $

606 300 $

-

605 300 $

3

Bureau des conseillers des travailleurs

11 390 000 $

11 401 900 $

(11 900 $)

11 128 135 $

4

Bureau des conseillers des employeurs

3 783 800 $

3 825 500 $

(41 700 $)

3 671 682 $

7

Bureau de la prévention

118 852 600 $

115 457 400 $

3 395 200 $

113 289 954 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

223 679 000 $

221 222 000 $

2 457 000 $

216 930 279 $

 

Total - charges de fonctionnement

223 679 000 $

221 222 000 $

2 457 000 $

216 930 279 $

 

Charges d’immobilisations

    

6

Santé et sécurité au travail

1 000 $

1 000 $

-

220 000 $

8

Bureau de la prévention — Immobilisations

490 000 $

490 000 $

-

426 233 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

491 000 $

491 000 $

-

646 233 $

L

Amortissement - Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

492 000 $

492 000 $

-

646 233 $

 

Biens immobilisés

    

5

Santé et sécurité au travail

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 

Charges de fonctionnement

  
1604-1

Santé et sécurité au travail

  
 

Traitements et salaires

 

60 179 000 $

 

Avantages sociaux

 

8 969 300 $

 

Transports et communications

 

4 111 400 $

 

Services

 

14 123 500 $

 

Fournitures et matériel

 

1 372 100 $

 

Paiements de transfert

  
 

Subventions à l’Institut de radioprotection du Canada

40 000 $

 
 

Subventions pour la promotion de l’amélioration des pratiques de santé et sécurité

251 000 $

291 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

89 046 300 $

1604-2

Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

  
 

Traitements et salaires

 

506 200 $

 

Avantages sociaux

 

75 900 $

 

Transports et communications

 

8 200 $

 

Services

 

5 600 $

 

Fournitures et matériel

 

10 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

606 300 $

1604-3

Bureau des conseillers des travailleurs

  
 

Traitements et salaires

 

7 783 100 $

 

Avantages sociaux

 

1 790 100 $

 

Transports et communications

 

300 000 $

 

Services

 

1 416 800 $

 

Fournitures et matériel

 

100 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

11 390 000 $

1604-4

Bureau des conseillers des employeurs

  
 

Traitements et salaires

 

2 582 700 $

 

Avantages sociaux

 

594 100 $

 

Transports et communications

 

154 300 $

 

Services

 

362 900 $

 

Fournitures et matériel

 

89 800 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

3 783 800 $

1604-7

Bureau de la prévention

  
 

Traitements et salaires

 

9 289 500 $

 

Avantages sociaux

 

1 239 500 $

 

Transports et communications

 

317 300 $

 

Services

 

3 962 600 $

 

Fournitures et matériel

 

147 600 $

 

Paiements de transfert

  
 

Associations en santé et sécurité

90 763 400 $

 
 

Recherche en matière de prévention

8 062 200 $

 
 

Subventions aux programmes de prévention

2 887 800 $

103 896 100 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

118 852 600 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme de santé et sécurité au travail

 

223 679 000 $

 

Charges d’immobilisations

  
1604-6

Santé et sécurité au travail

  
 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

 

1 000 $

1604-8

Bureau de la prévention — Immobilisations

  
 

Paiements de transfert

  
 

Associations en santé et sécurité - Immobilisations

 

490 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

490 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - programme de santé et sécurité au travail

 

492 000 $

 

Biens immobilisés

  
1604-5

Santé et sécurité au travail

  
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - programme de santé et sécurité au travail

 

1 000 $

Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi - crédit 1605

Le Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi assure l’administration et l’application de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et de ses règlements, ainsi que de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi et de la Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes.

Le Programme assure la protection des travailleurs de l’Ontario grâce à l’instauration de normes minimales d’emploi régissant les salaires et les conditions de travail. Il assure le respect de ces normes au moyen d’inspections, d’enquêtes et de mesures d’application et encourage l’autonomie par des initiatives d’éducation, de sensibilisation et de partenariat.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Normes d’emploi

38 564 600 $

39 157 900 $

(593 300 $)

39 850 839 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

38 564 600 $

39 157 900 $

(593 300 $)

39 850 839 $

 

Total - charges de fonctionnement

38 564 600 $

39 157 900 $

(593 300 $)

39 850 839 $

 

Charges d’immobilisations

    

2

Normes d’emploi

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

-

1 000 $

-

L

Amortissement - Loi sur l’administration financière

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

-

2 000 $

-

 

Biens immobilisés

    

3

Normes d’emploi

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

-

1 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
1605-1

Normes d’emploi

 
 

Traitements et salaires

26 708 800 $

 

Avantages sociaux

3 936 800 $

 

Transports et communications

1 388 200 $

 

Services

6 195 800 $

 

Fournitures et matériel

333 000 $

 

Paiements de transfert

 
 

Subventions pour la promotion de l’amélioration des pratiques d’emploi

2 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

38 564 600 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme des droits et responsabilités en matière d’emploi

38 564 600 $

 

Charges d’immobilisations

 
1605-2

Normes d’emploi

 
 

Services

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

 

Crédits législatifs

 
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

 
 

Autres opérations

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - programme des droits et responsabilités en matière d’emploi

2 000 $

 

Biens immobilisés

 
1605-3

Normes d’emploi

 
 

Investissements dans des immobilisations corporelles

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - programme des droits et responsabilités en matière d’emploi

1 000 $