Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences - Budget des dépenses (2021-2022)

Le Budget des dépenses 2021-2022 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences pour l’exercice commençant le 1^er avril 2021.

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Sommaire

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences a pour vision d’avoir des milieux de travail sécuritaires, concurrentiels, équitables et harmonieux soutenant une économie florissante.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit	Programme	Prévisions 2021-2022	Prévisions 2020-2021	Différence entre 2021-2022 et 2020-2021	Chiffres réels 2019-2020
	Charges de fonctionnement
1601	Programme d'administration du ministère	20 010 500 $	19 887 400 $	123 100 $	23 181 305 $
1602	Programme pour l’équité et la transparence salariales	3 466 200 $	3 472 700 $	(6 500 $)	2 887 418 $
1603	Programme des relations de travail	23 830 700 $	23 025 300 $	805 400 $	24 254 776 $
1604	Programme de santé et sécurité au travail	238 428 000 $	218 964 300 $	19 463 700 $	201 828 761 $
1605	Programme des droits et responsabilités en matière d'emploi	42 799 200 $	45 908 600 $	(3 109 400 $)	39 663 193 $
1607	Emploi Ontario	1 657 669 200 $	1 263 475 900 $	394 193 300 $	1 172 361 913 $
1608	Talents étrangers et formation linguistique pour adultes	85 102 100 $	83 645 300 $	1 456 800 $	95 561 519 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	2 071 305 900 $	1 658 379 500 $	412 926 400 $	1 559 738 885 $
	Crédits législatifs	6 565 014 $	6 565 014 $	-	9 481 115 $
	Total du ministère - charges de fonctionnement	2 077 870 914 $	1 664 944 514 $	412 926 400 $	1 569 220 000 $
	Redressement de consolidation pour les charges de fonctionnement - collèges	(231 088 200 $)	(223 806 200 $)	(7 282 000 $)	(235 065 849 $)
	Redressement de consolidation - écoles	(116 486 400 $)	(122 424 800 $)	5 938 400 $	(125 854 451 $)
	Redressement de consolidation - Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants	4 100 $	30 300 $	(26 200 $)	168 713 $
	Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général	(13 692 200 $)	(13 013 100 $)	(679 100 $)	(18 258 979 $)
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	1 716 608 214 $	1 305 730 714 $	410 877 500 $	1 190 209 434 $
	Actifs de fonctionnement
1601	Programme d'administration du ministère	-	1 000 $	(1 000 $)	-
1607	Emploi Ontario	-	2 000 000 $	(2 000 000 $)	533 320 $
1608	Talents étrangers et formation linguistique pour adultes	1 000 $	-	1 000 $	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $	2 001 000 $	(2 000 000 $)	533 320 $
	Total du ministère - actifs de fonctionnement	1 000 $	2 001 000 $	(2 000 000 $)	533 320 $
	Charges d’immobilisations
1601	Programme d'administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
1604	Programme de santé et sécurité au travail	3 319 000 $	3 621 000 $	(302 000 $)	394 000 $
1605	Programme des droits et responsabilités en matière d'emploi	1 000 $	1 000 $	-	124 215 $
1607	Emploi Ontario	15 498 500 $	14 001 000 $	1 497 500 $	13 970 621 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	18 819 500 $	17 624 000 $	1 195 500 $	14 488 836 $
	Crédits législatifs	1 201 700 $	1 600 200 $	(398 500 $)	1 650 660 $
	Total du ministère - charges d’immobilisations	20 021 200 $	19 224 200 $	797 000 $	16 139 496 $
	Redressement de consolidation pour les charges d'immobilisations - collèges	(12 296 200 $)	(12 296 200 $)	-	(11 999 976 $)
	Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général	(3 055 000 $)	-	(3 055 000 $)	(124 215 $)
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	4 670 000 $	6 928 000 $	(2 258 000 $)	4 015 305 $
	Biens immobilisés
1601	Programme d'administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
1604	Programme de santé et sécurité au travail	213 000 $	1 000 $	212 000 $	2 011 933 $
1605	Programme des droits et responsabilités en matière d'emploi	-	499 000 $	(499 000 $)	2 857 984 $
1607	Emploi Ontario	3 243 900 $	1 000 $	3 242 900 $	-
	Total à voter - biens immobilisés	3 457 900 $	502 000 $	2 955 900 $	4 869 917 $
	Total du ministère - biens immobilisés	3 457 900 $	502 000 $	2 955 900 $	4 869 917 $
	Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	1 721 278 214 $	1 312 658 714 $	408 619 500 $	1 194 224 739 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement	2020-2021 Prévisions	2019-2020 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement ^{footnote 1[1]})	1 596 956 914 $	293 304 479 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d'autres ministères	73 954 600 $	1 280 615 421 $
Transfert de fonctions à d'autres ministères	(5 967 000 $)	(4 699 900 $)
Total - charges de fonctionnement redressées	1 664 944 514 $	1 569 220 000 $

Actifs de fonctionnement	2020-2021 Prévisions	2019-2020 Chiffres réels
Total - actifs de fonctionnement (données publiées antérieurement ^{footnote 2[2]})	2 001 000 $	-
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d'autres ministères	-	533 320 $
Total - actifs de fonctionnement redressés	2 001 000 $	533 320 $

Charges d’immobilisations	2020-2021 Prévisions	2019-2020 Chiffres réels
Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement ^{footnote 3[3]})	19 224 200 $	983 241 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d'autres ministères	-	15 156 255 $
Total - charges d’immobilisations redressées	19 224 200 $	16 139 496 $

Programme d'administration du ministère - crédit 1601

Ce programme coordonne les processus de prise de décisions du ministère et fournit les services techniques et professionnels nécessaires à la conception, la mise en œuvre et la prestation efficace des programmes du ministère. Il comprend le Bureau du ministre, le Bureau de l'adjoint parlementaire et le Bureau du sous-ministre.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2021-2022	Prévisions 2020-2021	Différence entre 2021-2022 et 2020-2021	Chiffres réels 2019-2020
	Charges de fonctionnement
1	Administration du ministère	20 010 500 $	19 887 400 $	123 100 $	23 181 305 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	20 010 500 $	19 887 400 $	123 100 $	23 181 305 $
L	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	47 841 $	47 841 $	-	49 301 $
L	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	16 173 $	16 173 $	-	16 667 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	1 058 $
	Total - crédits législatifs	65 014 $	65 014 $	-	67 026 $
	Total - charges de fonctionnement	20 075 514 $	19 952 414 $	123 100 $	23 248 331 $
	Actifs de fonctionnement
-	Débiteurs	-	1 000 $	(1 000 $)	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	-	1 000 $	(1 000 $)	-
	Total - actifs de fonctionnement	-	1 000 $	(1 000 $)	-
	Charges d’immobilisations
3	Administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	2 000 $	2 000 $	-	-
	Biens immobilisés
2	Administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
1601-1	Administration du ministère
	Traitements et salaires		8 891 500 $
	Avantages sociaux		1 048 200 $
	Transports et communications		789 900 $
	Services		8 962 600 $
	Fournitures et matériel		318 300 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		20 010 500 $
	Sous-postes :
	Bureau principal
	Traitements et salaires	2 104 200 $
	Avantages sociaux	258 900 $
	Transports et communications	75 800 $
	Services	149 800 $
	Fournitures et matériel	51 400 $	2 640 100 $
	Services financiers et administratifs
	Traitements et salaires	1 783 900 $
	Avantages sociaux	207 300 $
	Transports et communications	46 700 $
	Services	279 400 $
	Fournitures et matériel	33 300 $	2 350 600 $
	Services ministériels
	Traitements et salaires	997 000 $
	Avantages sociaux	120 100 $
	Transports et communications	16 900 $
	Services	178 900 $
	Fournitures et matériel	11 800 $	1 324 700 $
	Activités stratégiques des ressources humaines
	Traitements et salaires	1 262 600 $
	Avantages sociaux	132 900 $
	Transports et communications	34 800 $
	Services	186 200 $
	Fournitures et matériel	26 800 $	1 643 300 $
	Services de communication
	Traitements et salaires	2 681 300 $
	Avantages sociaux	319 200 $
	Transports et communications	119 500 $
	Services	162 100 $
	Fournitures et matériel	25 000 $	3 307 100 $
	Services juridiques
	Traitements et salaires	62 500 $
	Avantages sociaux	9 800 $
	Transports et communications	496 200 $
	Services	7 698 600 $
	Fournitures et matériel	170 000 $	8 437 100 $
	Systèmes informatiques
	Services	307 600 $	307 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		20 010 500 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		47 841 $
Crédits législatifs	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		16 173 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		1 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère		20 075 514 $
	Charges d’immobilisations
1601-3	Administration du ministère
	Autres opérations		1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière		1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme d'administration du ministère		2 000 $
	Biens immobilisés
1601-2	Administration du ministère
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés		1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés		1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Programme d'administration du ministère		1 000 $

Programme pour l’équité et la transparence salariales - crédit 1602

Le rôle de la Commission de l’équité salariale est de corriger le problème de discrimination sexuelle systémique en matière de rémunération salariale pour le travail essentiellement accompli par les femmes. Cet objectif est mis à exécution par le Bureau de l'équité salariale (BES) et le Tribunal de l’équité salariale (TES).

Le mandat du BES est d’administrer et de faire appliquer la Loi sur l’équité salariale de l’Ontario. Afin de mener à bien son mandat, le Bureau fournit de la formation et des conseils aux employeurs, employés et agents de négociation des secteurs public et privé afin de mettre en place et de maintenir l'équité salariale sur leurs lieux de travail. Le Bureau enquête également sur les plaintes, exécute des programmes de surveillance, cherche à régler les différends liés à l'équité salariale opposant les parties et émet des ordonnances exécutoires, au besoin.

Le Tribunal de l'équité salariale, un tribunal administratif tripartite quasi-judiciaire, statue sur les litiges tombant sous le coup de la Loi sur l’équité salariale.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2021-2022	Prévisions 2020-2021	Différence entre 2021-2022 et 2020-2021	Chiffres réels 2019-2020
	Charges de fonctionnement
1	Bureau de l'équité salariale	2 999 900 $	3 006 500 $	(6 600 $)	2 554 704 $
2	Tribunal de l'équité salariale	466 300 $	466 200 $	100 $	332 714 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	3 466 200 $	3 472 700 $	(6 500 $)	2 887 418 $
	Total - charges de fonctionnement	3 466 200 $	3 472 700 $	(6 500 $)	2 887 418 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat
	Charges de fonctionnement
1602-1	Bureau de l'équité salariale
	Traitements et salaires	2 346 000 $
	Avantages sociaux	266 100 $
	Transports et communications	42 800 $
	Services	325 000 $
	Fournitures et matériel	20 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	2 999 900 $
1602-2	Tribunal de l'équité salariale
	Traitements et salaires	275 800 $
	Avantages sociaux	39 700 $
	Transports et communications	14 900 $
	Services	134 900 $
	Fournitures et matériel	1 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	466 300 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme pour l’équité et la transparence salariales	3 466 200 $

Programme des relations de travail - crédit 1603

Le rôle des Relations de travail est de promouvoir un climat propice à des relations de travail stables et des rapports harmonieux sur les lieux de travail de la province par la prestation de services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives, la désignation d'arbitres, des services modernisés d'information sur les négociations collectives, le renforcement des relations et la formation.

La Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure, conformément à plusieurs lois de l'Ontario, la médiation et l'arbitrage de diverses questions touchant l'emploi et les relations de travail, notamment les appels de décisions rendues par les agents des normes d'emploi et les inspecteurs de la santé et sécurité au travail.

La Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne (CRGEC) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure la médiation et l'arbitrage des conflits de travail mettant en cause des employés de la Couronne de l'Ontario. Cette commission fournit également des services financiers et administratifs à la Commission des griefs de la fonction publique.

La Division des solutions en matière de relations de travail fournit une aide neutre et indépendante aux syndicats et aux employeurs par la prestation de services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives, la désignation d'arbitres, la fourniture d'information sur les négociations collectives, la recherche et l’analyse.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2021-2022	Prévisions 2020-2021	Différence entre 2021-2022 et 2020-2021	Chiffres réels 2019-2020
	Charges de fonctionnement
1	Commission des relations de travail de l'Ontario	11 968 900 $	12 009 100 $	(40 200 $)	13 194 571 $
2	Commission de règlement des griefs	2 673 500 $	2 473 400 $	200 100 $	2 281 716 $
3	Solutions en matière de relations de travail	9 188 300 $	8 542 800 $	645 500 $	8 778 489 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	23 830 700 $	23 025 300 $	805 400 $	24 254 776 $
	Total - charges de fonctionnement	23 830 700 $	23 025 300 $	805 400 $	24 254 776 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat
	Charges de fonctionnement
1603-1	Commission des relations de travail de l'Ontario
	Traitements et salaires	8 150 700 $
	Avantages sociaux	1 002 100 $
	Transports et communications	419 500 $
	Services	2 314 400 $
	Fournitures et matériel	82 200 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	11 968 900 $
1603-2	Commission de règlement des griefs
	Traitements et salaires	466 800 $
	Avantages sociaux	73 500 $
	Transports et communications	127 400 $
	Services	4 088 700 $
	Fournitures et matériel	23 200 $
	Total partiel	4 779 600 $
	Moins : recouvrements	2 106 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	2 673 500 $
1603-3	Solutions en matière de relations de travail
	Traitements et salaires	6 847 000 $
	Avantages sociaux	746 200 $
	Transports et communications	514 900 $
	Services	1 006 300 $
	Fournitures et matériel	73 900 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	9 188 300 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des relations de travail	23 830 700 $

Programme de santé et sécurité au travail - crédit 1604

Le programme de santé et sécurité au travail (SST) a pour principal rôle d'élaborer, de communiquer et de faire appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail et de coordonner le système ontarien de prévention des blessures et maladies liées au lieu de travail afin de réduire ou d'éliminer ces blessures ou ces maladies.

Grâce principalement à des inspections et des enquêtes sur les lieux de travail, le programme de SST veille au respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) et aide les parties à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Par l'administration et l'application de la Loi et de ses règlements, le programme encourage les employeurs et les travailleurs à identifier et prévenir ensemble les dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau de la prévention est responsable d’initiatives visant à prévenir les blessures, les maladies et les décès liés au travail en Ontario. Ce rôle englobe l’élaboration d’une stratégie provinciale pour la santé et la sécurité afin d’harmoniser les priorités de SST entre tous les partenaires du secteur, ainsi que les activités connexes de mise en œuvre, comme la formation obligatoire relative à la santé et la sécurité au travail, les normes, la recherche et la sensibilisation. Le Bureau établit des normes applicables aux fournisseurs et aux programmes de formation sur les risques élevés et définit les exigences pour l'agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité. Il supervise également des programmes de subventions à l’innovation et à la recherche sur la prévention qui financent des bénéficiaires remplissant des critères d'admissibilité précis. Dans le cadre d’ententes de paiements de transfert, le Bureau désigne et encadre des associations en santé et sécurité qui proposent de la formation, des conseils et des services cliniques précis.

Le Bureau des conseillers des travailleurs offre des services de consultation, de représentation et d'éducation aux travailleurs non syndiqués victimes d'accident et aux survivants dans les affaires d'assurance contre les accidents du travail, notamment par une représentation devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Le Bureau fournit un même éventail de services aux travailleurs non syndiqués dans les affaires de plaintes touchant des représailles en vertu de l'article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, avec notamment la représentation devant la Commission des relations de travail de l'Ontario.

Le Bureau des conseillers des employeurs offre des services de consultation et d'éducation à tous les employeurs ontariens ainsi que des services de représentation, principalement aux petites entreprises ayant moins de 100 employés, concernant des affaires liées à la sécurité professionnelle et à l'assurance devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Le Bureau fournit également aux employeurs comptant moins de 50 travailleurs des services de représentation à la Commission des relations de travail de l'Ontario dans les affaires de plaintes touchant des représailles en vertu de l'article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2021-2022	Prévisions 2020-2021	Différence entre 2021-2022 et 2020-2021	Chiffres réels 2019-2020
	Charges de fonctionnement
1	Santé et sécurité au travail	96 729 000 $	87 441 500 $	9 287 500 $	84 429 277 $
2	Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail	606 300 $	606 300 $	-	605 300 $
3	Bureau des conseillers des travailleurs	12 916 700 $	11 222 500 $	1 694 200 $	11 460 670 $
4	Bureau des conseillers des employeurs	4 028 300 $	3 586 400 $	441 900 $	3 632 167 $
7	Bureau de la prévention	124 147 700 $	116 107 600 $	8 040 100 $	101 701 347 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	238 428 000 $	218 964 300 $	19 463 700 $	201 828 761 $
	Total - charges de fonctionnement	238 428 000 $	218 964 300 $	19 463 700 $	201 828 761 $
	Charges d’immobilisations
6	Santé et sécurité au travail	2 829 000 $	3 131 000 $	(302 000 $)	-
8	Bureau de la prévention — Immobilisations	490 000 $	490 000 $	-	394 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	3 319 000 $	3 621 000 $	(302 000 $)	394 000 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	133 800 $	133 800 $	-	-
	Total - crédits législatifs	133 800 $	133 800 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	3 452 800 $	3 754 800 $	(302 000 $)	394 000 $
	Biens immobilisés
5	Santé et sécurité au travail	212 000 $	1 000 $	211 000 $	2 011 933 $
9	Système de gestion de l’agrément lié à la prévention - santé et sécurité au travail	1 000 $	-	1 000 $	-
	Total à voter - biens immobilisés	213 000 $	1 000 $	212 000 $	2 011 933 $
	Total - biens immobilisés	213 000 $	1 000 $	212 000 $	2 011 933 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
1604-1	Santé et sécurité au travail
	Traitements et salaires		67 960 700 $
	Avantages sociaux		10 311 300 $
	Transports et communications		4 654 900 $
	Services		12 037 000 $
	Fournitures et matériel		1 724 100 $
	Paiements de transfert
	Subventions à l'Institut de radioprotection du Canada	40 000 $
	Subventions pour la promotion de l'amélioration des pratiques de santé et sécurité	1 000 $	41 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		96 729 000 $
1604-2	Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail
	Traitements et salaires		506 200 $
	Avantages sociaux		75 900 $
	Transports et communications		8 200 $
	Services		5 600 $
	Fournitures et matériel		10 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		606 300 $
1604-3	Bureau des conseillers des travailleurs
	Traitements et salaires		8 370 600 $
	Avantages sociaux		1 883 700 $
	Transports et communications		296 000 $
	Services		2 266 400 $
	Fournitures et matériel		100 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		12 916 700 $
1604-4	Bureau des conseillers des employeurs
	Traitements et salaires		2 753 600 $
	Avantages sociaux		734 200 $
	Transports et communications		148 700 $
	Services		302 000 $
	Fournitures et matériel		89 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		4 028 300 $
1604-7	Bureau de la prévention
	Traitements et salaires		9 310 400 $
	Avantages sociaux		1 239 500 $
	Transports et communications		311 900 $
	Services		2 843 000 $
	Fournitures et matériel		147 600 $
	Paiements de transfert
	Associations en santé et sécurité	98 545 300 $
	Recherche en matière de prévention	8 612 200 $
	Subventions aux programmes de prévention	3 137 800 $	110 295 300 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		124 147 700 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme de santé et sécurité au travail		238 428 000 $
	Charges d’immobilisations
1604-6	Santé et sécurité au travail
	Autres opérations		2 829 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		2 829 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière		133 800 $
1604-8	Bureau de la prévention — Immobilisations
	Paiements de transfert
	Associations en santé et sécurité - Immobilisations		490 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		490 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme de santé et sécurité au travail		3 452 800 $
	Biens immobilisés
1604-5	Santé et sécurité au travail
	Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés		212 000 $
	Total à voter - biens immobilisés		212 000 $
1604-9	Système de gestion de l’agrément lié à la prévention santé et sécurité au travail
	Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés		1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés		1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Programme de santé et sécurité au travail		213 000 $

Programme des droits et responsabilités en matière d'emploi - crédit 1605

Le Programme des droits et responsabilités en matière d'emploi assure l'administration et l'application de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et de ses règlements, ainsi que de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi et de la Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes.

Le Programme assure la protection des travailleurs de l'Ontario grâce à l'instauration de normes minimales d'emploi régissant les salaires et les conditions de travail. Il assure le respect de ces normes au moyen d'enquêtes et de mesures d'application et encourage l'autonomie par des initiatives d'éducation, de sensibilisation et de partenariat.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2021-2022	Prévisions 2020-2021	Différence entre 2021-2022 et 2020-2021	Chiffres réels 2019-2020
	Charges de fonctionnement
1	Normes d'emploi	42 799 200 $	45 908 600 $	(3 109 400 $)	39 663 193 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	42 799 200 $	45 908 600 $	(3 109 400 $)	39 663 193 $
	Total - charges de fonctionnement	42 799 200 $	45 908 600 $	(3 109 400 $)	39 663 193 $
	Charges d’immobilisations
2	Normes d’emploi	1 000 $	1 000 $	-	124 215 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	124 215 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	971 400 $	971 400 $	-	465 026 $
	Total - crédits législatifs	971 400 $	971 400 $	-	465 026 $
	Total - charges d’immobilisations	972 400 $	972 400 $	-	589 241 $
	Biens immobilisés
-	Normes d’emploi	-	499 000 $	(499 000 $)	2 857 984 $
	Total à voter - biens immobilisés	-	499 000 $	(499 000 $)	2 857 984 $
	Total - biens immobilisés	-	499 000 $	(499 000 $)	2 857 984 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat
	Charges de fonctionnement
1605-1	Normes d'emploi
	Traitements et salaires	30 534 000 $
	Avantages sociaux	4 539 900 $
	Transports et communications	1 962 100 $
	Services	5 117 600 $
	Fournitures et matériel	643 600 $
	Paiements de transfert
	Subventions pour la promotion de l'amélioration des pratiques d'emploi	2 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	42 799 200 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des droits et responsabilités en matière d'emploi	42 799 200 $
	Charges d’immobilisations
1605-2	Normes d’emploi
	Services	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	971 400 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme des droits et responsabilités en matière d'emploi	972 400 $

Emploi Ontario - crédit 1607

Emploi Ontario (EO), le réseau d’emploi et de formation en Ontario, aide les employeurs à accéder à une main-d’œuvre qualifiée et les Ontariens et Ontariennes à trouver les programmes et services d’emploi et de formation dont ils ont besoin. Pour que la province demeure compétitive dans l’économie actuelle et future, les investissements dans l’éducation et la formation professionnelle jouent un rôle de premier plan en préparant les travailleuses et travailleurs à occuper des emplois qui assureront la prospérité future dans une économie fondée sur le savoir. Les programmes et les services d’Emploi Ontario relèvent de six catégories : apprentissage, soutiens et services à l’emploi, formation professionnelle, éducation des adultes, alphabétisation, projets locaux en matière d’emploi et crédits d’impôt.

La majorité des programmes et services d’EO sont exécutés par l’entremise du réseau EO, formé du réseau communautaire ontarien de fournisseurs de services d’emploi, de fournisseurs de services d’alphabétisation, des collèges publics, des bureaux de l’apprentissage chargés de la prestation directe et des agents responsables de la formation, entre autres. EO a pour but de fournir des services d’emploi et de formation intégrés, axés sur le client et efficaces afin d’accroître l’avantage économique de l’Ontario. Le secteur de programme dirige également l’élaboration des politiques et stratégies d’analyse du marché du travail et de formation de la main-d’œuvre afin de faciliter l’établissement de liens entre l’économie, les établissements d’enseignement et de formation, les employeurs et les personnes à la recherche d’un emploi.

Le Bureau du commissaire à l’équité travaille avec les professions réglementées et les métiers à accréditation obligatoire en Ontario pour veiller à ce que les pratiques d’inscription soient transparentes, objectives, impartiales et équitables. Le travail du Bureau contribue à veiller à ce que les gens soient traités équitablement et puissent mettre leurs compétences et leur expérience à profit, qu’ils aient étudié au Canada ou à l’étranger, et concerne à la fois les Canadiens qui ont étudié à l’étranger et les immigrants.

Le rôle du programme de formation, d’accréditation et de réglementation liées aux métiers spécialisés est de fournir pour les métiers spécialisés et l’apprentissage un système de formation et d’accréditation modernisé, souple, capable de s’adapter aux besoins de l’industrie et conforme à la Loi de 2019 sur la modernisation des métiers spécialisés et de l’apprentissage.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2021-2022	Prévisions 2020-2021	Différence entre 2021-2022 et 2020-2021	Chiffres réels 2019-2020
	Charges de fonctionnement
1	Système Emploi Ontario	1 642 067 300 $	1 261 698 100 $	380 369 200 $	1 171 326 641 $
2	Commissaire à l'équité	1 778 100 $	1 777 800 $	300 $	1 035 272 $
7	Formation, agrément et réglementation pour les métiers spécialisés	13 823 800 $	-	13 823 800 $	-
	Total à voter - charges de fonctionnement	1 657 669 200 $	1 263 475 900 $	394 193 300 $	1 172 361 913 $
L	Créances irrécouvrables - prêts pour l'acquisition d'outils de travail - Loi sur l'administration financière	503 600 $	503 600 $	-	8 721 279 $
L	Créances irrécouvrables - autres, Loi sur l'administration financière	5 996 400 $	5 996 400 $	-	692 810 $
	Total - crédits législatifs	6 500 000 $	6 500 000 $	-	9 414 089 $
	Total - charges de fonctionnement	1 664 169 200 $	1 269 975 900 $	394 193 300 $	1 181 776 002 $
	Actifs de fonctionnement
-	Système Emploi Ontario	-	2 000 000 $	(2 000 000 $)	533 320 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	-	2 000 000 $	(2 000 000 $)	533 320 $
	Total - actifs de fonctionnement	-	2 000 000 $	(2 000 000 $)	533 320 $
	Charges d’immobilisations
4	Système Emploi Ontario	15 498 500 $	14 001 000 $	1 497 500 $	13 970 621 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	15 498 500 $	14 001 000 $	1 497 500 $	13 970 621 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	-	494 000 $	(494 000 $)	1 185 634 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	95 500 $	-	95 500 $	-
	Total - crédits législatifs	95 500 $	494 000 $	(398 500 $)	1 185 634 $
	Total - charges d’immobilisations	15 594 000 $	14 495 000 $	1 099 000 $	15 156 255 $
	Biens immobilisés
6	Programme Emploi Ontario, biens immobilisés	3 243 900 $	1 000 $	3 242 900 $	-
	Total à voter - biens immobilisés	3 243 900 $	1 000 $	3 242 900 $	-
	Total - biens immobilisés	3 243 900 $	1 000 $	3 242 900 $	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
1607-1	Système Emploi Ontario
	Traitements et salaires		72 271 300 $
	Avantages sociaux		11 136 100 $
	Transports et communications		1 757 000 $
	Services		18 952 000 $
	Fournitures et matériel		338 000 $
	Paiements de transfert
	Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage	5 658 500 $
	Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative	83 222 200 $
	Paiement de transfert relatif au crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation	195 000 000 $
	Emploi et formation	1 253 732 200 $	1 537 612 900 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		1 642 067 300 $
1607-2	Commissaire à l'équité
	Traitements et salaires		800 300 $
	Avantages sociaux		119 500 $
	Services		858 300 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		1 778 100 $
1607-7	Formation, agrément et réglementation pour les métiers spécialisés
	Traitements et salaires		5 435 300 $
	Avantages sociaux		815 500 $
	Transports et communications		1 000 000 $
	Services		5 873 000 $
	Fournitures et matériel		700 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		13 823 800 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables - prêts pour l'acquisition d'outils de travail - Loi sur l'administration financière		503 600 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables - autres, Loi sur l'administration financière		5 996 400 $
	Total (charges de fonctionnement) - Emploi Ontario		1 664 169 200 $
	Charges d’immobilisations
1607-4	Système Emploi Ontario
	Paiements de transfert
	Fonds pour l'amélioration des installations d'apprentissage		14 000 000 $
	Autres opérations		1 498 500 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		15 498 500 $
	Crédit législatif
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière
	Autres opérations		95 500 $
	Total (charges d’immobilisations) - Emploi Ontario		15 594 000 $
	Biens immobilisés
1607-6	Programme Emploi Ontario, biens immobilisés
	Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés		3 243 900 $
	Total à voter - biens immobilisés		3 243 900 $
	Total (biens immobilisés) - Emploi Ontario		3 243 900 $

Talents étrangers et formation linguistique pour adultes - crédit 1608

Le programme relatif aux talents étrangers et à la formation linguistique pour adultes aide à répondre aux besoins des employeurs ontariens et contribue au vivier d’un capital humain de grande valeur dans la province.

Le Programme ontarien des candidats à l’immigration travaille en partenariat avec le gouvernement du Canada par l’entremise d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour choisir et désigner les candidats à la résidence permanente qui ont les compétences professionnelles et scolaires nécessaires pour contribuer à l’économie de la province.

Le Programme de formation linguistique pour adultes offre à des immigrants de la formation en anglais et en français langue seconde afin de les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin dans les langues officielles pour s’établir et s’intégrer à la société et au marché du travail. De plus, le Programme propose de l’information, de l’orientation et des conseils sur l’utilisation des services afin de faciliter l’établissement social et économique des immigrants en Ontario.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2021-2022	Prévisions 2020-2021	Différence entre 2021-2022 et 2020-2021	Chiffres réels 2019-2020
	Charges de fonctionnement
1	Programme ontarien des candidats à l’immigration	11 292 000 $	9 690 700 $	1 601 300 $	9 797 000 $
2	Programme de formation linguistique pour adultes	73 810 100 $	73 954 600 $	(144 500 $)	85 764 519 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	85 102 100 $	83 645 300 $	1 456 800 $	95 561 519 $
	Total - charges de fonctionnement	85 102 100 $	83 645 300 $	1 456 800 $	95 561 519 $
	Actifs de fonctionnement
3	Programme d’établissement et d’intégration - actifs de fonctionnement	1 000 $	-	1 000 $	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $	-	1 000 $	-
	Total - actifs de fonctionnement	1 000 $	-	1 000 $	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat
	Charges de fonctionnement
1608-1	Programme ontarien des candidats à l’immigration
	Traitements et salaires	7 126 200 $
	Avantages sociaux	1 013 100 $
	Transports et communications	297 200 $
	Services	2 686 400 $
	Fournitures et matériel	169 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	11 292 000 $
1608-2	Programme de formation linguistique pour adultes
	Traitements et salaires	4 655 700 $
	Avantages sociaux	602 500 $
	Transports et communications	187 200 $
	Services	85 000 $
	Fournitures et matériel	111 200 $
	Paiements de transfert
	Paiement de transfert concernant l’établissement et l’intégration	68 168 500 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	73 810 100 $
	Total (charges de fonctionnement) - Talents étrangers et formation linguistique pour adultes	85 102 100 $
	Actifs de fonctionnement
1608-3	Programme d’établissement et d’intégration actifs de fonctionnement
	Avances et montants récupérables	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Talents étrangers et formation linguistique pour adultes	1 000 $

Mis à jour : 26 janvier 2022

Date de publication : 21 avril 2021

Notes en bas de page

note de bas de page[1] Retour au paragraphe La rubrique total - charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.
note de bas de page[2] Retour au paragraphe La rubrique Total - actifs de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - actifs de fonctionnement.
note de bas de page[3] Retour au paragraphe La rubrique total - charges d’immobilisations comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges d’immobilisations.