Modifications du plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe

Modification no 1 (2012) au plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006

6 Sous-région de Simcoe
Definitions
Annexe 7
Annexe 8 Sous-région de Simcoe

6 Sous-région de Simcoe

6.1 Contexte

La sous-région de Simcoe se compose du comté de Simcoe et des cités de Barrie et d'Orillia. La section 6 explique en plus amples détails la façon dont la vision du Plan sera réalisée dans la sous-région de Simcoe.

Les politiques énumérées dans la section 6 ont pour effet de diriger une partie importante de la croissance de la sous-région de Simcoe vers les collectivités les plus susceptibles de desservir cette croissance et là où la croissance augmente la gamme des possibilités offertes à la population en matière de logement, de travail et de loisirs au sein de la collectivité, avec une emphase particulière sur les zones de peuplement principales. La cité de Barrie est la plus grande des zones de peuplement principales. Le centre-ville de Barrie est le seul centre de croissance urbaine de la sous-région de Simcoe. Les politiques énoncées dans la section 6 visent à reconnaître et à encourager la vitalité des collectivités urbaines et rurales de la sous-région de Simcoe. Toutes les municipalités auront un rôle important à jouer pour faire en sorte que la croissance future soit planifiée et gérée d’une manière efficace et durable, conforme au présent Plan. L’objectif de la présente politique est qu’en 2031, le développement de toutes les municipalités du comté de Simcoe n’ait pas dépassé les prévisions globales concernant la population et l’emploi qui sont énoncées à l’Annexe 7.

Il est également important pour la prospérité de la sous-région de Simcoe qu’une quantité appropriée du territoire soit réservée pour accommoder la croissance des emplois et la croissance résidentielle, et que le meilleur usage possible soit fait des infrastructures existantes. La section 6 cerne les zones d’emplois spécifiques qui permettront aux municipalités de la sous-région de Simcoe de profiter des possibilités économiques actuelles et futures. En précisant plus avant l’orientation de la croissance dans la sous-région de Simcoe, l’on jette également les bases qui permettront aux municipalités d’aligner leurs investissements dans l’infrastructure avec la gestion de la croissance, d’optimiser l’utilisation des infrastructures actuelles, prévues et nouvelles, de coordonner les services d’alimentation en eau et d’épuration des eaux usées et de promouvoir une infrastructure verte et les technologies novatrices.

Une structure urbaine plus complète, compacte et facile à vivre, dont la conception et la forme bâtie sont bien pensées, contribuera à asseoir les avantages économiques et environnementaux. Grâce à une gestion efficace de la croissance, les municipalités contribueront à faire en sorte que l’environnement soit protégé contre les répercussions de la croissance dans la sous-région de Simcoe, tout en offrant des commodités aux résidents et aux visiteurs en provenance de la région élargie du Golden Horseshoe et au-delà.

6.2 Prévisions relatives à la croissance

1. Indépendamment de la politique 5.4.2.2(a), les municipalités de palier inférieur dans le comté doivent utiliser les prévisions relatives à la population et à l’emploi qui sont décrites à l’Annexe 7 pour planifier et gérer la croissance dans la sous-région de Simcoe. Pour la mise en œuvre des politiques énoncées dans le présent Plan, l’Annexe 7 sera en vigueur dans la sous-région de Simcoe au lieu de l’Annexe 3.
2. Les prévisions relatives à l’emploi énoncées à l’Annexe 7 incluent l’emploi dans les zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois et dans les districts économiques générateurs d’emplois.
3. Le ministre de l’Infrastructure révisera les prévisions de l’Annexe 7 à l’occasion de l’examen de l’Annexe 3 et en consultation avec les municipalités de la sous-région de Simcoe, et il pourra alors les modifier.

6.3 Gérer la croissance

6.3.1 Zones de peuplement principales

1. On trouvera la liste des zones de peuplement principales de la sous-région de Simcoe à l’Annexe 8.
2. Les municipalités comportant des zones de peuplement principales prendront les mesures suivantes dans leurs plans officiels et autres documents pertinents :
   1. identifier les zones de peuplement principales;
   2. identifier et planifier certaines zones de densification à l’intérieur des zones de peuplement principales;
   3. planifier la création de collectivités complètes à l’intérieur des zones de peuplement principales;
   4. assurer le développement d’une forme urbaine de grande qualité et d’espaces publics ouverts à l’intérieur des zones de peuplement principales grâce à l’adoption de normes de conception urbaines susceptibles de créer des lieux qui soient attrayants et vibrants, propices à la marche et à la bicyclette pour les activités quotidiennes et axés sur les transports en commun.
3. Les zones de peuplement principales du comté seront identifiées dans le plan officiel du comté de Simcoe.
4. Les villes d’Innisfil, de Bradford West Gwillimbury et de New Tecumseth orienteront une partie importante de la croissance de la population et de l’emploi prévue à l’Annexe 7 vers les zones de peuplement principales pertinentes. Dans le cadre de leur planification visant à respecter leurs prévisions relatives à la croissance de l’emploi, les villes de Bradford West Gwillimbury et d’Innisfil peuvent orienter l’emploi approprié respectivement vers les zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois de Bradford West Gwillimbury et d’Innisfil Heights.

6.3.2  Zones de peuplement

1. La mise en valeur approuvée dans les zones de peuplement peut dépasser celle qui est nécessaire pour s’adapter aux prévisions de l’Annexe 7, à condition de répondre aux conditions suivantes :
   1. contribuer à l’atteinte des objectifs de densification et de densité indiqués par le ministre conformément à la politique 6.5.3;
   2. avoir lieu sur des terres à vocation urbaine au 19 janvier 2012;
   3. pouvoir recevoir des services publics conformes aux plans provinciaux pertinents ainsi qu’aux politiques provinciales;
   4. se conformer, le cas échéant, aux exigences du Plan de protection du lac Simcoe, 2009.
2. Le comté peut approuver les plans officiels adoptés ou les modifications adoptées à ceux-ci en ce qui concerne les terres dans une zone de peuplement en vue de redésigner des terres à vocation non urbaine en terres à vocation urbaine au-delà de ce qui est nécessaire, soit pour un horizon de 20 ans au maximum, soit le temps de s’adapter aux prévisions énoncées à l’Annexe 7, en prenant la plus courte de ces deux périodes, pourvu qu’on puisse démontrer que la croissance répond aux conditions suivantes :
   1. être compatible avec l’implantation de services publics conformes aux plans provinciaux pertinents ainsi qu’aux politiques provinciales;
   2. contribuer à l’atteinte de l’objectif d’intensification et de celui de densité qui sont énoncés à la politique 6.5.3;
   3. contribuer au développement d’une collectivité complète;
   4. faire l’objet de politiques de mise en œuvre progressive;
   5. contribuer à l’atteinte du rapport entre le nombre d’emplois et le nombre de résidents qui est prévu à l’Annexe 7 pour une municipalité de palier inférieur;
   6. être conforme, le cas échéant, aux exigences du Plan de protection du lac Simcoe, 2009;
   7. être soutenue par une infrastructure de transport appropriée et se conformer aux directives et politiques sur le transport pouvant être imposées par le comté de Simcoe;
   8. se conformer aux autres politiques sur la gestion de la croissance pouvant être adoptées par le comté de Simcoe, à condition que ces dernières ne contredisent pas les politiques énoncées dans le présent Plan.
3. La croissance démographique totale sur les terres à vocation urbaine qui est approuvée en vertu de la politique 6.3.2.2 ne doit pas dépasser 20 000 habitants dans le comté de Simcoe.
4. Les municipalités du comté de Simcoe peuvent approuver le développement de terres à vocation urbaine approuvées conformément aux politiques 6.3.2.2 et 6.3.2.3.
5. Les politiques 6.3.2.2 et 6.3.2.3 s’appliquent au comté de Simcoe et à ses municipalités de palier inférieur jusqu’au 19 janvier 2017.
6. Le conseil du comté de Simcoe fait le suivi des approbations conformément aux politiques 6.3.2.2 et 6.3.2.3 et prépare des rapports annuels à ce sujet.
7. L’expansion des limites des zones de peuplement se fait sous réserve de la politique 2.2.8 du présent Plan, exclusion faite des politiques 2.2.8.2(a)(i) et 2.2.8.2(i).
8. Outre la politique 4.2.4 du présent Plan, les municipalités de la sous-région de Simcoe sont invitées à atteindre un plus haut degré d’efficacité et de conservation dans la gestion de l’énergie, de l’eau potable et des eaux usées, grâce à la conception des constructions et des collectivités.
9. Le comté de Simcoe et les municipalités de palier inférieur de celui-ci établissent et implantent des politiques de mise en œuvre graduelle afin de veiller à la progression ordonnée et opportune du développement sur les terres à vocation urbaine.
10. Le comté de Simcoe élaborera et exécutera, dans le cadre de son plan officiel, des politiques sur la mise en œuvre de la politique 6.3.2.

6.4 Terres servant à des fins d’emploi

1. La zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois de Bradford West Gwillimbury, la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights, le district économique générateur d’emplois de l’aéroport régional de Lake Simcoe et le district économique générateur d’emplois de Rama Road sont décrits à l’Annexe 8.
2. Le ministre de l’Infrastructure, en consultation avec d’autres ministres de la Couronne et avec les municipalités et les intervenants concernés, déterminera l’emplacement et les limites frontalières des zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois et peut établir, au besoin, les éléments suivants :
   1. les utilisations permises, ainsi que la diversité et la proportion de certaines utilisations;
   2. les utilisations permises pour des régions spécifiques situées dans les zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois;
   3. la taille des lotissements;
   4. toute politique ou définition additionnelle pouvant s’appliquer à ces zones.
3. Le ministre de l’Infrastructure, en consultation avec d’autres ministres de la Couronne et avec les municipalités et les intervenants concernés, déterminera l’emplacement et les limites et précisera les utilisations appropriées permises dans les districts économiques générateurs d’emplois.
4. Le ministre de l’Infrastructure peut examiner et modifier les décisions rendues en vertu des politiques 6.4.2 et 6.4.3. Les municipalités de la sous-région de Simcoe peuvent demander au ministre d’envisager un examen.
5. Le comté de Simcoe et les municipalités de palier inférieur concernées délimiteront les zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois et les districts économiques générateurs d’emplois, de la façon indiquée par le ministre de l’Infrastructure, dans leurs plans officiels.
6. Le comté de Simcoe et les municipalités de palier inférieur dans le comté où sont situés les zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois et les districts économiques générateurs d’emplois élaboreront les politiques de leurs plans officiels afin de mettre en œuvre les éléments déterminés par le ministre de l’Infrastructure conformément aux politiques 6.4.2, 6.4.3 et 6.4.4, selon le cas.
7. Bien qu’ils ne soient pas des zones de peuplement, les zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois et les districts économiques générateurs d’emplois sont considérés comme constituant une zone inculte désignée aux fins des politiques 2.2.7.2, 2.2.7.3 et 2.2.7.5 du présent Plan.
8. En ce qui concerne les terres situées dans les zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois et dans les districts économiques générateurs d’emplois, la municipalité peut identifier les systèmes, caractéristiques et zones du patrimoine naturel aux fins de la protection.

6.5 Mise en œuvre

1. Les politiques de la section 6 ne s’appliquent qu’à la sous-région de Simcoe.
2. En ce qui a trait à la sous-région de Simcoe, en cas de divergence entre les politiques de la section 6, de l’Annexe 7 et de l’Annexe 8 et le reste du présent Plan, les politiques de la section 6, de l’Annexe 7 et de l’Annexe 8 prévaudront.
3. Malgré les politiques 5.4.2.2(b) et 5.4.2.2(c), le ministre de l’Infrastructure précisera, pour le comté de Simcoe et les municipalités de palier inférieur du comté, les objectifs de densification permettant d’atteindre l’objectif de densification, et identifiera des objectifs de densité permettant d’atteindre l’objectif de densité pour les zones incultes désignées.

Definitions

District économique générateur d’emplois de l’aéroport régional de Lake Simcoe :

L’emplacement de cette zone est précisé à l’Annexe 8. Les limites du district économique générateur d’emplois de l’aéroport régional de Lake Simcoe sont établies par le ministre de l’Infrastructure et font l’objet d’une planification conforme à la politique 6.4. Les grands commerces de détail et les utilisations résidentielles ne sont pas autorisés.

District économique générateur d’emplois de Rama Road :

L’emplacement de cette zone est précisé à l’Annexe 8. Les limites du district économique générateur d’emplois de Rama Road sont établies par le ministre de l’Infrastructure et font l’objet d’une planification conforme à la politique 6.4. Les grands commerces de détail ne sont pas autorisés.

Districts économiques générateurs d’emplois :

Ces districts seront planifiés et protégés aux fins de l’emploi local significatif. Ce ne sont pas des zones de peuplement.

Municipalités comportant des zones de peuplement principales :

Cité de Barrie, cité d’Orillia, ville de Bradford West Gwillimbury, ville de Collingwood, ville d’Innisfil, ville de Midland, ville de New Tecumseth et ville de Penetanguishene.

Sous-région de Simcoe :

Région géographique de Simcoe comprenant le comté de Simcoe, la cité de Barrie et la cité d’Orillia.

Terres à vocation urbaine :

Les terres qui n’ont pas de vocation agricole ou rurale désignée et se trouvant dans une zone de peuplement d’après le plan officiel approuvé de la municipalité.

Terres à vocation non urbaine :

Les terres qui ont une vocation agricole ou rurale désignée et se trouvant dans une zone de peuplement d’après le plan officiel approuvé de la municipalité.

Zones de peuplement principales :

Les emplacements de ces zones sont précisés à l’Annexe 8. Les zones de peuplement principales sont les zones de peuplement de la cité de Barrie, de la cité d’Orillia, de la ville de Collingwood et de la ville de Midland avec la ville de Penetanguishene, et les zones de peuplement des collectivités d’Alcona dans la ville d’Innisfil, d’Alliston dans la ville de New Tecumseth et de Bradford dans la ville de Bradford West Gwillimbury.

Zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights :

L’emplacement de cette zone est précisé à l’Annexe 8. Les limites de la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights sont établies par le ministre de l’Infrastructure et font l’objet d’une planification conforme à la politique 6.4.

Zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois de Bradford West Gwillimbury :

L’emplacement de cette zone est précisé à l’Annexe 8. Les limites de la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights sont établies par le ministre de l’Infrastructure et font l’objet d’une planification conforme à la politique 6.4.

Zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois :

Ces zones seront planifiées et protégées aux fins des sources d’emploi nécessitant de grands espaces et dépendant du mouvement efficace des biens et de l’accès à l’autoroute 400. Ce ne sont pas des zones de peuplement. Les grands commerces de détail et les utilisations résidentielles ne sont pas autorisés.

Annexe 7

Annexe 8 Sous-région de Simcoe

Remarque : Les données présentées dans la carte ci-dessus ne sont pas à l’échelle, ne représentent pas avec précision les limites approuvées de planification et d’utilisation des terres et peuvent ne pas être à jour. Pour obtenir plus de renseignements sur les limites de la ceinture de verdure, consulter le Plan de la ceinture de verdure de 2005. La province de l’Ontario n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’utilisation de cette carte.

Modification no 2 (2013) au plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006

Introduction
5. Mise en œuvre et interprétation
6. Sous-région de Simcoe
7. Définitions
8. Annexes

1. Introduction

1.1 modifiée de la façon suivante : suppression de « jusqu’en 2031 » dans la deuxième phrase du troisième paragraphe.
1.2 modifiée de la façon suivante : « 2041 » remplace « 2031 » dans le titre.
1.2.1 modifiée de la façon suivante : « 2041 » remplace « 2031 » dans la première phrase du premier paragraphe.
1.4 modifiée de la façon suivante : « 2041 » remplace « 2031 » dans la deuxième phrase du deuxième paragraphe.

5. Mise en œuvre et interprétation

5.3 modifiée par l’ajout de ce qui suit après 4 f) :
« 5. Développement d’une nouvelle méthodologie pour mesurer et prévoir l’emploi. »
5.4 modifiée par l’ajout de ce qui suit après 5.4.4.3 :
« 5.4.5 Transition

1. Les prévisions décrites à l’Annexe 3 seront mises en œuvre par l’application des éléments suivants :
   1. Seul le 2031A prévoit :
      1. tous les plans officiels des municipalités de palier supérieur ou à palier unique, y compris les modifications ou demandes de modification, qui ont été introduits à partir du 16 juin 2006, mais avant le 17 juin 2013;
      2. tous les plans officiels, y compris les modifications ou les demandes de modification, commencés avant le 16 juin 2006 et devant être poursuivis et éliminés conformément au présent plan;
   2. Seules les prévisions 2031A seront appliquées à ce qui suit, telles qu’attribuées par la municipalité de palier supérieur conformément à la politique 5.4.2.2 (a), ou par le ministre de l’Infrastructure conformément à la politique 5.4.2.3: tous les plans officiels des municipalités de palier inférieur, y compris les modifications ou demandes de modification, introduits avant que le plan officiel de la municipalité de palier supérieur applicable ne soit modifié pour le rendre conforme à des prévisions actualisées.
   3. Seules les prévisions 2031A seront appliquées à ce qui suit : tous les règlements de zonage, y compris les modifications, les demandes de modification d’un règlement de zonage, les demandes d’approbation d’un plan de lotissement et les demandes d’approbation ou d’exemption d’approbation relativement à un condominium, introduits avant que tous les plans officiels applicables aux terres touchées par ces questions ne soient modifiés pour les rendre conformes à des prévisions actualisées.
   4. Seules les prévisions contenues à l’Annexe 7 pour la sous-région de Simcoe seront appliquées à ce qui suit :
      1. tous les plans officiels de municipalités à palier unique et de palier supérieur, y compris les modifications ou demandes de modification, introduits à partir du 16 juin 2006, mais avant le 17 juin 2013;
      2. tous les plans officiels, y compris les modifications ou demandes de modification, qui ont été introduits à partir du 16 juin 2006 et qui doivent être poursuivis et faire l’objet d’une disposition conformément au Plan;
      3. tous les plans officiels de municipalités de palier inférieur, y compris les modifications ou demandes de modification, introduits avant que le plan officiel du comté de Simcoe ne soit modifié pour le rendre conforme à des prévisions actualisées;
      4. l’ensemble des règlements de zonage, y compris les modifications, les demandes de modification d’un règlement de zonage, les demandes d’approbation d’un plan de lotissement et les demandes d’approbation ou d’exemption de l’approbation relativement à un condominium, introduits avant que les plans officiels applicables aux terres touchées par ces questions ne soient modifiés pour les rendre conformes à des prévisions actualisées.
   5. Les prévisions actualisées portant sur toute question d’aménagement autre que celles indiquées dans 5.4.5.1 a), 5.4.5.1 b), 5.4.5.1 c) et 5.4.5.1 d).
2. Nonobstant la politique 1.4, par rapport aux questions de planification visées par la politique 5.4.5.1 a), 5.4.5.1 b), 5.4.5.1 c) et 5.4.5.1 d), les politiques de ce plan doivent avoir été mises en place d’ici 2031. »

6. Sous-région de Simcoe

6.2.1 modifiée de la façon suivante : suppression de « Pour la mise en œuvre des politiques énoncées dans le présent Plan, l’Annexe 7 sera en vigueur dans la sous-région de Simcoe au lieu de l’Annexe 3. »

6.2.2 est modifié par la suppression de « à l’Annexe 7 ».

6.3.1.4 est modifié par la suppression de « à l’Annexe 7 » dans la première phrase.

6.5.3 est modifié par adjonction de « lorsque le Plan répartit les prévisions de croissance pour les municipalités de palier inférieur dans le comté de Simcoe », après « 5.4.2.2 (c) » et par la suppression de « de Simcoe » dans la première phrase.

7. Définitions

La liste des définitions est modifiée comme suit : insertion de la définition suivante après la définition de l’expression Limites de construction :

« Modifier pour rendre conforme

On modifie un plan officiel pour le rendre conforme au présent Plan lorsque la préparation d’un nouveau plan officiel ou d’une modification à un plan officiel pour que le plan officiel de la municipalité soit conforme au présent Plan, comme l’exige l’article 12 de la Loi de 2005 sur les zones de croissance, est finale; et le nouveau plan officiel ou la modification d’un plan officiel est en vigueur. »

Il est également modifié par l’insertion de la définition suivante après celle de l’expression Installation de transport multimodal :

« Introduit

Pour les questions suivantes, la question est introduite :

1. dans le cas d’une demande de modification d’un plan officiel en vertu de l’article 22 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le jour où la demande est reçue;
2. dans le cas d’un plan officiel, de sa modification ou de son abrogation, en vertu de l’article 17 ou 26 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le jour de l’adoption du règlement municipal qui permet l’adoption du plan, sa modification ou son abrogation;
3. dans le cas d’un règlement de zonage ou de sa modification, d’après l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le jour où le règlement est adopté;
4. dans le cas d’une demande de modification d’un règlement de zonage en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le jour où la demande est faite;
5. dans le cas d’une demande d’approbation d’un plan de lotissement en vertu de l’article 51 de la Loi sur l’aménagement du territoire ou d’une demande d’approbation ou d’exemption d’approbation d’un condominium en vertu de l’article 9 de la Loi de 1998 sur les condominiums, le jour où la demande est faite. »

Il est également modifié par l’insertion de la définition suivante après la définition de Plan de gestion des bassins versants :

« Question d’aménagement du territoire

Toute question mentionnée dans la définition du mot Introduire ou :

1. une demande d’approbation de la mise en valeur dans une zone de réglementation du plan d’implantation en vertu du paragraphe 41 (4) de la Loi sur l’aménagement du territoire;
2. une demande de dérogation mineure en vertu de l’article 45 de la Loi sur l’aménagement du territoire;
3. une demande de modification et d’abrogation d’une ordonnance rendue en vertu de l’article 47 de la Loi sur l’aménagement du territoire;
4. une demande d’autorisation en vertu de l’article 53 de la Loi sur l’aménagement du territoire. »

8. Annexes

L’Annexe 3 est remplacée par l’Annexe 3 suivante :

Remarque : Les chiffres en été arrondis à 10 000 près pour les municipalités du grand Hamilton, pour le total de cette région ou le total du cercle extérieur, et à 1 000 près pour les municipalités du cercle extérieur.

* Comme les montants ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

** Prévisions Mises à jour.