Modifier des renseignements sur un permis de conduire
Marche à suivre pour modifier ou corriger le nom, la date de naissance, la désignation du sexe et d’autres renseignements personnels qui figurent sur votre permis de conduire.
Aperçu
Il est important de maintenir les renseignements sur votre permis de conduire exacts, car ils servent à confirmer votre identité lors des contrôles routiers et lorsqu'ils sont présentés aux fins d’identification ailleurs (p. ex. banque, aéroport, etc.).
Vous devrez vous rendre à ServiceOntario si la modification à apporter vise :
- le nom;
- la taille;
- la date de naissance;
- la désignation du sexe.
Pour modifier les renseignements personnels sur votre permis de conduire, vous devez apporter :
- votre permis de conduire actuel;
- les originaux des pièces justificatives (s’il le faut) énumérées ci-dessous pour chaque modification ou correction.
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Coût et livraison
Coût
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Livraison
Votre nouveau permis vous parviendra par la poste dans un délai de 4 à 6 semaines. Un nouveau permis de conduire temporaire ou une nouvelle confirmation est délivré dans un établissement ServiceOntario.
Remarque : Dès que vous recevrez votre nouveau permis de conduire, l’ancien sera annulé. Vous êtes alors responsable de détruire votre ancien permis d’une manière appropriée.
Changement d’adresse
Vous pouvez changer l’adresse sur votre permis de conduire en ligne.
Supprimer ou ajouter une condition ou une restriction relative à la vision
Pour ajouter ou supprimer une condition ou une restriction relative au port de lunettes ou de lentilles cornéennes, vous devez vous rendre à un centre Test au Volant ou au ServiceOntario Bay et College (Toronto) pour :
- présenter votre permis de conduire;
- remettre une lettre d’un optométriste (le cas échéant);
- subir un examen de la vue.
Pour ajouter une condition ou une restriction relative au port de lunettes ou de lentilles cornéennes, vous devez vous rendre à ServiceOntario et présenter votre permis de conduire actuel.
Nom
Vous pouvez maintenant ajouter des diacritiques français (p. ex., ç, è, é, ê, ë) à votre permis de conduire.
Pour modifier votre nom ou ajouter des diacritiques français (p. ex., ç, è, é, ê, ë) sur votre permis de conduire, vous devez avoir avec vous une preuve de nom ou de changement de nom figurant sur la liste des documents originaux acceptés.
Désignation du sexe
Une des trois désignations de sexe suivantes peut figurer sur votre permis de conduire :
- M (masculin)
- F (féminin)
- X (neutre)
Changement de M à F ou de F à M
Pour modifier la désignation du sexe figurant sur votre permis de conduire de M (masculin) à F (féminin) ou de F (féminin) à M (masculin), rendez-vous dans un centre ServiceOntario près de chez vous en consultant la liste ci-dessous et apportez avec vous un document original et valide qui indique la nouvelle désignation du sexe, M (masculin) ou F (féminin) :
- de votre certificat de naissance
- de votre certificat de naissance contenant les renseignements sur le(s) parent(s), ou
- avec une copie certifiée de votre certificat de naissance
Si vous êtes né(e) en Ontario, vous pouvez demander à changer la désignation du sexe sur votre enregistrement de naissance en Ontario et demander un nouveau certificat de naissance qui reflète le changement en envoyant une demande au Bureau du registraire général de l’état civil.
Si vous n’avez pas de certificat de naissance (version abrégée ou intégrale), vous devez présenter les deux documents suivants :
- une lettre délivrée par un médecin agréé par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario ou un/une psychologue (ou associé/associée en psychologie) agréé/agréée par l’Ordre des psychologues de l’Ontario. Cette lettre doit :
- contenir l’en-tête du médecin
- indiquer que le médecin vous a examiné ou traité et que le changement de désignation de sexe sur votre permis de conduire est pertinent
- être signée par le médecin
- une lettre rédigée par vous-même indiquant :
- le changement que vous souhaitez effectuer
- votre nom complet
- votre adresse actuelle
- votre numéro de permis de conduire
- le nom et l’adresse du médecin ou psychologue (ou associé/associée en psychologie) qui a signé la lettre (décrite ci-dessus) appuyant votre changement
Changement de M ou F à X
Pour changer la désignation de sexe sur votre permis de conduire à X, rendez-vous à ServiceOntario. Vous n’avez besoin d’aucun document pour appuyer votre demande.
Date de naissance
Pour modifier ou corriger votre date de naissance, vous devez vous rendre à ServiceOntario et présenter l’original de l’un des documents ci-dessous :
- un certificat de naissance;
- une copie certifiée de la Déclaration de naissance vivante (délivrée par le gouvernement);
- une carte de citoyenneté;
- un certificat canadien du statut d’Indien;
- une carte de résident permanent;
- un formulaire de confirmation de résidence permanente;
- une fiche relative au droit d’établissement.
Taille
Vous devez vous rendre à ServiceOntario pour faire modifier ou corriger la taille indiquée sur votre permis de conduire. Vous n’avez pas besoin d’apporter de documents justificatifs.
Contactez-nous
Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez nous appeler du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h :
1 800 387-3445 , si vous êtes à l’extérieur de Toronto, mais en Amérique du Nord416 235-2999 , si vous êtes dans la RGT ou à l’extérieur de l’Amérique du NordATS : 416 325-3408 (ATS/téléscripteur)