Introduction

Promoteur

Waste Management of Canada Corporation

Lieu

1271 Beechwood Road, Greater Napanee

Type

Gestion des déchets

Numéro de référence

10186

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales

État actuel

Cadre de référence : approuvé, 16 février 2012

Sommaire du projet

L’entreprise proposée consiste en une nouvelle décharge contrôlée qui serait aménagée sur un terrain situé au nord ou au nord-est de la décharge de Richmond.

L’historique du projet

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 11 juin 2010
Fin de la consultation publique : 11 juillet 2010
Date de la décision : 16 février 2012

Cadre de référence

Dans le cadre de l’évaluation environnementale d’une nouvelle décharge contrôlée qui serait aménagée au Beechwood Road Environmental Centre (BREC), un « cadre de référence » a été soumis à l’examen au ministère de l’Environnement conformément aux dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales. Le cadre de référence proposé a été rédigé conformément aux dispositions 6(2)(c) et 6.1(3) de la Loi sur les évaluations environnementales. Un cadre de référence est un moyen pour un promoteur d’examiner des solutions de rechange à son projet afin d’aborder des circonstances ou besoins particuliers.

L’entreprise proposée consiste en une nouvelle décharge contrôlée qui serait aménagée sur un terrain situé au nord ou au nord-est de la décharge de Richmond. La nouvelle décharge ferait partie du BREC que le promoteur propose de créer. Le BREC serait un centre de gestion intégrée des déchets. Il trierait et récupérerait des ordures ménagères, recyclerait des matières valorisables, traiterait des matières organiques, et recevrait et trierait des déchets électroniques et des débris de construction et de démolition. La nouvelle décharge devrait avoir une capacité d’environ 13 millions de mètres cubes. Elle serait munie d’une membrane géotextile, d’un dispositif de collecte du lixiviat et d’un dispositif de collecte des gaz de décharge.

Objet de l’étude

La nouvelle décharge est proposée pour que la société Waste Management of Canada Corporation puisse continuer à fournir, sans danger pour l’environnement, des services reliés à l’élimination de déchets solides non dangereux.