Ordonnance déclaratoire ALIC-TP-2 : Expansion du lieu d’enfouissement d’Alice et de Fraser
Déclaration du Ministère selon laquelle le canton d’Alice et de Fraser peut continuer d’exploiter son lieu d’enfouissement jusqu’à la capacité maximale approuvée sans entreprendre une procédure d’évaluation environnementale.
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Mis à jour : 08 juillet 2021
Date de publication : 14 octobre 2016