Ordonnance déclaratoire MGS-106 : Monument aux anciens combattants
Déclaration du Ministère selon laquelle le ministère des Services gouvernementaux et la Société immobilière de l’Ontario peuvent édifier et entretenir un monument aux anciens combattants sur la pelouse sud de Queen’s Park sans entreprendre une procédure d’évaluation environnementale.
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Mis à jour : 08 juillet 2021
Date de publication : 25 octobre 2016