Introduction

Promoteur

Ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique

Lieu

Ville d’Oshawa

Type

Autres

Numéro de référence

07003

Personne-ressource 

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Ordonnance déclaratoire: approuvé, 12 février 2007

L'historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire: approuvé
    • Date de soumission :  4 décembre 2006
    • Fin de la consultation publique :  14 janvier 2007
    • Date de la décision: 12 février 2007

Ordonnance déclaratoire

Le sommaire se trouve au registre environnemental, au numéro RA06E0019.