Survol

Le divorce et la séparation des parents peuvent être des moments stressants et difficiles pour les enfants.

Les renseignements qui suivent vous aideront à répondre aux questions de vos enfants au sujet :

  • du divorce;
  • de la séparation;
  • du partage du temps parental;
  • des effets du divorce ou de la séparation sur leur vie.

Expliquer le divorce et la séparation

Si vous vivez une séparation ou un divorce, vos enfants auront sûrement des questions à poser sur le sens de ces termes et les conséquences sur leur vie. Vous pouvez utiliser les définitions ci-dessous pour leur expliquer les termes juridiques qu’ils ne comprennent pas.

Séparation

Une séparation survient lorsque les parents décident de ne plus vivre ensemble. Les parents peuvent être séparés, mais pas divorcés.

Divorce

Le divorce se produit lorsque les parents ne sont plus mariés et qu’ils ont le droit d’épouser quelqu’un d’autre.

Les parents ont la responsabilité de s’occuper de leurs enfants même s’ils sont séparés ou divorcés. Les parents qui sont en train de divorcer ou de se séparer ont beaucoup de décisions à prendre au sujet de leurs enfants.

Accord de séparation

L’accord de séparation aide les parents à se mettre d’accord sur des questions qui pourraient surgir pendant le processus de séparation ou de divorce. Par exemple :

  • la responsabilité décisionnelle parentale;
  • le temps parental;
  • les finances.

Les parents peuvent décider ensemble de changer l’accord de séparation.

Responsabilité décisionnelle parentale et temps parental

Après la séparation ou le divorce, les parents vivent généralement dans des domiciles différents. Les enfants peuvent vivre avec un des parents ou partager leur temps entre les deux parents. Vos enfants pourraient avoir des questions sur l’endroit où ils vivront après votre divorce ou séparation.

Responsabilité décisionnelle parentale

Un des parents ou les deux pourraient avoir la responsabilité de prendre des décisions au sujet de la vie ou du bien-être des enfants. Ces décisions touchent notamment :

  • la santé;
  • l’éducation;
  • la culture;
  • la langue;
  • la religion et la spiritualité;
  • les activités parascolaires des enfants.

Ce n’est pas aux enfants de choisir avec qui vivre. Les parents doivent prendre les décisions, qui sont généralement énoncées dans un accord de responsabilité décisionnelle à l’égard des enfants. Si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la responsabilité décisionnelle, un juge se prononcera sur les questions en litige. Le juge tiendra compte de plusieurs facteurs pour décider ce qui est dans l’intérêt véritable des enfants et de leur bien-être.

Temps parental

Le temps parental est la période pendant laquelle un enfant est confié aux soins d’un des parents. Dans la plupart des cas, le parent qui ne vit pas tout le temps avec les enfants après la séparation a le droit :

  • de passer du temps avec les enfants;
  • de recevoir des renseignements sur leur santé et leur éducation;
  • de savoir comment ils vont en général.

Responsabilité décisionnelle conjointe

Cela signifie que les deux parents se partagent la responsabilité de prendre des décisions au sujet de leurs enfants. Ces décisions concernent notamment :

  • l’école;
  • des traitements médicaux;
  • des activités;
  • la religion;

Les enfants peuvent vivre principalement avec un des parents et passer du temps avec l’autre ou ils peuvent partager leur temps entre les deux parents.

Temps parental surveillé

Le temps parental surveillé peut être organisé en cas de crainte pour la sécurité d’une personne pendant les visites ou pendant l’échange des enfants entre les parents. Lorsque du temps parental surveillé est organisé, une autre personne doit être présente pendant les visites avec les enfants.

Le temps parental surveillé garantit un milieu neutre et sûr pour les visites entre les enfants et un parent ou un membre de la famille qui n’a pas la responsabilité décisionnelle. Les parents peuvent conclure une entente de temps parental surveillé ou le tribunal peut ordonner que le temps parental soit surveillé.

La personne qui surveille les visites peut être :

  • un ami ou un parent que les parents ont choisi;
  • un professionnel payé, comme un travailleur social;
  • un professionnel spécialisé ou un bénévole dans un centre de visites surveillées.

Les centres de visites surveillées fournissent des services d’échange et de visites dans des conditions sûres, neutres et adaptées aux besoins des enfants, sous la surveillance d’un personnel spécialisé ou de bénévoles.

Les centres de visites surveillées fournissent gratuitement leurs services de visites surveillées dans leurs locaux ou ailleurs.

Les sociétés d’aide à l’enfance peuvent aussi offrir des services de temps parental surveillé pour des enfants placés sous leurs soins.

Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint

Pensions alimentaires pour les enfants

La pension alimentaire pour les enfants (ou les aliments pour les enfants) est le montant qu’un des parents verse à l’autre parent après le divorce ou la séparation pour les enfants.

Vos enfants pourraient se demander qui subviendra à leurs besoins pendant le divorce ou la séparation. En général, les parents décident du montant des pensions alimentaires pour les enfants quand ils prennent des décisions au sujet du temps parental et de la responsabilité décisionnelle. Les enfants ne devraient pas être mêlés aux discussions des parents concernant l’argent.

Les parents sont financièrement responsables de leurs enfants. Les montants que chaque parent doit payer dépendent de la situation. Le droit des enfants à recevoir une pension alimentaire n’a rien à voir avec la capacité d’un parent de passer du temps avec les enfants.

Le montant de la pension alimentaire d’un enfant peut changer si :

  • ses besoins changent;
  • la situation financière d'un des parents change.

Pensions alimentaires pour le conjoint

La pension alimentaire pour le conjoint est le montant qu’un des parents verse à l’autre parent pour l’aider à subvenir à ses besoins. Une pension alimentaire pour le conjoint peut être versée si, par exemple, un des parents reste à la maison pour prendre soin des enfants et qu’il a maintenant besoin d’aide financière, ou pour d’autres raisons.

Si un parent oublie de verser la pension alimentaire, l’autre parent peut le lui rappeler. Le parent qui doit recevoir la pension alimentaire peut aussi obtenir l’aide du Bureau des obligations familiales. Le Bureau des obligations familiales se charge de récolter l’argent de la pension alimentaire du payeur et le remet aux personnes qui y ont droit.

Questions que pourrait poser un enfant

Les enfants veulent comprendre l’impact que la séparation ou le divorce aura sur la famille et sur leur vie de tous les jours. Ils pourraient poser des questions du genre :

  • Devrai-je changer d’école?
  • Comment vais-je voir chaque parent?
  • Que vais-je faire si mes parents ne se mettent pas d’accord sur mes visites avec eux?
  • Devrai-je aller au tribunal?
  • Où puis-je trouver de l’aide?

Déménager et changer d’école

Il est important d’expliquer à vos enfants qu’il n’est pas toujours possible, après la séparation, de rester dans la même maison. Parfois, il est même nécessaire de changer de district scolaire.

S’il est important pour vos enfants de rester dans la même école, encouragez-les à vous en parler. Toutefois, ce sont les parents qui prennent la décision finale.

Visites avec chaque parent

Si les parents se partagent la responsabilité décisionnelle, les enfants peuvent vivre avec un parent et passer du temps avec l’autre. Dans la plupart des cas, le parent qui ne vit pas avec les enfants après la séparation a le droit :

  • de passer du temps avec eux;
  • de recevoir des renseignements sur leur santé et leur formation scolaire;
  • de savoir comment ils vont en général.

Dans d'autres cas, les enfants se déplacent entre les domiciles de leurs parents. Les parents conviennent de la répartition du temps parental selon ce qui convient aux enfants et à leurs situations personnelles.

Par exemple, si les parents vivent à proximité l’un de l’autre, les enfants peuvent passer fréquemment d'un domicile à l’autre. Parfois, les enfants passent toutes les fins de semaine ou presque toutes les fins de semaine avec un des parents. De nombreux parents ont des arrangements spéciaux pour les étés, les vacances, les fins de semaine prolongées et les jours fériés.

Vous pouvez parler avec vos enfants des options possibles. Si c’est le cas, expliquez aux enfants qu’ils ne pourront pas partager leur temps entre les deux parents. Parfois, les déplacements constants sont difficiles pour la famille, surtout pour les enfants.

Si les parents ne sont pas d’accord sur le partage de la responsabilité décisionnelle et du temps parental

Si les parents ne parviennent pas à régler entre eux ces questions, ils peuvent consulter un expert en questions familiales qui les aidera à trouver une solution. Cet expert peut être :

  • un travailleur social;
  • un psychologue;
  • un psychiatre.

Les parents devraient expliquer à leurs enfants que ce manque d’accord entre eux ne signifie pas qu’il y a des problèmes avec les enfants ou la famille. Il se peut que l’expert demande à parler aux enfants pour obtenir leur point de vue.

Si les parents n’arrivent toujours pas à se mettre d’accord, ils peuvent saisir les tribunaux. Demander l’aide du tribunal ne signifie pas nécessairement qu’il y aura un procès. En fait, même après l’introduction d’une action en justice, la plupart des parents parviennent à une entente au sujet de la responsabilité décisionnelle et du temps parental, sans aller jusqu’au procès.

Les parents peuvent aussi décider de consulter un médiateur. Le médiateur est une personne qui peut les aider à préparer un plan déterminant comment les enfants vont partager leur temps entre les parents, qui aura la responsabilité décisionnelle à l’égard des soins à donner aux enfants et d’autres questions financières. Parfois, les enfants participent aussi aux séances de médiation.

Au tribunal

Vos enfants pourraient vous demander si le divorce ou la séparation signifie qu’ils devront aller au tribunal. Si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord sur des arrangements liés à la responsabilité décisionnelle, ils peuvent décider de faire appel à un avocat ou à un médiateur, et en cas d’échec des négociations, à un juge.

Le juge entendra des preuves sur la responsabilité décisionnelle et le temps parental des parties et sur tout autre point de discorde entre les parents. Le juge prendra une décision fondée sur l’intérêt véritable des enfants.

C’est le juge qui décidera si les enfants doivent participer à l’instance judiciaire. Parfois, le juge pense qu’il serait utile que les enfants aient leur propre avocat ou qu’un agent d'enquête clinique mène une enquête ou évalue les enfants et fasse des recommandations au tribunal.

Dans ce cas, le juge peut demander au Bureau de l’avocat des enfants de désigner un avocat ou un agent d’enquête clinique pour parler aux enfants.

L’avocat des enfants représente l’intérêt véritable des enfants. Il ne représente pas les parents ni ne leur donne d’avis juridique.

Où les enfants peuvent obtenir de l’aide

Si vos enfants ont des questions au sujet de la loi ou de ce qu’ils ressentent, encouragez-les à se confier à vous ou à parler avec des personnes proches, comme :

  • des membres de la famille;
  • des amis de la famille;
  • des enseignants ou des conseillers pédagogiques;
  • le médecin de famille;
  • un chef religieux.

Ils peuvent aussi parler avec leurs frères et sœurs ou des amis qui ont passé par la même chose.

Jeunesse, J’écoute

Si vos enfants préfèrent parler à quelqu’un en toute confidentialité, ils peuvent appeler Jeunesse, J’écoute. Les conseillers de Jeunesse, J’écoute sont disponibles 24 h sur 24, sept jours sur sept, toute l’année. Les enfants peuvent contacter un conseiller de n’importe où, n’importe quand, gratuitement :

Services professionnels

Vos enfants pourraient avoir besoin de services professionnels. Vous devrez aider votre enfant à trouver l’aide dont il a besoin. Les professionnels et organismes qui fournissent des services aux enfants sont, par exemple :

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements gratuits et des réponses aux questions de vos enfants sur la séparation et le divorce et d’autres questions de droit de la famille dans un Centre d’information sur le droit de la famille. Les centres d’information sur le droit de la famille se trouvent dans les palais de justice.

Ressources

Il y a plusieurs ressources concernant les enfants, le divorce et la séparation. Ces ressources ne donnent pas de conseils juridiques. Si vous résidez en Ontario, vous ne devez consulter qu’un avocat de l’Ontario et ne suivre des conseils juridiques qui ne s’appliquent qu’en Ontario.

Mis à jour : 12 août 2021
Date de publication : 03 mars 2021