Introduction

Promoteur

Ministère des Transports de l’Ontario (en partenariat avec Transports Canada, Michigan U.S. Federal Highway Administration)

Lieu

Région couvrant le comté d’Essex et la ville de Windsor, en Ontario, et le comté de Wayne et la ville de Detroit, au Michigan

Type

Transport

Numéro de référence

05087

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 21 août 2009

Sommaire du projet

L’étude de l’évaluation environnementale examinera diverses solutions pour faciliter le passage à la frontière des personnes et des biens dans la région de Detroit River.

L'historique du projet

Évaluation environnementale : approuvé
Date de présentation : 31 decembre 2008
Fin de la période de consultation publique : 27 février 2009
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 29 mai 2009
Date de la décision : 21 août 2009

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 20 mai 2004
Fin de la consultation publique : 21 juin 2004
Date de la décision : 17 septembre 2004

Évaluations environnementale

En vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, le ministère des Transports a cherché à obtenir l'approbation des travaux afférents au tronçon routier Windsor-Essex dans le cadre du projet du passage frontalier de la rivière Détroit, qui comprend l’entreprise du raccordement entre l’autoroute 401 et le pont et complexe proposés entre les villes de Windsor et de Détroit, ainsi que les éléments connexes de la route Windsor-Essex, notamment les voies de desserte, les échangeurs et les parcs de stationnement des usagers du transport en commun.

Le processus d’évaluation environnementale (EE) a été résumé dans un rapport qui a été présenté au ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO) le 31 décembre 2008 aux fins d’examen et d’approbation, conformément au paragraphe 6.2(1) de la Loi et au cadre de référence approuvé. La première consultation publique, qui a duré sept semaines, s'est déroulée du 9 janvier au 27 février 2009. Les commentaires sur l’EE et l’entreprise proposée ont été dûment consignés.

Après cette première consultation, le personnel du MEO a entrerpis l’examen du ministère. Un avis d’achèvement de l'examen du ministère a été publié le 24 avril 2009. La période de consultation publique de cinq semaines sur l'examen du ministère a pris fin le 29 mai 2009, période pendant laquelle toute personne a pu présenter des commentaires sur l'entreprise proposée, sur l'EE et sur l'examen du ministère. Durant cette période, il était également possible de demander que le ministre renvoie la demande au Tribunal pour audience.

À l’expiration de la seconde consultation publique, le ministre devait se prononcer quant à l'entreprise. Le ministre avait les choix suivants : approuver l’entreprise telle quelle, approuver l’entreprise sous certaines réserves ou refuser d’approuver l'entreprise. La décision du ministre était assujettie à l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Le ministre, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, a approuvé l’entreprise. Le lieutenant-gouverneur en conseil a entériné la décision du ministre le 21 août 2009. L’avis d’approbation ci-joint expose les motifs de l'approbation et les conditions qui ont été imposées. Sous réserve des conditions associées à l'approbation et de la présentation de toutes les autorisations et de tous les permis nécessaires, le ministère des Transports est autorisé à amorcer l'entreprise.

Cadre de référence

But

Le projet du passage frontalier de Detroit River est entrepris par le partenariat Canada-U.S.-Ontario-Michigan Border Transportation Partnership. Le ministère des Transports de l’Ontario, en sa qualité de membre du partenariat, a rédigé un cadre de référence en vue de l’évaluation environnementale. Le cadre de référence a été soumis à la ministre de l’Environnement de l’Ontario conformément à l’alinéa 6(2)a) de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario. S’il est approuvé, il constituera le fondement de l’étude de l’évaluation environnementale.

L’étude de l’évaluation environnementale examinera diverses solutions pour faciliter le passage à la frontière des personnes et des biens dans la région de Detroit River. Étant donné l’importance commerciale de ce passage au niveau local, régional et national, et vu les effets négatifs que provoque le trafic dense aux postes frontaliers à l’heure actuelle, le partenariat de gouvernements doit prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter la congestion à ce passage.

L’étude de l’évaluation environnementale examinera les problèmes suivants :

  • Le manque de possibilités raisonnables de maintenir la circulation des personnes et des biens en cas d’incident grave, de travaux d’entretien, de congestion ou d’autres dérangements à l’un des postes frontaliers;
  • Le manque de capacité de répondre à la demande à long terme (30 ans) aux postes frontaliers de Windsor-Detroit;
  • Les mesures exigées pour accroître la sécurité entravent le mouvement des personnes et des biens aux postes frontaliers.

En examinant ces problèmes, l’étude verra comment réduire les effets négatifs et renforcer les éléments positifs des postes frontaliers de la région.

Contexte

Le partenariat Canada-U.S.-Ontario-Michigan Border Transportation Partnership comprend la régie des transports de deux gouvernements fédéraux (Federal Highway Administration et Transports Canada), d’un gouvernement provincial (ministère des Transports de l’Ontario) et d’un gouvernement d’état (Michigan Department of Transportation).

Le partenariat a commandé une étude (Planning/Need and Feasibility Study) qui a permis d’élaborer une stratégie à long terme pour faciliter le passage des personnes et des biens entre le sud-est du Michigan et le sud-ouest de l’Ontario. Les problèmes et les avantages en matière de transport que cette étude a cernés permettent au partenariat d’amorcer ’évaluation environnementale des divers moyens d’améliorer le transport à la frontière de Detroit River.

L’élaboration et la sélection d’un plan recommandé devront répondre aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi américaine National Environmental Policy Act.