Récapitulatif

Les PAFD sont octroyés pour une période allant jusqu’à 20 ans. Ces permis donnent le droit de récolter toutes les essences d’arbres qui poussent dans la zone visée par le permis.

Les titulaires de PAFD doivent :

  • préparer un plan d’aménagement forestier;
  • recueillir des données sur les forêts à l’intention de la Couronne;
  • surveiller et rendre compte de la conformité;
  • exploiter la forêt en respectant les plans approuvés et les normes applicables à la zone visée par le permis.
  • Les PAFD sont examinés tous les cinq ans et peuvent être prolongés.

Cette publication hautement spécialisée « Sustainable Forest Licence » n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère au 705 945-6735 ou par courriel à lyne.gagnon@ontario.ca.

 

Remarque : L’entente de foresterie du parc Algonquin est analogue à un PAFD, mais précise les conditions régissant l’exploitation dans la Forêt Algonquin Park (MU 451). Les activités de récolte sont entreprises au titre d’un permis d’exploitation des ressources forestières délivré en vertu de l’article 27 de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne.

enseignements additionnels

Pour plus de renseignements sur les PAFD, veuillez communiquer avec le ou la spécialiste des permis d’aménagement forestier durable au 705 992-5268.

Pour obtenir plus de renseignements sur une zone particulière visée par un permis ou sur une unité de gestion particulière, veuillez communiquer avec nous et demander à parler avec le Aménagiste forestier ou la Aménagiste forestière ou avec le superviseur de la gestion des ressources ou la superviseure de la gestion des ressources responsable de la zone visée par le permis.

Bureaux de district du ministère