Récapitulatif

Les PAFD sont octroyés pour une période allant jusqu’à 20 ans. Ces permis donnent le droit de récolter toutes les essences d’arbres qui poussent dans la zone visée par le permis.

Les titulaires de PAFD doivent :

  • préparer un plan d’aménagement forestier
  • recueillir des données sur les forêts à l’intention de la Couronne
  • surveiller et rendre compte de la conformité
  • exploiter la forêt en respectant les plans approuvés et les normes applicables à la zone visée par le permis

Les PAFD sont:

  • examinés tous les cinq ans et peuvent être prolongés
  • modifiés périodiquement pour refléter les changements aux documents de permis

Comment demander un document PAFD

Pour demander une version courante d’un document PAFD spécifique, veuillez communiquer avec la Section de l’allocation du bois et des permis, à l’adresse tals@ontario.ca.

 

Remarque : L’entente de foresterie du parc Algonquin est analogue à un PAFD, mais précise les conditions régissant l’exploitation dans la Forêt Algonquin Park (MU 451). Les activités de récolte sont entreprises au titre d’un permis d’exploitation des ressources forestières délivré en vertu de l’article 27 de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.

Enseignements additionnels

Pour plus d'informations sur une zone de permis ou une unité de gestion spécifique, contactez-nous au centre de travail du Ministère le plus proche et demandez à parler au forestier en gestion ou au superviseur de la gestion des ressources responsable de la zone de permis.

Bureaux de district du ministère

Liens connexes