Loi et règles

Vous devez légalement détenir un permis pour prélever du poisson à des fins scientifiques ou éducatives en Ontario.

Comment présenter une demande

Pour se procurer un permis :

  1. Téléchargez, remplissez et signer le formulaire Demande de permis pour faire la collecte de poissons à des fins scientifiques.
  2. Rassemblez les documents à l’appui suivants :
    • une brève description du projet ou du prélèvement proposé, y compris les objectifs et le motif du projet;
    • une lettre de l’établissement d’enseignement qui appuie la recherche (s’il y a lieu);
    • un questionnaire d’évaluation des risques (que vous pouvez vous procurer au bureau de district de votre région) si le prélèvement est associé à la septicémie hémorragique virale (SHV) ou aux zones de gestion du lac Simcoe.
  3. Présentez votre demande de permis accompagnée des documents à l’appui au bureau du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de votre région.

Téléchargez le formulaire de demande de permis

Exigences relatives aux rapports

Vous devez présenter un rapport sur vos activités de collecte de poissons au ministère des ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts au plus tard à la date précisée sur votre permis.

Communiquez avec le bureau qui a délivré votre permis afin d’obtenir une copie de la version la plus récente de l’outil de rapport électronique obligatoire.

Trouvez un bureau du ministère des Richesses naturelles et des Forêts