Vue d’ensemble

L'équipe des politiques d'utilisation des terres et de l'intendance environnementale est responsable de la recherche, de l'élaboration et de la mise en œuvre de lois, règlements, politiques et documents d'orientation provinciaux portant sur la planification de l'utilisation des terres et les problèmes environnementaux qui affectent le secteur agroalimentaire.

Le personnel de l'Unité :

  • aide les résidents, les conseillers et les municipalités à mieux comprendre les politiques provinciales sur l'utilisation des terres agricoles et rurales
  • s'occupe de la correspondance pour les demandes présentées au ministère des Affaires municipales et du Logement concernant la Loi sur l'aménagement du territoire et les plans officiels, règlements de zonage et création de lots, à l'aide du système provincial à guichet unique
  • s'occupe de la correspondance avec d'autres organismes pour les demandes concernant la Loi sur les ressources en agrégats et la Loi sur les évaluations environnementales
  • fournit des données, de la formation et des outils au sujet de la planification de l'utilisation des terres, notamment les utilisations permises, l'identification des zones agricoles à fort rendement et les distances minimales de séparation (DMS)

Coordonnées

Questions de nature géographique

Si vous avez une question de nature géographique, veuillez communiquer avec le planificateur ou la planificatrice de l'aménagement rural de la zone en question. Vous trouverez ses coordonnées au moyen de cette carte.

Notifications concernant les évaluations environnementales

Pour les notifications à l'échelle de la province concernant les évaluations environnementales, veuillez envoyer un courriel à : omafra.eanotices@ontario.ca.

Questions à l’échelle de la province

Pour toute question sur les politiques de planification de l'utilisation des terres agricoles et de l'intendance environnementale à l'échelle de la province, veuillez communiquer avec :