Situation actuelle

L’autorisation de l’évaluation environnementale de ce projet a expiré le 22 février 2024.

Renseignements sur la décision de prolonger les dates d’expiration

Promoteur

Comté de Simcoe

Lieu

3 km au nord de Stayner, au sud-est de Sideroad 30/31 et Concession 7, Canton de Clearview

Type

Déchets

Numéro de référence

9715

Personne-ressource

Direction des évaluations environnementales

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est d'ouvrir un nouveau site d'enfouissement d'une capacité de 908 000 tonnes qui recevrait, sur une période de 40 ans, les déchets ménagers non dangereux du canton de Clearview et des villes de Wasaga Beach et Collingwood.

Historique du projet

Évaluation environnementale : approuvée
Date de présentation : 1er mars 1997
Fin de la période de consultation publique : 18 avril 1997
Fin de la période de consultation publique sur l'examen du ministère : 4 décembre 1998
Date de la décision : 22 janvier 2001

Évaluation environnementale

Le 22 janvier 2001, le ministre de l’Environnement avait, avec l’assentiment du Conseil des ministres, approuvé l’évaluation environnementale du plan-cadre de gestion des déchets de Georgian Triangle avec les conditions suivantes :

  • mise sur pied d'un comité de liaison avec le site d'enfouissement
  • soumission au ministère des Transports d'une étude sur les effets de la circulation
  • élaboration et mise en œuvre d'un programme anti-oiseaux qui soit acceptable pour Transports Canada, pour toute la durée de vie du lieu d'enfouissement

Renseignements sur l’avis d’autorisation

À la suite de la promulgation de l’article 17.25 de la Loi sur les évaluations environnementales, l’autorisation liée à l’évaluation environnementale de ce projet a expiré le 22 février 2024.