Introduction

Promoteur

Comté de Simcoe

Lieu

Canton d'Adjala-Tosorontio

Type

Déchets

Numéro de référence

9746

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais  1-800-461-6290

État actuel

Évaluations environnementale: refusé, January 22, 2001

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est pour d'aménager une décharge à écran d'étanchéité artificiel d'une capacité de 2,098 millions de tonnes dans le Site A situé dans le canton d'Adjala-Tosorontio.

L'historique du projet

  • Évaluation environnementale : refusé
    • Date de présentation : mai 1997
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : juin 2000
    • Date de la décision : 22 janvier 2001

Évaluation environnementale

Le comté de Simcoe propose d'aménager une décharge à écran d'étanchéité artificiel d'une capacité de 2,098 millions de tonnes dans le Site A situé dans le canton d'Adjala-Tosorontio. Le comté de Simcoe a présenté une évaluation environnementale au ministère de l'Environnement en mai 1997.

Le ministère a rendu public l'examen du projet en mai 2000. L'équipe ayant examiné le projet et le public ont cerné des préoccupations techniques touchant les caractères hydrogéologiques du site envisagé. Le ministère a reçu quelque 15 000 mémoires s'opposant à la décharge.

Vu l'intention de la Loi sur les évaluations environnementales, l'examen gouvernemental et les mémoires du public, le ministre a décidé, avec l'assentiment du Conseil des ministres, que le promoteur n'avait pas démontré que le Site A était le meilleur emplacement pour accueillir un lieu d'enfouissement. L'évaluation environnementale ne donnait pas assez de renseignements techniques indiquant comment les eaux souterraines et le milieu naturel seraient protégés dans tous les sites candidats. Pour que le comté de Simcoe puisse régler cette question, il faut plus de renseignements techniques sur tous les sites candidats, renseignements qui ne peuvent pas être traités dans le cadre des conditions d'autorisation.