Introduction

Promoteur

Municipalité régionale de Niagara et Ville de Hamilton

Lieu

Municipalité régionale de Niagara et Ville de Hamilton

Type

Déchets

Numéro de référence

05067

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Cadre de référence: approuvé, 7 février 2005

Sommaire du projet

Le projet porte sur la gestion des déchets qui resteront après la mise en œuvre des programmes de réacheminement à la source – réduction, réutilisation, recyclage et compostage – des deux municipalités.

L'historique du projet

  • Cadre de référence: approuvé
    • Date de présentation : 3 septembre 2004
    • Fin de la consultation publique : 4 octobre 2004
    • Date de la décision: 7 février 2005

Cadre de Référence 

Contexte

Le plan de gestion des déchets Niagara-Hamilton est une initiative conjointe de la municipalité régionale de Niagara (Niagara) et de la Ville de Hamilton (Hamilton), qui se proposent de collaborer pour trouver un moyen de gérer leurs déchets solides restant après les mesures de réacheminement (déchets résiduels). Les deux municipalités entendent se pencher ensemble sur les préoccupations sociales, économiques et environnementales de leur population, en entreprenant une évaluation environnementale conjointe visant à examiner les différentes options possibles pour la gestion des déchets résiduels. Elles ont décidé de joindre leurs efforts parce qu'elles partagent les mêmes objectifs et réalités :

  • Plans respectifs de gestion des déchets solides approuvés par le conseil municipal
  • Cible de 65 % pour le réacheminement des déchets des décharges
  • Capacité restante limitée dans les décharges
  • Volonté d'assumer leurs responsabilités dans la gestion de leurs propres déchets

Niagara et Hamilton n'ont pas une capacité de stockage approuvée suffisante pour gérer, pendant la période de planification à long terme prévue, les déchets restant après le réacheminement à la source, même en tenant compte de la réalisation de leurs objectifs de réacheminement.

Description de l'entreprise proposée

Le projet porte sur la gestion des déchets qui resteront après la mise en œuvre des programmes de réacheminement à la source – réduction, réutilisation, recyclage et compostage – des deux municipalités. Plus particulièrement, le plan de gestion vise :

  • les déchets domestiques solides résiduels produits dans les deux municipalités; et
  • une partie des déchets résiduels industriels, commerciaux et institutionnels jusque-là gérés par chacune des municipalités dans ses décharges.

Le projet, s'il est approuvé aux termes de l'évaluation environnementale, consistera à créer une ou plusieurs installations d'élimination des déchets capables de gérer 6,1 millions de tonnes de déchets résiduels qui représentent, d'après les projections, le volume minimum qu'il faudra, après la réalisation des objectifs municipaux de réacheminement, traiter sur la période de planification de 25 ans (2013-2038). La création d'une capacité supplémentaire pourrait être envisagée à l'une des installations plus tard, aux stades du choix des sites et de la création des installations; cette capacité serait soumise à l'examen du public et des organismes gouvernementaux et à l'approbation des conseils municipaux.