Sommaire

Comme tous les ministères, le ministère des Transports (MTO) se conforme aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (ASC) et au règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées (NAI). Ces règlements prévoient la mise en œuvre progressive de nouvelles exigences dans les domaines suivants :

  • service à la clientèle;
  • information et communications;
  • emploi;
  • transport;
  • conception des espaces publics.

En 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son premier plan pluriannuel d’accessibilité (PPA), intitulé L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple.

Le plan d’accessibilité (LPHO) 2015 du ministère des Transports célèbre le dixième anniversaire de la LAPHO et montre comment les mesures prises en 2015 et les mesures prévues pour 2016 appuient les résultats clés et les réalisations attendues indiqués dans le PPA de la FPO, alors que nous progressons sur la voie d’un Ontario accessible en 2025.

Première section : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2015

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prises par le MTO en 2015

Le MTO réaffirme son engagement à offrir des services à la clientèle accessibles à son personnel ainsi qu’au public que nous servons.

Suivi de la formation
  • La formation obligatoire en matière d’accessibilité est gérée par un processus bien établi et au moyen du système de suivi de la formation obligatoire en matière d’accessibilité, qui permet un suivi automatisé et manuel.
  • Des rapports trimestriels sont présentés aux représentants des divisions.
  • Des représentants des divisions assurent le suivi de l’achèvement de la formation et remettent des rapports à ce sujet à un bureau central où sont conservés les dossiers de l’organisation.
Commentaires

Le MTO continue d’améliorer la qualité des services et des produits fournis aux clients handicapés en recueillant les commentaires des clients internes et externes.

  • Un nouveau système interne de gestion automatisée des demandes de renseignements, Demandes – access•MTO, a été lancé avec succès cette année. Depuis son lancement au mois de juin 2015, plus de 70 demandes de renseignements ont été consignées. Voici les avantages du système Demandes – access•MTO :
    • gestion efficace des demandes puisque le système permet d’organiser les demandes de tous les ministères
    • renforcement des capacités, car tous les secteurs de programmes visés participent automatiquement au processus
    • communication d’une orientation uniforme aux employés en utilisant les réponses existantes aux questions déjà entrées dans la base de données
    • production de rapports sur les demandes de renseignements permettant aux secteurs de programme de mieux comprendre les intérêts et les besoins des membres du personnel
    • détermination des lacunes en matière de connaissances et apport des améliorations qui s’imposent
Politiques, procédures et pratiques

Le MTO continue d’examiner les politiques et les pratiques qui régissent la prestation de nos services à la clientèle interne et externe. Par exemple :

  • cette année, d’autres améliorations ont été apportées à l’appui de la prestation de services à la clientèle accessibles dans le cadre de la réalisation d’enquêtes sur les transports. À titre d’exemple, une partie de la formation à l’intention des administrateurs d’enquêtes comprend maintenant un aperçu des services à la clientèle accessibles et une fiche de renseignements sur la façon d’interagir avec les conducteurs qui sont sourds
  • la carte‑photo de l’Ontario est utile aux nombreuses personnes qui n’ont pas de permis de conduire, dont près de 380 000 personnes qui sont aveugles ou atteintes de cécité partielle. À la fin du mois d’octobre 2015, plus de 299 230 cartes‑photo de l’Ontario avaient été délivrées
  • les plans et devis de construction standard de 2014 du MTO pour les rampes d’accès des trottoirs accessibles ont été adoptés et publiés à l’automne 2015 aux fins d’utilisation par les administrations routières en Ontario, notamment des indicateurs tactiles au sol aux carrefours de routes publiques munis et non munis de feux de circulation
  • les feux de signalisation dotés de signaux pour piétons accessibles sont inspectés tous les six mois afin de garantir la conformité de la signalisation avec les normes du MTO et l’article 80.28 du règlement NAI, Voies de déplacement extérieures : signalisation piétonnière accessible
  • à la suite de l’examen des lois ayant une incidence considérable visant à évaluer les obstacles éventuels à l’accessibilité, les parties (conseillers juridiques, propriétaires d’entreprises et Unité de l’accessibilité) ont convenu d’examiner le cadre administratif découlant de ces lois. Des équipes divisionnaires ont été mises sur pied et formées et les travaux sont en cours

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par le MTO en 2015

Le MTO réaffirme son engagement à fournir des produits d’information et de communication accessibles au personnel et au public que nous servons. Cette année, nous avons mis l’accent sur le renforcement de notre cadre de gouvernance dans ce domaine précis, ce qui a donné lieu à des efforts de collaboration entre les parties touchées couronnés de succès, à l’amélioration des processus d’assurance de la qualité, au renforcement de l’expertise technique et à une équipe de la haute direction engagée.

Information et communications sur le Web

En prévision des exigences Web de 2016, en prenant appui sur les progrès réalisés au cours des années précédentes, de nombreuses activités ont été mises en œuvre avec succès au cours de la période visée :

  • un plan exhaustif de mesures correctives visant à donner suite aux documents PDF non accessibles sur le site Internet du MTO a été mis en œuvre. Les avantages de ce plan étaient considérables, ce qui a permis de garantir l’accessibilité du contenu du site du ministère. En outre, les propriétaires de contenu ont pu mieux comprendre leurs rôles, responsabilités et contributions lorsqu’il s’agit de préparer du contenu destiné à la publication sur le Web. De même, le plan offre un fondement solide pour l’avenir à l’appui d’une approche en matière de partage des responsabilités
  • une page Web sur l’accessibilité qui comprend des ressources faisant autorité à l’appui du personnel dans le cadre de la préparation de contenu accessible a été créée
  • l’équipe chargée du Web est très vigilante pour ce qui est de veiller à ce que le nouveau contenu affiché sur le site Web (www.mto.gov.on.ca) soit conforme. L’accessibilité est évaluée à l’aide de divers outils et méthodes de validation approuvés à l’échelle internationale, et l’éditeur des pages Web et le coordonnateur de sites Web du MTO présentent des rapports trimestriels au centre sur l’état de la conformité des sites Web en matière d’accessibilité
  • l’éditeur des pages Web de la Direction des communications préside les réunions des responsables de sites intranet au sein des divisions en vue d’aider les membres de la communauté Web du MTO à respecter les normes d’accessibilité de la FPO
  • Le MTO appuie une initiative de la FPO visant à élaborer un nouveau site intranet de la FPO, le projet du portail InSite, un portail moderne et adapté pour les employés de la FPO. Les spécialistes de l’accessibilité du MTO se sont portés volontaires pour faire partie de l’équipe responsable de la vérification de l’accessibilité du portail InSite
Accroître la sensibilisation, les connaissances et les capacités

En plus de veiller à ce que le personnel ait suivi la formation obligatoire prévue par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, le MTO a mené cette année plusieurs initiatives qui ont permis de renforcer les connaissances et les compétences du personnel. Le niveau de confiance et de compétence du personnel est en constante progression, ce qui se traduit par des pratiques, des services et des produits améliorés et plus accessibles.

Outils et ressources
  • Le site intranet access•MTO, qui offre de l’information et des ressources permettant au personnel du MTO d’intégrer l’accessibilité aux pratiques opérationnelles, est rafraîchi régulièrement. Un lien vers le site se trouve dans le bas de chaque page intranet du MTO, pour ainsi permettre au personnel de trouver facilement le site intranet access•MTO.
  • L’outil A•Pal est un outil autonome, autoguidé, intuitif et convivial qui aide les employés à créer des documents Word accessibles. L’outil a été lancé l’année dernière et a connu un succès remarquable : on compte 4 700 utilisateurs jusqu’à maintenant.
  • Un module A•Pal pour PowerPoint est en cours d’élaboration et sera lancé en 2016. Le marketing initial de ce nouvel outil a été effectué dans le cadre d’une campagne de sensibilisation à l’accessibilité en décembre 2015.
  • Le MTO a lancé avec succès un nouvel outil appelé Demandes – access•MTO cette année, un portail en ligne pour soumettre des questions liées à l’accessibilité.
Formation

Le MTO continue d’offrir de la formation sur la création de produits d’information accessibles, et a connu un important succès dans ce domaine au cours de la dernière année.

  • Le MTO a fait la promotion de diverses possibilités de formation au sein de la FPO et à l’externe relativement à la création de documents accessibles à l’intention de tous les membres du personnel du ministère.
  • Le MTO a donné de la formation sur l’accessibilité à l’échelle de la province, en mettant principalement l’accent sur la création de documents Word accessibles.
  • En collaboration avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, une séance de formation sur la création de documents Word accessibles a été donnée à St. Catharines. Au total, 34 membres du personnel du MTO y ont assisté, et ont reçu un certain nombre de ressources supplémentaires à la suite de la séance.
  • Dans le cadre du plan de mesures correctives de la Direction des communications visant à donner suite aux documents PDF non accessibles sur le site Internet du MTO, le personnel de la Direction a donné un certain nombre de séances de formation à l’intention des propriétaires de contenu. Un portail de ressources comprenant des outils faisant autorité a été créé sur le site intranet du MTO.
  • L’équipe de vérificateurs de la conformité des sites Web en matière d’accessibilité du Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour le travail et les transports (GTT) a reçu une formation lui permettant d’évaluer les sites Web comme il se doit en appliquant la méthode de vérification du Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information (CEA). Cette équipe a également suivi une formation donnée sous forme d’une série de vidéos réalisées par le CEA pour acquérir les capacités et les compétences nécessaires à l’évaluation des sites Web en fonction des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (niveaux A et AA).
  • Le MTO a donné de la formation sur la création de modules d’apprentissage en ligne accessibles à l’intention de la communauté de praticiens pour l’apprentissage et le perfectionnement. Le personnel du ministère a assisté à la conférence de la communauté de praticiens pour l’apprentissage à distance de la FPO, dans le cadre de laquelle on a donné une séance sur l’apprentissage en ligne accessible.
  • Les membres du personnel du MTO exerçant des fonctions de direction qui œuvrent dans le domaine de l’accessibilité ont assisté à deux séances de formation données par l’intermédiaire de la communauté Web de la FPO sur l’accessibilité des documents PDF et ont amélioré leurs connaissances en assistant à des conférences portant sur les produits d’information et de communication accessibles.
  • Le Bureau du directeur de l’information du GTT continue d’appuyer le programme d’accessibilité de la FPO et du ministère en formant les nouveaux employés lors de la séance d’orientation du Groupement, invitant ainsi les membres du personnel de l’Unité de l’accessibilité en tant que conférenciers pour aborder des sujets tels que la disponibilité des outils, des ressources, des processus et des documents de formation en ce qui touche l’accessibilité.
  • Une équipe de vérificateurs de la conformité des sites Web en matière d’accessibilité du GTT a suivi une formation donnée sous forme d’une série de vidéos réalisées par le CEA pour acquérir les capacités et les compétences nécessaires à l’évaluation des sites Web en fonction des WCAG 2.0 (niveaux A et AA).
  • La majorité des demandes de renseignements reçues par l’Unité de l’accessibilité du MTO cette année étaient liées à l’accessibilité de l’information. Par conséquent, de nombreuses consultations individuelles et collectives ont eu lieu, ce qui a permis aux membres du personnel d’améliorer leurs connaissances dans ce domaine.
  • Les membres du personnel de l’Unité de l’accessibilité du MTO ont continué de renforcer et de mettre en commun leurs connaissances relatives à l’accessibilité en s’abonnant à des bulletins d’information faisant autorité et à des forums en ligne tels que WebAIM.
Pratiques opérationnelles, processus et intégration
  • Les sites Web des divisions présentent plusieurs normes et politiques relatives à l’accessibilité et des renseignements propres aux programmes, réunis sur une page consacrée à l’accessibilité pour que le personnel puisse trouver facilement de l’information et des ressources sur l’accessibilité.
  • Le GTT continue d’améliorer et de mettre à jour les modèles de gouvernance de l’architecture du Groupement ainsi que les documents d’orientation connexes afin que les projets du MTO puissent tenir compte des considérations et des exigences en matière d’accessibilité tout au long du cycle de vie des projets de technologie de l’information (TI). Ainsi, ces activités feront en sorte que les projets respectent les exigences relatives à la conformité en matière d’accessibilité dans le cadre des processus d’établissement des points de contrôle des projets et d’examen des points de contrôle de l’architecture organisationnelle.
  • Des renseignements et des conseils améliorés relatifs à la LAPHO et aux dispositions du règlement NAI en matière d’accessibilité de la TI ont été fournis dans le cadre des projets de la FPO, grâce à une collaboration continue avec le CEA de la FPO et d’autres groupes. Par exemple :
    • collecte, tenue à jour et communication des résultats de l’évaluation de la conformité avec les WCAG 2.0 de tout produit commercial sur étagère (COTS) des fournisseurs attitrés de la FPO
    • collaboration avec les directions responsables des solutions relevant du GTT en vue d’intégrer davantage les considérations, les exigences et caractéristiques de conception relatives à l’accessibilité aux exigences normalisées en matière de convivialité et les spécifications techniques et caractéristiques normalisées des solutions d’application
    • intégration d’une fonction de rapport à la gouvernance de l’architecture afin de vérifier si l’on a réalisé les vérifications de l’accessibilité appropriées dans le cadre des projets
    • le GTT continue d’élaborer des documents d’approbation d’approvisionnement, que le fournisseur soit attitré ou non. Une note de service confirmant la conformité avec les exigences d’accessibilité est signée par la personne qui approuve le document
    • le Groupement continue de promouvoir l’accessibilité en incluant des articles à ce sujet dans les lettres d’informations du GTT, en utilisant la trousse d’outils de communication pour décrire les exigences d’accessibilité à respecter lors de la planification et de l’élaboration de produits de communication, et en mettant en avant les caractéristiques d’accessibilité intégrées au logiciel de bureau de la prochaine génération
  • Le MTO a collaboré de façon diligente avec plusieurs fournisseurs qui offrent des services pour notre compte afin de veiller à ce que les produits d’information et de communication utilisés respectent les exigences du gouvernement de l’Ontario en matière d’accessibilité et le calendrier de leur mise en œuvre.
  • Les partenariats entre les divers secteurs de responsabilité ont été renouvelés ou d’autres partenariats ont été établis, donnant ainsi lieu au renforcement de la collaboration lorsqu’il s’agit de trouver et de mettre en œuvre des solutions convenables.
  • Un comité de conformité du Web relatif au règlement NAI a été mis sur pied et est formé de membres représentant la Direction des communications, l’Unité de l’accessibilité, le GTT ainsi que d’autres secteurs d’activité.
  • Un groupe de travail sur l’accessibilité a été établi pour donner suite aux exigences en matière de conformité des applications Web opérationnelles, notamment en établissant des plans de vérification et de mesures correctives en collaboration avec les secteurs d’activité et avec le soutien du CEA.
  • Dans le cadre des Jeux panaméricains et parapanaméricains, le ministère a fourni au public le Planificateur de trajet pour les Jeux de Toronto 2015 offrant des capacités de planification de trajets à modèles multiples pour se rendre aux sites des Jeux. Le Planificateur de trajet pour les Jeux de Toronto 2015 a fait l’objet d’essais approfondis sur le plan de l’accessibilité et permettait également au public de repérer et de réserver des places de stationnement accessibles.
  • Le GTT, la Gestion de la chaîne d’approvisionnement et le CEA travaillent de concert afin de déterminer et d’évaluer les possibilités d’amélioration des processus d’approvisionnement en TI en vue de mieux appuyer le GTT et la FPO pour ce qui est de respecter les exigences relatives à la conformité en matière d’accessibilité de la TI. Les évaluations peuvent comprendre l’examen des mises à jour possibles de la documentation sur l’approvisionnement et des modèles utilisés pour solliciter des propositions de fournisseurs de produits logiciels en réponse aux demandes de propositions publiées par la Gestion de la chaîne d’approvisionnement, ainsi qu’établir des ententes avec les fournisseurs attitrés de l’organisation de TI de la FPO et des contrats de licence de volume.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prises par le MTO en 2015

Le ministère des Transports s’engage à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles et compte diverses réalisations dans le domaine de l’emploi, et vise à fournir des services de qualité et des mesures de soutien à tous les employés pour leur permettre de réaliser leur plein potentiel.

L’accessibilité fait partie intégrante des plans stratégiques de l’organisation, notamment :

  • le plan d’investissement dans les ressources humaines du MTO
  • le plan d’inclusion de la FPO
  • la stratégie de participation du MTO
  • le projet du 100e anniversaire du MTO
Formation sur l’inclusion
  • Un module de formation d’une journée sur l’inclusion à l’intention de la direction et du personnel est en cours d’élaboration. Une évaluation des besoins visant à faciliter l’élaboration du programme de formation et des mesures d’évaluation a été réalisée. Cette évaluation comprenait un examen des initiatives opérationnelles en cours de l’organisation visant à garantir l’harmonisation, un sondage auprès des employés et des activités à l’intention de groupes de discussion visant à recueillir les commentaires des employés. Les modules de formation à l’intention de la direction et du personnel sont terminés et la tenue de séances pilotes est prévue en février 2016.
Politiques, procédures, pratiques et programmes liés à l’emploi
  • Communication des politiques, des procédures et des pratiques organisationnelles à l’appui de pratiques d’emploi accessibles, notamment la nouvelle politique d’adaptation pour les personnes handicapées et le Programme d’information sur la santé révisé qui établit le processus pour la collecte et la gestion des renseignements pertinents sur la santé à l’appui de la prise de mesures d’adaptation au travail et du retour au travail. Le MTO a animé un certain nombre de séances de formation sur ces politiques nouvelles et modifiées, en plus d’en faire la promotion.
  • Une initiative de santé mentale qui aidera le ministère à maintenir un milieu de travail sain favorisant le bien‑être des employés est en cours d’élaboration.
  • Maintien du Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité du MTO qui vise à offrir aux cadres et aux employés partenaires un milieu d’apprentissage bidirectionnel à l’égard de la diversité, de l’accessibilité et de l’inclusion. Cette année, sept partenariats ont été établis dans le cadre du Programme.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par le MTO en 2015

La Direction des services opérationnels généraux et la Division de la gestion des routes provinciales ont continué de travailler de façon diligente avec les fournisseurs de services, Infrastructure Ontario et les gestionnaires d’immeubles pour supprimer et prévenir les obstacles du milieu bâti.

Dans toute la province
Aires de service autoroutières
  • L’aire de service ONroute Innisfil a été construite et a été entièrement ouverte au public en juin 2015. Ce projet faisait partie du vaste projet de réaménagement des aires de service de la province le long des autoroutes 400 et 401 entrepris depuis quelques années. Au total, 20 nouvelles aires de service ont été réaménagées. Les aires de service modernisées offrent aux voyageurs des installations modernes, sûres et accessibles dans lesquelles ils peuvent se reposer, prendre un repas et faire le plein, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les aires de service autoroutières de l’Ontario ont été réaménagées afin qu’elles présentent des caractéristiques de conception et d’accessibilité uniformes qui dépassent les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario. Innisfil est la dernière aire de service ONroute construite dans le cadre de ce projet.
Signalisation piétonnière accessible

Le Bureau de la circulation routière de la Direction des normes routières a approuvé 18 dessins juridiques pour l’installation de feux de signalisation dotés de signaux accessibles pour piétons.

  • Des feux de signalisation dotés de signaux accessibles pour piétons ont été installés à neuf endroits :
    • Autoroute 12 à l’avenue Memorial
    • Bretelle de l’autoroute 401 Est – Nord/Sud à la promenade James Snow
    • Autoroute 17 au chemin Deep River
    • Autoroute 62 au chemin Frankford
    • Bretelle de l’autoroute 401 Ouest à l’avenue Brookdale
    • Autoroute 124 à la rue John
    • Autoroute 124 à la rue Paget
    • Autoroute 124 à la rue Ontario
    • Autoroute 24 au chemin Bethel
Marques sur la chaussée
  • Les marques sur la chaussée sont essentielles à la circulation en toute sécurité sur la chaussée. La visibilité nocturne des marques est connue sous le nom de « rétroréflexion ». La rétroréflexion est la lumière réfléchie par les phares de la voiture du conducteur. Des éléments réfléchissants (comme des perles de verre) sont intégrés au matériel de marquage pour assurer la rétroréflexion. Des recherches ont révélé qu’à mesure qu’une personne vieillit, il lui faut deux fois plus de lumière tous les sept ans. En raison du vieillissement de la population en Ontario, il est essentiel de maintenir la visibilité nocturne (rétroréflexion) des marques tout au long de l’année et il pourrait être nécessaire d’en accroître la visibilité dans l’avenir. La sélection et l’application du matériel de marquage approprié sont essentielles pour en garantir la qualité tout au long de l’année. Le MTO procède actuellement à l’évaluation d’un certain nombre de produits et de technologies de marquage de la chaussée différents offerts sur le marché pour en garantir la qualité. Le ministère réalise des essais sur le terrain des nouveaux produits et technologies de marquage de la chaussée pour en évaluer la qualité et éliminer les produits ou technologies inacceptables. Le MTO effectue des essais de vérification de la rétroréflexion dans l’ensemble de la province pour déterminer les secteurs à améliorer.
Passages piétonniers
  • Des changements ont été apportés aux dessins du MTO liés aux passages piétonniers ainsi qu’aux carrefours munis et non munis de feux de circulation afin de répondre aux exigences de la LAPHO.
Conception des chaussées

Le MTO a participé aux activités de l’Ontario Provincial Standards (OPS) Pavements Committee, qui s’emploie à intégrer les critères d’accessibilité aux normes ontariennes touchant les chaussées, et a apporté son expertise à cet égard.

À l’échelle locale, les projets suivants liés au milieu bâti ont été réalisés :

Région de l’Est
  • La rampe d’accès à l’entrée allant du stationnement avant jusqu’au trottoir au Bureau régional de Kingston a été reconstruite à l’automne 2015 pour faciliter l’accès.
  • La fenêtre publique dans le vestibule avant au Bureau régional de Kingston a été remplacée en décembre 2015 pour améliorer l’accessibilité.
  • La peinture des places de stationnement accessibles du stationnement reconstruit pour les usagers du traversier à Dawson Point sur l’île Wolfe a été effectuée en novembre 2015.
  • Un trottoir a été construit sur le pont Eagleson existant qui traverse l’autoroute 417 à Ottawa pour répondre aux exigences relatives à l’environnement bâti. Les travaux ont été effectués sur le pont en novembre 2015.
Région du Nord‑Est
  • Les installations situées au 447, promenade McKeown à North Bay ont été rénovées, et l’on a notamment pris des mesures d’amélioration de l’accessibilité. Au nombre de ces mesures d’amélioration figurait la construction d’un Espace silence, d’une salle de premiers soins et d’une salle de courrier générale.
Région de l’Ouest
  • On a augmenté le nombre de places de stationnement accessibles réservées aux visiteurs pour la clientèle de la Division de la sécurité des usagers de la route.
  • Deux places de stationnement accessibles ont été déplacées plus près de l’entrée principale.
  • Les surfaces inégales ont été égalisées et aplanies pour éviter les risques éventuels de trébuchement sur les trottoirs entourant l’immeuble.
Région du Nord‑Ouest
  • Les rénovations des installations situées au 3e étage du 615, rue James Sud à Thunder Bay ont été harmonisées avec les normes en matière d’accessibilité relatives au milieu bâti.
Toronto – 777, rue Bay, 30e étage
  • Le bureau a été modernisé et ainsi doté d’ouvre‑portes accessibles pour permettre aux personnes handicapées d’avoir facilement accès aux salles de conférence, à l’Espace silence, à l’infirmerie et au coin cuisine.
Formation
  • Mise en œuvre des exigences des normes pour la conception des espaces publics du règlement NAI qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015. Une formation relative à ces nouvelles exigences a été offerte au personnel concerné et a également fait l’objet d’une surveillance et d’un suivi.
Transport

Le MTO continue de s’employer à rendre le transport en commun et les services connexes plus accessibles, abordables, commodes et sécuritaires.

Transport en commun
  • Le Programme pilote de subventions pour les transports communautaires (Programme pour les TC), un programme de subvention biennal de 2 millions de dollars, a été lancé en novembre 2014. Le Programme pour les TC octroie des fonds aux municipalités et à leurs partenaires locaux en vue d’améliorer les services de transport pour les aînés, les personnes handicapées, les jeunes et les autres résidents qui ont besoin de services de transport. Le financement versé dans le cadre du Programme pour les TC aux 22 bénéficiaires se poursuivra jusqu’au 31 mars 2017.
  • Depuis 2003, la Province a investi plus de 21,8 milliards de dollars dans le transport en commun, dont plus de 10,8 milliards de dollars pour GO Transit.
  • Tous les programmes provinciaux de financement du transport en commun exigent que tout véhicule de transport en commun acheté grâce aux fonds provinciaux soit entièrement accessible.
  • Depuis 2003, le financement provincial et municipal des véhicules de transport en commun, y compris le financement unique, a permis d’améliorer l’accessibilité des services de transport en commun municipaux classiques. Le pourcentage du parc d’autobus municipaux classiques de l’Ontario qui est accessible aux personnes handicapées est passé de 38,62 % en 2003 à 98,71 % en 2014.
  • Le personnel du ministère collabore avec la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario à la réalisation de l’examen quinquennal de la Norme d’accessibilité pour le transport.
Traversiers publics

La construction des nouvelles toilettes accessibles sur le traversier Wolfe Islander III a été effectuée à l’automne 2015.

Jeux panaméricains et parapanaméricains

Dans le cadre du processus de planification des Jeux, la Direction des Jeux pan/parapanaméricains a mis sur pied un Groupe de travail sur l’accessibilité, qui était présidé par le MTO et comptait des spécialistes de l’accessibilité de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario, du Comité d’organisation de TORONTO 2015, de la Commission de transport de Toronto, de GO Transit et de la Ville de Toronto. Ce groupe était chargé d’examiner et de commenter les plans de transport accessible à l’intention des spectateurs, de la main‑d’œuvre, des bénévoles et des clients des Jeux qui se rendent aux sites des Jeux et en reviennent.

  • En juin 2015, la Direction des Jeux pan/parapanaméricains a publié le Plan de prestation des services de transport qui met l’accent sur l’accessibilité des transports pendant les Jeux. Le Plan de prestation des services de transport reflète les objectifs énoncés dans le Cadre stratégique des transports, soit le fondement de la planification des transports dans le cadre des Jeux, publié en mars 2014.
  • La prestation de services de transports accessibles était l’un des principaux piliers du Plan de prestation des services de transport afin de veiller à ce que tous les spectateurs puissent venir encourager les participants et prendre part aux célébrations ensemble, et ce, où qu’ils soient dans la région. La stratégie sur les transports accessibles pour les Jeux était constituée d’un certain nombre de volets :
    • un réseau de transport en commun accessible des Jeux faisant appel aux services de transport en commun classiques
    • des outils de planification des déplacements en transport adapté dans toute la région et la coordination à cet égard au moyen du service « Call One »
    • la réservation de places de stationnement accessibles à tous les sites payants au moyen d’un système de réservation de places de stationnement accessibles
    • des itinéraires pédestres sans obstacle pour se rendre aux sites
    • des renseignements sur les transports, des planificateurs de déplacements et des panneaux de signalisation en formats accessibles
    • l’apport de modifications pendant les Jeux pour répondre aux besoins

Voici les mesures qui ont été prises dans certains sites, au besoin :

  • un réseau de transport en commun accessible des Jeux faisant appel aux services de transport en commun classiques, notamment un service direct entre le réseau de transport en commun express de la région et les sites de compétition, et l’apport d’améliorations à cet égard
  • des carrefours de transport pour les Jeux offrant des modes de déplacement accessibles, dont des itinéraires sans obstacle au sein des gares, étaient situés un peu partout dans la région, et ce, essentiellement aux principales gares de transit (métro de la Commission de transport de Toronto, service ferroviaire de GO Transit)
  • des outils de planification des déplacements en transport adapté dans toute la région et la coordination à cet égard pour les spectateurs qui ne sont pas en mesure d’utiliser les transports en commun classiques pour se rendre aux événements des Jeux panaméricains et parapanaméricains
  • il était possible de réserver des places de stationnement accessibles à tous les sites de compétition payants et aux sites des cérémonies
  • les critères d’accessibilité ont été intégrés aux ressources de formation et le contenu en ce sens a été intégré aux guides des Jeux
  • des améliorations mineures ont été apportées aux infrastructures de certains sites, dont des bordures de trottoir abaissées et des travaux d’amélioration des trottoirs
  • des services de navettes accessibles ont été offerts à toutes les gares et à tous les sites appropriés pour assurer la correspondance des spectateurs
  • des aires d’embarquement et de débarquement pour les services de transport adapté et de navette ont été établies à tous les sites
  • des aires de repos ont été aménagées le long des itinéraires à destination des sites représentant une grande distance de marche depuis les aires de stationnement ou les aires de débarquement des transports

Résultats

Résultats clés visés dans le PPA de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises par le MTO en 2015

L’Unité de l’accessibilité du MTO a continué de renforcer les relations avec les secteurs de programme qui ont des responsabilités à l’égard de la gestion de l’approvisionnement, de l’élaboration et du contenu des sites Web, des communications, de la gestion des urgences et de l’emploi. Ces secteurs de programme demeurent très réceptifs et jouent un rôle clé dans la prestation de conseils et d’une orientation en matière d’accessibilité à leurs clients.

Séances de formation et d’information

Le MTO continue de sensibiliser davantage le personnel du MTO, ainsi que d’accroître ses connaissances et ses compétences au moyen de diverses activités :

  • participation à la journée Invitons nos jeunes au travail à laquelle ont pris part 32 élèves. L’événement a été couronné de succès et a suscité un intérêt positif chez les participants. La journée a commencé par un exposé sur l’initiation à l’accessibilité et à ses répercussions. Cet exposé a permis de donner aux élèves un aperçu de haut niveau des types d’incapacités, de l’incidence des normes en matière d’accessibilité sur le MTO et de l’orientation que celles‑ci donnent au ministère, ainsi que des avantages pour les services publics. L’exposé a été suivi d’une activité stimulante et amusante dans le cadre de laquelle les étudiants ont pris connaissance des diverses incapacités et des divers obstacles en milieu de travail. Dans l’ensemble, l’exposé et les jeux interactifs ont permis aux élèves de connaître la LAPHO, ainsi que de mieux comprendre les incapacités et la façon dont l’accessibilité fait partie intégrante de notre ministère. Les commentaires formulés par les participants étaient très positifs et cette partie du programme a été l’une des préférées des participants
  • présentation de plusieurs exposés et séances d’information sur l’accessibilité et promotion de l’accessibilité au moyen de divers véhicules de communication (p. ex. bulletin d’information du gestionnaire, courrier d’apprentissage, campagnes de sensibilisation)
Approvisionnement
  • Le ministère a continué d’intégrer les critères et les caractéristiques d’accessibilité à ses documents et pratiques d’approvisionnement. Dans les cas où il n’est pas raisonnablement possible d’intégrer les critères et caractéristiques d’accessibilité, une explication est rédigée et versée au dossier.
  • Le Bureau de l’approvisionnement et de l’établissement des coûts et l’Unité de l’accessibilité du MTO ont continué de fournir du soutien et de l’aide au personnel participant aux activités d’approvisionnement. Le Bureau de l’approvisionnement stratégique et l’Unité de l’accessibilité ont collaboré de façon proactive avec les secteurs de programme afin de veiller à ce que les considérations relatives à l’accessibilité soient au cœur de toutes les nouvelles activités d’approvisionnement pour garantir la conformité avec le nouveau règlement NAI, le cas échéant. Il s’agit d’une activité continue pour toutes les parties concernées.

Structure de gouvernance du MTO en matière d’accessibilité

Le MTO a continué de revitaliser sa structure de gouvernance en matière d’accessibilité pour tenir compte des réalités actuelles et futures à cet égard. Cette année encore, d’importants progrès ont été accomplis à l’égard de cet engagement, ce qui a eu une incidence positive sur les secteurs de responsabilité et de responsabilisation.

  • L’engagement de l’équipe des cadres supérieurs à l’égard d’une organisation inclusive est évident. En plus d’être intégré à leur entente de rendement, cet engagement fait partie de leurs activités courantes. Le vif intérêt de la directrice générale de l’administration à l’égard de l’état d’avancement du programme d’accessibilité se reflète dans son engagement à l’égard de l’exercice d’un leadership dans le cadre de diverses initiatives liées à l’accessibilité (p. ex. directrice générale de l’accessibilité du Web, membre active du Comité directeur des champions de la santé mentale des ministères de la FPO, coresponsable du Comité d’examen de la norme d’accessibilité pour le transport, participation active au Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité).
  • L’Unité de l’accessibilité de la Direction de la gestion stratégique des ressources humaines du MTO a été créée en 2008 et compte deux employés à temps plein. L’Unité coordonne les exigences en matière d’accessibilité pour le ministère. Des employés temporaires sont maintenant affectés régulièrement à l’Unité pour contribuer aux initiatives actuelles et ainsi accroître la capacité de cette dernière de servir le personnel du MTO. Le personnel de l’Unité est invité à se joindre à divers comités, ce qui permet de faire avancer les considérations et les exigences en matière d’accessibilité dès les premières étapes des nouvelles activités et offre une tribune pour informer les membres de ces comités au sujet de l’accessibilité.
  • L’Équipe de leadership en matière d’accessibilité a été créée en 2003 et se compose des représentants des divisions qui sont bien informés, résolus à faire avancer le dossier de l’accessibilité et réceptifs aux questions soulevées. Les membres de l’équipe aident leurs secteurs de programme respectifs à satisfaire aux exigences législatives liées à l’accessibilité. Leur leadership et leur engagement à l’égard du dossier de l’accessibilité continuent de faire partie intégrante de l’Équipe.
  • Équipes et groupes de travail responsables du Web :
    • le GTT a collaboré avec l’Unité de l’accessibilité du MTO et le CEA pour planifier et réaliser les essais de conformité avec les WCAG 2.0 du GTT en ce qui touche les sites Web gérés par le Groupe qui sont visés par l’article 14 du règlement NAI, prendre les mesures correctives qui s’imposent et produire des rapports à cet égard
    • la collaboration entre le groupe de travail sur l’accessibilité du Web du GTT, l’Unité de l’accessibilité du MTO et la Direction des communications du MTO, au déploiement d’efforts concertés et à la coordination des communications, a permis de garantir la conformité des sites Web du MTO, y compris les documents numériques (p. ex. en formats PDF et HTML) joints aux sites Web, avec le règlement NAI (article 14) au plus tard le 1er janvier 2016
    • collaboration entre le GTT, le CEA et d’autres groupes de la FPO en vue d’améliorer la prestation de services consultatifs en matière d’accessibilité de la TI dans le cadre des projets de TI et de renforcer les connaissances, les capacités et la gouvernance relatives à la conformité en matière d’accessibilité de la TI au sein du GTT et du MTO

Deuxième section : Rapport sur les mesures prévues par le ministère pour 2016

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prévues par le MTO pour 2016

Le ministère des Transports s’engage à veiller à ce que les personnes handicapées reçoivent des biens et des services accessibles. Mesures prévues :

  • formation obligatoire suivie par les nouveaux employés; l’achèvement de la formation est surveillé à l’aide du système de suivi de la formation obligatoire en matière d’accessibilité
  • solliciter les commentaires du personnel et des clients et mettre en œuvre les mesures d’amélioration nécessaires
  • conformément aux exigences, examiner les politiques et les pratiques qui régissent la prestation de nos services à la clientèle interne et externe

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prévues par le MTO pour 2016

Le ministère des Transports s’engage à rendre l’information et les communications accessibles pour les personnes handicapées. Mesures prévues :

Accroître les connaissances et les capacités

Le MTO poursuivra les activités suivantes :

  • fournir à ses employés une formation en matière d’information et de communications accessibles
  • accroître les connaissances de la communauté du Web et des propriétaires de contenu en matière de préparation de produits d’information et de communication accessibles
  • élaborer de nouveaux outils ou améliorer les outils existants pour aider les employés à créer des produits d’information et de communication accessibles

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prévues par le MTO pour 2016

Le ministère des Transports s’engage à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles qui lui permettent d’attirer et de maintenir en poste des employés handicapés compétents.

Formation sur l’inclusion
  • Un module de formation d’une journée sur l’inclusion à l’intention de la direction et du personnel est en cours d’élaboration.
  • Tenir des séances pilotes pour les modules à l’intention des employés et de la direction.
  • Donner 14 séances sous forme d’ateliers à 7 endroits partout dans la province.
Stratégie de santé mentale

Le MTO terminera sa stratégie de santé mentale et la fera approuver par l’équipe de la haute direction. Une fois que la stratégie aura été approuvée, diverses activités à l’appui de la santé mentale en milieu de travail seront mises en œuvre.

Pratiques opérationnelles et intégration

Le MTO continuera d’intégrer les critères d’accessibilités à ses plans ministériels, notamment :

  • le plan d’investissement dans les ressources humaines du MTO
  • le plan d’inclusion de la FPO
  • le plan pour la participation des employés
  • l’initiative du projet du 100e anniversaire du MTO

Le MTO continuera de promouvoir et de communiquer les pratiques exemplaires, notamment :

  • en communiquant les politiques, les procédures et les pratiques de l’organisation à l’appui des pratiques d’emploi accessibles
  • en créant des formats accessibles et en offrant un soutien en matière de communication aux employés, au besoin

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prévues par le MTO pour 2016

La Direction des services opérationnels généraux et la Division de la gestion des routes provinciales continueront de travailler de façon diligente avec les fournisseurs de services, Infrastructure Ontario et les gestionnaires d’immeubles pour supprimer et prévenir les obstacles du milieu bâti.

Dans toute la province
Signalisation piétonnière accessible
  • On procède actuellement à l’installation de feux de signalisation dotés de signaux accessibles pour piétons aux endroits suivants :
    • Autoroute 12 et chemin Jones
    • Bretelle de sortie de l’autoroute 401 Est – Nord/Sud à la rue Brock
    • Bretelle de sortie de l’autoroute 401 Ouest – Nord‑ouest à la rue Brock
    • Autoroute 401 au chemin de comté 45
    • Bretelle de sortie de l’autoroute 400 Sud – Est/Ouest à l’autoroute 9
    • Bretelle de sortie de l’autoroute 400 Nord – Est/Ouest à l’autoroute 9
    • Autoroute 6 au chemin Parkview
    • Autoroute 3 au chemin Division
    • Bretelle de sortie de l’autoroute 410 Nord – Est/Ouest à l’avenue Steeles
    • Bretelle de sortie de l’autoroute 410 Sud – Est/Ouest à l’avenue Steeles
  • Les feux de signalisation dotés de signaux accessibles pour piétons sont inspectés tous les six mois pour en garantir la conformité avec les normes du MTO et l’article 80.28 du règlement NAI, Voies de déplacement extérieures : signalisation piétonnière accessible.
Construction
  • Poursuivre les travaux de construction des rampes de bordure de trottoir en béton dotées d’indicateurs tactiles au sol conformément au règlement NAI, Normes pour la conception des espaces publics, aux carrefours munis et non munis de feux de circulation dans les emprises routières provinciales là où l’on construit de nouvelles bordures ou de nouveaux trottoirs adjacents aux passages pour piétons ou là où on les remplace.
  • Sur les stationnements réservés au covoiturage nouvellement construits et réaménagés, prévoir le nombre approprié de places de stationnement accessibles de type A et de type B et d’allées accessibles conformément au règlement NAI, Normes pour la conception des espaces publics.
  • Au nombre des améliorations que l’on propose d’apporter à l’Exeter Road Complex situé au 659, chemin Exeter, à London, figurent l’installation d’indicateurs braille sur les portes de toutes les toilettes et le marquage et la peinture des surfaces inégales pour éviter les risques éventuels de trébuchement afin d’en accroître la visibilité.
  • Les rénovations prévues des installations situées aux premier et deuxième étages de l’immeuble du 615, rue James Sud, à Thunder Bay, respecteront les exigences en matière de conformité du milieu bâti.

Transport

Mesures prévues par le MTO pour 2016

Transport en commun
  • Le MTO continuera de s’employer à rendre le transport en commun et les services connexes plus accessibles, abordables, commodes et sécuritaires, ainsi qu’à accroître la sécurité du transport en commun en donnant suite aux engagements énoncés dans les mesures prévues en 2015.
  • Le personnel du ministère continuera de collaborer avec la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario à la réalisation de l’examen quinquennal de la Norme d’accessibilité pour le transport.

Résultats

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prévues par le MTO pour 2016

Continuer d’accroître la sensibilisation, les connaissances et les compétences du personnel du MTO :

  • le MTO continuera de donner une formation sur l’information et les communications en matière d’accessibilité au personnel et à divers groupes fonctionnels, dont la communauté de praticiens pour l’approvisionnement, les postes liés au Web et les groupes administratifs
  • le MTO lancera un module A•Pal supplémentaire pour PowerPoint
  • le MTO continuera d’intégrer les critères et les caractéristiques d’accessibilité à ses processus et documents d’approvisionnement. Dans les cas où cela sera impossible, une explication sera rédigée et versée au dossier
  • le GTT, en collaboration avec diverses parties, élaborera et mettra en œuvre un processus pour mieux évaluer la capacité des fournisseurs de voir à ce que leurs produits COTS soient conformes aux exigences du règlement NAI
  • assister à des conférences sur l’accessibilité et faire part des expériences et des nouvelles connaissances au personnel
  • poursuivre l’amélioration du Cadre de gouvernance en matière d’accessibilité du MTO

Troisième section : Mesures visant à repérer les obstacles dans la législation

Introduction

En 2005, le gouvernement a présenté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), qui vise à rendre l’Ontario accessible d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s’est engagé à examiner la législation de l’Ontario en vue de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, et a entrepris un examen coordonné des 51 lois considérées comme ayant une forte incidence sur les personnes handicapées. Cet examen est maintenant terminé.

Notre ministère demeure déterminé à s’assurer que les mesures législatives de l’Ontario ne créent pas d’obstacles à l’accessibilité des personnes handicapées. Nous continuerons à rendre compte, dans notre plan d’accessibilité, des mesures prises pour repérer et supprimer les obstacles dans les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services du ministère, en précisant ceux qui seront passés en revue au cours de l’année à venir. Les conclusions de l’examen coordonné des lois ayant une forte incidence orienteront l’approche adoptée par le ministère pour s’acquitter de cette tâche.

Mesures actuellement en place

Voici les mesures en place qui permettent au ministère d’évaluer chacune de ses propositions de loi, de règlement, de politique, de programme, de pratique et de service en fonction de son effet sur l’accessibilité pour les personnes handicapées :

  • l’équipe du MTO chargée de l’examen des mesures législatives en matière d’accessibilité est formée de représentants d’un certain nombre de secteurs de programme, des services juridiques et de l’Unité de l’accessibilité. Les membres de cette équipe ont été formés et sont bien outillés pour intégrer les considérations en matière d’accessibilité aux nouvelles propositions de politiques et de programmes, ainsi qu’aux propositions en cours d’examen
  • les conseillers juridiques qui participent à l’élaboration de nouvelles lois consultent les conseillers juridiques du MTO affectés au dossier de l’accessibilité

Mesures prises au cours de l’année précédente

En 2015, le ministère des Transports a entrepris les actions suivantes en vue de supprimer les obstacles qui ont été repérés dans ses lois, ses règlements, ses politiques, ses programmes, ses pratiques et ses services :

  • l’équipe du MTO chargée de l’examen des mesures législatives en matière d’accessibilité a poursuivi l’examen des règlements pris en application du Code de la route, partie IV
  • le Regulation 615, le règlement sur la signalisation pris en application du Code de la route, a été révisé afin de veiller à ce que les images soient disponibles en format accessible

À la suite des commentaires reçus de la part de clients handicapés, plusieurs politiques et pratiques ont été examinées afin de confirmer qu’elles ne présentent aucun obstacle.

Examens prévus

Au cours de la prochaine année, le ministère des Transports procédera à l’examen des lois, des règlements, des politiques, des programmes, des pratiques et/ou des services mentionnés ci‑dessous en vue de repérer les obstacles pour les personnes handicapées.

  • À la suite de l’examen des mesures législatives en matière d’accessibilité relatif aux lois à incidence élevée visant les personnes handicapées en Ontario, au printemps 2016, on donnera suite aux projets de modification de deux lois : le Code de la route, partie IV (permis de conduire) et la Loi sur les véhicules de transport en commun.
  • Le personnel du ministère continuera de collaborer avec la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario à la réalisation de l’examen quinquennal de la Norme d’accessibilité pour le transport.
  • L’équipe du MTO chargée de l’examen des mesures législatives en matière d’accessibilité poursuivra l’examen des règlements pris en application du Code de la route, partie IV, ainsi que du cadre de mise en œuvre associé à ces règlements.
    • Si l’on relève des obstacles éventuels dans le cadre de mise en œuvre, les politiques et les pratiques applicables seront examinées afin de déterminer s’il faut y apporter des modifications afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées
  • Le MTO continuera de former et de sensibiliser le personnel afin de garantir l’intégration systématique de l’accessibilité dans le cadre de l’élaboration ou de l’examen de lois, de politiques ou de programmes existants.

Autres sujets d’intérêt

Plan pluriannuel d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario

Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la fonction publique de l’Ontario

Services et mesures de soutien à l’intention des personnes ayant une déficience intellectuelle

Comment rendre les sites Web accessibles

Renseignements généraux – RGT : 416 235‑4686 (région de St. Catharines)

Renseignements généraux – ligne ATS : 905 704‑2426 (région de St. Catharines)

Numéro gratuit : 1 800 268‑4686

Numéro ATS gratuit : 1 866 471‑8929

Courriel : AccessMTO@ontario.ca

Site Web du ministère : www.mto.gov.on.ca

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez‑vous à :

ServiceOntario Publications

Téléphone :  1 800 668‑9938

ATS : 1 800 268‑7095

ISSN : 1708‑4377

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ISSN : 1708‑4350

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