En réponse à la COVID-19, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences prévoit modifier l'horaire actuelle des initiatives de conformité en matière de santé et sécurité. Nous vous fournirons d'autres mises à jour au besoin.

Nous vous remercions des efforts continus que vous déployez pour assurer la sécurité des lieux de travail en Ontario à l'heure actuelle.

Aperçu

Les initiatives d’inspection de santé et sécurité s’inscrivent dans la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité.

Ces initiatives sont annoncées aux secteurs à l’avance. Cependant, les lieux de travail ciblés ne sont pas annoncés à l’avance.

Les résultats découlant des initiatives provinciales sont publiés sur le site Web du ministère. Ces initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.

Les inspecteurs du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) appliqueront la LSST et ses règlements dans les lieux de travail à l’échelle de la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, le ministère décide de l’objet des initiatives au moyen d’un processus axé sur les risques. Ce processus tient compte des éléments suivants :

  • taux de blessures, de maladies et de décès;
  • antécédents de conformité;
  • nature des travaux (par exemple, les dangers associés au poste);
  • actualités;
  • vulnérabilité des travailleurs;
  • priorités stratégiques;
  • conseils des intervenants et du terrain.

L’accent peut être mis sur des secteurs, des dangers, des enjeux ou des sujets particuliers.

Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections concernant les sujets relevés dans le présent plan. Ils peuvent appliquer la LSST et ses règlements d’application à la situation qu’ils observent sur chaque lieu de travail qu’ils inspectent.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence à laquelle des inspections seront menées dans chaque lieu de travail. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation.

Inspection et entretien des grues à tour

Du 31 août 2020 au 31 décembre 2020, nous déploierons une initiative axée sur l’inspection et l’entretien des grues sur les chantiers. Cette initiative permettra d’assurer la conformité à ce qui suit :

Soutien en matière de conformité pour les intervenants

Le Programme de santé et de sécurité dans la construction du MTFDC a créé une liste de contrôle relative aux grues à tour pour les intervenants, qui décrit les éléments que les inspecteurs examineront lors de l’inspection d’une grue à tour sur un chantier.

Les intervenants doivent utiliser la liste de contrôle comme document de référence pour les aider à se conformer aux exigences réglementaires applicables aux grues à tour. Ce document ne vise pas à remplacer le règlement.

L’Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA) distribuera la liste de contrôle aux intervenants par l’intermédiaire de son réseau patronal-syndical avant le début de l’initiative. Vous trouverez également la liste de contrôle ci-dessous.

Inspections ciblées

Du 31 août au 31 décembre 2020, nous prévoyons inspecter toutes les grues à tour sur les chantiers de construction partout dans la province.

Justification

À la suite de deux incidents distincts impliquant des défaillances de grues à tour, les inspecteurs examineront toutes les grues à tour en Ontario pour ce qui suit :

  • l’entretien;
  • l’installation;
  • les pratiques d’inspection.

Cette initiative permettra ce qui suit :

  • une conformité accrue à la LSST et à ses règlements;
  • le suivi du nombre de grues à tour en Ontario et de leurs propriétaires.

Objet de l’initiative

Les inspecteurs vérifieront si les parties du lieu de travail :

  • inspectent les grues à tour avant qu’elles soient montées;
  • montent et inspectent les grues à tour sur le chantier conformément aux exigences réglementaires;
  • conservent les grues à tour montées sur un chantier dans un état ne mettant aucun travailleur ni membre du public en danger.

Liste de contrôle de sécurité pour les grues à tour – ce que les inspecteurs examineront

Les inspecteurs peuvent :

Documentation exigée

Lors d’une inspection normale des grues à tour sur des chantiers, les inspecteurs du ministère vérifieront les documents suivants sur le chantier, sans toutefois s’y limiter :

  • Le rapport géotechnique et les plans des ouvrages de la fondation de la grue à tour estampillés par un ingénieur;
  • Les plans de montage de la grue à tour propres au chantier ainsi que toute opinion écrite sur ces plans d’un ingénieur;
  • Les dessins d’étaiement et d’entretoisement des grues à tour;
  • Le rapport d’inspection avant utilisation de l’équipement, signé par un ingénieur professionnel;
  • La vérification par un ingénieur responsable de la structure du bâtiment que cette structure convient au chargement de la grue si la grue devait être fixée à la structure.
  • La certification pour l’essai de câbles métalliques;
  • La documentation des essais non destructifs sur les éléments structuraux et les dispositifs de fixation des grues à tour, comme l’indique la norme de pratique de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario applicable aux grues à tour;
  • Les spécifications et les recommandations du fabricant/essai non destructif sur les surfaces portantes des plateaux; 
  • Les documents concernant les essais de surcharge sur les brins d’arrêt en acier;
  • L’utilisation manuelle de la grue à tour qui correspond au modèle et au type de grue;
  • L’autorisation d’installer tout élément qui augmente la surface exposée au vent (panneaux d’affichage, etc.);
  • Au besoin, les procédures écrites visant à prévenir les collisions avec une autre grue ou structure ou un autre objet;
  • Les procédures écrites concernant les opérations de levage à proximité des lignes électriques aériennes;
  • Les procédures écrites pour monter dans la grue ou prolonger sa hauteur et s’assurer que la grue est à plomb;
  • La preuve que les essais de fonctionnement ont été effectués par un travailleur compétent pour veiller à ce que les interrupteurs automatiques de fin de course et les dispositifs automatiques de protection contre la surcharge de la grue à tour soient installés et fonctionnent conformément aux règlements et aux spécifications du fabricant.

Inspection visuelle

Les inspecteurs monteront dans les grues et effectueront une inspection visuelle. Au moment de monter dans les grues, les inspecteurs peuvent examiner les éléments suivants :

  • la présence de blocs d’essai sur le chantier;
  • le débranchement de l’alimentation de la grue avec des fusibles et un indicateur de mise en phase approprié;
  • la mise à la terre appropriée de la grue pour les décharges électriques et la foudre
  • tous les connecteurs et boîtes électriques sont scellés avec des joints de type 3S ou 4 (étanche à l’eau);
  • la déformation, la corrosion ou la fissuration des éléments structurels;
  • les connexions d’ancrage de la grue;
  • l’échelle est fixée de manière sécuritaire au sommet et au bas;
  • les barreaux de l’échelle ne sont sûrs, pas desserrés et ne présentent aucun défaut;
  • les paliers sont décalés;
  • les goupilles fendues ou les boulons à goupille sont en place;
  • le conducteur dispose d’un itinéraire sécuritaire pour se rendre à la cage de protection contre les chutes ou aux rails de la base à la cabine du conducteur et en revenir, sur la flèche et la contre-flèche;
  • la présence d’un dispositif visant à empêcher les câbles électriques de devenir torsadés en raison d’une rotation de plus de 360 degrés (couronne d’orientation).
  • la présence d’un dispositif de protection efficace pour l’équipement mécanique pouvant mettre en danger les travailleurs;
  • la présence d’un système de freinage de redondance en cas de coupure du courant dans la grue;
  • les gorges de poulie ne présentent aucun défaut et soutiennent le câble en acier correctement;
  • la présence de dispositifs pour ramener la corde dans la gorge de poulie si elle devient lâche et quitte la gorge de poulie;
  • la présence d’au moins 1,25 cm de bride de tambour au-dessus du câble lorsque la charge est au sommet;
  • la présence d’une moufle de grue, d’un verrou de sécurité à crochet et d’un dispositif d’arrimage approprié;
  • la présence d’un dispositif empêchant le chariot de tomber si une roue fait défaut;
  • la présence dispositif pour limiter les déplacements verticaux et horizontaux du chariot;
  • les freins du chariot;
  • la mise à l’essai régulière du fonctionnement des interrupteurs de fin de course et l’interrupteur de limite de charge;
  • la présence d’un indicateur d’angle de flèche visible de la cabine du conducteur pour les grues à tour à flèche relevable;
  • la présence d’un tableau des charges nominales dans la cabine;
  • la présence d’un indicateur de direction du vent fonctionnel et visible pour le conducteur;
  • la présence d’un indicateur de température visible pour le conducteur;
  • les limites de fonctionnement pour les indicateurs de vitesse maximale du vent et de température dans la cabine;
  • l’orientation et l’emplacement de la cabine;
  • les vitres de la cabine sont faites de verre de sécurité;
  • la cabine est munie d’essuie-glaces;
  • la grue à tour est munie d’une girouette fonctionnelle;
  • les commandes de la grue sont identifiées par des mots ou des symboles universels.
  • un extincteur est accessible et a été inspecté et étiqueté mensuellement.

Registre de la grue

Les inspecteurs demanderont à consulter le registre de la grue pour confirmer que les essais de fonctionnement sont effectués adéquatement. Les inspecteurs vérifieront si le fonctionnement des opérations de la grue à tour suivantes fait l’objet d’une vérification quotidienne au besoin :

  • abaissage et levage;
  • déplacement du chariot;
  • mouvement d’oscillation;
  • frein de ralentissement;
  • frein principal;
  • embrayage;
  • charge maximale en vitesse élevée;
  • charge maximale en vitesse basse;
  • limite de vitesse lente à la limite de levage supérieure;
  • arrêt à la limite de levage supérieure;
  • limite de la flèche;
  • dispositif de pesée de la charge.

De plus, les inspecteurs doivent vérifier que les inspections des câbles métalliques ont été effectuées et notées et que tous les dossiers d’entretien de la grue se trouvent dans le registre.

Ressources et soutien en matière de conformité

Danger élevé de traumatisme – véhicules motorisés et équipement mobile

Cette initiative a lieu dans tous les secteurs (comme la construction, les soins de santé, l’industrie et l’exploitation minière).

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : Suspendu en raison de la COVID-19

Partenaires : Association de santé et sécurité dans les infrastructures, Association de santé et sécurité pour les services publics, Services de promotion de la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario et Sécurité au travail dans le Nord

Le ministère travaillera en partenariat avec l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures dans les buts suivants :

  • offrir un webinaire propre au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées;
  • publier des ressources et des documents sur les dangers liés aux véhicules motorisés et à l’équipement mobile.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : Suspendu en raison de la COVID-19

Justification

Les travailleurs frappés par des objets et de l’équipement ont été à l’origine de 28 % des demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail reçues et acceptées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). (Source : Rapport statistique 2019 de la CSPAAT, annexe 1).

Objet de l’initiative

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont évalué si un opérateur compétent ou qualifié fait fonctionner l’équipement mobile. Dans le cas des véhicules motorisés et de l’équipement mobile, les dangers courants comprennent les suivants :

  • le chantier n’a pas été planifié et aménagé de manière à éliminer les manœuvres de marche arrière de l’équipement ou des véhicules ou en réduire la fréquence;
  • l’incidence des vitres ou des rétroviseurs mal entretenus, brisés, sales ou manquants sur le champ de vision de l’opérateur;
  • les conducteurs qui ne s’assurent pas que l’équipement ou les véhicules sont stationnés de façon sécuritaire avant de les laisser sans surveillance;
  • les passerelles qui sont proches de zones où de l’équipement ou des véhicules sont utilisés;
  • l’absence ou le nombre insuffisant de panneaux placés en évidence afin de prévenir les travailleurs des dangers survenant aux endroits où des véhicules pourraient faire marche arrière;
  • les signaleurs et les conducteurs d’engins qui n’ont pas obtenu une formation suffisante;
  • les opérateurs qui n’arrêtent pas l’équipement ou le véhicule après avoir perdu le contact visuel ou verbal avec les signaleurs;
  • l’omission de porter des vêtements de sécurité à haute visibilité ou le port de vêtements usés;
  • l’éclairage inadéquat ou la présence d’éblouissement.

Véhicules motorisés et équipement mobile

Les inspecteurs vérifieront si :

  • les parties du lieu de travail utilisent et entretiennent l’équipement selon les directives du fabricant;
  • les employeurs s’assurent que les opérateurs sont compétents;
  • les parties du lieu de travail ont planifié le fonctionnement de l’équipement et la circulation piétonnière;
  • • le matériel de protection individuelle (MPI) est porté, notamment des vêtements à;
  • l’employeur fournit un signaleur compétent.

Des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains – exposition à l’amiante et à la silice

Du 1er octobre au 28 décembre 2020, le ministère déploiera une initiative axée sur l’exposition à l’amiante et à la silice.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 1er octobre au 28 décembre 2020

Partenaire : Association de santé et sécurité dans les infrastructures

  • un webinaire propre au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées;
  • des ressources et des documents sur les dangers liés à l’amiante et à la silice.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 2 novembre au 28 décembre 2020

Justification

L’amiantose et les autres maladies associées à l’amiante ainsi que la silicose sont les principales sources de troubles non traumatiques, de maladies et de décès dans le secteur de la construction.

Au cours de la seule année 2016, le nombre de cancers professionnels était presque trois fois plus élevé que celui des blessures traumatiques. De 2009 à 2018, le secteur de la construction représentait environ 23 % du nombre total de demandes d’indemnisation pour des maladies à longue latence admissibles, dont les plaques pleurales, les mésothéliomes, le cancer du poumon et l’amiantose (CSPAAT, By the Numbers).

Les plus grands groupes professionnels exposés à la silice étaient les suivants : les métiers de la construction, les journaliers, les conducteurs d’équipement lourd, les plâtriers et les jointoyeurs. Le secteur de la construction de bâtiments et les entrepreneurs spécialisés représentent environ 54 % de tous les travailleurs exposés (CAREX Canada).

Objet de l’initiative

Les inspecteurs du ministère se concentreront sur les éléments suivants :

  • la rénovation de bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels;
  • la rénovation résidentielle;
  • les activités de démolition.

Les inspecteurs vérifieront si :

  • des substances dangereuses ont été repérées, y compris des substances désignées, en particulier l’amiante et la silice;
  • les risques sont évalués et si la hiérarchie de contrôles appropriée a été appliquée, y compris le matériel de protection individuelle (MPI) comme dernier recours pour protéger les travailleurs qui s’adonnent à des activités de rénovation et de démolition dans le cadre desquelles ils risquent d’être exposés à l’amiante ou à la silice;
  • les employeurs ont vérifié si les limites d’exposition professionnelle (LEP) en vertu du Règlement 833 peuvent être dépassées et s’ils prennent toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection des travailleurs contre l’exposition;
  • lorsqu’ils enlèvent de l’amiante, les propriétaires, les employeurs et les travailleurs respectent toutes les exigences énoncées dans le Règlement 278/05 afin que les mesures et les procédures appropriées soient mises en place pour l’enlèvement de l’amiante;
  • les superviseurs et les travailleurs qui participent à des travaux de désamiantage ont reçu la formation requise;
  • dans les cas où il faut porter du matériel de protection individuelle (MPI), l’employeur s’assure que ses travailleurs reçoivent une formation sur le choix, l’utilisation et l’entretien du matériel appropriés;
  • le MPI est ajusté et porté correctement;
  • lorsque des installations de décontamination sont requises, leur mise en place est effectuée conformément à la réglementation;
  • lorsque les circonstances l’exigent, les documents appropriés sont conservés;
  • tous les avis exigés ont été déposés auprès du MTFDC.

Ressources et soutien en matière de conformité

Excavations et contacts avec les lignes électriques

Du 1er septembre au 30 novembre 2020, le ministère déploiera une initiative axée sur la prévention des éboulements sur un chantier d’excavation, les précautions concernant les services souterrains et les limites d’approche sécuritaires à proximité de conducteurs électriques aériens sous tension.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 2 septembre au 2 novembre 2020

Partenaire : Association de santé et sécurité dans les infrastructures

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 1er octobre au 2 novembre 2020

Justification

Une récente recommandation d’un jury du coroner liée à un décès dans une excavation a soulevé la nécessité d’accroître la sensibilisation à l’éboulement et à l’effondrement. La recommandation mettait l’accent sur la nécessité que le ministère accroisse la sensibilisation aux dangers d’éboulement dans les tranchées.

De plus, au cours de 2019, un certain nombre de contacts avec des lignes électriques ont causé le décès de travailleurs. Le ministère collabore avec les services publics à l’accroissement de la sensibilisation aux dangers de contact avec des lignes électriques.

Objet de l’initiative

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont évalué le type de sol excavé, si de l’étayage, du talutage ou des mesures techniques sont nécessaires et si les emplacements des services souterrains ont été obtenus et sont à jour et valides. Dans les cas où du forage directionnel est effectué, les inspecteurs s’assureront que les emplacements sont valides et à jour pendant toute la durée de l’opération.

Pour les excavations et les services publics, les dangers courants comprennent les suivants :

  • les éboulements;
  • le contact avec des services publics;
  • le contact avec les conducteurs électriques aériens sous tension.

Les inspecteurs vérifieront si :

  • le type de sol a été déterminé conformément aux exigences réglementaires;
  • les services souterrains ont été localisés et marqués avec précision;
  • les services dangereux ont été arrêtés et coupés avant l’excavation;
  • la présence du propriétaire du service est requise si les services ne peuvent être coupés;
  • un soutien approprié à l’infrastructure de service active/sous tension est en place pour empêcher tout bris;
  • les parois d’excavation disposent de l’étayage, du talutage ou des mesures techniques adéquats;
  • des panneaux signalant la présence de conducteurs électriques aériens sous tension sont installés, au besoin;
  • les limites d’approche prescrites des conducteurs électriques aériens sous tension sont respectées;
  • un signaleur désigné compétent est sur place pour avertir les opérateurs de l’équipement lorsqu’ils travaillent à proximité de conducteurs électriques aériens sous tension pour s’assurer que l’équipement évite tout danger;
  • le matériel d’étayage et les caissons de tranchées sont en bon état;
  • du matériel d’étayage ou des caissons de tranchées sont construits, au besoin;
  • le matériel d’étayage ou les caissons de tranchées sont installés correctement;
  • une méthode d’accès et de sortie adéquate est prévue pour les travailleurs qui effectuent des travaux d’excavation;
  • les débris, les matériaux et les talus de déblai en lien avec l’excavation se trouvent dans un endroit sécuritaire;
  • aucun travail n’est effectué dans une tranchée, un puits, un tunnel, un caisson ou un batardeau, à moins qu’un autre travailleur soit au travail au-dessus du sol et à proximité immédiate de l’excavation ou des moyens d’y accéder;
  • les précautions indiquées par écrit par un ingénieur sont respectées afin d’assurer la stabilité des constructions se trouvant près d’une excavation, au besoin;
  • les excavations sont raisonnablement sèches;
  • les parois d’excavation sont dépouillées des moellons, des débris, de la neige et de la glace;
  • l’équipement, les machines et les véhicules sont sur place à proximité de l’excavation et des services publics;
  • lorsque cela est précisé dans les renseignements relatifs à l’emplacement, des méthodes d’excavation manuelles sont utilisées;
  • le MPI approprié est porté pour les opérations de forage directionnel exécutées à proximité de services publics sous tension;
  • l’équipement, comme les appareils de forage directionnel et d’hydroaspiration, a été installé conformément aux directives du fabricant;
  • des mesures d’urgence pour le sauvetage des travailleurs sont en place et respectées.

Ressources et soutien en matière de conformité

Supervision dans le secteur de la construction

Du 4 mai au 3 août 2020, le ministère déploiera une initiative axée sur la supervision adéquate et efficace dans le secteur de la construction.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : Phase 1 : 4 mai au 7 août 2020

Partenaire : Association de santé et sécurité dans les infrastructures

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : Phase 2 : 2 juillet au 7 août 2020

Justification

Les observations sur le terrain ont révélé que, même si des politiques et des procédures d’entreprise sont en place, il arrive souvent que le personnel de supervision de première ligne ne les applique pas sur les chantiers de construction.

Objet de l’initiative

Cette initiative se concentrera sur les rôles et les fonctions de supervision sur le lieu de travail. Les superviseurs sont des représentants de leur employeur sur le lieu de travail; en plus de l’avancement des travaux, ils surveillent les conditions de santé et de sécurité du lieu de travail. Ils planifient le travail, organisent sa mise en œuvre et assignent les tâches aux travailleurs qu’ils supervisent. Ils leur fournissent des conseils et des directives. Ils sont les principaux moyens de communication avec l’employeur qu’ils représentent, de même qu’avec d’autres employeurs.

Les superviseurs doivent eux aussi veiller à ce que les travailleurs soient protégés, particulièrement des risques élevés de traumatisme, comme les chutes, les heurts, les éboulements et les contacts avec les lignes électriques.

Les inspecteurs vérifieront si :

  • les superviseurs ont reçu une formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail s’adressant à eux et toute autre formation requise;
  • l’employeur a nommé une personne compétente au poste de superviseur;
  • les inspections prescrites par les superviseurs ont lieu;
  • les superviseurs veillent à ce que les travailleurs travaillent en respectant la Loi et ses règlements;
  • les superviseurs veillent à ce que les travailleurs portent et utilisent le matériel de protection individuelle requis;
  • les superviseurs prennent toutes les précautions raisonnables selon les circonstances pour assurer la protection des travailleurs, tant de façon proactive que réactive, lorsqu’ils sont informés de circonstances dangereuses ou de contraventions;
  • les superviseurs prennent des mesures correctives, au besoin.

Ressources et soutien en matière de conformité

Mis à jour : 30 juillet 2021
Date de publication : 04 mars 2020