Aperçu

Les initiatives d’inspection de santé et sécurité s’inscrivent dans le cadre de l'engagement du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences à répondre aux exigences énoncées dans la stratégie quinquennale du ministère en matière de santé et sécurité au travail, La prévention, ça marche.

Nous annonçons préalablement ces initiatives aux secteurs. Cependant, nous ne déterminons pas à l’avance les lieux de travail précis où nous allons procéder à une inspection de santé et sécurité.

Les résultats découlant des initiatives provinciales sont affichés en ligne. Ces initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements.

Les inspecteurs du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences appliqueront la LSST et ses règlements dans les lieux de travail à l’échelle de la province. Le ministère décide de l’objet des initiatives au moyen d’un processus axé sur les risques. Ce processus tient compte des éléments suivants :

  • taux de blessures, de maladies et de décès
  • antécédents de conformité
  • nature du travail (par exemple, les dangers associés au poste)
  • actualités
  • vulnérabilité des travailleurs
  • priorités stratégiques
  • conseils des intervenants et du terrain

L’accent peut être mis sur des secteurs, des dangers, des enjeux ou des sujets particuliers.

Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections concernant les sujets relevés dans le présent plan. Ils peuvent appliquer la LSST et ses règlements d’application à la situation qu’ils observent sur chaque lieu de travail qu’ils inspectent.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence à laquelle des inspections seront menées dans chaque lieu de travail. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation.

Danger élevé de traumatisme – heurts, véhicules motorisés et équipement mobile

Cette initiative a lieu dans tous les secteurs, dont les suivants :

  • construction
  • soins de santé
  • secteur industriel
  • exploitation minière

Phase 1 Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2022 au 30 juin 2022

Les partenaires de cette initiative comprennent les suivants :

Le ministère travaillera en partenariat avec l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures dans les buts suivants :

  • offrir un webinaire propre au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées
  • publier des ressources et des documents sur les dangers liés aux véhicules motorisés et à l’équipement mobile

Phase 2 Inspections ciblées

Dates :  du 1er mai 2022 au 30 juin 2022

Justification

Les statistiques sur les décès traumatiques de la Commission de la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) indiquent que les accidents de véhicules causent plus de décès traumatiques chaque année que tout autre type d’incident.

Les travailleurs frappés par des objets et de l’équipement ont été à l’origine de 28 % des demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail reçues et acceptées par la CSPAAT en 2018. (Source : Rapport statistique 2019 de la CSPAAT, annexe 1).

Dans le cadre d’une campagne semblable d’inspections éclair sur la manutention de matériaux menée du 15 septembre au 26 novembre 2014, les inspecteurs du ministère ont effectué 841 visites dans 701 lieux de travail et signifié 3 263 ordres en vertu de la LSST et de ses règlements. Cela comprenait 130 ordres d’arrêter de travailler.

Pendant la période du 1er avril 2013 au 3 mars 2016, 17 décès et 32 cas de blessures graves causés par des « heurts » ont été signalés dans les lieux de travail régis en vertu du programme industriel. (Source : Données du MTIFDC).

Objet de l’initiative

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont évalué si un opérateur compétent ou qualifié fait fonctionner l’équipement mobile. Dans le cas des véhicules motorisés et de l’équipement mobile, les dangers courants comprennent les suivants :

  • le chantier n’a pas été planifié et aménagé de manière à éliminer les manœuvres de marche arrière de l’équipement ou des véhicules ou en réduire la fréquence
  • l’incidence des vitres ou des rétroviseurs mal entretenus, brisés, sales ou manquants sur le champ de vision de l’opérateur
  • les conducteurs qui ne s’assurent pas que l’équipement ou les véhicules sont stationnés de façon sécuritaire avant de les laisser sans surveillance
  • les voies piétonnières ou les voies de circulation courantes sont trop proches des zones où l’on se sert d’équipement ou de véhicules mettent en danger les travailleurs ou le public
  • l’absence ou le nombre insuffisant de panneaux placés en évidence afin de prévenir les travailleurs des dangers des équipements qui pourraient faire marche arrière
  • les signaleurs et les conducteurs d’engins qui n’ont pas obtenu une formation suffisante
  • les opérateurs qui n’arrêtent pas l’équipement ou le véhicule après avoir perdu le contact visuel ou verbal avec les signaleurs ou les autres travailleurs
  • l’omission de porter des vêtements de sécurité à haute visibilité ou le port de vêtements usés
  • l’éclairage inadéquat ou la présence d’éblouissement

Inspections des véhicules motorisés et de l’équipement mobile

Les inspecteurs vérifieront si :

  • les parties du lieu de travail utilisent et entretiennent l’équipement selon les directives du fabricant
  • les employeurs s’assurent que les opérateurs sont compétents et (ou) qualifiés
  • les parties du lieu de travail ont planifié le fonctionnement de l’équipement en fonction de la circulation piétonnière
  • les parties du lieu de travail portent du MPI, y compris des vêtements à haute visibilité, au besoin
  • les signaleurs sont compétents

Des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains – exposition à l’amiante et à la silice

Des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains met l’accent sur les questions liées aux maladies professionnelles. Cette initiative a lieu dans tous les secteurs (comme la construction, les soins de santé, l’industrie et l’exploitation minière). Dans le secteur de la construction, l’objectif de l’initiative sera la sensibilisation et la prévention de l’exposition à l’amiante et à la silice dans les chantiers de construction.

Phase 1 Soutien en matière de conformité

Dates : du 3 octobre 2022 au 30 décembre 2022

Le ministère travaillera en partenariat avec l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures dans les buts suivants :

  • offrir un webinaire propre au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées
  • créer des ressources et des documents de conformité sur les dangers liés à l’amiante

Phase 2 Inspections ciblées

Dates : du 31 octobre 2022 au 30 décembre 2022

Justification

L’amiantose, le mésothéliome et les autres maladies associées à l’amiante sont les principales sources de troubles non traumatiques, de maladies et de décès dans le secteur de la construction.

Au cours de la seule année 2016, le nombre de cancers professionnels était presque trois fois plus élevé que celui des blessures traumatiques. De 2009 à 2018, le secteur de la construction représentait environ 23 % du nombre total de demandes d’indemnisation pour des maladies à longue latence admissibles, dont les plaques pleurales, les mésothéliomes, le cancer du poumon et l’amiantose (WSIB, By the numbers).

Objet de l’initiative

Les inspecteurs du ministère se concentreront sur les éléments suivants :

  • la rénovation de bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels
  • la rénovation résidentielle
  • les activités de démolition

Inspections relatives à l’exposition à l’amiante et à la silice

Les inspecteurs vérifieront si :

  • les substances dangereuses ont été identifiées, y compris les substances désignées
  • les risques sont évalués et si la hiérarchie de contrôles appropriée a été appliquée, y compris le matériel de protection individuelle (MPI) comme dernier recours pour protéger les travailleurs qui s’adonnent à des activités de rénovation et de démolition dans le cadre desquelles ils risquent d’être exposés à l’amiante
  • lorsqu’ils enlèvent de l’amiante, les propriétaires, les employeurs et les travailleurs respectent toutes les exigences énoncées dans le Règlement 278/05 afin que les mesures et les procédures appropriées soient mises en place pour l’enlèvement de l’amiante
  • les superviseurs et les travailleurs qui participent à des travaux de désamiantage ont reçu la formation requise
  • dans les cas où il faut porter du matériel de protection individuelle (MPI), l’employeur s’assure que ses travailleurs reçoivent une formation sur le choix, l’utilisation et l’entretien de l’équipement appropriés
  • le MPI est ajusté et porté correctement
  • lorsque des installations de décontamination sont requises, leur mise en place est effectuée conformément à la réglementation
  • lorsque les circonstances l’exigent, les documents appropriés sont conservés
  • tous les avis exigés ont été déposés auprès du MTIFDC

Ressources et soutien en matière de conformité

Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail   

Guide sur le règlement relatif à l’amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation

Limites d’exposition professionnelle pour les milieux de travail en Ontario en vertu du Règlement 833

Formulaires de l’Avis de travaux d’enlèvement d’amiante et du Rapport sur le travail avec l’amiante

Amiante au lieu de travail

Excavations et contacts avec les lignes électriques

Du 5 septembre 2022 au 4 novembre 2022, le ministère déploiera une initiative axée sur la prévention des éboulements sur un chantier d’excavation, les précautions concernant les services souterrains et les limites d’approche sécuritaires à proximité de conducteurs électriques aériens sous tension.

Phase 1 Soutien en matière de conformité

Dates : du 5 septembre 2022 au 4 novembre 2022

Les partenaires de cette initiative comprennent l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures.

Phase 2 Inspections ciblées

Dates : du 3 octobre 2022 au 4 novembre 2022

Justification

Une récente recommandation d’un jury du coroner liée à un décès dans une excavation a soulevé la nécessité d’accroître la sensibilisation à l’éboulement et à l’effondrement. La recommandation mettait l’accent sur la nécessité que le ministère accroisse la sensibilisation aux dangers d’éboulement dans les tranchées.

De plus, au cours de 2019, un certain nombre de contacts avec des lignes électriques ont causé le décès de travailleurs. Le ministère collabore avec les services publics à l’accroissement de la sensibilisation aux dangers de contact avec des lignes électriques.

Objet de l’initiative

Les inspecteurs vérifieront ce qui suit :

  • si les employeurs ont évalué le type de sol excavé
  • si de l’étayage, du talutage ou des mesures techniques sont nécessaires
  • si les emplacements des services souterrains ont été obtenus et s’ils sont à jour et valides

Dans les cas où du forage directionnel est effectué, les inspecteurs s’assureront que les emplacements sont valides et à jour pendant toute la durée de l’opération.

Pour les excavations et les services publics, les dangers courants comprennent les suivants :

  • les éboulements
  • le contact avec des services publics
  • le contact avec les conducteurs électriques aériens sous tension

Excavations et inspection des services publics

Les inspecteurs vérifieront si :

  • le type de sol a été déterminé conformément aux exigences réglementaires
  • les services souterrains ont été localisés et marqués avec précision
  • les services dangereux ont été arrêtés et coupés avant l’excavation
  • la présence du propriétaire du service est requise si les services ne peuvent être coupés
  • un soutien approprié à l’infrastructure de service active/sous tension est en place pour empêcher tout bris
  • les parois d’excavation disposent de l’étayage, du talutage ou des mesures techniques adéquats
  • des panneaux signalant la présence de conducteurs électriques aériens sous tension sont installés, au besoin
  • les limites d’approche prescrites des conducteurs électriques aériens sous tension sont respectées
  • un signaleur désigné compétent est sur place pour avertir les opérateurs de l’équipement lorsqu’ils travaillent à proximité de conducteurs électriques aériens sous tension pour s’assurer que l’équipement évite tout danger
  • le matériel d’étayage et les caissons de tranchées sont en bon état
  • du matériel d’étayage ou des caissons de tranchées sont construits, au besoin
  • le matériel d’étayage ou les caissons de tranchées sont installés correctement
  • une méthode d’accès et de sortie adéquate est prévue pour les travailleurs qui effectuent des travaux d’excavation
  • les débris, les matériaux et les talus de déblai en lien avec l’excavation se trouvent dans un endroit sécuritaire
  • aucun travail n’est effectué dans une tranchée, un puits, un tunnel, un caisson ou un batardeau, à moins qu’un autre travailleur soit au travail au-dessus du sol et à proximité immédiate de l’excavation ou des moyens d’y accéder
  • les précautions indiquées par écrit par un ingénieur sont respectées afin d’assurer la stabilité des constructions se trouvant près d’une excavation, au besoin;
  • les excavations sont raisonnablement sèches
  • les parois d’excavation sont dépouillées des moellons, des débris, de la neige et de la glace
  • l’équipement, les machines et les véhicules sont sur place à proximité de l’excavation et des services publics
  • lorsque cela est précisé dans les renseignements relatifs à l’emplacement, des méthodes d’excavation manuelles sont utilisées
  • le MPI approprié est porté pour les opérations de forage directionnel exécutées à proximité de services publics sous tension
  • l’équipement, comme les appareils de forage directionnel et d’hydroaspiration, a été installé conformément aux directives du fabricant
  • des mesures d’urgence pour le sauvetage des travailleurs sont en place et respectées

Ressources et soutien en matière de conformité

Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Dangers liés à l’excavation

Avis de travaux d’ouverture de tranchées

Avis sur les tunnels, les puits, les caissons et les batardeaux

Trenching and Excavations – IHSA [en anglais seulement]

Call Before You Dig (affiche) [en anglais seulement]

Ontario One Call