Introduction

Promoteur

Canton de Algonquin Highlands

Lieu

Comté de Haliburton

Type

Déchets

Numéro de référence

05069

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 9 mars 2011

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise consiste à améliorer le programme de réacheminement des déchets du canton et à agrandir la décharge du canton à Maple Lake de sorte qu’elle puisse continuer à recevoir des déchets pendant 25 ans.

L’historique du projet

Évaluation environnementale : approuvé
Date de présentation : 24 février 2010
Fin de la période de consultation publique : 16 avril 2010
Fin de la période de consultation publique relativement à l’examen du ministère : 9 juillet 2010
Date de la décision : 9 mars 2011

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 4 juin 2004
Fin de la consultation publique : 9 juillet 2004
Date de la décision : 17 janvier 2005

Évaluation environnementale

Sommaire

Une évaluation environnementale (ÉE) du projet a été présentée le 30 octobre 2007 et la période de consultation s’est terminée le 21 décembre 2007. Le 14 février 2008, le promoteur a retiré l’ÉE afin de répondre aux questions soulevées par le ministère pendant son examen de l’ÉE. Après avoir réalisé des travaux complémentaires, le promoteur a présenté de nouveau l'ÉE au ministère, le 24 février 2010, afin d’obtenir sa décision. Le 9 mars 2011, le ministre de l’Environnement, avec l’assentiment du Conseil des ministres, a décidé d’approuver le projet sous réserve de conditions.

Contexte

Le Canton de Algonquin Highlands a terminé l’évaluation environnementale associée au plan de gestion des déchets de Algonquin Highlands, lequel définit une stratégie de 25 ans pour la gestion des déchets. La solution « préférable » retenue consiste à améliorer le programme de réacheminement des déchets du canton et à agrandir la décharge du canton à Maple Lake de sorte qu’elle puisse continuer à recevoir des déchets pendant 25 ans. L’agrandissement de la décharge de Maple Lake constitue le projet en attente d’autorisation qui a fait l’objet de l’ÉE dont il est question aux présentes, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales. La décharge de Maple Lake est située sur le lot 20 de la concession 5 dans le canton géographique de Stanhope. On y accède par le chemin McPhail, à environ sept kilomètres au nord de Carnarvon.

Plusieurs solutions possibles ont été explorées dans le cadre du processus d’ÉE, notamment l’agrandissement des autres décharges, l’aménagement d’une nouvelle décharge, l’exportation de déchets et l’importation de déchets. Les solutions proposées ont été évaluées à la lumière de critères environnementaux, sociaux, culturels et économiques.

La décharge de Maple Lake approche la fin de sa durée de vie utile. L’aire d’enfouissement autorisée pour cette décharge est actuellement de 1,2 hectare. Sa capacité théorique maximale autorisée est de 46 860 mètres cubes. L’agrandissement proposé fera passer l’aire d’enfouissement de la décharge à 3,0 hectares. L’étude conceptuelle prévoit une augmentation de la capacité de 150 000 mètres cubes, portant ainsi la capacité totale à 196 860 mètres cubes. Plus précisément, l’étude propose d’empiler des déchets jusqu’à 15 mètres au dessus de la surface actuelle du sol après l’aménagement d’une couche de matériau de couverture. La décharge de Maple Lake continuera à accepter des déchets ménagers solides non dangereux. Il existe un programme de recyclage qui encourage le réacheminement des déchets.

Trois scénarios ont été explorés pour l’agrandissement de la décharge de Maple Lake, qui tenaient tous compte de la ligne de partage des eaux souterraines qui existe sur les lieux. Le scénario 1 prévoyait que la majorité de l’agrandissement aurait lieu au nord de la ligne de partage des eaux souterraines. Le scénario 2 prévoyait que l’agrandissement se ferait le plus au sud possible et constituerait un prolongement de la décharge actuelle. Enfin, le scénario 3 situait l’agrandissement entre les emplacements préconisés par les scénarios 1 et 2. On a déterminé que le scénario 3 représentait l’aménagement de la décharge de Maple Lake le plus avantageux sur le plan de l’atténuation naturelle. La décharge de Maple Lake est bien isolée grâce à la végétation naturelle et au relief du terrain. Elle est notamment bordée à l’est et à l’ouest par deux falaises de roc dont la hauteur est considérablement supérieure à la hauteur maximale prévue pour la pile de déchets.

Le processus de consultation sur l’ÉE comprenait des consultations directes avec des organismes gouvernementaux, les Premières nations, le public, d’autres personnes intéressées et des groupes d’intervenants. Quatre séances de consultation publiques ont été organisées à des endroits stratégiques dans le canton afin de recueillir des commentaires et des points de vue et de présenter de l’information technique aux membres du public. Les communautés autochtones ont été consultées tout au long de l’ÉE et ont reçu des rapports d’étape aux principaux jalons.

Un plan de surveillance environnementale est actuellement en vigueur à la décharge de Maple Lake. Celui-ci a pour principal point de mire la surveillance de la qualité de l’eau souterraine et de l’eau de surface à proximité de la décharge. Le programme de surveillance se poursuivra tout au long de l’exploitation du site puis au-delà, jusqu’à ce que le ministère de l’Environnement estime qu’il n’existe plus aucun risque pour le public ou pour l’environnement.

Avant d’entamer la construction, le promoteur doit obtenir toutes les autres autorisations nécessaires, y compris l’autorisation en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement.

Le rapport d’évaluation environnementale du plan de gestion des déchets a été présenté à l’examen et à l’approbation du ministre de l’Environnement de l’Ontario, conformément au paragraphe 6.2(1) de la Loi sur les évaluations environnementales et au cadre de référence, le 24 février 2010.

Un avis de conclusion de l’examen du ministère a été publié le 4 juin 2010. La période de consultation publique de cinq semaines sur l’examen a pris fin le 18 juin 2010, période durant laquelle toute personne a pu présenter des commentaires sur l’entreprise proposée, l’évaluation environnementale et l’examen du ministère. Durant cette période, il était aussi possible de demander au ministre de renvoyer la demande au Tribunal pour audience. Aucune demande n’a été faite à cet effet. Après la publication de l’examen, le promoteur et le ministère de l’Environnement ont rencontré deux communautés autochtones qui avaient demandé une réunion.

Cadre de référence

Contexte

Le canton de Algonquin Highlands possède cinq lieux d’enfouissement en milieu rural, dont quatre qui se trouvent dans les limites de la municipalité et un qui se trouve dans une municipalité voisine. Le canton estime que ces sites pourront prendre des déchets de la municipalité durant encore 5 à 7 années.

Description de l’entreprise considérée

Le canton de Algonquin Highlands s’est engagé à élaborer et à mettre en œuvre un plan municipal de gestion des déchets d’une durée de 25 ans. La solution pour gérer les déchets du canton sera choisie selon des critères de mérite technique et économique, et en tenant compte de la consultation publique, dans le cadre de l’étude de l’évaluation environnementale.