Introduction

Promoteur

Ville de Blind River

Lieu

Blind River

Type

Déchets

Numéro de référence

07018

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales

État actuel

Cadre de référence : approuvé, 11 juillet 2008

Sommaire du projet

Le projet vise les déchets non dangereux suivants produits dans le secteur de l’étude : déchets résidentiels, déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel, déchets de construction et de démolition, biosolides et boues ferriques.

L'historique du projet

Cadre de référence: : approuvé
Date de présentation : 20 février 2008
Fin de la consultation publique : 25 mars 2008
Date de la décision : 11 juillet 2008

Cadre de Référence

Sommaire

De récentes études réalisées par la ville de même que des inspections menées par le ministère de l’Environnement ont soulevé certaines inquiétudes relativement à l’exploitation de la décharge municipale actuelle et à la réduction de sa capacité d’élimination des déchets. La ville souhaite préparer une évaluation environnementale (ÉE) conformément à la Loi sur les évaluations environnementales afin de trouver une solution à long terme aux besoins d’élimination des déchets de la ville. La première étape de la procédure d’ÉE consiste à élaborer le cadre de référence et à la faire approuver.

On a estimé que la décharge ne pourra plus accepter des déchets d’ici 10 ans et que, par le passé, l’enfouissement des déchets s’est fait dans une ampleur qui serait inadmissible aujourd’hui. Le projet vise les déchets non dangereux suivants produits dans le secteur de l’étude : déchets résidentiels, déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel, déchets de construction et de démolition, biosolides et boues ferriques.

Le cadre de référence décrit le processus d’examen des options de gestion de déchets, la marche à suivre pour évaluer les effets éventuels sur l’environnement, les critères de sélection de la solution  préférable  ainsi que les engagements relativement aux futurs plans de surveillance et d’atténuation. Le projet  préférable  sera sélectionné durant la procédure d’évaluation environnementale et en consultation avec le public, les Premières nations, les parties intéressées et les agences gouvernementales.

Secteur de l’étude

Le secteur de l’étude tel que défini dans le cadre de référence est circonscrit par les limites du territoire de la municipalité (population desservie approximative : 3 500 personnes). La solution « préférable » ne permettra de répondre qu’aux besoins d’élimination des déchets produits dans ces limites.