Intervention immédiate

Lorsqu’un travailleur ou une travailleuse est victime d’un accident de travail mortel, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) communique avec sa famille.

Le responsable de l’inspecteur qui enquête sur l’accident mortel communiquera par écrit avec la famille en deuil dans les trois semaines suivant la date de l’incident.

La lettre fournit :

  • des renseignements généraux sur le processus d’enquête et de poursuite judiciaire du ministère
  • les coordonnées du chef et du directeur régional avec qui les membres de la famille peuvent communiquer s’ils ont des questions ou des préoccupations

Le responsable fera un suivi téléphonique avec la famille en deuil dans les trois semaines suivant la date de l’incident pour :

  • présenter ses condoléances
  • répondre aux questions de la famille quant au rôle que jouera le ministère dans le processus d’enquête et de poursuite judiciaire

Mises à jour sur l’enquête

Le directeur régional communiquera avec la famille dans les six mois suivant la date du décès pour indiquer :

  • où en est rendue l’enquête
  • si des accusations ont été déposées ou non

Il se peut, pour des raisons liées à l’enquête, que le directeur général doive prolonger ce délai.

Le responsable communiquera avec la famille périodiquement durant :

  • l’enquête
  • la poursuite judiciaire (s’il y a lieu)
  • l’enquête du coroner (s’il y a lieu)

Fréquence et type de contact

Les responsables sont bien conscients que chaque famille vivra son deuil différemment et ajusteront la fréquence de leurs contacts en conséquence.

Il se peut que le responsable fixe des dates et des heures précises pour les communications téléphoniques avec la famille ou les rencontres en personne.

Par ailleurs, les responsables fourniront à la famille les coordonnées d’autres services de soutien et d’assistance qui pourraient les aider à traverser cette épreuve.

Durant le processus d’enquête et de poursuite judiciaire, le responsable se montrera aussi ouvert et transparent que possible avec la famille et lui fournira rapidement les renseignements qui peuvent être divulgués sans compromettre l’intégrité de l’enquête ou des poursuites éventuelles.

Enquêtes sur les accidents de travail mortels

Le ministère enquête sur tous les décès au travail dans le but d’en déterminer la cause et de prendre des mesures préventives.

Une fois l’enquête terminée, le personnel du ministère prendra connaissance du rapport d’enquête. Si le ministère détermine qu’il y a lieu d’intenter une poursuite pour atteintes à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, des accusations seront déposées dans l’année suivant la date de l’infraction.

Si le ministère décide de déposer des accusations, le responsable en informera la famille et lui indiquera les dates d’audience importantes ainsi que les coordonnées de l’avocat du ministère qui sera chargé de la poursuite judiciaire.

Enquêtes du coroner

Une fois l’enquête et la poursuite (s’il y a lieu) terminées, il se peut qu’on décide de réaliser une enquête du coroner. Une telle enquête viser à analyser les circonstances du décès et à formuler des recommandations pour prévenir d’autres décès au travail dans des circonstances similaires.

Le bureau du coroner est complètement indépendant du MTFDC. Si l’on décide de procéder à une enquête du coroner, le bureau du coroner communiquera avec la famille pour lui indiquer à quelle date et à quel endroit l’enquête aura lieu.

Accès à l’information

Le ministère ne fournira aucun renseignement spécifique sur son enquête tant que l’enquête est en cours et tant que la poursuite judiciaire n’est pas terminée (si des accusations ont été déposées).

Une fois l’enquête terminée (si le ministère a conclu qu’il n’y avait pas lieu de déposer des accusations) ou à l’issue de la poursuite judiciaire (si des accusations ont été déposées), la famille pourra obtenir des détails sur l’enquête en présentant une demande d’accès à l’information au Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du ministère.

Obtenir de l’aide

Le partenariat pour l’Aide concrète et les conseils éclairés aux survivants est un projet mené conjointement par les organisations suivantes :

Le partenariat a été établi afin de fournir une aide rapide et complète aux survivants et survivantes à la suite d’un décès traumatique au travail. Entre autres, les partenaires fournissent les services suivants :

  • services d’un conseiller d’intervention en situation de crise de la WSIB qui communiquera avec la famille dans les 48 heures suivant le décès et la dirigera, au besoin, vers le MTFDC, le Bureau des conseillers des travailleurs, Fil de vie ou d’autres ressources communautaires
  • conseils et représentation pour les questions d’assurance contre les accidents du travail
  • conseils au sujet de l’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)
  • services de counseling pour personnes en deuil
  • ressources pour aider les familles avec les démarches administratives après un accident mortel ou des blessures ou une maladie graves, et pour les aider à naviguer dans ces démarches

Ressources utiles

Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

400, avenue University, 14e étage
Toronto (Ontario)  M7A 1T7
No de tél. sans frais :    1 877 202-0008

Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
(Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences)
No de tél. : 416 326-7786

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Téléphone : 416 344-1000
No de téléphone sans frais : 1 800 387-0750
Courriel : wsibcomm@wsib.on.ca

Bureau des conseillers des travailleurs

No de tél. sans frais : 1 800 661-6365
Courriel : owaweb@ontario.ca

Bureau du coroner en chef 

Complexe des sciences judiciaires et du coroner
25, avenue Morton Shulman
Toronto (Ontario) M3M 0B1
Téléphone : 416 314-4000
No de téléphone sans frais : 1 877 991-9959
Courriel : occ.inquiries@ontario.ca

Fil de vie

Téléphone : 519 685-4276
No de tél. sans frais : 1 888 567-9490

Courriel : contact@threadsoflife.ca