Politique financière sur les foyers de soins de longue durée
Lisez un résumé des allocations quotidiennes de base selon le niveau de soins actuelles au 1 avril 2021. Les montants de financement dans chaque composante de financement (enveloppe) sont établis par le ministère des Soins de longue durée.
Aperçu
Voici le résumé des allocations quotidiennes de base selon le niveau de soins, en vigueur depuis le 1 avril 2021 (ICC = 1,0). Les montants d’allocation de chaque enveloppe sont établis par le ministère des Soins de longue durée :
| Enveloppe | Allocation quotidienne selon le niveau de soins | Allocation quotidienne supplémentaire | Total |
|---|---|---|---|
| Soins infirmiers et personnels (SIP) | 100.26 $ | 2.08 $ | 102.34 $ |
| Services des programmes et de soutien (SPS) | 12.06 $ | S.O. | 12.06 $ |
| Aliments crus (AC) | 9.54 $ | S.O. | 9.54 $ |
| Autres services (AS) | 56.16 $ | 0.36 $ | 56.52 $ |
| Total | 178.02 $ | 2.44 $ | 180.46 $ |
Augmentation des allocations quotidiennes selon le niveau de soins
| Enveloppe | Allocation quotidienne totale antérieure – 31 mars 2021 | Augmentation des allocations quotidiennes selon le niveau de soins en vigueur à compter du 1 avril 2021 | Total |
|---|---|---|---|
| Augmentation totale en 2021-2022 | 4.50 $ | 2.77 $ | 7.27 $ |
| Total de 2020-2021 | S.O. | S.O. | 187.73 $ |
En plus de l’allocation quotidienne selon le niveau de soins susmentionnée, un financement complémentaire est offert pour les lits suivants :
Foyers de petite taille (64 lits autorisés ou approuvés ou moins)
Les petits foyers comptant 64 lits autorisés ou approuvés ou moins reçoivent le supplément annuel de dotation en personnel de soins directs suivant, conformément à la Politique relative aux allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les foyers de soins de longue durée en fonction du taux d’occupation et des différents degrés de gravité chez les résidents.
| Financement complémentaire | Total |
|---|---|
| Supplément annuel de dotation – SIP directs | 180 000 $ |
FSLD d’au moins 65 lits autorisés ou approuvés
Les FSLD comptant au moins 65 lits autorisés ou approuvés reçoivent le supplément annuel de dotation en personnel de soins directs suivant, conformément à la Politique relative aux allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les foyers de soins de longue durée en fonction du taux d’occupation et des différents degrés de gravité chez les résidents.
| Financement complémentaire | Total |
|---|---|
| Supplément annuel de dotation – SIP directs | $106 000 |
Lits de convalescence – Subvention supplémentaire
Les lits de convalescence reçoivent une subvention quotidienne supplémentaire répartie entre trois enveloppes de financement comme suit :
| Financement complémentaire | SIP | SPS | AS | Total |
|---|---|---|---|---|
| Subvention quotidienne supplémentaire | 53,45 $ | 34,72 $ | 6,75 $ | 94,92 $ |
Lits d’une unité spécialisée en comportement (USC)
Les FSLD dotés de lits de l’USC reçoivent le supplément suivant de 150 $ par jour pour chaque lit de l’USC.
| Financement complémentaire | Total |
|---|---|
| Allocation quotidienne pour l’USC | 150 $ |
Prime pour hébergement avec services de base
Le financement de la prime pour hébergement avec services de base est offert à un titulaire de licence qui accroît l'accès à l'hébergement avec services de base dans le cadre d'un projet d'aménagement ou de réaménagement conforme à la Politique de financement de l'optimisation des immobilisations dans le secteur des soins de longue durée, 2020.
Le financement de la prime pour hébergement avec services de base de 2,40 $ par jour sera versé à un titulaire de licence admissible pour tous les lits admissibles du foyer, ou pour les lits admissibles au financement de construction en vertu d’un accord de paiement de transfert (APT) conclu en 2020 ou ultérieurement entre le ministère et le titulaire de licence pour le développement ou le réaménagement de lits de SLD, uniquement si 50 % ou plus des lits du foyer sont offerts à titre d'hébergement avec services de base. Le financement de la prime pour hébergement avec services de base est accordé en tant qu'allocation quotidienne supplémentaire dans l'enveloppe Autres services.
| Financement complémentaire | Total |
|---|---|
| Prime pour hébergement avec services de base – Autres services. | 2,40 $ |
Veuillez consulter la Politique relative aux allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les foyers de soins de longue durée en fonction du taux d’occupation et des différents degrés de gravité chez les résidents pour obtenir de plus amples renseignements sur l’allocation quotidienne selon le niveau de soins et le financement complémentaire.
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Depuis le 1 août 2019, le financement de l’instrument d’évaluation des résidents-ensemble minimal de données (RAI-MDS) est alloué à titre de ligne supplémentaire dans l’enveloppe SIP. L’allocation quotidienne supplémentaire de 2,08 $ consiste en l’addition de 0,65 $ (FAPSS-SIP) et de 1,43 $ (RAI-MDS, y compris une augmentation de 1 %).
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Depuis le 1 avril 2019, une augmentation globale de l’allocation quotidienne selon le niveau de soins est accordée aux FSLD afin d’améliorer les services de soins directs et d’assumer d’autres coûts de fonctionnement dans l’une ou l’autre des quatre enveloppes. Les FSLD peuvent allouer jusqu’à 32 % du montant global de l’allocation quotidienne à l’enveloppe Autres services (AS). Le plus élevé des montants entre le solde restant ou 68 % du montant global de l’allocation quotidienne doit être alloué aux dépenses admissibles dans les enveloppes SIP, SPS ou AC. Ce montant ne sera pas rajusté en fonction de l’Indice de la charge de cas.
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe Les petits FSLD de 64 lits autorisés ou approuvés ou moins peuvent utiliser le montant combiné de 180 000 $ par année pour embaucher ou conserver le personnel de soins directs dans l’enveloppe SIP. Le montant combiné de 180 000 $ par année comprend : le financement antérieur de 79 552 $ pour les IA (qui est passé à 106 000 $ par année), le financement antérieur de 69 471 $ par année pour les IAA et, depuis le 1 avril 2019, un complément de 4 529 $ par année.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe Depuis le 1 avril 2019, la subvention additionnelle de 11,34 $ par jour pour la physiothérapie, dont il est question dans le résumé de la Politique de financement de la physiothérapie en FSLD (1 avril 2018), est intégrée à l’enveloppe SPS.
- note de bas de page[5] Retour au paragraphe Depuis le 1 avril 2019, la subvention additionnelle de 11,34 $ par jour pour la physiothérapie, dont il est question dans le résumé de la Politique de financement de la physiothérapie en FSLD (1 avril 2018), est intégrée à l’enveloppe SPS
- note de bas de page[6] Retour au paragraphe Le financement complémentaire de 150 $ par jour ne s’applique qu’aux nouvelles USC désignées par le ministère dans le cadre du projet pilote de 2019-2020. Ces nouvelles USC peuvent être privées ou semi-privées et sont admissibles au remboursement de la différence de coût entre le prix de l’hébergement privilégié et le prix de base d’un lit d’hébergement.