La loi

Les lois et les politiques forestières de l’Ontario orientent la gestion et l’aménagement durables des forêts de la Couronne.

Elles veillent à ce que nos forêts demeurent en santé et à ce qu’elles procurent des bienfaits aux générations d’aujourd’hui et de demain.

La Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne décrit :

  • la réglementation de la planification de la gestion forestière, des ententes relatives aux ressources forestières, des permis, de la perception des recettes et des fonds en fiducie;
  • la gestion de l’information;
  • les opérations forestières, la conformité, les recours et les mécanismes d’exécution;
  • la délivrance des permis de mesureurs (les personnes qui mesurent le bois récolté);
  • la réglementation des vérifications indépendantes des forêts.

Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne

Manuels de gestion forestière

Manuel de planification de la gestion forestière

Le Manuel de planification de la gestion forestière fournit des directives sur tous les aspects de la planification de la gestion forestière visant les unités de gestion désignées, aux termes de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne, se situant dans les forêts ontariennes de la Couronne.
Le document précise les étapes du cycle de planification de la gestion forestière :

  • Planification
  • Mise en œuvre
  • Surveillance
  • Production de rapports

La production de rapports, étape qui boucle le cycle, consiste notamment à évaluer les résultats et à formuler des recommandations en vue de les intégrer à un prochain processus de planification.

Le Manuel est axé sur la mise en œuvre de la gestion forestière, volet prévu dans les politiques et les stratégies provinciales et régionales concernant l’aménagement du territoire et la gestion des ressources, de même que dans d’autres stratégies locales. Le but est d’offrir le cadre général nécessaire à la préparation des plans de gestion forestière et, aussi, à la détermination de la durabilité des forêts.

Le Manuel de planification de la gestion forestière (PDF)
(en anglais seulement et en vigueur à compter du 2017)
Le Manuel de planification de la gestion forestière (PDF)
(en anglais seulement et en vigueur à compter du 2020)

Manuel relatif à l’information forestière

Le Manuel relatif à l’information forestière précise les modalités suivantes pour la transmission de renseignements sur les forêts de la Couronne :

  • Exigences obligatoires
  • Normes
  • Rôles et responsabilités
  • Échéancier
  • Conditions

De plus, ce manuel énonce les exigences à respecter pour transmettre les renseignements requis concernant la planification de la gestion forestière. Sont visés les éléments suivants :

  • Inventaire des ressources forestières
  • Cartes
  • Couches de données géospatiales
  • Inspections des opérations forestières
  • Valeurs des forêts
  • Données de base
  • Rapports
  • Tout autre renseignement nécessaire pour respecter la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne et ses règlements. (en anglais seulement)

Les exigences du Manuel relatif à l’information forestière complètent celles liées à la planification et aux opérations du Manuel de planification de la gestion forestière.

Manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture

Le Manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture présente :

  • les principes et les approches acceptées en matière de gestion forestière;
  • les normes régissant les opérations forestières et les pratiques sylvicoles;
  • les certifications minimales que doivent posséder les travailleurs forestiers;
  • les procédures d’évaluation de la gestion forestière en Ontario;
  • les mesures d’évaluation de la qualité des opérations forestières.

Manuel de mesurage des ressources forestières

Les mesureurs ont pour travail de mesurer les produits du bois pour déterminer leur volume et leur qualité (classe de bille) et, ainsi, établir le « volume net » du bois à vendre.

Le Manuel définit les normes relatives à la formation, à l’octroi de permis et à l’homologation des mesureurs et des vérificateurs de cubage de la province.

Autres lois de l’Ontario concernant les forêts

Les lois qui suivent gouvernent également la gestion des forêts dans la province :

Lois des forêts sur les terres privées

Les lois provinciales ci-dessus ne s’appliquent pas directement aux terres privées en Ontario.

La Loi sur les forêts et la Loi de 2001 sur les municipalités peuvent s’appliquer sur certaines terres privées.

Il y a également d’autres lois provinciales et fédérales qui s’appliquent à la gestion forestière sur les terres de la Couronne et les terres privées.

Politiques forestières

Les politiques forestières de l’Ontario appuient les engagements provinciaux et fédéraux qui ont été pris à l’égard de la gestion durable des forêts et de la conservation de la biodiversité.

Plan d’action pour la durabilité des forêts

Plan d’action en matière de durabilité des forêts de la province.

Politiques sur les forêts anciennes de la Couronne

Directives provinciales concernant l’identification et la préservation des conditions de forêt ancienne pour les espèces d’arbres dans les forêts de la Couronne.

Guide sur l’observation des lois et politiques en matière de forêts

Manuel pour aider le personnel du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (et de l’industrie forestière) à comprendre et mettre en œuvre une politique d’observation des règles en matière de forêts. Le guide inclut la Stratégie d’observation des lois et politiques en matière de forêts.

Politique de l’Ontario en matière de transfert des semences forestières

La politique de l’Ontario en matière de transfert des semences forestières remplace la politique sur les zones de semencefootnote 1.

Apprenez comment les semences peuvent être récoltées et utilisées en Ontario. Cette politique veille à ce que les semences utilisées pour regénérer les forêts aient de bonnes chances de produire des arbres adaptés à leur environnement de croissance. La politique de l’Ontario en matière de transfert des semences remplace la politique sur les zones de semence.

Guides de gestion forestière

Information pour les gestionnaires des forêts de la Couronne qui dressent des plans pour des forêts durables. Les guides renferment des pratiques sylvicoles ainsi que des méthodes pour préserver la biodiversité et pour protéger l’habitat de la faune, les bassins versants, le patrimoine culturel ainsi que les loisirs.

Comment contribuer aux politiques forestières

Nous vous invitons à participer à l’élaboration et à l’examen des politiques forestières du gouvernement.

La plupart propositions et décisions relatives aux politiques forestières sont affichées dans le Registre environnemental de l’Ontario.

Le Comité provincial des techniques forestières donne des conseils sur les guides de gestion forestière. Les membres possèdent une expertise en gestion des forêts et en sciences forestières et comprend des représentants :

  • de l’industrie forestière
  • des organismes environnementaux
  • des groupes autochtones
  • du milieu universitaire
  • des organismes de recherche

Accessibilité

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