Agents de protection de la nature

En 2015, les agents de protection de la nature de l’Ontario ont :

  • fait plus de 220 000 interventions afin d’appliquer la loi;
  • délivré près de 7 000 avertissements;
  • déposé près de 3 000 accusations pour des violations des ressources naturelles.

Ils ont également consacré plus de 8 900 heures à sensibiliser la population à la protection de la nature et à la sécurité en donnant de l’information sur : 

  • les règlements qui protègent les espèces en péril;
  • les moyens pour reconnaître les espèces envahissantes et les empêcher de se propager;
  • la prévention des feux de forêt;
  • la sécurité nautique et la préparation du poisson pour son transport;
  • les modifications apportées aux règlements de la pêche et de la chasse;
  • la marche à suivre afin de déclarer un abus réel ou soupçonné des ressources naturelles au service téléphonique pour signaler les infractions à l’encontre des ressources naturelles du ministère en composant le 1 877 847‑7667.

Pouvoirs et autorisations

Les agents de protection de la nature appliquent les lois sur les ressources naturelles de l’Ontario. Ils font des enquêtes sur les contrevenants et ils les poursuivent en justice en vertu de plusieurs lois fédérales et provinciales qui portent sur :

  • les incendies;
  • le poisson et la faune;
  • les espèces en péril;
  • les parcs et les réserves de conservation;
  • la foresterie;
  • les agrégats (sable et gravier);
  • les terres publiques;
  • la sécurité de la population (p. ex. l’utilisation des véhicules de plaisance, la prévention des feux de forêt).

Application de la loi

Les agents de protection de la nature ont le pouvoir :

  • d’arrêter et/ou d’inspecter un véhicule, une embarcation ou un aéronef;
  • d’inspecter des armes à feu, des munitions, du poisson ou du gibier;
  • d’inspecter les immeubles ou d’autres endroits;
  • de faire des fouilles avec un mandat, et dans les circonstances qui nécessitent une intervention immédiate, sans mandat;
  • de saisir des articles liés à une infraction;
  • de poser des questions relatives à l’inspection;
  • de procéder à l’arrestation de toute personne qui a commis, qui commet ou qui est sur le point de commettre une infraction en vertu des nombreuses lois qu’ils sont autorisés à faire respecter.