Prison de Lindsay (SGCS 3)
Renseignements au sujet de cette ordonnance déclaratoire.
Introduction
Promoteur
Ministère du Procureur général et des services correctionnels
Lieu
Cantons de Ops et ville de Lindsay
Type
Autres
Numéro de référence
9705
Personne-ressource
Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290
État actuel
Ordonnance déclaratoire: approuvé, 17 juin 1998
Sommaire du projet
Construction et l'exploitation d'un nouvel organisme correctionnel qui sera situé dans le canton de Ops et la ville de Lindsay.
L'historique du projet
- Ordonnance déclaratoire: approuvé
- Date de soumission : 23 février 1998
- Fin de la consultation publique : 25 mars 1998
- Date de la décision: 17 juin 1998
Ordonnance déclaratoire
Le 17 juin 1998, le ministre, avec l'assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l'ordonnance déclaratoire permettant la construction et l'exploitation d'un nouvel organisme correctionnel qui sera situé dans le canton de Ops et la ville de Lindsay, soit sur une partie des lots 24 et 25, dans la 6e concession.
Mis à jour : 08 juillet 2021
Date de publication : 20 mars 2014