Introduction

Promoteur

Ministère du Procureur général et des services correctionnels

Lieu

Cantons de Ops et ville de Lindsay

Type

Autres

Numéro de référence

9705

Personne-ressource 

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Ordonnance déclaratoire: approuvé, 17 juin 1998

Sommaire du projet

Construction et l'exploitation d'un nouvel organisme correctionnel qui sera situé dans le canton de Ops et la ville de Lindsay.

L'historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire: approuvé
    • Date de soumission : 23 février 1998
    • Fin de la consultation publique : 25 mars 1998
    • Date de la décision: 17 juin 1998

Ordonnance déclaratoire

Le 17 juin 1998, le ministre, avec l'assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l'ordonnance déclaratoire permettant la construction et l'exploitation d'un nouvel organisme correctionnel qui sera situé dans le canton de Ops et la ville de Lindsay, soit sur une partie des lots 24 et 25, dans la 6e concession.