Introduction

Promoteur

Ministère du Procureur général et des Services correctionnels

Lieu

Ville de Penetanguishene, ancien canton de Tay

Type

Autre

Numéro de référence 

9792

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Ordonnance déclaratoire : accordé, 25 mars 1998

Sommaire du projet

La construction et l'exploitation d'un nouvel organisme correctionnel qui sera situé dans la ville de Penetanguishene.

L'historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire : accordé
    • Date de la décison: 25 mars 1998

Ordonnance déclaratoire

Le 25 mars 1998, le ministre, avec l'assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l'ordonnance déclaratoire permettant la construction et l'exploitation d'un nouvel organisme correctionnel qui sera situé dans la ville de Penetanguishene, anciennement le canton de Tay, reconnu au niveau municipal comme le centre de santé mentale de Penetanguishene.