Prison de Penetanguishene (SGCS 2)
Renseignements au sujet de cette ordonnance déclaratoire.
Introduction
Promoteur
Ministère du Procureur général et des Services correctionnels
Lieu
Ville de Penetanguishene, ancien canton de Tay
Type
Autre
Numéro de référence
9792
Personne-ressource
Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001
Sans frais 1-800-461-6290
État actuel
Ordonnance déclaratoire : accordé, 25 mars 1998
Sommaire du projet
La construction et l'exploitation d'un nouvel organisme correctionnel qui sera situé dans la ville de Penetanguishene.
L'historique du projet
- Ordonnance déclaratoire : accordé
- Date de la décison: 25 mars 1998
Ordonnance déclaratoire
Le 25 mars 1998, le ministre, avec l'assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l'ordonnance déclaratoire permettant la construction et l'exploitation d'un nouvel organisme correctionnel qui sera situé dans la ville de Penetanguishene, anciennement le canton de Tay, reconnu au niveau municipal comme le centre de santé mentale de Penetanguishene.