Décision : renforcement du programme de prélèvement d’eau de l’Ontario

Entrée en vigueur des améliorations apportées au programme de prélèvement d’eau de l’Ontario. Renseignez-vous sur les changements que nous avons faits dans le but de mieux protéger les ressources en eau en Ontario.

Ressources en eau

L’eau qui s’écoule du robinet de votre évier ou qui sert à laver vos vêtements provient d’une des deux principales sources d’approvisionnement : les eaux de surface ou souterraines.

Eau de surface

L’eau de surface est celle qui provient de lacs, de rivières, de ruisseaux et d’étangs.

L’Ontario compte plus de 250 000 lacs, dont les Grands Lacs. Ensemble, ils contiennent plus du cinquième de l’eau de surface douce du monde.

Les Grands Lacs fournissent de l’eau potable à plus de 70 % des Ontariens, et leurs bassins versants abritent plus de 30 000 espèces de poissons, d’oiseaux et d’autres êtres vivants.

Un bassin versant est un territoire qui recueille l’eau de ruissellement des précipitations de pluie et de neige, pour son évacuation ou son accumulation à un point de convergence, comme un marais, un ruisseau, une rivière, un lac ou la nappe phréatique.

Les bassins versants, au sein desquels sont érigés des résidences, des exploitations agricoles, des chalets, des forêts, de petites villes, de grandes villes et plus encore, peuvent traverser des limites municipales, provinciales et internationales.

Graphique composé de trois images représentant de l’eau de surface.
Le graphique montre trois images représentant de l’eau de surface. L’image de gauche montre un lac bordé sur sa rive de conifères et d’herbes hautes, avec des montagnes en arrière-plan. L’image du centre est celle d’un étang bordé de terre en avant-plan. L’image de droite est celle d’une rivière qui coule à l’avant-plan.

Eau souterraine

L’eau souterraine est celle qui se trouve sous la surface du sol. Nous puisons cette eau à des puits.

L’eau potable consommée par plus de 2,5 millions de résidents de l’Ontario est de l’eau souterraine.

L’eau souterraine aide également à maintenir le débit de nos rivières quand les précipitations sont faibles, en plus de stabiliser les niveaux d’eau des Grands Lacs et de garder l’écosystème aquatique en bonne santé.

Jusqu’à 70 % de l’eau qui s’écoule dans nos rivières et nos ruisseaux et 40 % de l’eau qui circule dans le bassin des Grands Lacs était au départ de l’eau souterraine.

Le graphique montre où se trouvent les eaux souterraines sous la surface du sol.
Le graphique montre où se trouvent les eaux souterraines sous la surface du sol, et un des moyens par lesquels il est possible d’y accéder. Le graphique montre un puits d’eau doté d’un couvercle à son sommet pour éviter que des animaux et des détritus s’y insèrent. Le puits, à la surface du sol, est pourvu d’un tuyau qui pénètre dans le sol et le gravier pour terminer sa course dans une couche du sol qui retient suffisamment d’eau pour alimenter le puits.

Malgré l’abondance de ses ressources hydriques, l’Ontario connaît des périodes occasionnelles de sécheresse et des pénuries saisonnières d’eau dans certains bassins versants locaux et des régions de la province où l’approvisionnement en eaux souterraines se restreint de façon naturelle.

Comment l’eau est utilisée en Ontario

L’eau est utilisée à de nombreuses fins en Ontario, entre autres :

  • l’eau potable
  • l’exploitation agricole
  • la préservation des terres humides
  • la lutte contre les incendies
  • la construction
  • les activités manufacturières
  • l’exploitation minière

Afin que l’eau soit effectivement protégée et partagée équitablement entre tous ses utilisateurs, l’Ontario gère les quantités d’eau prélevées dans les lacs, les rivières, les ruisseaux, les étangs et la nappe phréatique par l’entremise de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et le règlement sur le prélèvement et le transfert de l’eau (en anglais seulement).

Programme de réglementation des prélèvements d’eau

En Ontario, vous devez détenir un permis si vous comptez prélever plus de 50 000 litres d’eau dans l’environnement en une journée.

Les utilisateurs des secteurs industriels, commerciaux, agricoles et municipaux, entre autres, doivent respecter à la lettre cette méthode pour prélever de l’eau dans le cadre de notre Programme de réglementation des prélèvements d’eau.

Piscine
La piscine moyenne, dans l’arrière-cour d’une résidence, qui mesure 8 mètres sur 4 mètres, d'une profondeur de 1,5 mètre, contient environ 50 000 litres d’eau.

Processus de demande de permis de prélèvement d’eau

Étape 1 – Soumission d’une demande

Le demandeur doit remplir sa demande de permis et la soumettre au Ministère, accompagnée de toutes les études techniques et de tous les documents exigés.

 

Étape 2 – Avis et participation

Le Ministère examine la demande et, au besoin, avise les communautés autochtones, les municipalités et les offices de protection de la nature concernés, puis publie la demande dans le Registre environnemental pour obtenir l’avis du public.

 

Étape 3 – Examen et vérification

Le Ministère examine la demande pour vérifier sa conformité avec le règlement sur le prélèvement et le transfert de l’eau (en anglais seulement) et l’emplacement du prélèvement d’eau.

 

Étape 4 – Évaluation

Le Ministère évalue les données techniques et scientifiques soumises, en fonction des niveaux de risque pour l’environnement footnote 1 .

Les demandes qui comportent un risque modéré doivent s’accompagner d’une évaluation scientifique et celles qui comportent un risque élevé, d’études hydroécologiques ou hydrogéologiques détaillées. Seules des personnes qualifiées, comme des géoscientifiques et des ingénieurs professionnels, ou des détenteurs de diplômes spécialisés, peuvent effectuer des évaluations et des études.

 

Étape 5 – Examen final

Le Ministère étudie la demande, notamment les besoins écosystémiques, la disponibilité de l’eau, l’utilisation prévue de l’eau, les répercussions potentielles sur d’autres utilisateurs de l’eau, les exigences en matière de protection de la source d’eau et tous les commentaires reçus.

 

Étape 6 – Décision

Le Ministère prend une décision à propos de l’éventuelle délivrance d’un permis au demandeur, publie un avis de décision dans le Registre environnemental, le cas échéant, et avise le demandeur.

En cas de délivrance de permis de prélèvement d’eau par le Ministère, les détenteurs de permis devront s’acquitter des obligations suivantes :

  • recueillir et consigner la quantité d’eau prélevée chaque jour
  • respecter les modalités du permis
  • signaler immédiatement au Ministère toute plainte ou perturbation
  • soumettre chaque année au Ministère une déclaration sur les prélèvements d’eau

De plus, en vertu de la Loi sur l’eau saine, les offices de protection des sources et les municipalités doivent établir des budgets de l’eau dans les zones de protection des sources établies. Les budgets de l’eau évaluent la quantité d’eau disponible dans une zone, mentionnent les réseaux d’eau potable municipaux à risque et les évaluent.

Selon les résultats de chaque budget de l’eau, nous pouvons ensuite travailler avec les offices de protection de la nature et d’autres intervenants locaux à l’élaboration de plans de protection des sources, que l’Ontario a mis en œuvre dans les 38 zones et régions par bassin versant.

Les budgets de l’eau comparent la disponibilité de l’eau dans l’environnement naturel à la quantité d’eau utilisée par les utilisateurs municipaux, commerciaux et industriels.

Dans le programme de protection des sources, les budgets de l’eau mentionnaient les cas où une infrastructure municipale et les conditions climatiques à venir étaient susceptibles d’influer sur la capacité des municipalités à répondre aux futures demandes en eau, ou ceux où les futures demandes en eau de la municipalité limiteraient la quantité d’eaux souterraines disponible pour l’environnement naturel.

Une fois les permis de prélèvements d’eau délivrés, nous procédons régulièrement à des inspections pour nous assurer que les utilisateurs de l’eau respectent les règles et veillent à la sécurité de notre approvisionnement en eau afin de protéger la santé humaine et l’environnement.

Prélèvements d’eau par secteur

La quantité d’eau prélevée par des détenteurs de permis (comme des municipalités, des industries et des entreprises agricoles) et le nombre de permis réels changent constamment.

Malgré le grand nombre de permis accordés pour l’agriculture, l’aquaculture et des activités du domaine alimentaire, la quantité totale d’eau prélevée est relativement faible.

Pourcentage des prélèvements d’eau par secteur, 2019

Ce diagramme circulaire montre le pourcentage des prélèvements d’eau par secteur, en 2019.

Plus importants prélèvements d’eau (gauche) : Les titulaires de permis utilisent l’eau surtout à des fins industrielles et pour la production d’électricité (comme les centrales nucléaires et les centrales de production d’électricité au gaz naturel). Malgré les grandes quantités d’eau utilisées pour ces processus, la majorité de cette eau retourne à la source. L’approvisionnement en eau utilise aussi beaucoup d’eau, mais bien moins que le secteur industriel et de production d’électricité.

Autres prélèvements d’eau (droite) : Comparativement à l’industrie, à la production d’électricité et à l’approvisionnement en eau, des quantités nettement plus faibles d’eau sont prélevées à des fins comme la gestion des eaux d’inondation et l’agriculture. Les utilisateurs commerciaux peuvent aussi prélever de l’eau pour la production d’eau embouteillée ou l’irrigation des terrains de golf. Les activités d’assèchement retirent l’eau de sa source, souvent pour permettre l’exécution de travaux à sec dans un chantier de construction ou une carrière.

Tableau 1 : Quantité d’eau prélevée par secteur, 2019
Secteur Pourcentage de l’eau prélevée
Production industriel 62,73 %
Production d’électricité 28,79 %
Approvisionnement en eau 6,92 %
Autre 1,56 %
Tableau 2 : Quantité des autres prélèvements d’eau, 2019
Secteur Pourcentage de l’eau prélevée
Assèchement 0,62 %
Commercial et institutionnel 0,51 %
Contrôle des inondations et gestion de l’eau 0,22 %
Agriculture 0,16 %
Construction et rénovation 0,05 %
Embouteillage de l’eau 0,007 %

Le saviez-vous? L’eau puisée dans la nappe phréatique aux fins d’embouteillage représente nettement moins de 1 % de tous les prélèvements d’eau autorisés en Ontario.

Les prélèvements d’eau de courte durée pour la construction de routes et l’assèchement de chantiers, par exemple, présentent un risque minimal pour l’environnement; les entreprises pourraient donc s’enregistrer elles-mêmes en ligne au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS). Le REAS permet aux entreprises de commencer ces prélèvements d’eau à faible risque de façon plus rapide, plus simple et plus économique. Ce registre impose aux prélèvements d’eau qui y sont enregistrés les mêmes obligations de surveillance et de déclaration qu’un permis.

Améliorations apportées au programme de prélèvement d’eau de l’Ontario

Pour assurer la protection et la viabilité de l’approvisionnement en eau dans un contexte de changement climatique et de croissance démographique soutenue, nous avons pris les mesures suivantes :

  • Examen de l’état des ressources en eau dans les régions clés de l’Ontario
  • Examen complet des politiques, des programmes et des outils scientifiques de la province en matière de prélèvement d'eau
  • Consultation du public, des intervenants et des collectivités autochtones sur les améliorations à apporter au programme de prélèvement d'eau de l'Ontario

Le 1er avril 2021, nous avons appliqué les modifications au programme de prélèvement d’eau de la province dans le cadre du Plan environnemental pour l’Ontario afin de protéger les réserves et la durabilité des ressources en eau de la province. Ces changements s’appliquent à tous les utilisateurs d’eau autorisés (comme les entreprises de production d’eau embouteillée), notamment les suivants :

  • exiger des entreprises d’embouteillage d’eau qu’elles aient l’appui des municipalités qui les accueillent à propos des prélèvements d’eau, nouveaux et accrus, pour la production d’eau embouteillée, à l’exception des petites entreprises
  • établir les priorités en matière d’utilisation de l’eau dans la province afin d’orienter les décisions ministérielles sur la façon de bien gérer les permis de prélèvement d’eau quand il y a des demandes d’eau concurrentes
  • mettre en place une approche nouvelle et plus adaptée en fonction du secteur pour que le ministère et les utilisateurs de l’eau puissent évaluer et gérer des prélèvements d’eau multiples dans les régions de la province où la viabilité de l’approvisionnement en eau est préoccupante
  • rendre les données liées au prélèvement d’eau disponibles au public pour que la gestion des ressources en eau de l’Ontario soit plus transparente

Autres renseignements sur ces changements.

Un examen indépendant effectué par une tierce partie a confirmé les conclusions du gouvernement selon lesquelles les prélèvements d'eau pour l'embouteillage sont gérés de façon durable en Ontario en vertu des lois, des règlements et des directives en vigueur.

Pour permettre aux détenteurs de permis de comprendre les nouvelles règles et pour les aider à mettre en œuvre les nouvelles exigences réglementaires, nous avons fourni de nouveaux conseils sur la gestion des prélèvements d'eau dans les secteurs où :

Grâce aux nouvelles règles, la population de l’Ontario aura l’assurance que les ressources en eau de la province sont protégées par des politiques solides et gérées de manière durable en vertu du renforcement du cadre de prélèvement d’eau.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Le Ministère pourrait imposer des conditions additionnelles afin que le prélèvement d’eau ne perturbe pas les autres utilisateurs de l’eau ou l’environnement.
Mis à jour : 15 juillet 2021
Date de publication : 18 juin 2020