Le 1er avril 2021 marque l'entrée en vigueur des changements apportés au programme de prélèvement d'eau de l'Ontario et la fin du moratoire temporaire sur l'eau embouteillée. Apprenez-en davantage sur cette décision et sur la façon dont nous protégeons les ressources en eau en Ontario.

Efforts continus

Notre gouvernement prend des mesures, par l’entremise de son Plan environnemental pour l’Ontario, pour protéger les lacs, les voies navigables et l’approvisionnement en eaux souterraines de l’Ontario, maintenant et à l’avenir.

La population ontarienne peut avoir la certitude que les ressources en eau de la province sont protégées par des politiques solides fondées sur des preuves scientifiques, et nous continuons à être prêts à nous adapter à toutes nouvelles circonstances. Nous avons donc réalisé un examen exhaustif des politiques, des programmes et des outils scientifiques qui portent sur les prélèvements d’eau de la province, et nous avons demandé qu’un tiers indépendant examine les constatations sur l’embouteillage d’eau, examen qui a été mené par un groupe d’experts de l’Ordre des géoscientifiques de l’Ontario.

L’examen par un tiers indépendant a validé nos constatations selon lesquelles les prélèvements d’eau à des fins d’embouteillage sont gérés de façon durable en Ontario conformément aux lois, aux règlements et aux directives applicables et n’ont aucune incidence sur la viabilité des ressources en eau.

Ce que nous avons fait

Le gouvernement de l’Ontario a renforcé la protection des eaux souterraines :

  1. il renforce le programme de prélèvement d’eau de l’Ontario en modifiant les règlements et en donnant une nouvelle orientation qui aideront les titulaires de permis à comprendre les nouvelles règles et leur application
  2. il donne aux municipalités concernées plus de latitude pour autoriser les entreprises de production d’eau embouteillée à prélever l’eau, qu’il s’agisse d’activités nouvelles ou élargies, dans leurs collectivités
  3. il perçoit des droits pour l’embouteillage de l’eau auprès des embouteilleurs qui prélèvent de l’eau souterraine depuis le 1er août 2017
  4. il retient les services d’un service-conseil spécialisé en ressources hydriques, BluMetric Environmental Inc., pour évaluer les ressources en eau de la province, en plus de ses propres examens et analyses continus des prélèvements d’eau en Ontario
  5. il fait valider ses constatations du Ministère sur l’embouteillage d’eau par un groupe d’experts indépendant de l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario

Qui a été touché par le moratoire

Le moratoire et les droits pour l’embouteillage de l’eau s’appliquaient à toutes les installations d’embouteillage qui prélèvent de l’eau souterraine et qui doivent avoir un permis selon la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.

Les embouteilleurs d’eau qui désiraient faire renouveler ou modifier leur permis ont été soumis à des règles plus rigoureuses. De plus, le moratoire leur a interdit d’augmenter leurs prélèvements actuels.

Contexte

En Ontario, les installations d’embouteillage d’eau doivent faire une demande de permis pour prélever de l’eau à partir des sources d’eau souterraine lorsqu’elles planifient de prélever plus de 50 000 litres d’eau en une journée.

L’eau souterraine est l’eau qui est retenue sous terre, dans les fissures et les pores du sol et des roches. Elle contribue à maintenir le niveau d’eau dans les puits et dans certains ruisseaux, lacs et terres humides.

L’Ontario est déterminé à assurer la protection des ressources en eau pour les familles d’aujourd’hui et pour les futures générations. C’est d’autant plus important étant donné la croissance de la population, et en périodes de forte chaleur et de sécheresse, qui devraient devenir de plus en plus fréquentes en raison du changement climatique.

Mis à jour : 27 juillet 2021
Date de publication : 14 octobre 2016