Programme de santé et de sécurité dans la construction

Aperçu

Le Programme de santé et de sécurité dans la construction assure l’application des lois ontariennes relatives à la sécurité des lieux de travail dans le secteur de la construction.

Le secteur de la construction est une industrie dynamique constituée de nombreux secteurs primaires comportant à leur tour de nombreux sous-secteurs. Les activités individuelles sont diversifiées, avec des lieux de travail et des mains-d'œuvre en constante évolution. Au cours d’un projet type, il peut y avoir plusieurs employeurs et jusqu’à 10 métiers et syndicats différents sur place. Ces lieux de travail à employeurs et syndicats multiples sont très différents de ceux des autres secteurs.

Le secteur de la construction comprend de grandes et de petites entreprises dont le personnel peut être syndiqué ou non. La main-d’œuvre comprend les entrepreneurs, les sous-traitants, les travailleurs à temps partiel et temporaires, les membres de la famille et les propriétaires d’entreprise.

La plupart des entrepreneurs en construction de l’Ontario sont des petites et moyennes entreprises. De nombreux employeurs de la construction ont moins de huit employés. Certains employeurs de la construction comptent plus de 100 travailleurs qui travaillent souvent dans le cadre de plusieurs projets.

Bien que le secteur de la construction de l’Ontario soit l’un des plus sûrs au monde, il présente un risque élevé de blessures en raison de la nature des travaux et des conditions de travail.

Le Programme de santé et de sécurité dans la construction continue de collaborer activement avec ses partenaires en santé et en sécurité et les intervenants externes dans le but de prévenir et, dans la mesure du possible, d’éliminer les principaux risques que présente chaque secteur. Le partenariat favorise la promotion de la conformité et la création d'une culture de la santé et de la sécurité au travail solidement établie.

Définition juridique de la construction

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le terme « construction » comprend :

• l’élévation;
• la transformation;
• la réparation;
• le démantèlement;
• la démolition;
• l’entretien des structures;
• la peinture;
• le dégagement d’un terrain;
• le déblayage du sol;
• le nivellement;
• l’excavation;
• l’ouverture de tranchées;
• le creusage;
• le sondage;
• le forage;
• le dynamitage ou le bétonnage;
• l’installation des machines ou de l’outillage;
• des travaux ou entreprises se rapportant à un chantier d’un projet. Sont exclus les travaux ou entreprises souterrains effectués dans une mine.

Définition juridique d’un chantier de construction

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, un « chantier » de construction comprend la construction des éléments suivants, y compris d’un ensemble de ceux-ci :

• un bâtiment;
• un pont;
• une structure;
• un établissement industriel;
• une installation minière;
• un galerie;
• un tunnel;
• un caisson;
• une tranchée;
• une excavation;
• une route;
• un chemin de fer;
• une rue;
• un chemin de roulement;
• un terrain de stationnement;
• un batardeau;
• une canalisation, un égout;
• une conduites de distribution d’eau;
• une prise de branchement;
• un câble télégraphique;
• un câble téléphonique ou un ligne de transmission d’électricité;
• un pipeline;
• un conduite ou un puit.

Le terme « chantier » désigne tout travail ou toute entreprise, tout bien-fonds ,tout matériel ou équipement dont l’usage se rapporte à la construction. Le déplacement d’un bâtiment ou d’une structure est également un chantier.

Travaux de désamiantage

En Ontario, les travaux de désamiantage sont classés selon le niveau de risque d’exposition à l’amiante qu’ils présentent. À mesure que le niveau de risque d’exposition augmente, passant du type 1, au type 2 et au type 3, des mesures et des procédures supplémentaires sont nécessaires pour protéger les travailleurs contre l’exposition.

Le secteur comprend trois types de travaux de désamiantage :

• Le type 1 couvre l’installation ou l’enlèvement de matériaux non friables contenant de l’amiante (c’est-à-dire qui ne s’émiettent pas facilement entre le pouce et les doigts) ou qui ne sont pas déjà désagrégés.
• Le type 2 comprend la fragmentation, la coupe, le perçage, l’abrasion, le meulage ou le ponçage de matériaux non friables contenant de l’amiante à l’aide d’outils à main non motorisés si le matériau n’est pas mouillé.
• Le type 3 comprend le travail avec des matériaux friables ou non friables contenant de l’amiante qui ont le potentiel de générer des concentrations élevées de fibres d’amiante dans l’air.

Secteur industriel, commercial et institutionnel

Ce secteur comprend les éléments suivants :

• les bâtiments industriels (par exemple, les usines de fabrication, les entrepôts industriels);
• les bâtiments commerciaux (par exemple, les magasins de détail, les centres commerciaux);
• les bâtiments institutionnels (par exemple, les écoles, les établissements de soins de santé);
• les usines d’exploitation minière en surface (par exemple, les installations de traitement du gravier).

Secteur résidentiel

Le secteur résidentiel se caractérise par la présence de nombreux entrepreneurs et d’exploitants indépendants.

Ce secteur comprend les éléments suivants :

• les immeubles de grande hauteur (par exemple, appartements locatifs, condominiums);
• les immeubles résidentiels de faible hauteur (par exemple, maisons unifamiliales, maisons en rangée);
• la rénovation, la reconstruction ou l’agrandissement de maisons existantes (par exemple, l’amélioration de l’espace habitable, la réfection de la toiture);
• les logements intercalaires (par exemple, une nouvelle maison construite entre des logements existants).

Routes

Ce secteur comprend les éléments suivants :

• la construction de routes et d’autoroutes (par exemple, nouvelles routes, reconstruction d’autoroutes existantes);
• les projets d’infrastructure ou de grands travaux publics (par exemple, élargissement d’une intersection, remplacement de trottoirs municipaux, construction de ponts [par exemple, viaduc routier, pont mobile sur une voie navigable]);
• le revêtement d’asphalte (par exemple, nouvelles routes, renouvellement de la couche de surface).

Souterrain

Ce secteur comprend les éléments suivants :

• les égouts et les conduites principales d’eau (par exemple, les lotissements nouveaux ou existants);
• l’ouverture de tranchées (par exemple, fossé d’écoulement d’eau, installation d’un pipeline);
• les excavations (par exemple, les réservoirs);
• la construction de caissons et de batardeaux (par exemple, barrages en béton, piliers de pont);
• les galeries (par exemple, tunnel d’égout ou tunnel d’eau)
• le creusement de tunnels (par exemple, la déviation du trafic, le passage pour piétons);
• le métro et les chemins de fer (par exemple, les voies ferrées, les quais d’accès).

Services publics

Ce secteur comprend les éléments suivants :

• les systèmes d’infrastructure des services publics souterrains (par exemple, conduites de gaz naturel, services de câblodistribution)
• les lignes de distribution d’électricité (par exemple, les systèmes de transmission, les pylônes électriques);
• les énergies renouvelables (par exemple, les systèmes de production hydroélectrique à partir de l’eau courante, les systèmes d’énergie géothermique à partir de la chaleur de la terre, les éoliennes, l’énergie solaire).

Lavage de vitres

Ce secteur comprend les services de nettoyage de vitres pour les immeubles où un travailleur peut tomber d’une distance verticale de 3 mètres ou plus (par exemple, services commerciaux, chantier de construction d’immeubles résidentiels neufs, immeubles de grande hauteur).

Autres travaux de construction

Ce secteur comprend les éléments suivants :

• la construction qui n’est pas couverte par les autres sous-secteurs (par exemple, la construction de silos);
• le déplacement de bâtiments ou de structures (par exemple, le déplacement de bâtiments ou de monuments historiques);
• la démolition (par exemple, structure endommagée).

Plongée

Une « opération de plongée » signifie un travail effectué sous l’eau par des plongeurs ou à la surface pour assurer le soutien de ceux-ci.

Ce secteur comprend les éléments suivants :

• les inspections (par exemple, barrages, fondations de ponts);
• les enquêtes (par exemple, les pipelines sous-marins);
• les travaux d’excavation (par exemple, la navigation de plaisance);
• la construction ou la modification (par exemple, les fondations de ponts, le soudage sous-marin ou le bétonnage);
• la réparation ou l’entretien (par exemple, l’équipement, la machinerie, les structures, les navires);
• les services (par exemple, la recherche scientifique, le soutien à l’aquaculture, les services d’urgence);
• l’environnement (par exemple, la réduction ou l’élimination des déversements);
• les opérations de sauvetage (par exemple, la récupération de biens submergés).