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Le Programme des meilleures pratiques en protection des sources d’eau aide les collectivités de l’Ontario à élaborer des plans de protection locaux pour protéger leurs sources d’eau potable.

Dans le cadre du programme, les demandeurs admissibles peuvent recevoir un financement pour des projets qui élaborent un plan local de protection des sources d’eau. Ces plans identifient les risques locaux liés à l’eau et décrivent les mesures à prendre pour protéger les sources d’eau potable.

Le financement servira à soutenir les collectivités rurales, nordiques et autochtones qui ne sont pas incluses dans les plans de protection des sources approuvés par la province en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine.

Le programme contribue à :

  • une eau potable plus saine;
  • une planification régionale plus rigoureuse;
  • des collectivités informées;
  • une protection à long terme des sources d’eau. 

Qui peut présenter une demande?

Vous pouvez présenter une demande si vous faites partie d’une collectivité qui n’est pas visée par le cadre de planification de la protection des sources de l’Ontario. Cela concerne notamment :

  • les municipalités;
  • les organismes sans but lucratif constitués en personne morale;
  • les collectivités et organisations autochtones.

Les groupes suivants ne sont pas admissibles à un financement dans le cadre du programme :

  • les ministères du gouvernement provincial;
  • les ministères ou organismes du gouvernement fédéral;
  • les groupes ou clubs informels non constitués en personne morale (entités n’ayant pas d’existence juridique propre);
  • les entreprises à but lucratif;
  • les particuliers;
  • les collectivités visées par des plans de protection des sources approuvés par la province.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent :

  • être géographiquement axés sur une collectivité en Ontario qui n’est pas visée par le cadre de planification de la protection des sources de la province, où une collectivité est définie comme suit :
    • une collectivité municipale (ville, village ou hameau),
    • une collectivité d’un bassin versant (échelle du sous-bassin versant inférieure à 200 km2),
    • une collectivité lacustre (une association lacustre, une association de propriétaires de chalets ou une association de propriétaires fonciers),
    • une collectivité autochtone;
  • être en mesure de fournir une estimation de la population totale desservie par le projet dans la demande de projet;
  • indiquer clairement les types, les tailles et les nombres de réseaux d’eau potable inclus dans la demande de projet;
  • élaborer un plan d’action local en matière de protection des sources d’eau qui comprend la caractérisation de la collectivité, la cartographie des zones vulnérables et l’évaluation des risques.

Les projets qui ne sont pas admissibles comprennent :

  • les projets pour les collectivités qui sont déjà incluses dans un plan de protection des sources approuvé par la province en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine;
  • les projets axés exclusivement sur des installations ou des sites particuliers;
  • les projets couvrant de vastes régions géographiques et s’étendant sur plus d’une collectivité;
  • les projets d’exploration, d’implantation et d’aménagement de nouvelles sources d’eau potable pour une collectivité.

Guide du programme

Lisez le guide Meilleures pratiques en matière de protection des sources d’eau pour découvrir comment gérer les risques et protéger votre source d’eau potable.

Comment présenter une demande

Nous acceptons dès à présent les demandes de financement au titre du programme pour soutenir les collectivités rurales, nordiques et autochtones qui ne sont pas visées par le cadre de planification de la protection des sources de l’Ontario.

Pour présenter une demande, vous devez :

La date limite de présentation des demandes pour le tour de financement actuel est le 27 novembre 2026 à 17 h (HE).

Si vous avez des questions au sujet du programme ou du processus de demande, veuillez envoyer un courriel à : sourceprotectionfunding@ontario.ca.