Aperçu

L’Ontario a lancé un programme pilote en vue de la mise à l’essai de certaines configurations de camion qui pèsent plus de 4 500 kg et qui sont équipées de systèmes de conduite automatisée conformes à la norme de la Society of Automotive Engineers (SAE, INTERNATIONAL) pour le niveau 3, 4 ou 5 d’automatisation de la conduite.

Le programme pilote d’une durée de dix ans, soit du 1er août 2025 au 1er août 2035, permettra aux participants approuvés de mettre à l’essai en toute sécurité les technologies des véhicules utilitaires automatisés (VUA) sur les routes de l’Ontario pour :

  • évaluer leur rendement;
  • évaluer les occasions d’améliorer la sécurité routière et de soutenir le secteur du camionnage.

Le projet pilote comporte deux volets distincts :

  1. Volet de la mise à l’essai supervisée par un conducteur : un conducteur doit prendre place sur le siège du conducteur et être prêt à s’engager et à prendre le contrôle du véhicule, au besoin.
  2. Volet de la mise à l’essai sans conducteur : aucun conducteur ne prend place sur le siège du conducteur du véhicule. Un assistant, se trouvant à l’intérieur du véhicule ou à un autre endroit en Ontario, doit être prêt à assurer la surveillance du VUA.

Pour participer au programme pilote, vous devez :

  • soumettre une trousse de demande et recevoir l’approbation du ministère des Transports;
  • collaborer avec le ministère des Transports pour élaborer une méthode de mise à l’essai approuvée;
  • répondre à des exigences spécifiques quant à la sécurité, à la couverture d’assurance minimale et aux qualifications des conducteurs et des transporteurs, en plus de satisfaire à d’autres conditions.

Comment se qualifier

Les transporteurs doivent répondre à l’un de ces trois critères pour se qualifier en vue de participer au programme pilote :

  1. avoir au moins deux ans d’expérience avec une cote de sécurité des transporteurs « Acceptable – non vérifiée » et être associé à un autre transporteur qui a au moins cinq ans d’expérience et qui a une cote de sécurité des transporteurs similaire.
  2. avoir au moins trois ans d’expérience avec une cote de sécurité des transporteurs « Excellente – vérifiée ».
  3. avoir au moins 5 ans d’expérience avec une cote de sécurité des transporteurs « Acceptable – non vérifiée ».

Comment présenter une demande

La participation au programme pilote de l’Ontario est la seule façon de pouvoir utiliser des VUA sur les routes de l’Ontario.

Pour présenter une demande en vue de participer au programme pilote :

  1. téléchargez et remplissez la trousse de demande du programme pilote sur les VUA;
  2. envoyez la trousse dûment remplie par courriel, par télécopieur ou par la poste :

Courriel : ACMVpilot@ontario.ca

Télécopieur : 905 704-2545

Adresse :

Direction de la sécurité et de la conformité en matière de transport commercial,
Bureau des sanctions et des enquêtes concernant les transporteurs,
301, rue St. Paul, 3e étage,    
St. Catharines (Ontario)   
L2R 7R4

Nous examinerons votre demande et communiquerons avec vous pour discuter des étapes suivantes. Il pourrait notamment s’agir de travailler avec vous pour élaborer une approche de mise à l’essai assortie de jalons pertinents quant au rendement et adaptée à votre technologie et à votre cas d’utilisation opérationnelle.

Une fois qu’une approche de mise à l’essai aura été établie et approuvée, vous recevrez une copie signée de la trousse d’approbation. Vous devez conserver en permanence une copie signée de cette trousse dans tous les véhicules participant au programme pilote.

Conditions du programme

Lisez toutes les conditions du programme.

Pour participer au programme pilote, vous devez respecter toutes les conditions de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les suivantes :

  • vous conformer à toutes les règles et dispositions réglementaires prises au titre du Code de la route qui s’appliquent aux véhicules utilitaires;
  • maintenir une couverture d’assurance responsabilité civile d’au moins 10 millions de dollars;
  • informer le ministère des Transports de tout incident de sécurité ou de toute collision, par courriel, dans les 24 heures suivant l’Incident ou la collision;
  • obtenir à l’avance l’autorisation du ministère des Transports pour ce qui est des horaires, des itinéraires et des lieux de mise à l’essai spécifiques;
  • installer des panneaux spécifiques à l’avant et à l’arrière de tous les véhicules participant au programme pilote.

Pour les essais sur des infrastructures contrôlées par les municipalités, vous devez informer la municipalité concernée ou l’autorité routière locale à l’avance. Vous trouverez les exigences détaillées dans les conditions du programme.

Panneau

A yellow sign with an image of an automated commercial vehicle and text in black reading "Test vehicle - stay back" in English and "Véhicule d'essai - maintenez vos distances" in French

Il faut installer à l’avant et à l’arrière de tous les véhicules utilitaires automatisés des panneaux indiquant clairement « VÉHICULE D’ESSAI – MAINTENEZ VOS DISTANCES ».

Ces panneaux doivent répondre aux spécifications énoncées dans les conditions du programme de manière à être très visibles sur la route, de jour comme de nuit.

Lors des essais s’inscrivant dans le cadre du volet 2 (volet de la mise à l’essai sans conducteur), il doit y avoir sur la portière du côté conducteur des véhicules un panneau ou un autocollant pour indiquer aux premiers intervenants comment communiquer avec l’assistant à distance qui surveille le véhicule. Le panneau ou autocollant doit inclure un numéro de téléphone, ainsi que toute autre information exigée par le Code de la route.

Évaluations et rapports dans le cadre du programme pilote

Les participants approuvés doivent remplir des formulaires de rapport dans le cadre du programme pilote. Le ministère des Transports peut également demander aux participants, périodiquement, de lui faire part de leurs commentaires ou de lui fournir des renseignements additionnels de manière à faciliter l’évaluation du programme.

Les renseignements que nous recueillons seront utilisés pour :

  • évaluer l’utilisation et le rendement des véhicules utilitaires automatisés dans le cadre du programme pilote;
  • évaluer les occasions d’améliorer la sécurité routière et de favoriser la circulation des marchandises;
  • comprendre comment ces véhicules fonctionnent avec une intervention minimale du conducteur;
  • comparer ces véhicules aux véhicules utilitaires classiques sur les plans de la sécurité, de l’efficacité et de la fiabilité;
  • mettre à jour et améliorer les exigences du programme pilote, au besoin, en fonction des données recueillies, des commentaires formulés et de la recherche.