Projet d’agrandissement de la décharge W12A

Sommaire du projet

La Ville de London propose d’agrandir la décharge W12A dont la capacité d’enfouissement autorisée actuellement est de 12,5 millions de mètres cubes. Le projet ajouterait une capacité d’enfouissement d’environ 13,8 millions de mètres cubes.

La Ville de London propose aussi d’élargir la zone de service de la décharge. La nouvelle zone de service régionale inclurait :

• Ville de London
• Comté de Huron
• Comté de Perth
• Comté d’Elgin
• Comté de Lambton
• Comté de Middlesex

Site du projet d’agrandissement de la décharge W12A (en anglais seulement).

Promoteur

Ville de London

Lieu

Ville de London

Type

Gestion des déchets

Numéro de référence

18016

Personne-ressource

Devon Wills, Direction des évaluations environnementales

• Tél. : 416 270-4457
• Sans frais : 1 800 461-6290

Historique du projet

Évaluation environnementale : soumise
Date de soumission : 4 février 2022
Fin de la période de consultation publique sur l ’examen du ministére : 28 juillet 2023

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 12 octobre 2018
Fin de la période de consultation publique : 12 novembre 2018
Date de la décision : 30 juillet 2019

Évaluation environnementale

La Ville de London a soumis une évaluation environnementale (en anglais seulement) pour le projet d’agrandissement de la décharge W12A au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs aux fins d’un examen. Cette évaluation environnementale examine les répercussions que l’agrandissement de la décharge pourrait avoir sur l’environnement.

Avis d’achèvement de l’examen du ministère

Le ministère a préparé un examen de l’évaluation environnementale pour obtenir des commentaires des communautés autochtones, du grand public et des organismes gouvernementaux.

L’examen de l’évaluation environnementale ne mène pas à une décision au sujet de l’entreprise. Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs prendra une décision à la fin de la consultation, après avoir examiné toutes les soumissions. La décision du ministère exige l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Voir l’examen du ministère

Soumettre des commentaires

Vous pouvez présenter des commentaires sur l’entreprise proposée, sur l’évaluation environnementale et sur l’examen du ministère. Vous pouvez aussi demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Dans ce cas, vous devez préciser si l’audience portera sur l’ensemble ou sur des points précis de la demande du promoteur.

Envoyez vos commentaires par courriel à :

Directeur
Direction des évaluations environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
À l’attention de Devon Wills, Agent de projet
devon.wills@ontario.ca

Si vous présentez vos commentaires ou demandez une audience avant le 28 juillet 2023, à 17 h, vous recevrez de l’information sur la décision prise dans le cadre de cette évaluation environnementale. Sinon, l’entreprise sera mise en œuvre sans que vous en soyez informé.

Si le ministère ne reçoit aucun commentaire ni demande d’audience, il peut autoriser l’entreprise et sa mise en œuvre sans préavis public.

Protection de votre vie privée

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les évaluations environnementales, tous les renseignements personnels que renferment les commentaires (nom, adresse, numéro de téléphone, lieu d’une propriété) feront partie des dossiers publics et pourront être divulgués à quiconque en fait la demande, à moins qu’on n’ait demandé qu’ils restent confidentiels.

Cadre de référence

Avis d’approbation

Approbation du cadre de référence pour la préparation d’une évaluation environnementale en vertu du paragraphe 6(4) de la Loi sur les évaluations environnementales.

Promoteur : Ville de London
Cadre de référence : Évaluation environnementale sur l’agrandissement de la décharge W12A
Numéro du dossier d’évaluation environnementale : 18016

Conformément au paragraphe 6(4) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence, tel que soumis le 12 octobre 2018 au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs aux fins d’approbation, et révisé le 7 février 2019 par la soumission d’un cadre de référence modifié, est approuvé.

Selon le paragraphe 6.1(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale concernant l’entreprise indiquée ci-dessus, soumise au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en vertu du paragraphe 6.2(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, doit être préparée conformément au cadre de référence modifié approuvé dans le présent avis.

Motifs

Je suis convaincu que l’évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence modifié sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt public pour les raisons suivantes :

1. Le cadre de référence garantit que l’évaluation environnementale contiendra un nombre raisonnable de solutions de rechange qui seront évaluées durant le processus d’évaluation environnementale.
2. Le cadre de référence oblige le promoteur à mettre en œuvre un plan de consultation détaillé durant la préparation de l’évaluation environnementale. De plus, la Loi sur les évaluations environnementales exige une consultation et une documentation de cette consultation durant la préparation de l’évaluation environnementale. Il pourra y avoir d’autres consultations du public et des organismes gouvernementaux quand l’évaluation environnementale aura été soumise au ministère.
3. Le cadre de référence garantit que l’évaluation environnementale sera préparée au moyen d’une vaste consultation publique, incluant des communautés autochtones et des organismes gouvernementaux, qui sera ouverte et transparente, notamment une consultation sur la sélection et l’évaluation des solutions de rechange durant l’évaluation environnementale.
4. Le cadre de référence oblige le promoteur à respecter l’esprit de la Loi sur les évaluations environnementales, car il cerne les enjeux et les préoccupations, ainsi que les meilleurs moyens de les aborder compte tenu de l’adoption de mesures de gestion environnementale, d’atténuation et de protection de l’environnement.
5. Il n’y a aucune question en suspens qui n’ait été incorporée dans le cadre de référence ou qui ne puisse être réglée durant la préparation de l’évaluation environnementale.

Fait le 30 juillet 2019, à Toronto.

Original signé par :
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
77, rue Wellesley Ouest, Édifice Ferguson, 11^e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2T5