Projet d’agrandissement de l’installation de traitement des déchets de l’Est de l’Ontario

Sommaire du projet

GFL Environmental Inc. (GFL) propose d’ajouter une capacité d’enfouissement de 15,1 millions de mètres cubes pour une période de 20 ans dans le cadre du projet d’agrandissement de l’installation de traitement des déchets de l’Est de l’Ontario.

GFL envisage d’aménager ce projet sur un terrain situé à l’est de l’installation existante de traitement des déchets de l’Est de l’Ontario. Ce terrain appartient actuellement à GFL.

Le lieu d’enfouissement existant approuvé :

• est autorisé à recevoir des déchets solides non dangereux provenant du secteur municipal et du secteur industriel, commercial et institutionnel de la province de l’Ontario
• a un taux de remplissage approuvé de 755 000 tonnes de déchets par an et un taux de remplissage moyen approuvé de 2 500 tonnes par jour
• a un taux de remplissage maximum approuvé de 4 000 tonnes par jour

Aucun changement n’est proposé aux taux de remplissage approuvés, ni aux routes d’accès du lieu d’enfouissement.

GFL a entamé un processus d’évaluation environnementale pour ce projet. Cette évaluation examinera les répercussions possibles sur l’environnement de l’agrandissement du lieu d’enfouissement.

En savoir plus sur le site de GFL Environmental Inc. (en anglais seulement)

Promoteur

GFL Environmental Inc.

Lieu

17125 Laflèche Road, canton de North Stormont, comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, près du croisement de la route 417 et de la route 138

Type

Gestion des déchets

Numéro de référence

20023

Personne-ressource

Jordan Hughes, Direction des évaluations environnementales

• Tél. : 437 770-6953
• Sans frais : 1 800 461-6290
• jordan.hughes@ontario.ca

Historique du projet

Évaluation environnementale : soumise
Date de soumission : 16 juin 2023
Fin de la consultation publique sur l’examen du ministère : 26 janvier 2024

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 11 septembre 2020
Fin de la période de consultation publique : 11 octobre 2020
Date de décision : 14 janvier 2021

Évaluation environnementale

GFL a soumis au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs une évaluation environnementale finale du projet d’agrandissement de l’installation de traitement des déchets de l’Est de l’Ontario aux fins d’un examen. Cette évaluation a examiné les options liées au fonctionnement continu du lieu d’enfouissement et a identifié des mesures d’agrandissement futures en quatre étapes comme méthode préférée : une étape sur un terrain adjacent et au nord du lieu d’enfouissement existant, et trois étapes à l’est sur les sols d’aménagement futur, avec une orientation nord-sud.

Une invitation à commenter sur l’évaluation environnementale avait été affichée le 16 juin 2023 sur la présente page web. Les commentaires ont été acceptés jusqu’au 4 août 2023.

Avis d’achèvement de l’examen du ministère

Le ministère a préparé un examen de l’évaluation environnementale pour mener une consultation publique auprès des communautés autochtones, du grand public et des organismes gouvernementaux.

L’examen de l’évaluation environnementale ne mène pas à une décision concernant l’entreprise. La décision de mener l’entreprise est prise par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs après :

• la fin de la période de consultation publique
• avoir examiné toutes les soumissions

La décision du ministre doit être approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Voir l’examen du ministère.

Soumettre des commentaires

Vous pouvez présenter des commentaires sur :

• l’entreprise proposée
• l’évaluation environnementale
• l’examen du ministère

Vous pouvez aussi demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Dans ce cas, vous devez préciser si l’audience portera sur l’ensemble ou sur des points précis de la demande du promoteur.

Pour que le ministre considère vos commentaires ou votre demande d’audience, nous devons recevoir vos commentaires par écrit au plus tard le 26 janvier 2024, à 17 h.

Envoyez vos commentaires par courriel à :

Directeur
Direction des évaluations environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
À l’attention de Jordan Hughes, agent des projets spéciaux
jordan.hughes@ontario.ca

Si vous présentez des commentaires ou demandez une audience avant le 26 janvier 2024, à 17 h, vous recevrez de l’information sur la décision prise dans le cadre de cette évaluation environnementale. Sinon, l’entreprise sera mise en œuvre sans que vous en soyez informé.

Si le ministère ne reçoit aucun commentaire ni demande d’audience, il peut autoriser l’entreprise et sa mise en œuvre sans préavis public.

Protection de votre vie privée

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les évaluations environnementales, tous les renseignements personnels que renferment les commentaires (nom, adresse, numéro de téléphone, lieu d’une propriété) feront partie des dossiers publics et pourront être divulgués à quiconque en fait la demande, à moins qu’on n’ait demandé qu’ils restent confidentiels.

Cadre de référence

Le 14 janvier 2021, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence du projet d’agrandissement de l’installation de traitement des déchets de l’Est de l’Ontario.

Avis d’approbation

Approbation en vertu du paragraphe 6 (4) de la Loi sur les évaluations environnementales du cadre de référence en vue de la préparation d’une évaluation environnementale.

Promoteur : GFL Environmental Inc.
Cadre de référence : Évaluation environnementale du projet d’agrandissement de l’installation de traitement des déchets de l’Est de l’Ontario Entreprise : Agrandissement de l’installation de traitement des déchets
Numéro de dossier de l’évaluation environnementale : 20023

Comme le prévoit le paragraphe 6 (4) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence, tel qu’il a été présenté au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs le 9 juillet 2020 et révisé par la présentation par GFL Environmental Inc. d’un cadre de référence daté du 11 septembre 2020, est par la présente approuvé.

En vertu du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale concernant l’entreprise susmentionnée, présentée au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en vertu du paragraphe 6.2 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, doit être préparée conformément au cadre de référence par la présente approuvé.

Motifs

Je suis convaincu qu’une évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence sera compatible avec l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et dans l’intérêt public pour les raisons suivantes :

1. le cadre de référence garantit que l’évaluation environnementale sera menée dans le cadre d’un processus complet, ouvert et transparent de consultation du public, des collectivités autochtones et des organismes
2. le cadre de référence est assez détaillé pour garantir que l’évaluation environnementale terminée renfermera suffisamment de précisions permettant d’évaluer correctement les effets sur l’environnement de l’entreprise proposée et de toutes les solutions de rechange pertinentes
3. le cadre de référence fixe un processus de planification qui garantit que l’évaluation environnementale terminée sera compatible avec l’objet de la Loi et dans l’intérêt public
4. il n’existe aucun enjeu qui n’a pas été intégré au cadre de référence ou qui ne pourrait pas être examiné durant la préparation de l’évaluation environnementale

En date du 14 janvier 2021, à Toronto.

Original signé par :
le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3