Situation actuelle

Évaluation environnementale : approuvée, 7 juin 2006

Sommaire du projet

Le projet consiste en un service de transport en commun par train léger mû par l’électricité, qui reliera le centre d’Ottawa, près du Centre Rideau, aux collectivités de Leitrim, de Riverside-Sud et de Barrhaven, qui sont situées au sud d’Ottawa. Celles-ci sont en pleine croissance.

Promoteur

Ville d’Ottawa

Lieu

Ottawa

Type

Transport en commun

Numéro de référence

05068

Personne-ressource

Direction des évaluations et des permissions environnementales

Historique du projet

Évaluations environnementale : approuvée
Date de présentation : 9 septembre 2005
Fin de la période de consultation publique : 28 octobre 2005
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 6 février 2006
Date de la décision : 7 juin 2006

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 5 juillet 2004
Fin de la consultation publique : 10 août 2004
Date de la décision : 15 septembre 2004

Évaluations environnementale

La ville d’Ottawa a présenté son étude d’évaluation environnementale le 9 septembre 2005, pour que celle-ci fasse l’objet d’un examen officiel, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales. L’étude traite des questions liées aux demandes actuelles et futures en matière de transport entre le centre d’Ottawa et les collectivités de Barrhaven et de Riverside-Sud, le tout conformément au Plan directeur des transports et au Plan officiel d’Ottawa.

L’étude a été présentée conformément au paragraphe 6.1(2) de la Loi sur les évaluations environnementales, et conformément au cadre de référence qui a été approuvé par la ministre de l’Environnement le 15 septembre 2004.

Le projet consiste en un service de transport en commun par train léger mû par l’électricité, qui reliera le centre d’Ottawa, près du Centre Rideau, aux collectivités de Leitrim, de Riverside-Sud et de Barrhaven, qui sont situées au sud d’Ottawa. Celles-ci sont en pleine croissance. Il est également proposé de relier la ligne nord-sud à l’aéroport international Macdonald-Cartier. La ligne nord-sud parcourra 31 kilomètres. Elle suivra des axes de transport en commun établis sur des voies qui existent déjà dans le centre d’Ottawa, et sur des voies réservées aux transports en commun, entre LeBreton Flats et Barrhaven.

Le projet comprend également ce qui suit :

  • un accès à 34 arrêts ou stations
  • quatre nouveaux parcs relais qui pourraient avoir plus de 7 000 places de stationnement
  • une gare d’entretien et de réparation du matériel roulant
  • une intégration des services de transport en commun par autobus

Le grand public, les agences gouvernementales concernées et les personnes autochtones potentiellement touchées ont été invités à communiquer des points de vue sur l’évaluation environnementale.

Le ministère de l’Environnement a terminé son examen du projet le 23 décembre 2005. Il a conclu que le promoteur avait rempli les conditions de la Loi sur les évaluations environnementales. Le 30 décembre 2005, le ministère a publié un avis indiquant qu’il avait terminé son examen. Le public avait eu cinq semaines pour communiquer ses points de vue sur l’examen réalisé par le ministère. La période de cinq semaines a pris fin le 6 février 2006. Durant cette période, des points de vue ont été communiqués au sujet du projet, de l’évaluation environnementale et de l’examen réalisé par le ministère. Après cette période, le ministère a étudié les points de vue des intéressés et fait une recommandation à la ministre. Celle-ci a décidé d’approuver le projet, moyennant l’accord du lieutenant-gouverneur en conseil.

Cadre de référence

Contexte

Le Conseil municipal d’Ottawa a fait du projet d’expansion du réseau de train léger sur rail (TLR) en direction du centre-ville, de l’aéroport et de Riverside-Sud une priorité absolue. D’autres initiatives d’infrastructure de transport en commun, qui sont désignées dans le Plan directeur des transports et l’Étude sur l’expansion du réseau de transport en commun rapide feront l’objet d’évaluations environnementales distinctes.

Outre la Ville d’Ottawa, la Commission de la capitale nationale a, de par son mandat fédéral, la mission de faire de la région de la capitale une source de fierté et d’unité pour les Canadiens. À cet égard, la Commission a un intérêt majeur dans tout projet ayant un impact sur l’image et l’attrait de la capitale nationale.

Les limites géographiques de la région couverte par l’évaluation environnementale de l’entreprise proposée se composent de quatre couloirs principaux :

  • une section centre-ville allant du Centre Rideau jusqu’à LeBreton Flats
  • une section nord-sud allant de LeBreton Flats à Leitrim Road
  • une ramification ouest jusqu’à l’aéroport
  • une section est-ouest allant du chemin de fer de CP, au sud de Leitrim Road, en direction sud-ouest jusqu’à Limebank Road, avec une extension enjambant la rivière Rideau jusqu’au quartier de Barrhaven.

Description de l’entreprise envisagée

Le projet envisagé vise deux objectifs fondamentaux. Il s’agit, premièrement, de répondre aux contraintes d’expansion de la ville en améliorant le transport en commun dans le secteur à l’étude; deuxièmement, d’assurer qu’Ottawa continue d’être une ville habitable et économiquement viable en offrant un outil précieux pour la structuration et la réalisation des objectifs d’utilisation des sols et des objectifs environnementaux et sociaux. Le projet sera décrit en détail dans l’évaluation environnementale.