Situation actuelle

Cadre de référence : approuvé, 26 septembre 2005

Le 25 octobre 2007, le promoteur a avisé le ministère que le projet de transports en commun allait être traité en vertu du chapitre sur les travaux liés aux transports en commun de l’évaluation environnementale de portée générale modifiée.

Sommaire du projet

Les objectifs de la ligne est-ouest du train léger (la réalisation) est d' atténuer les pressions qu'exerce la croissance en offrant des transports améliorés dans le secteur à l'étude.

Promoteur

Ville d’Ottawa

Lieu

Ville d’Ottawa

Type

Transports en commun

Numéro de référence

05073

Personne-ressource

Direction des évaluations et des permissions environnementales

Historique du projet

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 17 juin 2005
Fin de la consultation publique : 18 juillet 2005
Date de la décision : 26 septembre 2005

Cadre de référence

Description des réalisations envisagées

Les objectifs de la ligne est-ouest du train léger (la réalisation) sont les suivants :

  • atténuer les pressions qu'exerce la croissance en offrant des transports améliorés dans le secteur à l'étude
  • faire en sorte qu'Ottawa demeure une ville économiquement viable où il fait bon vivre, en offrant un outil utile pour structurer et atteindre les objectifs dans les domaines environnementaux, sociaux et de l'aménagement du territoire
  • étendre le réseau de transport en commun rapide de la Ville pour répondre à la demande actuelle et future des collectivités d'Orléans et de Kanata (et les localités intercalaires) le long d'un couloir est-ouest d'environ 47 kilomètres suivant généralement le tracé existant des corridors du Chemin de fer Ottawa Central et du Transitway de Cumberland

Le projet proposé inclut le prolongement du réseau de transport en commun rapide de la Ville afin de répondre à la demande de transport actuelle et future des collectivités d’Orléans et de Kanata (et les localités intercalaires) le long d'un couloir est-ouest d'environ 47 kilomètres suivant généralement le tracé existant des corridors du Chemin de fer Ottawa Central et du Transitway de Cumberland. Le corridor est-ouest offrira un transport amélioré contournant le centre-ville.

Coordination avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) peut être déclenchée pour ce projet s’il s’agit d’un projet fédéral, s’il nécessite l’utilisation de terres fédérales, si des fonds fédéraux sont octroyés ou s’il nécessite l’approbation d’un organisme fédéral. Dans ce projet, on s’attend à ce que le principal déclenchement provienne des autorisations d’organismes fédéraux reliés aux pêches.

Dans le cadre de l'évaluation environnementale, la Ville s'efforcera de coordonner les exigences fédérales et provinciales afin de réduire les risques de chevauchement. D’autre part, elle coordonnera les documents dans la mesure du possible. Il faut remarquer que ce cadre de référence ne limitera pas la portée des activités que les autorités fédérales entreprendront une fois que la LCÉE sera officiellement déclenchée.