Situation actuelle

Évaluation environnementale : approuvée, 16 décembre 2009

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise et à l'appui de la construction d'une nouvelle ligne de transmission à double circuit de 500 kilovolts raccordant les installations énergétiques de Bruce, situées près de Kincardine, au poste de sectionnement d'Hydro One, situé à Milton.

Promoteur

Hydro One Networks Incorporated

Lieu

De Kincardine à Milton

Type

Électricité

Numéro de référence

07031

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales

Historique du projet

Évaluation environnementale : approuvée
Date de présentation : 1 décembre 2008
Fin de la période de consultation publique : 30 janvier 2009
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 17 avril 2009
Date de la décision : 16 décembre 2009

Cadre de référence : approuvée
Date de présentation : 3 août 2007
Fin de la consultation publique : 4 septembre 2007
Date de la décision : 4 avril 2008

Évaluation environnementale

En vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, Hydro One Networks Incorporated a cherché à obtenir l’approbation du projet de renforcement de transmission de Bruce à Milton. Le projet donne suite à une recommandation de l'Office de l'électricité de l'Ontario à l'appui de la construction d'une nouvelle ligne de transmission à double circuit de 500 kilovolts raccordant les installations énergétiques de Bruce, situées près de Kincardine, au poste de sectionnement d'Hydro One, situé à Milton.

Le processus d’évaluation environnementale (ÉE) a été résumé dans un rapport qui a été présenté au ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO) le 1 décembre 2008 aux fins d’examen et d’approbation, conformément au paragraphe 6.2(1) de la Loi et au cadre de référence approuvé. La première consultation publique, qui a duré sept semaines, s'est déroulée du 5 décembre 2008 au 27 janvier 2009. Les commentaires sur l'ÉE et l'entreprise proposée ont été dûment consignés.

Après cette première consultation, le personnel du MEO a préparé l’examen du ministère. Un avis d’achèvement de l'examen du ministère a été publié le 13 mars 2009. La période de consultation publique de cinq semaines sur le processus d'examen a pris fin le 17 avril 2009, période pendant laquelle toute personne a pu présenter des commentaires sur l'entreprise proposée, sur l'ÉE et sur l'examen du ministère. Durant cette période, il était également possible de demander que le ministre renvoie la demande au Tribunal pour audience.

Le 27 novembre 2009, le ministre de l'Environnement a approuvé le projet. L’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil a été obtenue le 16 décembre 2009.

Autres informations sur l'avis d'approbation.

Cadre de référence

Type de projet

En Ontario, les nouvelles lignes de transmission, et celles qui sont rallongées, sont régies par la Loi sur les évaluations environnementales. Le règlement de l’Ontario sur les projets d’électricité (Règlement de l’Ontario 116/01), établi en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, stipule les exigences en matière d’évaluation environnementale pour les projets électriques ontariens selon le type de projet (par exemple, lignes de transmission, postes de transformation, centrales électriques) et en cas de lignes de transmission, seuil de tension et distance parcourue. Vu le seuil de tension et la longueur du projet de Bruce à Milton, une demande conforme à l’article 5 de la Loi sur les évaluations environnementales doit être préparée et présentée à la ministre de l’Environnement pour autorisation.

L’Office de l’électricité de l’Ontario a établi la nécessité du projet de Bruce à Milton. Selon la Loi sur les évaluations environnementales, il est possible d’effectuer une évaluation environnementale en vertu des paragraphes 6(2)(c) et 6.1(3) qui permettent de porter une attention particulière sur l’évaluation environnementale. L’entreprise proposée est conforme à la politique provinciale d’utilisation des terres et aux objectifs du programme  Off-Coal . Elle évite le coût élevé de l’alimentation électrique par câble dans la région de Bruce. L’Office de l’électricité de l’Ontario a conclu que le projet de Bruce à Milton est la seule autre solution pratique de livrer l’énergie sous contrat à la région du Grand Toronto en expansion. À ce titre, ce cadre de référence a été préparé conformément aux paragraphes 6(2)(c) et 6.1(3) de la Loi sur les évaluations environnementales.

But de l’étude

Le but de l’entreprise proposée est d’augmenter le pouvoir du corridor de Bruce à Milton à transmettre l’énergie électrique à partir de sources engagées et futures de la région de Bruce au réseau de distribution d’électricité et à la région du Grand Toronto d’ici le 1 décembre 2011 ou dès que cela est possible. La population ontarienne bénéficiera ainsi d’une plus grande sécurité énergétique et d’une transmission au réseau de distribution d’électricité plus stable.