À propos des véhicules à basse vitesse (VBV)

Un véhicule à basse vitesse est un véhicule électrique à quatre roues plus petit et plus léger qu’une voiture ordinaire. Les véhicules à basse vitesse ont une vitesse maximale de 40 kilomètres/heure.

Un véhicule électrique de proximité est considéré comme un véhicule à basse vitesse s’il répond aux exigences qui s’appliquent en Ontario. Les voiturettes de golf ne répondent généralement pas aux exigences établies pour les véhicules à basse vitesse.

Sécurité

Bien que les véhicules à basse vitesse présentent des caractéristiques semblables à celles d’une voiture (ceintures de sécurité, volant, pédales et indicateur de vitesse), ils comportent moins de dispositifs de sécurité et ne répondent pas aux mêmes normes de sécurité.

Les normes relatives aux véhicules à basse vitesse sont établies par le gouvernement fédéral. Si vous achetez un véhicule à basse vitesse, vous devez confirmer qu’il répond aux normes fédérales. Seuls les véhicules à basse vitesse qui répondent aux normes fédérales et qui portent une étiquette de conformité peuvent participer au projet pilote.

À propos du projet pilote

Le projet pilote a été lancé en 2017 pour une période de 10 ans.

Le projet pilote permet d’utiliser des véhicules à basse vitesse qui répondent à certaines exigences sur les routes en Ontario selon une vitesse maximale de 50 kilomètres/heure.

Municipalités

Les municipalités qui souhaitent autoriser la circulation des véhicules à basse vitesse sur leurs routes doivent adopter des règlements municipaux pour en permettre l’utilisation. Les municipalités doivent ensuite informer le ministère des Transports de leur participation au programme pilote en contactant REO@ontario.ca et en partageant une copie de leur règlement municipal.

Le document contenant les lignes directrices municipales décrit les pratiques exemplaires pour les municipalités participant au programme pilote.

Comment participer

Toute personne intéressée par l’utilisation d’un véhicule à basse vitesse doit vérifier auprès de sa municipalité locale si les véhicules à basse vitesse sont autorisés dans la municipalité.

Après le programme pilote

Nous utiliserons les informations recueillies pendant la période pilote pour déterminer si les véhicules à basse vitesse seront autorisés de manière permanente en Ontario et, le cas échéant, quelles seront les règles régissant leur utilisation.

Assurance et immatriculation

En plus de satisfaire aux exigences du projet pilote, les véhicules à basse vitesse doivent être assurés et immatriculés auprès de ServiceOntario.

Pour immatriculer un véhicule à basse vitesse, vous aurez besoin de ce qui suit :

  • un formulaire de déclaration d’immatriculation de véhicule à basse vitesse dûment rempli et signé. Le formulaire indique que vous reconnaissez :
    • le projet pilote de véhicules à basse vitesse;
    • les exigences d’utilisation dans le cadre du projet pilote;
    • que les véhicules à basse vitesse comportent moins de dispositifs de sécurité que les voitures de tourisme.
  • une preuve d’assurance qui satisfait aux exigences de la Loi sur l’assurance‑automobile obligatoire et qui couvre ce qui suit :
    • responsabilité civile (minimum de 1 million de dollars);
    • indemnités d’accident pour soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires (minimum de 65 000 $) pour les blessures non catastrophiques et 1 million de dollars pour les blessures catastrophiques

Apportez le formulaire et la preuve d’assurance à un point de service de ServiceOntario pour faire immatriculer votre véhicule à basse vitesse.

Exigences

Exigences relatives aux conducteurs

Vous devez détenir un permis de conduire complet de catégorie G ou d’une catégorie supérieure.

Exigences relatives aux véhicules

Les véhicules à basse vitesse autorisés dans le cadre du projet pilote doivent comporter ce qui suit :

  • un odomètre
  • un indicateur de vitesse
  • un système de dégivrage et de désembuage du pare‑brise
  • des phares
  • des clignotants
  • des rétroviseurs
  • un frein de stationnement
  • des ceintures de sécurité (les exigences de l’Ontario en matière de ceintures de sécurité obligatoires s’appliquent aux véhicules à basse vitesse)
  • un numéro d’identification de véhicule (NIV)

Exigences relatives à l’utilisation

Les véhicules à basse vitesse autorisés dans le cadre du projet pilote :

  • peuvent être utilisés sur des routes sur lesquelles la limite de vitesse est de 50 kilomètres/heure
  • peuvent traverser aux intersections où il y a un panneau d’arrêt, un feu de circulation ou un carrefour giratoire, si la vitesse maximale sur les routes qui se croisent est limitée à 80 kilomètres/heure
  • ne doivent pas être conduits avec un enfant de moins de huit ans à bord
  • ne doivent pas avoir de nacelle latérale ni de remorque
  • ne doivent pas être utilisés pour un examen pratique lié au permis de conduire de l’Ontario
  • doivent porter une affiche indiquant qu’il s’agit d’un véhicule à vitesse lente à l’arrière du véhicule
  • ne doivent pas pouvoir atteindre une vitesse maximale supérieure à 40 kilomètres/heure sur une surface plane
  • ne doivent pas transporter plus d’occupants que le nombre de places assises à bord du véhicule

Obligations de déclaration

Les propriétaires de véhicules à basse vitesse pourraient être tenus de fournir au ministère des Transports des renseignements sur leur utilisation du véhicule afin de faciliter l’évaluation du programme pilote.

Lois applicables

Toutes les règles de circulation routière prévues par le Code de la route s’appliquent aux véhicules à basse vitesse autorisés dans le cadre du projet pilote.

Pour obtenir la liste complète des exigences du projet pilote, veuillez consulter le Règlement de l’Ontario 215/17 Projet pilote - Véhicules à basse vitesse.