Situation actuelle

Le 10 septembre 2024, la ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cahier des charges de ce projet, ce qui constitue la première étape du processus d’évaluation environnementale.

Renseignements sur l’avis d’autorisation.

Sommaire du projet

Walker Environmental Group Inc. (Walker) propose d’agrandir sa décharge existante South Landfill située dans la Ville de Niagara Falls. Le projet South Landfill Phase 2 permettra à Walker d’augmenter les capacités d’enfouissement dans sa carrière du sud-est, à l’est de Taylor Road. Le projet augmentera les capacités d’enfouissement de 18 millions de mètres cubes et permettra à la décharge de recevoir des déchets pour une période supplémentaire de 20 ans.

En savoir plus sur le site web du promoteur. (Disponible en anglais seulement)
 

Promoteur

Walker Environmental Group Inc.

Lieu

3081 Taylor Road, Ville de Niagara Falls

Type

Gestion des déchets

Numéro de référence

24004

Personne-ressource

Historique du projet

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 28 juin 2024
Fin de la période de consultation publique : 30 juillet 2024
Date de la décision : 10 septembre 2024

Cadre de référence

L’évaluation environnementale (ÉE) cerne les diverses solutions et examine les répercussions potentielles sur l’environnement du projet d’agrandissement de la décharge.

Le 28 juin 2024, Walker a soumis au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs un cadre de référence concernant l’évaluation environnementale du projet South Landfill Phase 2.

Le 10 septembre 2024, la ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de ce projet, ce qui constitue la première étape du processus d’évaluation environnementale. Le cadre de référence définit le plan de travail de Walker pour répondre aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales, qui décrit la manière dont l’évaluation environnementale (EA) a été menée. Il s'appuie sur le travail de fond réalisé à ce jour et comprend les éléments suivants : 

  • les choix et les critères d’évaluation de l’impact qui seront pris en compte pour l’évaluation environnementale
  • une description des activités de consultation du public et du plan de consultation à réaliser pour l’évaluation environnementale
  • réponses aux commentaires soulevés lors de l’examen de l’ébauche du cadre de référence

Avis d’autorisation

Approbation au titre du paragraphe 17.4 (10) de la Loi sur les évaluations environnementales du cadre de référence pour la préparation d’une évaluation environnementale.

Promoteur : Walker Environmental Group Inc. (Walker) 
Projet : Évaluation environnementale du projet South Landfill Phase 2 de Walker 
Nº de dossier de l’EE : 24004

Conformément au paragraphe 17.4 (10) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence modifié présenté aux fins d’approbation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs le 28 juin 2024 (cadre de référence modifié) pour régir la préparation d’une évaluation environnementale du projet susmentionné est approuvé par la présente.

Au titre du paragraphe 17.6 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale du projet susmentionné confiée au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs doit être préparée conformément au cadre de référence modifié, tel qu’il est approuvé par la présente.

Raisons

Je suis convaincue qu’une évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence modifié sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et à l’intérêt public pour les raisons suivantes :

  1. Le cadre de référence modifié fournit un cadre qui fait en sorte que l’évaluation environnementale s’appuiera sur un processus ouvert, transparent et exhaustif de consultation du public, des communautés autochtones et des organismes gouvernementaux.
  2. Le cadre de référence modifié fournit un niveau de détail approprié pour confirmer que l’évaluation environnementale complétée doit contenir un niveau de détail suffisant afin d’évaluer avec précision les effets sur l’environnement des méthodes de remplacement.
  3. Le cadre de référence modifié définit un processus de planification qui garantira que l’évaluation environnementale complétée sera conforme à l’objectif de la Loi sur les évaluations environnementales et à l’intérêt public.
  4. Il n’y a aucune question en suspens qui n’ait été incorporée dans le cadre de référence modifié ou qui ne puisse être réglée durant la préparation de l’évaluation environnementale.

Fait le 10 septembre 2024 à Toronto.

Document original signé par :
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario) 
M7A 2J3