Situation actuelle

Cadre de référence : approuvé, 7 juin 2007.

Le 21 septembre 2007, la Ville de Toronto a avisé le directeur de la Direction des évaluations et des autorisations environnementales qu’elle comptait réaliser une étude du projet visant à améliorer le transport routier de la route Don Mills, conformément aux dispositions de la partie D de l’évaluation environnementale de portée générale (travaux municipaux) modifiée, datant du 6 septembre 2007.

Sommaire du projet

Promoteur

Ville de Toronto et Commission de transport de Toronto

Lieu

Ville de Toronto

Type

Transports

Numéro de référence

06034

Personne-ressource

Direction des évaluations et des permissions environnementales

Historique du projet

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 30 janvier 2007
Fin de la consultation publique : 5 mars 2007
Date de la décision : 7 juin 2007

Cadre de référence

Le 7 juin 2007, la ministre de l’Environnement a approuvé le cadre de référence présenté par les promoteurs en vue de l’évaluation environnementale du Projet visant à améliorer le transport de la route Don Mills. Les promoteurs ont modifié le cadre de rendement à la lumière des commentaires recueillis pendant la période de consultation et ont soumis un cadre de rendement révisé le 11 mai 2007. Une copie imprimée du cadre de rendement pourra être consultée lors des réunions publiques.

L’autorisation du cadre de référence par la ministre autorise les promoteurs à élaborer leur évaluation environnementale et à amorcer les consultations nécessaires, conformément au cadre de référence approuvé.