Prolongation de l’ordonnance d’exemption (MNR 59/2)

Introduction

Promoteur

Ministère des Richesses naturelles

Lieu

À l’échelle de l’Ontario

Type

Autres

Numéro de référence

01078

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

État actuel

Ordonnance déclaratoire : révoqué, 22 octobre 2009

L’historique du projet

• Ordonnance déclaratoire : révoqué
  • Date de la décision : 30 juin 1999
  • Date éxpiré : 30 octobre 2001
  • Date révoqué, 22 octobre 2009

Ordonnance déclaratoire

Le 30 juin 1999, le ministre, avec l’assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l’ordonnance déclaratoire permettant la prorogation de l’arrêté d’exemption MNR 59/2, qui prévoit la mise en Suivre du programme des parcs provinciaux. Ce programme englobe :

• la mise en application des plans de gestion et d’aménagement des parcs;
• la gestion des parcs provinciaux et zones recommandées au titre de parcs provinciaux avant l’autorisation d’un plan de gestion;
• la mise en place de stations d’épuration des eaux d’égouts au sein de parcs provinciaux ou destinées à ceux-ci;
• l’acquisition de terrains visant la modification des frontières des parcs provinciaux; ainsi que
• la modification et la résiliation des règlements régissant les frontières des parcs provinciaux.

Cette prorogation accordera au ministère des Richesses naturelles assez de temps pour préparer un cadre de référence pour l’évaluation environnementale de portée générale relative aux projets proposés, présentée au ministère de l’Environnement le 1^er novembre 1999.