Partie 1 : Plan Publié 2017-2018

Vue d’ensemble du ministère

Mandat

Le ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences (MRIS) appuie le cycle complet de la recherche, de l’innovation et de l’entrepreneuriat, des découvertes scientifiques à leur transformation en technologies pouvant être commercialisées. Il vise à favoriser une culture axée sur l’innovation, l’entrepreneuriat et les sciences en Ontario. Les programmes du ministère appuient et préparent les chercheurs, les entrepreneurs et les entreprises en démarrage afin de les aider à réussir sur le marché mondial, tout en créant et en préservant des emplois en Ontario.

Le mandat du ministère du Développement économique et de la Croissance (MDEC) est d’élaborer une stratégie économique provinciale pour renforcer la création d’emplois dans le cadre d’une économie innovante tout en augmentant la capacité des entreprises ontariennes à être compétitives à l’étranger. Le ministère aide à l’expansion des entreprises innovantes et à forte croissance. Il contribue à la réussite des entreprises en diminuant les coûts grâce à une réglementation plus intelligente et en abaissant les obstacles au commerce dans l’ensemble du Canada. Il facilite la croissance du secteur de l’entrepreneuriat social et accorde une importance particulière à la croissance des petites entreprises, une des pierres angulaires de notre prospérité et de nos communautés.

L’économie ouverte sur l’extérieur de l’Ontario est prise entre deux importantes forces économiques et politiques : d’une part, la grande vague de mondialisation qui est en train de refaçonner la hiérarchie économique mondiale et, d’autre part, le contrecoup protectionniste qui en découle. En raison de cet ordre international instable, les ministères doivent faire preuve de souplesse afin de relever des défis inattendus, et ce, tout en gérant les changements technologiques rapides et historiques. Grâce à sa main-d’œuvre hautement qualifiée, l’Ontario doit encourager l’adoption de plateformes et de technologies numériques, qu’il s’agisse de véhicules autonomes, de réseaux sans fil 5G ou d’intelligence artificielle, qui composeront l’infrastructure intelligente de la prochaine économie. Bien que l’Ontario ait une culture de démarrage d’entreprise saine, les petites entreprises ontariennes ont besoin de davantage de capital et parfois même de soutien pour croître rapidement et soutenir la concurrence sur la scène mondiale.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, les ministères doivent appliquer les principes de l’Initiative pour la croissance des entreprises (ICE), une stratégie audacieuse visant à accentuer l’avantage concurrentiel de l’Ontario. L’Initiative pour la croissance des entreprises est conçue pour :

  • favoriser la croissance des entreprises : aider l’expansion des petites et moyennes entreprises afin qu’elles soutiennent la concurrence sur les marchés internationaux;
  • créer une économie innovante : accélérer la transition de l’Ontario vers une économie innovante du XXIe siècle qui mise sur l’initiative, la créativité, l’éducation et les compétences des gens;
  • moderniser le système de réglementation ontarien : éliminer les obstacles réglementaires à la croissance, et établir de nouvelles pratiques réglementaires modernes.

Les tableaux qui suivent résument les résultats, les stratégies, les programmes et les activités du travail que nous avons réalisé par rapport à ces priorités, ainsi que les indicateurs de rendement clés.

Programmes du MRIS et du MDEC

Création de connaissances

Soutenir les recherches d’envergure pour faire des découvertes scientifiques et stimuler l’innovation en Ontario

Entreprises en démarrage

Renforcer la culture et les réseaux d’entrepreneuriat de l’Ontario pour accélérer la création d’entreprises en démarrage profitables.

Petites entreprises

Soutenir les petites entreprises à fort potentiel pour les aider à augmenter leurs ventes, à accroître leur compétitivité et leur productivité, et à attirer des capitaux à des fins d’expansion.

Entreprises en croissance

Soutenir avec vigueur la croissance des entreprises ontariennes pour leur ouvrir des portes et leur permettre d’attirer davantage d’investissements et de talents nationaux et internationaux.

Expansion

Gérer de manière proactive les investissements directs étrangers et l’expansion des entreprises nationales pour ouvrir la voie à la croissance économique, à la rentabilité et à la compétitivité mondiale.

Modernisation de la réglementation

Moderniser les règlements et les processus pour diminuer le coût de faire des affaires en Ontario ainsi que promouvoir les emplois et la croissance.

Principaux objectifs – MRIS

Objectifs

  • Gérer et renforcer les programmes de recherche de l’Ontario.
  • Intégrer davantage les connaissances scientifiques de l’Ontario au marché en favorisant l’entrepreneuriat et les entreprises en démarrage.
  • Soutenir la croissance des entreprises innovantes et à forte croissance.
  • Créer une économie innovante et favoriser une culture axée sur l’innovation, l’entrepreneuriat et les sciences.
  • Soutenir la création d’écosystèmes axés sur les technologies transformatrices pour favoriser leur promotion et leur adoption dans les secteurs établis.

Principaux objectifs – MDEC

Objectifs

  • Moderniser le système de réglementation et diminuer le coût de faire des affaires.
  • Intégrer davantage les connaissances scientifiques de l’Ontario au marché en favorisant l’entrepreneuriat et les entreprises en démarrage.
  • Soutenir la croissance des entreprises innovantes et à forte croissance.
  • Créer une économie innovante et favoriser une culture axée sur l’innovation, l’entrepreneuriat et les sciences.
  • Soutenir la création d’écosystèmes axés sur les technologies transformatrices pour favoriser leur promotion et leur adoption dans les secteurs établis.

Indicateurs de rendement clés – MRIS/MDECfootnote 1

Indicateurs de rendement clés

  • Augmenter les dépenses en R-D des entreprises en pourcentage du PIB (%)
  • (Cible : permettre à l’Ontario d’améliorer son classement en matière de DIRDE et de se placer parmi les 15 premiers au monde)

Programmes et activités du ministère

Depuis des générations, la population de l’Ontario travaille fort pour faire de cette province un endroit où il fait bon vivre. Jusqu’ici l’agriculture, les ressources naturelles et le secteur manufacturier constituaient les pierres angulaires d’une économie qui produisait la richesse nécessaire à l’éducation des enfants, aux soins des malades et au vieillissement dans la dignité.

Désormais, au XXIe siècle, nous faisons face à une nouvelle révolution industrielle. Un vaste éventail de nouvelles technologies et plateformes bouleversent le secteur du commerce, le secteur manufacturier, les transports, les soins de santé, et plus encore. Ce phénomène menace la croissance économique de laquelle dépend notre qualité de vie.

Pourtant, l’Ontario est bien placé pour tirer avantage de cette transformation technologique. Pendant plus de dix ans, le gouvernement a investi dans la création d’entreprises et la formation d’une main-d’œuvre hautement qualifiée capables de relever les défis de l’ère numérique. Les forces de l’Ontario se concentrent dans les domaines des sciences, du génie et des compétences numériques. Il faut miser sur cet avantage, en mettant en œuvre des politiques et des programmes qui aident la province à être concurrentielle dans les marchés mondiaux, et en mettant sur pied des entreprises qui offrent aux prochaines générations un avenir prometteur en Ontario.

De plus en plus, cette stratégie vise à s’assurer que l’Ontario demeure à l’avant-garde dans l’élaboration et l’utilisation de technologies transformatrices. Qu’il s’agisse d’intelligence artificielle, de réseaux 5G ou d’informatique quantique, les nouvelles technologies et plateformes composent l’infrastructure intelligente de l’économie du siècle à venir. Ces technologies transformatrices permettent de créer des emplois dans de nouvelles entreprises et industries, tout en offrant aux secteurs traditionnels, comme le secteur manufacturier, des outils numériques pour soutenir la concurrence sur la scène mondiale et embaucher des gens d’ici.

Les activités et programmes suivants constituent l’arsenal de l’Initiative ministérielle pour la croissance des entreprises, notre plan pour prospérer en tirant parti des changements technologiques.

Les programmes du ministère sont regroupés selon sept objectifs généraux :

1. Création de connaissances

Ces programmes encouragent l’excellence en recherche de calibre mondial en Ontario visant à mettre en place un réseau pour les innovations de demain, y compris la recherche dans des domaines prioritaires menant à la commercialisation, ainsi que les emplois et les talents hautement spécialisés nécessaires à la croissance des entreprises ontariennes.

Par leur soutien, certains programmes tirent parti du travail d’établissements de recherche de renommée mondiale, comme l’Institut Périmètre de physique théorique, l’Ontario Institute for Regenerative Medicine et l’Institut ontarien de recherche sur le cancer.

Les programmes de création de connaissances du ministère appuient directement les chercheurs par la création de connaissances provinciales, par le maintien de talents hautement qualifiés et par l’aide offerte aux entreprises pour leur permettre d’innover, de prendre de l’expansion, de croître et de prospérer en Ontario. Par exemple, le Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (Programme ER-FRO) octroie du financement aux établissements de recherche pour la tenue de travaux de recherche transformatrice d’envergure. Le Programme d’infrastructure de recherche – Fonds pour la recherche en Ontario (Programme IR-FRO) octroie du financement aux établissements de recherche pour l’investissement dans des installations et du matériel modernes. Le Programme de bourses de nouveaux chercheurs (Programme BNC) aide les nouveaux chercheurs travaillant dans des établissements publics de l’Ontario à mettre sur pied une équipe de recherche.

2. Entreprises en démarrage

Renforcer la culture et les réseaux d’entrepreneuriat de l’Ontario est essentiel pour accélérer la création d’entreprises en démarrage profitables. Grâce aux programmes d’aide au démarrage, les entreprises ontariennes peuvent éliminer les obstacles à la commercialisation ainsi qu’attirer des talents, des capitaux et des clients afin de croître et de réussir sur les marchés internationaux.

Pour encourager une culture d’entrepreneuriat, des programmes, comme Entreprise en démarrage Plus, AvantageTalent et le Fonds de formation ciblée pour les jeunes, offrent aux jeunes et aux nouveaux entrepreneurs la possibilité d’acquérir les compétences nécessaires pour réussir le démarrage d’une entreprise.

Le mouvement d’entrepreneuriat social est dirigé par une nouvelle vague d’entrepreneurs désireux de trouver un équilibre entre réaliser des profits et avoir un impact social positif. Les programmes d’entrepreneuriat social aident les entreprises sociales à démarrer, à établir des liens avec des investisseurs et à créer des emplois grâce à des programmes, comme le Fonds pour les projets pilotes d’entrepreneuriat social du Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE) et le programme Pratiques en administration des affaires. Un soutien financier est également offert dans le cadre du programme des bons de l’Ontario pour l’impact social.

3. Petites entreprises

Les programmes dédiés aux petites entreprises tirent profit des entreprises à forte croissance existantes et potentielles de l’Ontario grâce à une expertise et à des services pratiques en matière de développement des entreprises.

Le ministère travaille directement avec les entreprises en croissance par l’intermédiaire de ses 12 bureaux du Sud de l’Ontario. Les représentants du ministère tiennent des consultations approfondies avec les entreprises et leur donnent accès à une gamme de ressources des secteurs public et privé pour les aider à augmenter leurs ventes au pays et à l’étranger, à accroître leur productivité et leur compétitivité, à mobiliser des capitaux pour prendre de l’expansion et à élaborer des plans visant une croissance constante.

Contacts Énergie, Foire aux idées, la série de rapports « Les entreprises à croissance exceptionnelle » et les outils d’évaluation des entreprises sur les plans de l’innovation et de la fabrication aident les petites et moyennes entreprises en croissance en leur offrant une connexion directe aux occasions d’accéder aux nouveaux marchés, des outils permettant d’accroître leur productivité et leur viabilité ainsi que des ressources de perfectionnement des cadres.

Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario aident les entreprises, les municipalités et les organismes sans but lucratif de l’Est et du Sud-Ouest de l’Ontario dans leurs efforts de développement économique. Le fonds vise principalement à soutenir les projets d’expansion des PME qui permettent de créer des emplois en favorisant l’innovation, la productivité et la compétitivité. Les projets encouragent également la collaboration et la mise en place de groupements, en plus de favoriser les investissements du secteur privé.

4. Entreprises en croissance

L’Initiative ontarienne pour la croissance des entreprises vise à augmenter le nombre de moyennes et de grandes entreprises ontariennes agissant à titre d’acteurs mondiaux. Les programmes du ministère permettent aux entreprises à fort potentiel de croître et de s’établir en Ontario en les aidant à surmonter les obstacles à la croissance rapide et à attirer davantage d’investissements nationaux et internationaux.

L’accès aux capitaux constitue un obstacle non négligeable pour les nouvelles entreprises et les entreprises en démarrage. Dans le cadre de programmes, comme le Fonds d’accélération des investissements, le Fonds d’actions pour le secteur des technologies propres, le Northleaf Venture Catalyst Fund et le fonds Démarrage et expansion, le ministère facilite l’accès des nouvelles entreprises et des entreprises en démarrage aux capitaux dont elles ont besoin pour croître.

Deux programmes récemment annoncés sont en cours pour aider à la croissance des entreprises ontariennes. Le Programme de bons pour l’expansion offrira aux entreprises à forte croissance un accès immédiat à des ressources particulières dont elles auront besoin à des moments charnières de leur expansion. Les entreprises pourront utiliser ces bons pour financer des activités, comme le développement et le recrutement de talents spécialisés ainsi que l’accès à de nouveaux marchés et à des services de protection de la propriété intellectuelle. Le programme Défi pour des petites entreprises innovatrices fournira aux PME des occasions de créer et de mettre en place des solutions technologiques novatrices pour relever les défis du secteur public, ce qui leur permettra de rayonner dans l’ensemble de l’Ontario. Les deux programmes aideront les PME de la province à être mieux outillées pour croître et soutenir la concurrence sur la scène mondiale, de même qu’à suivre les changements technologiques rapides.

5. Expansion

Le Bureau ontarien des investissements (BOI), lancé en 2016, vise à attirer des investissements afin de stimuler l’économie de l’Ontario. Gérer de manière proactive les investissements directs étrangers et l’expansion des entreprises nationales dans des domaines d’intérêt stratégiques (p. ex. des secteurs et des groupements) permet le maintien et la croissance de moyennes et de grandes entreprises ciblées en Ontario, en plus d’ouvrir la voie à la croissance économique et à la rentabilité.

Le BOI a comme mandat de trouver de nouveaux investissements au niveau national et international dans des secteurs clés tout en renforçant la compétitivité globale des entreprises de l’Ontario. En offrant un service de concierge pour les entreprises à guichet unique aux investisseurs étrangers cherchant à s’établir en Ontario, ou en aidant les entreprises ontariennes à utiliser des technologies avancées, l’équipe de gestion des comptes du BOI tisse des liens étroits avec des entreprises de premier plan dans des secteurs clés afin d’offrir des conseils et des services personnalisés. À l’aide d’une stratégie de marketing intégrée, le BOI fait la promotion de l’Ontario auprès du reste du monde pour trouver des investissements directs étrangers de grande valeur. Le BOI offre aussi des sites présélectionnés de grande qualité par l’intermédiaire du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement, le premier programme provincial du genre au Canada.

Le Fonds pour l’emploi et la prospérité, au centre des efforts d’expansion du ministère, est un programme de 2,7 milliards de dollars sur 10 ans qui vise à favoriser un climat d’affaires dynamique et innovateur et à améliorer la productivité et l’accès au marché pour les entreprises et les secteurs de l’Ontario. L’industrie automobile est un moteur important de l’économie ontarienne. C’est pourquoi un certain nombre de programmes sont en place pour veiller à la croissance continue de ce secteur.

6. Développement et adoption de technologies

Ces programmes sont conçus pour accélérer l’économie axée sur l’innovation de l’Ontario en stimulant le développement et l’adoption de technologies transformatrices clés. Les entreprises ont la possibilité d’être concurrentielles dans le domaine de l’innovation, de tirer parti de réseaux pour favoriser le partage de pratiques exemplaires en matière de technologies transformatrices et de talents hautement qualifiés, et d’éliminer les obstacles gouvernementaux aux nouvelles technologies.

Dans le budget de 2017, le gouvernement a annoncé des investissements considérables dans les technologies perturbatrices de base, y compris les technologies 5G (130 millions de dollars), l’informatique de pointe, l’intelligence artificielle (50 millions de dollars), la technologie quantique, les véhicules autonomes et la cybersécurité. Ces nouvelles technologies peuvent améliorer notre façon de produire des biens et d’offrir des services, et veillent à ce que l’Ontario demeure concurrentiel dans une économie mondiale qui évolue rapidement.

7. Modernisation de la réglementation

Le ministère s’engage à alléger le fardeau des entreprises relativement aux règlements gouvernementaux. Réduire les formalités administratives permet aux entreprises d’économiser temps et argent, ainsi que de croître, d’investir, d’innover et de créer des emplois plus facilement. En modernisant les règlements et les processus, le gouvernement favorise un environnement plus concurrentiel pour les entreprises.

Le Défi pour la réduction des formalités administratives, lancé en 2016, invite les intervenants à se prononcer sur les changements réglementaires souhaités. Plusieurs consultations dans le cadre du Défi pour la réduction des formalités administratives sont maintenant terminées, notamment dans les secteurs de l’automobile, des services alimentaires et des services financiers. Le Défi pour la réduction des formalités administratives dans le secteur de l’exploitation minière a été lancé en mars 2017 et a été suivi d’un examen des secteurs de la fabrication de produits chimiques et de la foresterie.

À ce jour, les ministères ont apporté 150 changements à de nombreux règlements, ce qui a permis de générer des économies de 31 millions de dollars pour les entreprises et des coûts éludés de 200 millions de dollars.

Sommaire des réalisations de 2016-2017

Le ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences et le ministère du Développement économique et de la Croissance se sont engagés à créer une économie solide, dynamique et innovatrice.

Voici quelques-unes des réalisations des ministères au cours de l’exercice 2016-2017 :

Création de connaissances

  • En juin 2016, la première ministre a annoncé la création d’un poste de scientifique en chef pour diriger les efforts du gouvernement pour faire progresser les sciences fondamentales et appliquées. La ou le scientifique en chef guidera la mise en œuvre d’une approche globale visant, d’une part, à faire progresser les sciences fondamentales et appliquées et, d’autre part, à accélérer l’utilisation des sciences dans la prise de décisions au sein du gouvernement de l’Ontario.
  • Comme il est prévu dans le budget provincial de 2016, 10 millions de dollars seront attribués, en coopération avec les gouvernements du Canada et du Québec, au Consortium de recherche et d’innovation en transport urbain au Canada, un centre qui soutient la R-D et la commercialisation de technologies automobiles (comme des logiciels dans les domaines de l’allègement et de l’autonomie des véhicules).
  • Le Partenariat de promotion des véhicules électriques et à hydrogène rassemble le secteur automobile, des organismes de défense de l’environnement et des chefs de file universitaires à des fins de collaboration avec le gouvernement pour promouvoir la technologie des véhicules électriques et à hydrogène et aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • En 2016-2017, les programmes de recherche phares de l’Ontario, le Fonds pour la recherche en Ontario et le Programme de bourses de nouveaux chercheurs, accorderont 128 millions de dollars à 325 projets en 2016-2017.
  • Ontario a investi 75 millions de dollars sur une période de cinq ans dans la Stratégie en matière de calcul de haute performance et de mégadonnées. Cet investissement aidera les chercheurs en leur offrant la technologie nécessaire pour analyser plus précisément les données, ce qui devrait accélérer le processus de découverte.
  • L’Institut des finances publiques et de la démocratie a été créé en 2016 pour cibler la recherche, l’enseignement, l’engagement et les conseils en matière de pratiques exemplaires et les intégrer dans les finances publiques et les institutions démocratiques. En 2016-2017, il a mené des recherches dans les domaines de la durabilité des soins de santé, de la planification infrastructurelle, de la prise de décisions fondées sur des données probantes et des ententes de financement des programmes autochtones. Les constatations qui en sont ressorties peuvent être utilisées par tous les échelons du gouvernement dans l’élaboration de politiques et seront également rendues publiques.

Démarrage

  • En juin 2016, le MDEC a lancé la Stratégie de l’Ontario pour l’entrepreneuriat social pour 2016-2021. La stratégie vise à accélérer la croissance du secteur de l’entrepreneuriat social grâce à un certain nombre d’engagements dans trois secteurs clés : doter les entreprises sociales de solides bases en affaires; aider les entreprises sociales à accéder aux marchés et aux capitaux qui favoriseront leur croissance et l’intensification de leurs activités; démontrer la valeur des entreprises sociales et de la finance sociale. Les entrepreneurs sociaux prospères contribuent à la croissance économique et à la création d’emplois, tout en relevant des défis sociaux et environnementaux pressants.
  • Grâce à un investissement supplémentaire de 44,4 millions de dollars en 2015-2016, la Stratégie d’emploi pour les jeunes a produit les résultats suivants :
    • Sensibilisation de plus de 425 000 élèves par l’intermédiaire d’activités de formation et de sensibilisation à l’entrepreneuriat dans toute la province, y compris 800 élèves ayant soumis des vidéos dans le cadre du concours Jeunes entrepreneurs, faites votre présentation d’affaires.
    • Augmentation de l’activité liée à l’entrepreneuriat dans tous les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario.
    • Formation de 10 600 jeunes pour les aider à acquérir les compétences qui leur manquaient et à accroître leur capacité à trouver un emploi, tout en trouvant un emploi pour 1 600 jeunes ayant reçu une formation récente.
    • Prestation de services de formation, de consultation et de mentorat à plus de 32 400 jeunes entrepreneurs, créant plus de 4 600 emplois par le travail autonome ou la création et l’expansion d’entreprises, ce qui a aidé les étudiants à lancer près de 3 400 entreprises d’été.
    • Mobilisation de plus de 162 millions de dollars en financement de l’industrie et d’autres sources, et élaboration par de jeunes entrepreneurs de plus de 1 570 prototypes et 70 produits brevetés.

Le Réseau ontarien des entrepreneurs

Par l’intermédiaire du Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE), l’Ontario soutient 18 centres régionaux d’innovation, y compris MaRS à Toronto, Communitech à Kitchener-Waterloo, Investir Ottawa et NORCAT à Sudbury, qui aident au lancement et à l’expansion de nouvelles entreprises. Par exemple, avec l’appui de Communitech, plus de 2 299 entreprises ont été créées depuis que le carrefour a été lancé en 2010.

Le ROE a aidé des entrepreneurs et des entreprises en démarrage axés sur les technologies en collaborant avec des centres régionaux d’innovation pour produire les résultats suivants :

  • Création de plus de 5 330 emplois et maintien de plus de 11 370 emplois.
  • Création de plus de 800 entreprises, et mobilisation de plus de 1 milliard de dollars en investissement, dont 996 millions de dollars de la part du secteur privé.
  • Mise en marché de plus de 7 180 nouveaux produits ,services et améliorations de processus, élaboration de plus de 600 prototypes et octroi de plus de 530 nouveaux brevets et licences.
  • Aide aux entreprises à fort potentiel de croissance par l’intermédiaire des services régionaux du Bureau ontarien des investissements, dont les résultats sont les suivants : plus de 2 200 consultations d’affaires, création de 1 684 emplois et maintien de plus de 4 830 emplois, nouvelles ventes de plus de 300 millions de dollars, dont plus de 209 millions de dollars en exportations internationales, plus de 53 millions de dollars en ventes interprovinciales aux sables bitumineux de l’Alberta, nouveaux projets d’investissement d’une valeur de plus de 542 millions de dollars, plus de 105 millions de dollars en financement à partir de la dette, de crédits d’impôt et de subventions du secteur public ainsi que de sources du secteur privé.

Le ROE a aidé de petites entreprises en collaborant avec des centres d’encadrement des petits entrepreneurs pour produire les résultats suivants en 2016-2017 :

  • Promotion des petites entreprises par l’intermédiaire des centres d’encadrement des petits entrepreneurs, ce qui a mené au démarrage de 4 389 entreprises, à l’expansion de 1 990 autres et à la création de plus de 7 222 emplois.
  • Traitement de plus de 176 507 demandes de renseignements généraux d’entreprises présentées en personne et enregistrement de près de 2,4 millions de communications en ligne, notamment sur les médias sociaux.
  • Tenue de plus de 28 300 consultations individuelles, dont plus de 10 800 étaient des consultations de suivi, en plus de 2 300 séminaires et ateliers offerts à plus de 31 500 clients du monde des affaires.
  • Organisation de 382 événements importants destinés aux petites entreprises auxquels ont assisté 22 142 participants, dont des événements liés aux entreprises autochtones et au commerce électronique.

De plus, le ROE a aidé des entreprises à forte croissance potentielle et à forte croissance par l’intermédiaire de ses services consultatifs aux entreprises, dont les résultats sont les suivants :

  • Plus de 2 300 consultations d’affaires.
  • 2 832 emplois créés et plus de 5 750 emplois maintenus avec plus de 426 millions de dollars en nouvelles ventes, dont plus de 232 millions de dollars en exportations internationales.
  • Plus de 542 millions de dollars dans de nouveaux projets d’investissements.
  • Plus de 46 millions de dollars en financement par emprunt, en crédits d’impôt, en subventions du secteur public et provenant de sources du secteur privé.

Petites Entreprises

  • Le ministère a poursuivi sa collaboration avec les collectivités et les divers secteurs de l’industrie en Ontario dans le cadre du programme Collectivités en transition en vue de relever les défis économiques locaux, sectoriels ou régionaux en offrant des perspectives et en attirant de nouveaux investissements. Depuis 2006-2007, le gouvernement a apporté son soutien à plus de 65 projets dans l’ensemble de la province, pour une contribution totale de 25 millions de dollars.

Entreprises En Croissance

Programme des réseaux d’investisseurs providentiels (PRIP)

Le PRIP, géré par Anges Investisseurs Ontario, a été créé en 2007 pour mettre en relation des entrepreneurs à fort potentiel avec des investisseurs providentiels offrant des capitaux et de l’expérience précieuse en affaires.

Le programme a pour but :

  • d’augmenter le nombre de groupes d’investisseurs providentiels en Ontario;
  • d’augmenter les investissements providentiels et de démarrage en Ontario;
  • d’augmenter le nombre d’entreprises en démarrage qui réussissent à élargir leurs activités grâce à une gestion améliorée des affaires et à de meilleurs niveaux d’investissement;
  • d’améliorer le réseautage entre les partenaires potentiels dans le cadre des activités de commercialisation en Ontario.

Le PRIP est offert par 12 groupes d’investisseurs providentiels, constitués de 382 membres providentiels, situés aux quatre coins de l’Ontario. Le PRIP a produit les résultats suivants en 2016-2017 :

  • 42,8 millions de dollars investis par des membres providentiels dans des entreprises technologiques de l’Ontario;
  • 17,9 millions de dollars investis par des non-membres dans des entreprises technologiques de l’Ontario;
  • 6,4 millions de dollars en fonds complémentaires du gouvernement;
  • 86 millions de dollars en financement reçu (par des sources autres que le gouvernement);
  • création ou maintien de 105 emplois.

Fonds Démarrage et expansion

Le gouvernement a octroyé 25 millions de dollars au fonds Démarrage et expansion, un nouveau fonds de capital-risque qui fournira aussi du mentorat à la génération montante d’entrepreneurs et d’entreprises en démarrage de l’Ontario.

Le fonds a clôturé son deuxième exercice en mars 2017 et devrait atteindre 75 millions de dollars à l’aide des contributions du secteur privé.

Fonds ontarien de développement des technologies émergentes

Le Fonds ontarien de développement des technologies émergentes (FODTE) est un fonds de co-investissement direct établi en 2009.

  • Depuis sa création, en 2009, le fonds a investi plus de 96 millions de dollars directement dans 27 entreprises de l’Ontario détenues en portefeuille et a mobilisé 285 millions de dollars en capitaux de tiers.
  • À ce jour, l’ensemble des entreprises détenues en portefeuille a enregistré des revenus de 396 millions de dollars, engagé des dépenses de quelque 312 millions de dollars en recherche-développement, et soutenu 700 carrières à plein temps.

Fonds ontarien de capital-risque SC et Northleaf Venture Catalyst Fund

Le Fonds ontarien de capital-risque (FOCR) est une initiative mixte du gouvernement de l’Ontario et de grands investisseurs institutionnels, initiative qui investit principalement dans des fonds de capital-risque et des fonds d’actions de croissance établis en Ontario et axés sur l’Ontario qui appuient des entreprises innovantes et à forte croissance. D’une structure similaire, le Northleaf Venture Catalyst Fund (NVCF) investit dans des gestionnaires de fonds de capital-risque à fort potentiel partout au Canada.

  • Les 90 millions de dollars engagés par l’Ontario dans le cadre du FOCR ont permis d’attirer plus de un milliard de dollars en capitaux de tiers depuis 2015.
  • Depuis 2009, l’ensemble des entreprises ontariennes constituant le portefeuille du FOCR a enregistré des revenus de 1,7 milliard de dollars, engagé des dépenses de 400 millions de dollars dans la recherche-développement, et employé environ 3 400 personnes.
  • Shopify, une entité détenue par le FOCR, offre des magasins de commerce électronique au détail en ligne qui ne nécessitent pas de connaissances approfondies en programmation. En 2015, l’entreprise, évaluée à 1,3 milliard de dollars, a déposé un premier appel public à l’épargne, faisant d’elle la première entreprise canadienne de commerce électronique à se transformer en société ouverte aux États-Unis depuis 2001. L’entreprise est actuellement évaluée à 9,7 milliards de dollars.
  • Les capitaux engagés par le NVCF ainsi que les capitaux investis par des tiers dans des fonds et des sociétés établis au Canada et en Ontario totalisaient plus de 1,5 milliard de dollars.

À ce jour, l’ensemble des entreprises du Canada détenues en portefeuille a enregistré des revenus de 400 millions de dollars, engagé des dépenses de 86 millions de dollars dans la recherche-développement, et employé environ 1 350 personnes.

Expansion

Le Fonds pour l’emploi et la prospérité a continué d’attirer des investissements pour créer des emplois ou protéger les emplois existants dans des secteurs clés. Voici certains des principaux investissements :

Automobile

  • L’Ontario investit jusqu’à 85,8 millions de dollars pour collaborer avec Fiat Chrysler Automobiles Canada au soutien de la production de la prochaine génération de minifourgonnettes à l’usine d’assemblage de Windsor. Le projet sauvegardera l’usine, en plus de permettre la création de 1 200 emplois et le maintien de 4 000 emplois existants.
  • Les gouvernements de l’Ontario et du Canada se sont associés pour soutenir :
    • un investissement de 1,2 milliard de dollars par Ford Canada visant à créer 300 emplois et à en maintenir 500 de plus en Ontario, ainsi qu’à aider à l’élaboration d’un programme de fabrication de pointe à Windsor et d’un centre de recherche et de génie à Ottawa, Waterloo et Oakville;
    • un investissement de 492 millions de dollars par Honda qui permettra de maintenir 4 000 emplois à l’usine Honda d’Alliston et des milliers d’autres emplois de la chaîne d’approvisionnement du secteur automobile ontarien.
  • Le Programme d’amélioration de la compétitivité des équipementiers automobiles est un programme de deux ans, doté d’un budget de cinq millions de dollars, visant à aider les petites entreprises de fabrication de pièces d’auto à adopter les plus récentes technologies et à combler les lacunes technologiques. Il permettra d’aider les entreprises à accroître leur productivité, à s’adapter rapidement aux changements au sein de leur marché et à exploiter de nouvelles possibilités avec de plus grandes entreprises.

Fabrication de pointe

  • GE a choisi Welland comme emplacement pour sa nouvelle usine intelligente. Cette usine produira des moteurs écoénergétiques et diverses pièces qui seront utilisés partout dans le monde. Une subvention conditionnelle de 26,55 millions de dollars provoque un effet de levier entraînant un investissement total de près de 240 millions de dollars afin de créer 220 emplois hautement spécialisés.
  • Polycorp, un important concepteur et fabricant canadien d’articles en caoutchouc spécialisés, investit 17 millions de dollars pour soutenir un projet d’expansion à l’usine de fabrication d’Elora, auquel le gouvernement de l’Ontario a octroyé 2,5 millions de dollars. L’investissement permettra de créer 26 emplois et de maintenir 146 postes.
  • Le gouvernement de l’Ontario s’est associé à Produits Kruger pour appuyer l’expansion de son usine de Trenton. Le projet de plusieurs millions de dollars va permettre de créer 119 emplois et de maintenir 184 postes. L’entreprise va se doter d’un matériel ultramoderne et installer huit nouvelles chaînes de production.
  • Un investissement de 12 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP) dans Thales Canada mise sur un investissement global d’environ 80 millions de dollars pour mettre au point la prochaine génération de solutions de signalisation ferroviaire. Le partenariat permettra de créer 126 emplois et d’en maintenir 963 sur une période de cinq ans.
  • Le FEP aide à créer et à maintenir plus de 100 emplois et à stimuler la croissance économique à Lavern Heideman & Sons à Eganville en soutenant l’expansion d’une scierie locale, en modernisant son infrastructure et en investissant dans de l’équipement de pointe.

Technologie numérique et TI

  • Stereo D, chef de file reconnu dans la conversion de haute qualité de contenu 2D en imagerie stéréoscopique 3D, investira près de 143 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en place un studio d’effets spéciaux en Ontario qui emploiera 358 personnes. Cet investissement est soutenu par une subvention de 4,5 millions de dollars par l’intermédiaire du FEP.

Autres secteurs

  • Johnson & Johnson a choisi Toronto pour établir le premier incubateur JLABS à l’extérieur des États-Unis. Une subvention de 19,4 millions de dollars contribuera à renforcer le secteur en expansion des sciences de la vie de l’Ontario. Jusqu’à 50 jeunes entreprises prometteuses du secteur de la santé et des sciences de la vie auront accès sur place à des laboratoires et à du matériel de pointe, dont le prototype de laboratoire numérique JLABS, ainsi qu’à des experts scientifiques, industriels et financiers.
  • Le gouvernement de l’Ontario aide à la création de 82 postes et au maintien de plus de 250 postes à Burlington en soutenant l’expansion du fournisseur Ippolito Fruit and Produce, une entreprise familiale locale qui vend des produits frais. La province investit jusqu’à 1,7 million de dollars dans le projet.

Adoption des technologies

  • L’Ontario et le Québec ont annoncé un investissement conjoint dans l’infrastructure des communications à ultra haute vitesse pour permettre le développement du réseau 5G, la technologie de communication numérique de la prochaine génération. Elle servira d’infrastructure de base pour les technologies comme les véhicules autonomes. L’Ontario investira 130 millions de dollars sur cinq ans dans deux projets.
  • L’Institut Vecteur, un nouvel institut voué à l’intelligence artificielle (IA) soutenu par le gouvernement fédéral et par plus de 30 entreprises du secteur privé, a été créé. Cet investissement de 50 millions de dollars aidera à produire, à retenir et à attirer les ressources humaines les plus talentueuses du domaine, à soutenir les entreprises en démarrage dans le domaine des technologies d’IA, à générer des investissements et à promouvoir les exportations des produits et services de l’Ontario qui résultent de l’IA.

Modernisation de la réglementation

  • La Loi de 2017 sur l’allègement du fardeau réglementaire, qui a reçu la sanction royale en mars 2017, apporte 150 changements à 50 lois différentes à l’échelle de 11 ministères afin d’alléger les formalités et pratiques réglementaires qui coûtent temps et argent aux entreprises, tout en protégeant les normes en matière d’environnement et de santé et en améliorant la sécurité des travailleurs. Voici quelques points saillants de la Loi :
    • Simplifier le traitement d’une demande de permis de transport hors normes : Le gouvernement fera épargner de l’argent aux entreprises en leur offrant plus d’options d’escortes (autres que la police) pour les véhicules de dimensions ou de poids exceptionnels. Il prévoit également de coordonner le service de demande de permis et de créer des corridors pour le transport hors normes.
    • Rendre permanente l’exception industrielle prévue dans la Loi sur les ingénieurs : Maintenir « l’exception industrielle » de la Loi sur les ingénieurs permettrait aux entreprises de faire effectuer des travaux sur leur propre équipement par des employés, plutôt que par des ingénieurs. L’« exception industrielle » proposée continuerait de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, de procurer une plus grande certitude et d’éviter des coûts inutiles au secteur manufacturier, ce qui se traduirait par des économies oscillant entre 118 millions et 196 millions de dollars par année pour le secteur manufacturier.
  • Travailler avec d’autres ministères pour définir, une fois par année, les projets de réduction des fardeaux administratifs et produire des rapports sur le temps et l’argent économisés par les entreprises et d’autres intervenants. Les résultats sont publiés dans des rapports annuels, comme l’exige la Loi de 2014 sur l’obligation de faire rapport concernant la réduction des fardeaux administratifs.
  • Le dernier rapport annuel publié le 30 juin 2016, Créer un climat plus propice aux affaires pour l’Ontario, fait état d’économies estimées à 71 millions de dollars, ce qui a dépassé l’objectif du gouvernement de 100 millions de dollars par plus de 22 millions de dollars, deux années complètes avant l’échéance.
  • Le 29 mars 2016, l’Ontario a lancé le Défi pour la réduction des formalités administratives, une plateforme de consultation en ligne novatrice conçue pour repérer et éliminer les doubles emplois, alléger les fardeaux réglementaires, réduire les délais de réponse et faire en sorte qu’il soit plus facile d’interagir avec le gouvernement.
  • Le Défi pour la réduction des formalités administratives se concentre sur sept secteurs au cours d’une période de deux ans : fabrication de pièces d’auto, transformation des aliments, services financiers, mines, fabrication de produits chimiques, foresterie et tourisme.
  • Chaque secteur fera l’objet d’un inventaire complet des règlements applicables par catégorie, qui sera affiché à des fins de consultation pendant deux mois afin de recueillir les commentaires et les recommandations des utilisateurs.
  • Le gouvernement lira et examinera tous les commentaires et publiera le plan de l’Ontario visant à résoudre les problèmes cernés dans le cadre du Défi six mois après la fin de chaque période de consultation.
  • Résultats des 12 derniers mois :
    • Trois rondes terminées : fabrication de pièces d’auto (du 29 mars au 15 juin 2016), transformation des aliments (du 1eraoût au 30 septembre 2016) et services financiers (du 1er décembre au 31 janvier 2017).
    • 46 000consultations du site Web et 762 commentaires recueillis sur des façons d’améliorer notre cadre réglementaire.
    • Deux rapports (pièces d’auto et transformation des aliments) publiés cernant 120 occasions pour le gouvernement de réduire le fardeau. Voici quelques points saillants des rapports :
      • Modification de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi pour créer un projet pilote dans le secteur automobile qui regroupe les congés d’urgence personnelle en deux catégories : un congé de deuil de trois jours et un congé de sept jours pour raison médicale.
      • Modernisation des communications avec l’Office des normes techniques et de la sécurité pour faciliter les classements et les paiements électroniques.
      • Simplification de l’information sur la conformité fournie par l’Ordre des métiers de l’Ontario.
      • Simplification des échéanciers relatifs aux autorisations environnementales et réduction des échéances d’au moins 45 %.
      • Simplification des permis, des autorisations et des inspections pour les entreprises de transformation des aliments.
      • Formation des établissements vinicoles sur la façon de préparer leur vérification annuelle et de simplifier la tenue de dossiers.
      • Regroupement des processus de demande et de gestion des permis d’alcool en un seul endroit en ligne.
      • Diminution du temps de traitement des demandes d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire.
      • Numérisation des rappels de renouvellement de permis de conduire et d’immatriculation de véhicules d’ici 2018.

Organigramme du ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences et du ministère du Développement économique et de la Croissance

  • Ministre du Développement économique et de la Croissance - L’hon. Brad Duguid
    • Adjointe politique et chef de la gestion des questions d’intérêt, Développement économique et Croissance - Tanvir Janmohamed
  • Ministre responsable des Petites Entreprises - L’hon. Jeff Leal
    • Adjointe politique et chef de la gestion des questions d’intérêt, Recherche, Innovation et Sciences - Ivana Spasovka
  • Ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences - L’hon. Reza Moridi
    • Adjoint politique et chef de la gestion des questions d’intérêt, Recherche, Innovation et Sciences - Ben Ellis
    • Sous-ministre - Giles Gherson
      • Attachée de direction du sous-ministre - Melinda Gibson (I)
    • SMA, L’Ontario propice aux affaires - Kevin Perry (I)
      • Directrice, Modernisation de la réglementation - Anne Bermonte
      • Directrice, Liaison avec les entités du secteur public et réglementation pour la nouvelle économie - Carrie Burd
    • SMA, Bureau de l’élaboration et de la prestation des programmes stratégiques - Bill Mantel
      • Diretrice, Prestation des programmes stratégiques - Rachel Simeon
    • SMA, Optimisation du climat des affaires et administration du financement - Victor Severino
      • Directeur, Administration du financement - Rudy Lo (I)
      • Directeur, Direction des politiques commerciales - Richard Caine (I)
      • Directrice, Direction de la coordination des politiques et de l’optimisation du climat des affaires - Stephanie Appave (I)
      • Directeur, Direction du développement économique régional - Akin Alaga (I)
    • SMA, Commercialisation, démarrage et expansion - John Marshall
      • Directrice, Services pour l’entrepreneuriat et le démarrage - Katie Gibson
      • Directeur, Services pour l’expansion - George Cadete
      • Directeur général, Société ontarienne de financement de la croissance - Robert Burns (I)
      • Directrice, Réseaux pour la commercialisation, le démarrage et l’expansion - Jennifer Block (I)
    • Vice-président, Division des comptes stratégiques - Trevor Dauphinee (I)
      • Directeur et responsable de la gestion des pratiques (Technologie numérique et sciences de la vie) - Andrew Guy (I)
      • Directeur et responsable de la gestion des pratiques Technologies propres et fabrication de pointe - Brian Love
      • Directeur et responsable de la gestion des pratiques Direction de la fabrication et de la technologie automobiles - Joseph Veloce
    • Vice-présidente, Croissance des investissements - Clare Barnett (I)
      • Directeur, Marketing et services de création - Poste vacant
      • Directrice, Services aux investisseurs - Trish Dyl
      • Directrice, Adoption des technologies et croissance régionale - Joanne Anderson
    • SMA, Recherche, sciences et stratégies - Greg Wootton
      • Directrice, Sciences et recherche - Kelly Gatten
      • Directeur, Stratégies pour l’économie de l’innovation - Steve Romanyshyn
      • Directeur, Analytique et technologies de pointe - Richard Kikuta
      • Directrice, Bureau du scientifique en chef - Alison Barr
    • Sous-ministre adjoint et directeur général de l’administration, Services ministériels - Robert Burns
      • Directrice, Unité des activités stratégiques des ressources humaines - Christina Critelli
      • Directrice, Planification des activités et finances - Kate Johnstone (I)
      • Directeur, Gestion des services et des installations - Nelson Janicas
      • Directrice générale, optimisation des paiements de transfert - Isolina Kuzminski
    • Directrice, Communications - Paola Gemmiti (I)
    • Directrice, Services juridiques - Cheryl Carson (I)

Organismes, conseils et commissions

Société ontarienne de financement de la croissance

La Société ontarienne de financement de la croissance (SOFC) a été créée, notamment, pour recevoir, détenir et administrer la participation du gouvernement de l’Ontario dans la société en commandite appelée Fonds ontarien de capital-risque SC. À titre de gestionnaire du Fonds ontarien de développement des technologies émergentes, la SOFC est chargée, entre autres, d’acquérir et de gérer un portefeuille d’investissements dans des entreprises que la Société considère comme des entreprises de technologies émergentes. De plus, la SOFC peut participer à la création de fonds ainsi qu’acquérir, détenir et administrer des participations dans les fonds, lorsque chacun des fonds remplit les critères suivants :

  • Il reçoit un financement, direct ou indirect, notamment d’une ou de plusieurs des entités suivantes : le gouvernement du Canada, la Société et des entités du secteur privé.
  • Il vise notamment à promouvoir la création d’une industrie du capital-risque compétitive à l’échelle mondiale, à accroître l’offre de capital d’investissement de départ et son déploiement efficace et à augmenter l’effectif des gestionnaires de fonds très performants pour gérer l’investissement du capital-risque, tant en Ontario qu’au Canada.
  • Il investit dans d’autres fonds qui fournissent du capital-risque à des entreprises ou des entreprises novatrices qui ont besoin de capital-risque.
  • Il est géré par un gestionnaire de fonds du secteur privé et réalise les autres objets précisés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

La SOFC a acheté une participation dans les sociétés en commandite connues sous les noms de Northleaf Venture Catalyst Fund LP et du fonds Démarrage et expansion, et alloue des fonds au Fonds d’actions pour le secteur des technologies propres sous la forme d’investissements prévus dans une société en commandite. Les réponses à une demande de déclarations d’intérêt sont actuellement examinées afin de choisir un associé général pour cette initiative.

Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario (CCFRO)

Le CCFRO examine et évalue le Fonds pour la recherche en Ontario et les propositions de financement du Programme de bourses de nouveaux chercheurs en plus de formuler des recommandations au ministre. Il fournit également au ministre des conseils stratégiques sur le programme de recherche visant à maintenir l’Ontario concurrentiel et prospère.

Données financières détaillées

Tableau 1 : Répartition des dépenses de base du ministère 2017-2018
Administration du ministère21 092 600
Crédits législatifs555 028
Développement économique, investissement et industrie322 427 700
Politiques et stratégies29 909 600
Commerce et marketing20 684 400
Recherche, innovation et sciences611 392 000
Charges d’immobilisations79 402 000
Total1 085 463 328
Tableau 2 : Dépenses prévues du ministère 2017-2018
Charges de fonctionnementfootnote 21 006 061 328
Charges d’immobilisationsfootnote 379 402 000
Total des charges1 085 463 328
Actifs de fonctionnement20 000 000
Biens immobilisés1 000
Tableau 3 : Chiffres combinés - Fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits et programmesPrévisions
2017-2018
$
Variations par rapport aux prévisions de
2016-2017
$
%Prévisions
2016-2017*
$
Chiffres réels provisoires
2016-2017*
$
Chiffres réels
2015-2016*
$
Charges de Fonctionnement
Programme d’administration du ministère21 092 600600 0002,920 492 60020 492 60020 798 139
Programme de développement économique, d’emploi et d’infrastructure373 021 700(72 732 100)(16,3)445 753 800376 943 800337 473 417
Programme de recherche et d’innovation611 392 000(448 500)(0,1)611 840 500645 329 000473 216 658
Moins : Mandats spéciaux------
Total à voter – Charges de fonctionnement1 005 506 300(72 580 600)(6,7)1 078 086 9001 042 765 400831 488 214
Mandats spéciaux------
Crédits législatifs555 028(144 000)(20,6)699 028699 0281 053 665
Total du ministère – Charges de fonctionnement1 006 061 328(72 724 600)(6,7)1 078 785 9281 043 464 428832 541 879
Redressement de consolidation et autres redressements - Hôpitaux(10 490 800)1 104 500-(11 595 300)(12 786 600)(14 664 096)
Redressement de consolidation et autres redressements - Collèges(1 020 600)774 400-(1 795 000)(1 346 400)(575 900)
Redressement de consolidation et autres redressements - Société ontarienne de financement de la croissance(100 147 800)(54 704 400)-(45 443 400)(33 443 400)16 701 015
Redressement des charges de fonctionnement - Reclassification du compte de réduction des gaz à effet de serre10 800 00010 800 000----
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements905 202 128(114 750 100)(11,3)1 019 952 228995 888 028834 002 898
Actif de Fonctionnement
Programme de développement économique, d’emploi et d’infrastructure20 000 000(102 000 000)(83,6)122 000 000122 000 0006 840 485
Moins : Mandats spéciaux------
Total à voter – Actifs de fonctionnement20 000 000(102 000 000)(83,6)122 000 000122 000 0006 840 485
Mandats spéciaux------
Crédits législatifs------
Total du ministère – Actifs de fonctionnement20 000 000(102 000 000)(83,6)122 000 000122 000 0006 840 485
Charges d’immobilisations
Programme de développement économique, d’emploi et d’infrastructure1 000--1 0001 000-
Programme de recherche et d’innovation79 400 000(3 917 400)(4,7)83 317 40083 317 40081 094 500
Moins : Mandats spéciaux------
Total à voter – Charges d’immobilisations79 401 000(3 917 400)(4,7)83 318 40083 318 40081 094 500
Mandats spéciaux------
Crédits législatifs1 000--1 0001 000-
Total du ministère – Charges d’immobilisations79 402 000(3 917 400)(4,7)83 319 40083 319 40081 094 500
Redressement de consolidation et autres redressements - Hôpitaux(12 839 800)2 640 500-(15 480 300)(18 532 900)(5 984 471)
Redressement de consolidation et autres redressements - Collèges(771 500)(751 900)-(19 600)(2 108 300)(974 990)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements65 790 700(2 028 800)(3,0)67 819 50062 678 20074 135 039
Biens immobiliés
Programme de développement économique, d’emploi et d’infrastructure1 000--1 0001 000-
Moins : Mandats spéciaux------
Total à voter – Biens immobilisés1 000--1 0001 000-
Mandats spéciaux------
Total du ministère – Biens immobilisés1 000--1 0001 000-
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)970 992 828(116 778 900)(10,7)1 087 771 7281 058 566 228908 137 937

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2017.

Afin d’obtenir plus d’information financière, consultez les sites suivants :

Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec la :

Direction de la planification des activités et des finances
Ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences
Ministère du Développement économique et de la Croissance

Tél. : 416 325-6421

Lois

Lois administrées par le ministre de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences

Loi de 1992 sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises, L.O. 1992, chap. 18, à l’égard de la partie III.2 et en application des parties I et IV et des règlements touchant les sociétés de placement enregistrées en vertu de la partie III.2

Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance, L.O. 2008, chap. 19, annexe O

Loi sur le ministère du Développement économique et du Commerce, L.R.O. 1990, chap. M 27 relativement aux questions portant sur la recherche, l’innovation et les sciences

Lois administrées par le ministre du Développement économique et de la Croissance

Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau, L.O. 2010, chap. 19, annexe 1, à l’égard de la partie II

Loi de 2014 sur les partenariats pour la création d’emplois et la croissance, L.O. 2014, chap. 12, annexe 2

Loi de 2014 sur l’obligation de faire rapport concernant la réduction des fardeaux administratifs, L.O. 2014, chap. 12, annexe 1

Loi sur le ministère du Développement économique et du Commerce, L.R.O. 1990, chap. M.27 relativement au développement économique, à la croissance et au commerce

Loi sur les sociétés de développement, L.R.O. 1990, chap. D. 10

Lois administrées par le ministre responsable des Petites Entreprises

Loi de 2012 visant à attirer les investissements et à créer des emplois, L.O. 2012, chap. 10

Loi sur le ministère du Développement économique et du Commerce, L.R.O. 1990, chap. M.27 relativement aux petites entreprises

Annexe : rapport annuel 2016-2017

Réalisations 2016-2017

Le ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences et le ministère du Développement économique et de la Croissance ont fait preuve de leadership en vue de favoriser un climat d’affaires concurrentiel qui attire des emplois et des investissements en Ontario. Les ministères ont soutenu les priorités suivantes du gouvernement :

  • Créer un environnement d’affaires innovateur et dynamique.
  • Investir dans les talents et les compétences des gens de l’Ontario.
  • Dégager la valeur des biens provinciaux.
  • Soutenir une société juste.

Attirer et obtenir des investissements stratégiques qui favorisent l’innovation, la productivité et l’exportation

En 2016-2017, les ministères ont contribué à la croissance économique en attirant les investissements suivants :

Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP)

En 2016-2017, le FEP a annoncé le financement de 8 projets en vertu d’un engagement total de 147 millions de dollars.

Depuis janvier 2013, le ministère a annoncé 22 projets qui sont maintenant administrés en vertu du FEP, avec un financement gouvernemental totalisant plus de 600 millions de dollars, et mobilisant pas moins de 4 milliards de dollars en investissements admissibles au total. Ces projets favorisent la création et le maintien de plus de 35 000 emplois.

FEP – Projets annoncés en 2016-2017
SociétéEmplacementEngagement de financement de l’Ontario (en millions de dollars)Nbre d’emplois créés ou préservés
PolyCorp Ltd.Elora, Waterloo et Toronto2,5172
Stereo D Canada Ltd.Toronto4,5358
Ippolito Fruit and Produce Limited, The Ippolito Group Inc.
Ippolito Produce Limited
Burlington1,71333
Lavern Heideman & Sons LimitedEganville4,0108
Kruger Products AFH L.P.Trenton10,0303
General Electric CanadaWelland26,55220
FCA Canada Inc.Windsor85,85 200
Thales Canada Inc. qui exerce ses activités sous le nom de Thales Canada, Solutions de transportToronto12,01 089
Annonce en 2016-2017147,17 783

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario

En 2016-2017, le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO) a annoncé le financement de 16 projets en vertu d’un engagement total de 97,5 millions de dollars. Depuis la création du Fonds en 2008, le gouvernement a investi plus de 93 millions de dollars dans pas moins de 180 projets, mobilisant un investissement total d’environ 897 millions de dollars. Ces investissements permettent de créer plus de 3 800 emplois et d’en préserver plus de 15 500.

FDEO – Projets annoncés en 2016-2017
SociétéEmplacementEngagement de financement de l’Ontario (en millions de dollars)Nbre d’emplois créés ou préservés
Berry Plastics Canada Inc.Belleville0,7866
Boulangerie Lanthier LtéeAlexandria0,6175
Cam Tran Co. Ltd.Colborne0,30149
Direct Coil Inc.Millhaven0,2793
DRS Technologies Canada Ltd.Kanata0,72274
Dynamo IndustriesRockland et Plantagenet0,1348
ELPA (Ontario) Inc.L’Orignal0,2234
Epocal Inc.Ottawa1,50311
Evotech Industrial Coatings Inc.Cornwall0,3820
Groupe TIF Group Inc.Vars0,3256
Morbern Inc.Cornwall1,50266
Northern Cables Inc.Brockville0,82181
QlikTech CorporationOttawa1,50115
Tri Art Manufacturing Inc.Kingston0,1448
Triangle Fluid Controls LimitedBelleville0,1935
Ventra Group Co.Peterborough0,55298
Annonce en 2016-20179,932 069

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

En 2016-2017, le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO) a annoncé le financement de 35 projets en vertu d’un engagement total d’environ 367 millions de dollars. Depuis le lancement du Fonds en octobre 2012, le gouvernement a investi près de 115 millions de dollars dans plus de 153 projets, mobilisant un investissement total de plus de 1,4 milliard de dollars et permettant de créer plus de 5 200 emplois et d’en préserver pas moins de 24 800.

FDSOO–Projets annoncés en 2016-2017
SociétéEmplacementEngagement de financement de l’Ontario (en millions de dollars)Nbre d’emplois créés ou préservés
Allied Marine & Industrial Inc.Port Colborne0,4661
Ampacet Canada CompanyKitchener0,4088
Apogee Ceramics Inc.Brantford0,1928
Armo-Tool Ltd.London0,61160
Astrex Inc.Lakeshore1,5062
T.F. Warren Group Inc. (Blastech)Brantford0,80175
Brotech Precision CNC Inc.Barrie0,2633
5274398 Manitoba Ltd s/n Cross Country MfgBlenheim0,55123
Dajcor Aluminum Ltd.Chatham1,02175
The Electromac Group Inc.LaSalle1,50221
Essex Weld Solutions Ltd.Leamington0,45130
Ferrero Canada Limited/Ferrero Canada LimitéeBrantford1,50886
Magna Structural Systems Inc. (Formet Industries)St. Thomas1,001 427
Garaga IncBarrie0,2549
GCW Custom Kitchens & Cabinetry Inc.St. Thomas0,2099
Guelph Manufacturing Group Inc.Guelph0,87554
Hartmann Canada Inc.Brantford0,84168
Integrated Metal Products Ltd.Guelph0,2638
Integrity Tool and Mold Inc.Oldcastle1,17369
Jacobs & Thompson IncBarrie0,2516
JAY-LOR Fabricating Inc.East Garafraxa0,2169
JD Norman Canada ULCWindsor0,4999
Kromet International Inc.Cambridge0,80184
KTH Shelburne Mfg. Inc.Shelburne0,57363
Lakeside Plastics LimitedOldcastle1,28360
Canafric Inc. s/n Mortimer’s Fine FoodsSt. Catharines0,6830
MTM Automation & Aerospace Mfg. Inc.Guelph0,1818
North Star Manufacturing (London) Ltd.St. Thomas1,27324
Ramsden Industries LimitedLondon0,6168
Schaeffler Canada IncStratford1,31426
Stubbe’s Precast Commercial Inc.Harley et Princeton1,50274
Teutech Industries Inc.Guelph1,00260
Ultra Manufacturing / Mitchell Plastics Ltd.Kitchener1,50622
Ventra Group Co.Tecumseh1,50216
VistaPrint North American Services Corp.Tecumseh0,89768
Annonce en 2016-201727,898 943

Programme Collectivités en transition

Le ministère a poursuivi sa collaboration avec les collectivités et les divers secteurs de l’industrie en Ontario en vue de relever les défis économiques locaux, sectoriels ou régionaux en offrant des perspectives et en attirant de nouveaux investissements. Depuis 2006-2007, le gouvernement a apporté son soutien à plus de 65 projets dans l’ensemble de la province, pour une contribution totale de 25 millions de dollars.

Coordination et intégration accrues des programmes régionaux de soutien aux entreprises

Conformément au budget de l’Ontario de 2016, le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario, le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario et le volet entreprise du Programme de développement économique des collectivités rurales seront mieux intégrés au Fonds pour l’emploi et la prospérité afin d’améliorer la coordination des programmes régionaux de soutien aux entreprises.

Le programme intégré favorisera la croissance économique dans les régions en appuyant des projets qui permettent aux entreprises de se diversifier, de surmonter les obstacles à la croissance à long terme et de façonner un avenir prometteur pour les collectivités régionales.

Exemples d’initiatives pour la croissance des entreprises et l’attraction des investissements

  • En août 2016, GE a inauguré sa nouvelle usine intelligente à Welland. À compter de 2018, cette usine produira des moteurs écoénergétiques et diverses pièces qui seront utilisés partout dans le monde. L’Ontario accordera à GE une subvention conditionnelle de 26,55 millions de dollars par l’intermédiaire du FEP pour un investissement de près de 240 millions de dollars. Le gouvernement de l’Ontario a aidé la province à obtenir ce projet en établissant un guichet unique pour GE lorsque la société était en train de décider dans quelle province canadienne elle procéderait à cet investissement d’envergure.
  • Le 7 octobre 2016, Thompson Reuters (TR), une des plus importantes entreprises d’information et de relations avec les médias au monde, a annoncé qu’elle quittait New York pour réinstaller son siège social à Toronto, sa ville d’origine. TR a aussi ouvert un centre d’excellence pour le développement d’applications en Ontario qui permettra la création de 400 emplois, avec une possibilité de croissance pouvant aller jusqu’à 1 500 employés. TR a ouvert ce bureau afin de tirer avantager du bassin de talents diversifié de l’Ontario, qui permettra de promouvoir l’innovation et d’améliorer ses services sur des marchés professionnels partout dans le monde.
  • Le ministre Brad Duguid a dirigé la délégation ontarienne au Salon international de l’aéronautique de Farnborough au Royaume-Uni en juin 2016, où il a rencontré six grandes entreprises mondiales de l’aérospatiale, accru les possibilités d’investissement et discuté des principaux enjeux.
  • Le ministère s’est associé à C100, à MaRS, à Communitech et à la Société ontarienne de financement de la croissance pour la tenue de la deuxième conférence annuelle Venture North à Toronto en septembre 2016. La conférence avait pour objectif principal d’inciter les sociétés de capital-risque américaines de premier palier à envisager de faire du corridor Toronto-Waterloo une région prioritaire pour les investissements dans les technologies. Plus de 20 sociétés de capital-risque américaines et entreprises en démarrage locales ont assisté à la conférence. Au total, les investisseurs présents à Venture North représentaient plus de 20 milliards de dollars en capitaux investissables.
  • Le ministre Brad Duguid a participé au North American International Auto Show où il a rencontré les dirigeants internationaux de tous les constructeurs automobiles ayant des installations en Ontario. En outre, quatre entreprises ontariennes ont présenté leurs plateformes et leurs technologies novatrices en matière de mobilité à la première exposition Automobili-D et au kiosque conjoint Ontario-Canada du North American International Auto Show.

Créer un Ontario moderne et transparent

L’Ontario propice aux affaires

L’initiative L’Ontario propice aux affaires vise à créer un environnement en Ontario favorable aux entreprises en réduisant le fardeau de la réglementation. En 2014, l’Ontario s’est fixé comme objectif de faire économiser aux entreprises 100 millions de dollars d’ici la fin de 2017. Comme le précise le rapport du dernier exercice concernant la réduction des fardeaux administratifs, l’Ontario a déjà surpassé cet objectif de plus de 22 millions de dollars.

Voici certains des principaux résultats obtenus en 2016-2017 :

  • Le 22 mars, la Loi de 2017 sur l’allègement du fardeau réglementaire a reçu la sanction royale. La Loi de 2017 sur l’allègement du fardeau réglementaire apporte 150 changements à 50 lois différentes à l’échelle de 11 ministères afin d’alléger les formalités et pratiques réglementaires qui coûtent temps et argent aux entreprises, tout en protégeant les normes en matière d’environnement et de santé et en améliorant la sécurité des travailleurs.
  • Comme annoncé dans le cadre de l’Initiative pour la croissance des entreprises dans l’exposé économique d’automne 2015, l’Ontario a renforcé le mandat de L’Ontario propice aux affaires à l’aide d’une nouvelle série d’initiatives visant à réduire les coûts pour les entreprises dans la province en allégeant les fardeaux gouvernementaux.
  • Le Comité de modernisation de la réglementation a été mis sur pied pour éliminer les règlements inutiles ou inutilement coûteux, pour promouvoir les pratiques exemplaires en matière de réglementation ainsi que pour remettre en question les approches de réglementation actuelles afin de réduire le coût de faire des affaires en Ontario tout en protégeant les normes publiques. Six principes ont été élaborés pour la modernisation de la réglementation :
    • Mettre l’accent sur l’utilisateur en rédigeant dans un libellé simple et en créant un point de contact unique pour permettre aux entreprises d’accéder à l’information ou aux services gouvernementaux.
    • Utiliser des normes de l’industrie (p. ex., ISO) pour éliminer les exigences de déclaration redondantes.
    • Améliorer les inspections fondées sur les risques pour tenir compte des entreprises qui ont de bons dossiers de sécurité et de conformité.
    • Créer une culture selon le principe « une fois suffit » en veillant à ce que tous les ministères qui interagissent avec des entreprises utilisent le numéro d’entreprise de façon à ce que les entreprises ne fournissent pas la même information au gouvernement à plusieurs reprises.
    • Adopter le point de vue des petites entreprises en établissant différents cheminements vers la conformité afin d’atteindre les résultats souhaités plutôt que d’adopter une démarche universelle.
    • Passer au numérique en fournissant des services et des produits numériques simples et directs qui moderniseront la prestation des services publics et qui permettront au gouvernement de travailler plus efficacement pour les entreprises.
Défi pour la réduction des formalités administratives
  • Le rapport final sur le secteur de la fabrication de pièces d’auto du Défi pour la réduction des formalités administratives a été publié le 30 novembre 2016 et cible 63 mesures prises par la Province pour permettre aux fabricants de faire des affaires en Ontario plus facilement et à moindre coût.
  • Le dernier rapport sur le secteur de la transformation des aliments du Défi pour la réduction des formalités administratives a été publié le 31 mars 2017 et décrit 57 mesures prises par le gouvernement pour réduire le fardeau des entreprises sans compromettre l’intérêt public.
  • Au total, 232 commentaires ont été formulés concernant le secteur des services financiers, et le rapport final devrait être publié le 31 juillet 2017.
Autres initiatives
  • Le centre d’excellence en matière de réglementation a été mis sur pied pour créer des réseaux et développer les capacités à l’échelle de la FPO concernant les pratiques réglementaires modernes et les solutions de rechange à la réglementation. Le 26 avril 2017, le centre a tenu la conférence intitulée « Smart Moves – Modern Ways to Regulate » pour marquer son lancement.
  • L’équipe de l’initiative L’Ontario propice aux affaires s’est associée à la Ville de Toronto et à l’Association of Municipalities of Ontario pour simplifier les activités de réglementation, éliminer le dédoublement inutile et encourager la coopération entre les municipalités et la Province afin de faciliter le démarrage et l’exploitation des entreprises.
  • Le 21 octobre 2016, les membres des conseils des ministres de l’Ontario et du Québec se sont réunis pour discuter d’innovation et d’économie. Au cours de la réunion, les premières ministres ont signé un protocole d’entente renouvelé sur la coopération en matière de réglementation.
Négociations pour le renouvellement de l’accord sur le commerce intérieur
  • Sous la direction du Conseil de la fédération, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral ont renouvelé globalement l’Accord sur le commerce intérieur, qui constitue le cadre du commerce intérieur au Canada. Depuis décembre 2014, à l’appui de l’orientation donnée par les premiers ministres provinciaux, l’Ontario dirige les négociations. À titre de ministère provincial responsable des négociations, le MDEC a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration d’un accord renouvelé, ambitieux et équitable qui contribuera à libéraliser le commerce à l’intérieur du Canada, et à réduire les fardeaux que les entreprises ontariennes doivent supporter lorsqu’elles font des affaires dans d’autres provinces et dans les territoires. Le 7 avril 2017, on a annoncé que l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) avait été signé et entrerait en vigueur le 1er juillet 2017. Le MDEC dirige maintenant la mise en œuvre de l’ALEC en Ontario.

Favoriser le développement économique tout en ayant une incidence sociale et environnementale

En juin 2016, le ministère a lancé la Stratégie de l’Ontario pour l’entrepreneuriat social pour 2016-2021, qui vise à accélérer la croissance du secteur de l’entrepreneuriat social grâce à de sérieux engagements dans trois secteurs clés : 1) doter les entreprises sociales de solides bases en affaires; 2) aider les entreprises sociales à accéder aux marchés et aux capitaux qui favoriseront leur croissance et l’intensification de leurs activités; 3) démontrer la valeur des entreprises sociales et de la finance sociale. Les entrepreneurs sociaux prospères contribuent à la croissance économique et à la création d’emplois, tout en relevant des défis sociaux et environnementaux pressants.

  • Depuis son lancement en 2015, 11 organismes ont reçu une aide financière du Fonds pour les projets pilotes d’entrepreneuriat social qui leur a permis :
    • de créer ou de préserver environ 300 emplois à temps plein et à temps partiel;
    • d’offrir des fonds ou du soutien à plus de 300 entreprises sociales;
    • d’accueillir ou d’animer 182 occasions de transfert de connaissances auxquelles ont participé environ 3 000 personnes;
    • d’établir et de favoriser 122 partenariats avec des institutions financières, des organismes sans but lucratif, des organismes à but lucratif, des établissements universitaires et le gouvernement.
  • Le ministère a lancé le deuxième volet du Fonds pour les projets pilotes d’entrepreneuriat social, qui octroiera 2 millions de dollars à des organismes sans but lucratif qui offrent aux entreprises sociales ontariennes du soutien et un accès à des capitaux sous forme de subventions, de prêts ou d’autres investissements.
  • Le ministère a inauguré le Centre d’excellence en entrepreneuriat social et en finance sociale. Au cours des six premiers mois, le Centre :
    • a collaboré avec plus de cinq ministères pour concevoir et exécuter des projets pilotes, y compris un accélérateur pour les entreprises sociales dont les produits, les services et les technologies contribuent à réduire les gaz à effet de serre et un camp d’entraînement pour aider les développeurs de carrefours communautaires à se familiariser à la finance sociale;
    • a lancé le Programme des leaders en finance sociale, qui a permis à 10 employés de la fonction publique de l’Ontario dans 10 ministères d’accroître leurs connaissances et de renforcer leurs capacités en matière d’entreprise sociale et de finance sociale en participant à la Social Finance Academy de l’Université Queen’s ainsi qu’à des activités de réseautage et en coopérant avec des entreprises sociales;
    • a créé et coordonné un comité sur les entreprises sociales pour tous les secrétaires et commis du conseil des ministres du Canada dans le cadre d’un colloque sur l’innovation à Ottawa.
  • En octobre 2016, le ministère a mis sur pied le Groupe de travail sur la mesure de l’impact de l’entrepreneuriat social, qui regroupe des dirigeants du secteur pour élaborer des normes uniformes de mesure de l’impact pour les entreprises sociales en Ontario. Avant la création du Groupe de travail sur la mesure de l’impact de l’entrepreneuriat social, le ministère avait collaboré avec le Mowat Centre pour rédiger un rapport intitulé Unpacking Impact, qui a été publié le 27 octobre 2016. Le rapport présente des moyens d’améliorer les pratiques de mesure de l’impact pour le secteur des entreprises sociales en Ontario.
  • Par l’intermédiaire du programme Bon d’impact social de l’Ontario, administré par les Centres d’excellence de l’Ontario (CEO), le ministère a accordé 200 bons d’une valeur maximale de 3 000 $ à des entrepreneurs et à des entreprises à vocation sociale, dont 111 ont été distribués. Les bons sont échangés par les entreprises sociales contre des mesures de soutien ou des services à valeur ajoutée offerts par des organismes prestataires sélectionnés par les CEO au cours d’un processus concurrentiel.
  • Le ministère a lancé le Plan d’action sur l’approvisionnement pour l’entrepreneuriat social afin de faire davantage appel aux entreprises sociales pour ses approvisionnements.
  • Le ministère a collaboré avec le Réseau canadien de développement économique communautaire pour élaborer un guide Cadeaux des fêtes de l’entreprise sociale en prévision de la période des Fêtes 2016. Le guide comprend 47 produits et services pouvant être achetés auprès d’entreprises sociales de l’Ontario.

Faire en sorte que la recherche permette d’améliorer l’efficacité de la prestation des soins de santé

Institut ontarien du cerveau (IOC)

On estime qu’un Ontarien sur trois sera directement touché par un trouble neurologique au cours de sa vie. L’IOC s’attaque à ce défi par l’adoption d’une démarche intégrée en matière de recherche et de soins liés au cerveau. Il tire parti de l’infrastructure, du talent et de l’excellence de la communauté neuroscientifique de l’Ontario. Il crée également des partenariats pour éliminer le cloisonnement entre les cliniciens et les chercheurs, entre les institutions, entre l’industrie et les chercheurs, entre les groupes de défense des droits des patients et les chercheurs, ainsi qu’entre les disciplines et les méthodologies.

Voici quelques points saillants :

  • Échange de données par l’intermédiaire du Brain Centre for Ontario Data Exploration (Brain-CODE) afin d’aider à accélérer la recherche sur le cerveau, notamment sur les évaluations cliniques ainsi que par imagerie et neuropsychologie. Tests touchant plus de 1 500 patients qui ont différents troubles neurologiques pour permettre aux chercheurs d’observer les points communs entre les différents troubles.
  • Financement de la mise sur pied de 17 cliniques de la mémoire en soins primaires en Ontario. Ces cliniques donnent aux fournisseurs de soins primaires la formation nécessaire pour diagnostiquer et gérer les cas de démence. Les données démontrent que seulement 9 % des patients qui ont consulté une clinique de la mémoire ont dû être dirigés vers un spécialiste (neurologue, gérontologue) comparativement à 82 % des patients qui n’ont pas consulté de clinique.

Institut ontarien de recherche sur le cancer (IORC)

L’Institut ontarien de recherche sur le cancer (IORC) transforme les constatations des recherches sur le cancer en meilleurs soins de santé et, par l’intermédiaire de la fiducie Fight Against Cancer Innovation Trust (FACIT), en meilleurs avantages économiques pour l’Ontario.

Les résultats positifs récents comprennent ce qui suit :

  • Turnstone Biologics Inc., une entreprise née du programme d’immunothérapies et de biothérapies (ORBiT) de l'IORC, a reçu 41,4 millions de dollars américains en capitaux privés en 2016-2017. Les fonds permettront de continuer à tester un nouveau traitement contre le cancer appelé MG1-MAGEA3 administré par un vaccin. Ce traitement utilise le système immunitaire du corps humain pour combattre le cancer, en l’entraînant à s’attaquer aux cellules qu’il ignore habituellement. Cette approche thérapeutique unique est considérée comme une première. Les installations de fabrication du virus ont été établies à Ottawa, ce qui a grandement facilité l’achèvement de la phase I d’un essai clinique ainsi que le commencement de la phase II au cours de l’exercice 2016-2017. Jusqu’à maintenant, 42 patients ont été traités à Hamilton, à Toronto et à Ottawa. L’IORC continue de financer la recherche en immunothérapie en Ontario grâce à la nouvelle initiative de recherche translationnelle en immuno-oncologie qui s’appuie sur les conclusions du précédent programme ORBiT.
  • Les chercheurs de l’initiative de recherche translationnelle PanCuRx de l’IORC ont publié une nouvelle recherche en 2016 qui remet en cause la compréhension actuelle du développement du cancer du pancréas. Ils espèrent que cette découverte permettra d’améliorer les résultats des traitements chez les patients. Ils ont découvert que plutôt que de progresser lentement au fil du temps sans être détectées, les altérations de l’ADN à l’origine de la maladie surviennent plutôt en une fois, un processus qu’ils comparent au big bang. Il s’agit d’un changement de paradigme majeur dans la compréhension de la maladie qui fournit de nouvelles pistes pour la combattre. L’initiative de recherche translationnelle PanCuRx a été renouvelée pour deux ans de plus, et le travail se poursuit. Un essai clinique appelé COMPASS est notamment en cours et porte sur des patients atteints du cancer du pancréas à un stade avancé. Cet essai vise à utiliser l’information obtenue dans les profils génomiques pour orienter les options de traitement.
  • Novera Therapeutics, une entreprise née du programme de découverte de médicaments de l’IORC, a conclu un partenariat de 450 millions de dollars avec Janssen (J&J) pour développer des inhibiteurs de petites molécules qui ciblent les lymphomes B, lymphomes que les médicaments ne parvenaient auparavant pas à combattre. Ces inhibiteurs ont été découverts par l’IORC en collaboration avec le Réseau universitaire de santé. Janssen et l’IORC travaillent actuellement à démontrer la validation de principe chez des modèles in vivo pertinents, une étape cruciale avant d’effectuer le test final de sécurité préclinique sur un candidat médicament, test exigé par Santé Canada avant de mener des essais cliniques sur des humains.

Ontario Institute for Regenerative Medicine

  • L’institut agit en tant qu’organisation-cadre pour toutes les activités ayant trait aux cellules souches et à la médecine régénératrice en Ontario.
  • Il a été créé en 2014 pour réunir des partenaires gouvernementaux, philanthropes et commerciaux afin de maintenir l’avantage concurrentiel de l’Ontario en matière de médecine régénératrice et de tirer parti du potentiel des cellules souches sur les plans de l’économie et de la santé.
  • Le Budget de l’Ontario de 2015 a prévu 25 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir cet institut à compter de l’exercice 2015-2016.
  • Les cliniciens de l’Ontario Institute for Regenerative Medicine ont développé un traitement efficace contre les formes sévères de la sclérose en plaques faisant appel à la transplantation de cellules souches du sang. Il s’agit du premier traitement au monde à mettre fin complètement à toute activité inflammatoire détectable du système nerveux central pour une période prolongée (médiane de 6,7 ans) en l’absence de tout médicament modificateur de la maladie. (Publié dans le Lancet) L’essai clinique a été dirigé par le Dr Harry Atkins à l’Hôpital d’Ottawa et démontre la capacité de l’Ontario Institute for Regenerative Medicine d’utiliser des cellules souches pour lutter contre les maladies dégénératives qui sont coûteuses pour le système de soins de santé de l’Ontario.

Essais cliniques Ontario

  • Essais cliniques Ontario a créé un système visant à simplifier l’évaluation éthique de la recherche qui favorise l’évaluation rapide, efficiente et efficace des recherches cliniques multicentriques en Ontario.
  • Ce système permet à tout comité d’éthique de la recherche satisfaisant aux exigences de qualification d’offrir des services d’évaluation et de surveillance en matière d’éthique au nom de multiples sites de recherche prenant part à un essai clinique, tout en harmonisant les processus et en réduisant le temps et les efforts nécessaires pour mener des recherches dans de multiples sites en Ontario.
  • En 2016-2017, Essais cliniques Ontario comptait 13 comités d’éthique de la recherche qualifiés et jusqu'à 82 sites de recherche participants, dont des hôpitaux universitaires, des hôpitaux communautaires et des universités; de plus, 82 % des processus d’approbation sur le plan de l’éthique sont menés à bien en trois semaines ou moins.
  • D’autres institutions collaborent avec Essais cliniques Ontario. Tout récemment, le comité d’éthique de la recherche sur le cancer en Ontario s’est joint au système simplifié.
  • En 2016-2017, Essais cliniques Ontario a mis en place un registre qui permettra aux chercheurs des institutions participantes de créer un compte et un profil où ils pourront conserver et mettre à jour leur curriculum vitæ et des documents de formation.
  • Essais cliniques Ontario a tenu une conférence à Toronto en mars 2017. Environ 300 délégués et 35 conférenciers venus des quatre coins de l’Ontario, du Canada et des États-Unis y ont participé. Le ministre Reza Moridi a prononcé le mot d’ouverture.

Soutenir la recherche de pointe pour accroître la capacité de recherche de l’Ontario

Depuis 2004, par l’intermédiaire du Fonds pour la recherche en Ontario et du Programme de bourses de nouveaux chercheurs, plus de 1,7 milliard de dollars en investissement ont permis de mobiliser 3,5 milliards de dollars supplémentaires, et plus de 625 partenariats industriels et institutionnels ont été créés. Par conséquent, des travailleurs hautement qualifiés ont par ailleurs eu plus de 115 000 occasions d’améliorer de façon considérable leurs compétences et leurs connaissances.

Voici des points saillants de 2016-2017 :

  • Le Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario a versé 73 millions de dollars à 37 projets.
  • Le Programme de bourses de nouveaux chercheurs a octroyé 11 millions de dollars à 79 projets.
  • Grâce aux programmes de collaboration internationale, trois types d’activités ont été soutenues :
    • Des programmes de financement conjoints avec l’Inde, Israël et la Chine, ce qui s’est traduit par trois nouveaux appels de propositions avec la Chine et Israël, d’une valeur de 2,6 millions de dollars, et par la gestion de 26 projets internationaux continus de collaboration en R-D en Chine, en Inde et en Israël.
    • Des missions de sciences et de technologie en Californie dirigées par le ministre ainsi que des missions de la première ministre en Israël, au Japon et en Corée du Sud qui ont donné lieu à un total de 60 nouveaux partenariats d’une valeur de plus de 305 millions de dollars et à la création de 363 emplois.
    • Le développement de partenariats pour quatre ateliers thématiques qui ont favorisé de nouvelles collaborations avec des chercheurs internationaux.

Mettre en œuvre la Stratégie d’emploi pour les jeunes dans trois domaines : la formation professionnelle en fonction des besoins de l’industrie, l’entrepreneuriat et l’innovation

Grâce à un financement supplémentaire de 44,4 millions de dollars en 2015-2016 réparti entre trois fonds (le Fonds de formation ciblée pour les jeunes, le Fonds ontarien d’aide aux jeunes entrepreneurs et le Fonds ontarien d’innovation pour les jeunes), les résultats suivants ont été obtenus en 2016-2017 :

Fonds de formation ciblée pour les jeunes

  • Dans le cadre du Fonds de formation ciblée pour les jeunes, 8,5 millions de dollars ont été investis dans des projets de partenariat avec l’industrie. Les investissements des deux premières années continuent de montrer des résultats. Jusqu’à maintenant, le financement a appuyé la formation de 10 600 jeunes et a permis à 3 200 jeunes d’obtenir un stage de travail temporaire ainsi qu’à 2 250 jeunes de décrocher un emploi chez les partenaires de l’industrie.

Fonds ontarien d’aide aux jeunes entrepreneurs

  • Le programme Entreprise d’été a bénéficié d’un investissement complémentaire de 3 millions de dollars pour aider 970 étudiantes et étudiants à lancer leur propre entreprise d’été en 2016 et soutenir le lancement préalable à l’été de 2017.
  • Le concours Jeunes entrepreneurs, faites votre présentation d’affaires a été renouvelé pour deux années de plus avec un investissement de 500 000 $ en 2015-2016. Le concours en est à sa quatrième année et au total, 630 vidéos ont été envoyées par plus de 800 étudiantes et étudiants de partout en Ontario, et le public a voté en ligne plus de 85 000 fois. En mai 2017, 24 jeunes avaient été nommés gagnants du concours depuis 2013 sur un total de 77 finalistes.
  • Le programme Entreprise en démarrage a investi 9,5 millions de dollars de plus dans la formation, le mentorat et les subventions de démarrage destinés aux jeunes entrepreneurs et aux entreprises dirigées par des jeunes. En 2016-2017, plus de 2 900 jeunes ont participé au programme, qui a mené à la création et à l’expansion de plus de 1 350 entreprises et à la création de plus de 1 500 emplois.
  • Dans le cadre du volet Apprentissage pour l’entrepreneuriat, trois millions de dollars ont été investis dans des projets portant principalement sur l’apprentissage par l’expérience, le travail autonome et la création de petites entreprises. Depuis 2013, le financement a permis d’assurer la sensibilisation de 425 000 étudiantes et étudiants, de former plus de 20 000 jeunes et de créer près de 1 300 nouvelles entreprises.
  • Le Programme d’accélération des affaires pour les jeunes a investi trois millions de dollars pour soutenir la croissance d’entreprises technologiques dirigées par de jeunes entrepreneurs. Jusqu’à maintenant, le Programme a desservi plus de 2 165 clients, ce qui aura les répercussions suivantes :
    • Création de 1 202 nouveaux emplois et préservation de 1 846 emplois existants.
    • Lancement de 188 entreprises.
    • Investissements de plus de 245 millions de dollars par les clients (dont 208 millions du secteur privé).
    • Ventes totalisant plus de 88 millions de dollars.
    • Mise en marché de 2 469 nouveaux produits, services et améliorations de processus.
  • Le Fonds de démarrage BonDépart a reçu sept millions de dollars en financement additionnel pour verser jusqu’à 35 000 $ en subventions de démarrage afin d’aider de jeunes entrepreneurs prometteurs à franchir les premières étapes de la création et de la croissance de leurs entreprises. Plus de 320 entreprises ont bénéficié d’investissements, alors que d’autres demandes sont en cours de traitement.
  • Le Fonds d’accélération des investissements pour les jeunes entrepreneurs a investi sept millions de dollars pour continuer d’appuyer les entreprises technologiques émergentes dirigées par de jeunes entrepreneurs. Il fournit un capital d’investissement maximal de 250 000 $ pour les besoins rattachés à la deuxième phase de croissance. En 2016-2017, 18 entreprises ont bénéficié d’investissements qui leur ont permis de soutenir plus de 191 emplois.

Fonds ontarien d’innovation pour les jeunes

  • Le Programme des accélérateurs de l’entrepreneuriat sur les campus a investi 38,8 millions de dollars pour aider les collèges et les universités de l’Ontario à créer, à améliorer et à maintenir des programmes d’entrepreneuriat et des accélérateurs sur les campus à l’intention des étudiantes et des étudiants ainsi que des jeunes de leur région.
    • Quarante-quatre établissements ont été mobilisés.
    • Plus de 6 800 étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire ont participé à des activités d’entrepreneuriat sur les campus.
    • Un total de 2 214 entreprises en démarrage ont bénéficié du soutien du programme.
    • Pas moins de 3 699 emplois ont été créés.
    • Les investissements du gouvernement et de l’industrie ont été de 128 millions de dollars.
  • AvantageTalent a offert 997 stages et 239 possibilités de bourses à des étudiantes et étudiants de niveaux collégial, universitaire et des cycles supérieurs, à de nouvelles diplômées et nouveaux diplômés ainsi qu’à des boursières postdoctorales et boursiers postdoctoraux.

Le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE) a aidé des entreprises à forte croissance potentielle et à forte croissance par l’intermédiaire des services régionaux du Bureau ontarien des investissements, dont les résultats sont les suivants :

  • Plus de 2 170 consultations d’affaires.
  • Pas moins de 1 674 emplois créés et plus de 54 838 emplois maintenus avec plus de 300 millions de dollars en nouvelles ventes, dont plus de 209 millions de dollars en exportations internationales.
  • Plus de 52,7 millions de dollars en ventes interprovinciales aux sables bitumineux de l’Alberta.
  • Plus de 416 millions de dollars dans de nouveaux projets d’investissements.
  • Plus de 104 millions de dollars en financement par emprunt, en crédits d’impôt, en subventions du secteur public et provenant de sources du secteur privé.

Maintenir la solidité du secteur du capital-risque

  • Plus de 93 millions de dollars ont été investis, par l’intermédiaire du Fonds ontarien de développement des technologies émergentes (FODTE), dans 27 entreprises.
  • Les 90 millions de dollars engagés par l’Ontario dans le cadre du Fonds ontarien de capital-risque (FOCR) ont permis d’attirer plus de un milliard de dollars en capitaux de tiers.
  • Entre 2008 et 2015, les entreprises de l’Ontario constituant le portefeuille du FOCR ont ensemble :
  • enregistré des revenus de 1,2 milliard de dollars;
  • consacré 257,5 millions de dollars à la recherche-développement et employé 2 864 personnes.
  • À ce jour, le Northleaf Venture Catalyst Fund (NVCF) a annoncé des engagements envers neuf grands fonds de capital-risque canadiens et investi plus de 230 millions de dollars au total dans huit entreprises.
Tableau 4 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2016-2017
-Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2016–2017
Charges de fonctionnementfootnote 6995,89
Charges d’immobilisationsfootnote 762,68
Effectif (au 31 mars 2017)footnote 8footnote 9464,95