Vue d’ensemble du ministère

Mandat

Le ministère de l’Infrastructure (INF) chapeaute le plan historique d’investissement dans l’infrastructure de la province doté d’un montant de 190 milliards de dollars sur 13 ans. À cet égard, le ministère s’emploie à élaborer et à mettre en œuvre une approche stratégique pour encadrer les travaux de recherche et de planification touchant l’infrastructure, et ce, en vue de faciliter la prestation de services essentiels, d’insuffler de la vigueur aux collectivités, de renforcer l’économie, de protéger l’environnement et d’améliorer la qualité de vie des Ontariens.

Le ministère est résolu à mettre sur pied une infrastructure à la fois moderne, efficace et adaptée aux besoins de la province, étant donné que l’infrastructure a une incidence considérable sur la vie de tous les Ontariens au quotidien, notamment au travail et durant leurs déplacements. En élaborant des mécanismes de planification stratégique, des politiques, des programmes, des lois et des règlements, et en réalisant des recherches et des analyses, le ministère veille ainsi à ce que les investissements dans l’infrastructure publique permettent de stimuler la croissance économique, de promouvoir une prospérité durable et de soutenir l’essor des collectivités aux quatre coins de la province.

Le ministère gère en outre une grande partie du portefeuille immobilier public de l’Ontario, qui est par sa taille le deuxième portefeuille du genre en importance au Canada. À cette fin, il élabore des politiques immobilières stratégiques qui facilitent l’exécution de programmes et la prestation de services publics de classe mondiale, en plus de soutenir les initiatives et les priorités du gouvernement à cet égard, dont le Projet de réfection des bureaux de Queen’s Park. Afin de gérer le portefeuille immobilier du gouvernement avec efficacité, le ministère supervise les services dans une optique d’optimisation de la valeur du portefeuille, s’employant ainsi à tirer le meilleur parti possible des ressources immobilières à l’appui des programmes et des politiques à l’échelle provinciale.

Pour donner suite à l’engagement du gouvernement d’établir un modèle de carrefours communautaires viable et diversifié, le ministère met au point des politiques qui visent à promouvoir une meilleure utilisation de l’espace public, à abolir les obstacles entre les provinces à cet égard et à favoriser l’essor des carrefours de ce type. Par ailleurs, le ministère conçoit des outils et produit de l’information pour aider les collectivités à innover, à devenir plus dynamiques et à améliorer la prestation des services à l’échelle locale, par exemple l’expansion des services de garde à l’enfance et des services à la famille.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

En plus d’élaborer des politiques et des initiatives pour le gouvernement, le ministère doit gérer efficacement les biens immobiliers de la province, et ce, afin que tous les Ontariens disposent d’une infrastructure de classe mondiale. Les investissements dans l’infrastructure jouent un rôle de premier plan pour l’essor de notre économie et de notre compétitivité à ce chapitre, pour le renforcement de nos collectivités, ainsi que pour la protection de l’environnement.

Orienter le plan historique d’investissement dans l’infrastructure de la province doté d’un montant de 190 milliards de dollars sur 13 ans

L’Ontario fait les plus importants investissements en infrastructure jamais effectués dans son histoire : environ 190 milliards de dollars sur 13 ans depuis 2014 2015. Les investissements prévus au plan devraient soutenir 125 000 emplois par année en moyenne grâce à des projets touchant entre autres des routes, des ponts, des réseaux de transport en commun, des écoles et des hôpitaux. À cet égard, le ministère est responsable d’élaborer, puis de mettre en œuvre, une approche de planification stratégique qui vise, d’une part, à faciliter l’établissement des priorités et à orienter la prise de décisions intersectorielles en matière d’investissement dans l’infrastructure, et d’autre part, à améliorer les normes relatives à l’établissement de rapports de manière à garantir un meilleur suivi de l’état des biens et des investissements au chapitre de l’infrastructure.

Qui plus est, le ministère fournit une orientation sur les pratiques exemplaires à privilégier pour voir à la bonne gestion des biens immobiliers au sein des différents ministères et des secteurs concernés, et ce, dans le but d’améliorer la planification et d’éclairer la prise de décisions en ce qui a trait aux investissements dans l’infrastructure.

Diriger les négociations sur les nouvelles ententes en matière d’infrastructure menées par la province avec le gouvernement fédéral

Le financement du gouvernement fédéral fait partie intégrante du plan d’infrastructure de la province. C’est grâce à la collaboration avec leurs homologues fédéraux que les agents provinciaux de l’Ontario seront en mesure d’aligner les priorités et le plan d’infrastructure de la province sur les programmes du gouvernement fédéral.

En septembre 2016, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé un financement combiné de plus de 1,1 milliard de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. Il s’agit de l’une des quatre ententes bilatérales que le ministère a conclues avec le gouvernement fédéral dans le cadre de la phase 1 du plan Investir dans le Canada. Les autres ententes de ce type soutenues par le ministère sont celles qui se rapportent au Fonds pour l’infrastructure de transport en commun, au Fonds national pour le logement et au Fonds d’investissement stratégique.

Élaborer le Plan d’infrastructure à long terme de la province

Le ministère est appelé à jouer un rôle de première importance dans l’élaboration d’une approche stratégique en matière de planification des immobilisations qui repose sur des analyses éclairées et sur des critères découlant de données probantes au moyen desquels l’on peut évaluer les besoins actuels et futurs. En 2017, le ministère publiera le Plan d’infrastructure à long terme de la province, dans lequel il exposera la vision de celle ci en matière d’infrastructure pour la décennie à venir.

Le Plan, qui permettra de voir à ce que l’infrastructure publique réponde aux besoins des Ontariens, énoncera en quoi les investissements dans l’infrastructure de la province favoriseront l’essor de l’économie et la prestation de meilleurs services pour l’ensemble de la population de l’Ontario. Le Plan contiendra du reste une description du portefeuille d’infrastructure actuel de la province, un exposé des besoins prévus du portefeuille, ainsi que les stratégies proposées pour répondre à ces besoins.

Le Plan mettra également l’accent sur l’importance de veiller à la bonne gestion des biens. De fait, il est essentiel que la province dispose de plans de gestion des biens immobiliers pour en assurer l’entretien à long terme, la rénovation et le remplacement; c’est ce qui lui permettra de maintenir un bon équilibre entre l’entretien des biens existants et les investissements dans les projets d’agrandissement.

Diriger la transformation du portefeuille immobilier du gouvernement

Le ministère est à la tête des initiatives stratégiques en matière d’immobilier. Ces initiatives appuient non seulement la prestation des services publics, mais elles aident également le gouvernement dans son ensemble et d’autres ministères à s’acquitter de leur mandat et à respecter leurs priorités. Cette fonction consiste notamment à superviser trois programmes clés :

  1. Édifices provinciaux sécuritaires et durables – Ce programme a pour objet de voir à ce que la population de l’Ontario puisse recourir aux programmes et aux services gouvernementaux dans des édifices provinciaux sécuritaires et fiables.
  2. Adaptation du portefeuille immobilier de la province – Ce programme a pour but d’aider le gouvernement à réduire son empreinte grâce à une utilisation plus efficace de l’espace et de voir à ce que les biens immobiliers répondent aux exigences des programmes gouvernementaux, et ce, afin d’optimiser les ressources, de réduire le passif et de maximiser les bienfaits pour la population.
  3. Prestation de services efficace et efficiente – Ce programme vise à maximiser l’utilisation des biens immobiliers afin de générer des revenus qui compensent les frais d’exploitation des édifices et des autres biens immobiliers du gouvernement, et à voir à ce que l’on réinvestisse les recettes nettes pour donner suite aux besoins en capital du portefeuille immobilier.

Dans un même ordre d’idées, le ministère étudie également diverses possibilités pour réduire encore davantage l’empreinte des bureaux du gouvernement et pour utiliser stratégiquement les biens fonciers de la province dans le but de construire des logements plus abordables à l’échelle de l’Ontario.

Mettre en œuvre le cadre stratégique et le plan d’action pour les carrefours communautaires en Ontario

Les carrefours communautaires représentent un modèle de prestation de services qui réunit des fournisseurs afin d’offrir un éventail de services répondant à des besoins et à des priorités communautaires manifestes.

Le Groupe consultatif de la première ministre chargé du cadre pour les carrefours communautaires a publié un cadre stratégique et un plan d’action (2015) dans le but de promouvoir les carrefours de ce type et d’abolir les obstacles à leur création à l’échelle de l’Ontario. Ce plan d’action contient notamment des recommandations sur la planification coordonnée des services, sur la prestation de services axés sur le client et sur l’utilisation des installations publiques pour répondre aux besoins de la collectivité. Le Groupe consultatif a en outre indiqué que les politiques et processus provinciaux étaient souvent compliqués, fractionnés et axés sur des exigences propres au ministère plutôt que sur les besoins des collectivités et les résultats escomptés.

Conformément au cadre stratégique et au plan d’action, la Division des politiques en matière de carrefours communautaires du ministère de l’Infrastructure travaille de concert avec les partenaires ministériels pour favoriser l’adoption d’une approche horizontale et gouvernementale à la prise de décisions et à la mise en œuvre de celles ci. Le ministère travaille également avec ses partenaires et avec les collectivités en vue de renforcer les capacités et d’améliorer la planification à l’échelle locale, de manière à concourir à l’épanouissement de collectivités fortes, vivantes et plus résilientes, et ce, grâce à la création d’un réseau de ressources permettant l’accès à des données et à des outils à l’appui de la création et de la viabilité des carrefours communautaires.

Gérer le Projet de réfection des bureaux de Queen’s Park

Le ministère est également responsable du Projet de réfection des bureaux de Queen’s Park. Il s’agit d’une initiative à long terme qui comprend d’importants travaux de reconstruction de l’édifice Macdonald, un complexe qui, dans les 45 années depuis son érection, n’a fait l’objet d’aucune rénovation majeure. Le complexe englobe le podium de l’édifice Macdonald et les tours Hearst, Hepburn, Mowat et Ferguson. En plus de réduire les frais d’exploitation pour le gouvernement, cette initiative aidera la province à atteindre ses cibles en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Intégrer, dans le plan d’infrastructure de la province, les engagements qu’elle a pris dans le Plan d’action contre le changement climatique

De concert avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, le ministère de l’Infrastructure veille à ce que les priorités de la province au chapitre de l’infrastructure coïncident avec celles qui se rattachent au Plan d’action contre le changement climatique – un plan sans précédent dans l’histoire de l’Ontario. Dans le cadre de cette initiative importante, le ministère travaillera à tous les échelons du gouvernement provincial en vue :

  • d’intégrer l’évaluation du cycle de vie dans le processus de planification des immobilisations;
  • d’apporter la preuve que des technologies à faible émission de carbone sont utilisées dans le contexte des biens provinciaux;
  • d’intégrer les questions liées au changement climatique dans les programmes de financement municipal existants et à venir;
  • de donner suite aux mesures annoncées dans le Plan d’action contre le changement climatique;
  • d’élaborer des stratégies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les édifices du gouvernement.

Mesurer les résultats – indicateurs de rendement clés (IRC)

Mesurer les résultats – indicateurs de rendement clés

Le tableau suivant présente un résumé des objectifs d’ensemble du ministère et des indicateurs de rendement clés.

Objectifs d’inf

  • Orienter le plan d’investissement dans l’infrastructure de la province doté d’un montant de 190 milliards de dollars sur 13 ans à l’appui de la croissance économiqueet d’autres objectifs
  • Diriger les négociations sur les nouvelles ententes en matière d’infrastructure menées par la province avec le gouvernement fédéral
  • Élaborer le Plan d’infrastructure à long terme de la province
  • Gérer le programme des biens immobiliers du gouvernement afin de concrétiser la stratégie sur l’effectif de la fonction publique provinciale et de mettre l’accent sur la valeur de marché des biens immobiliers de la province
  • Intégrer les engagements en matière de lutte contre le changement climatique dans le plan d’immobilisations du gouvernement
  • Mettre en œuvre le cadre stratégique et le plan d’action pour les carrefours communautaires à l’échelle du gouvernement

Indicateurs de rendement

  • IRC 1 : Nombre d’emplois financés dans l’industrie de la construction et dans les secteurs connexes
  • IRC 2 : Amélioration de l’état des infrastructures publiques de base
  • IRC 3 : Optimisation, sur le plan fiscal, des retombées provenant du financement du gouvernement fédéral dans l’infrastructure de l’Ontario
  • IRC 4 : Amélioration de l’état des principaux biens immobiliers (conformément aux mesures de l’indice de l’état des installations)
  • IRC 5 : Réalisation de progrès en vue de l’atteinte des objectifs de réduction des gaz à effet de serre provenant des bâtiments fixés pour 2020 2030
  • IRC 6 : Réalisation de progrès en vue de la mise en œuvre du cadre stratégique et du plan d’action pour les carrefours communautaires

Programmes et activités du ministère

Ci après figurent les principales initiatives, de même que les principaux programmes et services dont se charge le ministère de l’Infrastructure.

Politique en matière d’infrastructure

Le ministère gère l’application de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité. À cette fin, le ministère est notamment appelé à mettre au point le Plan d’infrastructure à long terme de l’Ontario, ainsi qu’à établir l’ordre de priorité des investissements dans l’infrastructure de la province en fonction des besoins. La Loi prévoit par ailleurs la création de règlements régissant la planification de la gestion des biens à l’échelle des municipalités et d’autres entités du secteur parapublic.

Dans le cadre de la Stratégie pour l’infrastructure municipale, le ministère a la tâche d’élaborer et de concevoir des politiques et des programmes sur l’infrastructure municipale, ainsi que d’en superviser la mise en œuvre pour s’assurer qu’ils s’alignent sur la politique globale de la province en matière d’infrastructure. Parmi ces programmes, citons les suivants :

  • Le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire – Par l’intermédiaire de ce fonds, on offre un financement annuel stable aux municipalités de petite taille, rurales et du nord afin de les aider à rénover leurs infrastructures essentielles et à en bâtir de nouvelles.
  • Le nouveau Programme de subventions pour l’accès au gaz naturel – Dans le cadre de ce programme, on appuie les projets visant à permettre à des collectivités sélectionnées d’avoir accès au gaz naturel, le tout en collaboration avec le ministère de l’Énergie et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

Le ministère de l’Infrastructure dirige également les négociations avec le gouvernement fédéral au sujet des programmes d’infrastructure à coûts partagés, dont la phase 1 et la phase 2 du nouveau plan Investir dans le Canada – d’une valeur de 81 milliards de dollars –, le Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 et d’autres programmes fédéraux liés à l’infrastructure existante.

De plus, le ministère a la responsabilité d’élaborer une politique visant à améliorer le modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA) d’Infrastructure Ontario. Le modèle de DMFA offre une méthode novatrice pour réaliser des projets d’infrastructure publique complexes et de grande envergure. Il permet de tirer le meilleur parti de l’expertise et des ressources du secteur privé afin de réaliser les projets à temps, dans le respect du budget et selon les spécifications établies.

Programme de recherche en infrastructure

Le ministère a recours à une planification des infrastructures fondée sur les faits, ce qui lui permet de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait aux investissements requis pour maintenir les niveaux de service à l’échelle de la province. À titre d’exemple, le ministère utilise une plate forme de simulation pour examiner les rénovations à apporter aux infrastructures et les projets d’agrandissement requis afin de répondre à la croissance démographique. Ce modèle suppose l’utilisation de données sur les biens immobiliers provenant d’autres ministères provinciaux.

Les travaux d’analyse du ministère indiquent la manière de maintenir le stock actuel des infrastructures, par secteur, à un niveau constant par habitant, au moyen de travaux de rénovation et d’agrandissement dont l’ampleur est établie en fonction de la croissance démographique. Ainsi, les résultats permettent de dégager les besoins en matière de rénovation et d’agrandissement des infrastructures par secteur, et ce, à l’échelle de la province. Le ministère travaille de manière continue à l’amélioration de ce modèle pour veiller à la prise de décisions fondées sur des données probantes en ce qui touche les investissements dans l’infrastructure.

À l’heure actuelle, le ministère et le centre d’excellence pour le soutien à la prise de décision fondée sur des données probantes du Secrétariat du Conseil du Trésor travaillent en collaboration avec l’Institut des finances publiques et de la démocratie en vue de formuler des recommandations sur les pratiques exemplaires à appliquer en gestion et en analyse des données pour faciliter la prise de décisions en matière d’infrastructure. Ces recommandations aideront par ailleurs les ministères à déterminer l’état dans lequel ils souhaitent maintenir leurs infrastructures.

Planification, mise au point et gestion du portefeuille immobilier

Le ministère a pour mandat d’établir l’orientation stratégique du gouvernement en ce qui a trait au deuxième portefeuille immobilier en importance au sein du secteur public canadien :

  • Le portefeuille immobilier du gouvernement englobe 4 354 bâtiments et 52 155 hectares (130 389 acres) de terrain (en date du 31 mars 2016).
  • Le portefeuille de biens confisqués de sociétés comprend, selon les estimations, des dizaines de milliers de biens de ce type. De fait, à la suite de la dissolution d’une société en Ontario, tous les biens immobiliers appartenant à cette dernière deviennent la propriété du gouvernement.

Le ministère dispose d’un plan d’action en trois points fondé sur des politiques pour transformer la méthode de gestion des activités immobilières du gouvernement; ce plan est donc axé sur les points suivants :

  1. assurer la sécurité et la viabilité des immeubles;
  2. rationaliser le portefeuille;
  3. offrir un modèle de prestation efficient et efficace.

Dans le cadre de ses responsabilités, le ministère est chargé d’acquérir, de gérer et de céder des biens immobiliers, ainsi que de superviser son mandataire en la matière, la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario), et ce, à l’appui de la mise en œuvre des politiques et des programmes correspondants du gouvernement.

À ce titre, le ministère et Infrastructure Ontario fournissent des conseils et des services d’experts en immobilier à tous les ministères de l’Ontario et à certains organismes gouvernementaux. Le ministère parvient à atteindre divers objectifs environnementaux et stratégiques établis par l’Ontario grâce à l’optimisation des actifs, à la gestion et à l’affectation efficaces des biens immobiliers, ainsi qu’à la réduction du passif. Mettre à la disposition des fonctionnaires ontariens une infrastructure sociale et judiciaire de même que des espaces de travail accessibles est une fonction fondamentale.

Les biens immobiliers du ministère sont utilisés pour soutenir la mise en œuvre des programmes et des politiques du gouvernement. Lorsque ces biens ne sont plus nécessaires à des fins gouvernementales, on peut les recycler en leur donnant une nouvelle utilité ou en les réaménageant, ou les vendre pour générer des revenus, fournir un avantage social et voir à ce qu’ils soient exploités à nouveau d’une manière productive par le secteur privé. La gestion, la réaffectation et la vente ou le transfert des biens immobiliers de la province s’inscrivent dans le cadre d’une vaste stratégie à long terme établie par le gouvernement pour gérer ces biens de la manière la plus efficiente et efficace possible. Pour mettre la stratégie en œuvre, la Division des biens immobiliers du ministère supervise l’élaboration des plans en ce qui a trait aux biens, au portefeuille, à la vente et à la démolition pour l’ensemble du parc immobilier du gouvernement, et elle suit des processus rationalisés et ciblés pour optimiser les résultats.

Le ministère est chargé de la surveillance de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Le mandat de la Société consiste à réaliser l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, financée par les trois ordres de gouvernement, qui vise à revitaliser et à transformer ce secteur en y aménageant des quartiers, des parcs et des lieux publics esthétiques et durables, ainsi qu’en stimulant la croissance économique dans les secteurs de la création axée sur le savoir.

Le ministère est également responsable du Projet de réfection des bureaux de Queen’s Park. Il s’agit d’une initiative à long terme qui comprend d’importants travaux de reconstruction de l’édifice Macdonald, un complexe qui, dans les 45 années depuis son érection, n’a fait l’objet d’aucune rénovation majeure. Le complexe englobe le podium de l’édifice Macdonald et les tours Hearst, Hepburn, Mowat et Ferguson. En plus de réduire les frais d’exploitation pour le gouvernement, cette initiative aidera la province à atteindre ses cibles en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Initiative des carrefours communautaires

Les carrefours communautaires représentent un modèle de prestation de services qui réunit des fournisseurs afin d’offrir un éventail de services répondant à des besoins et à des priorités communautaires manifestes.

En août 2015, Karen Pitre, conseillère spéciale de la première ministre Kathleen Wynne et présidente du Groupe consultatif de la première ministre chargée du cadre pour les carrefours communautaires, a publié le rapport intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et un plan d’action (2015) afin de favoriser l’essor des carrefours communautaires à l’échelle locale en Ontario. Le plan d’action comprend 27 recommandations adressées au gouvernement de l’Ontario sur la manière d’améliorer les politiques gouvernementales et de réduire les obstacles en vue de faciliter la création de carrefours communautaires.

La Division des politiques en matière de carrefours communautaires travaille en collaboration avec les ministères provinciaux, les organisations du secteur parapublic et différents intervenants dans le but de favoriser l’éclosion des carrefours communautaires à l’échelle locale et de voir à l’utilisation optimale des propriétés publiques.

Tableau 1 : dépenses prévues du ministère de 2017 2018 (m$)
Charges de fonctionnementfootnote 1214,1 M$
Charges d’immobilisationsfootnote 2648,4 M$
TOTALfootnote 3862,4 M$
Biens immobilisés71,2 M$

Sommaire des réalisations de 2016 2017

Mis sur pied en juin 2016 à titre de ministère autonome, le ministère de l’Infrastructure continue de créer et de mettre en œuvre des initiatives clés visant à appuyer les grandes priorités du gouvernement, notamment la création d’emplois, la croissance économique et l’essor de l’Ontario pour tous. Ci après figurent quelques unes des réalisations du ministère en 2016 2017.

Politique en matière d’infrastructure

  • La Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité a été promulguée le 1er mai 2016.

Programmes liés à l’infrastructure municipale

  • Le 4 juillet 2016, lancement de la version élargie et remaniée du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, dont le financement annuel passera de 100 millions à 300 millions de dollars d’ici 2018 2019.
    • En tout, 426 collectivités se sont vues octroyer des fonds supplémentaires, attribués selon la formule de financement établie, pour les besoins de travaux touchant des routes, des ponts, des systèmes de distributions d’eau et des réseaux d’égouts.
    • Le 10 avril 2017, le gouvernement a annoncé un financement complémentaire de 60 millions de dollars pour 55 projets.
  • Les agents du ministère ont consulté plus de 330 personnes représentant plus de 220 municipalités au sujet de la création d’un règlement sur la planification de la gestion des biens municipaux.
  • Le ministère a lancé le nouveau Programme de subventions pour l’accès au gaz naturel et il en a haussé le financement de 30 millions à 100 millions de dollars.

Programmes fédéraux provinciaux axés sur l’infrastructure

  • Le ministère a négocié deux ententes bilatérales, soit une liée au Fonds pour l’infrastructure de transport en commun, et l’autre, associée au Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées, le tout dans le cadre de la phase 1 du nouveau plan Investir dans le Canada.
  • Dans la foulée des négociations relatives aux ententes bilatérales, le gouvernement a lancé les programmes en cause à la fin de l’été 2016. À ce jour, plus de 2 000 projets – y compris 660 projets liés au transport en commun présentés et administrés par le ministère des Transports – ont été soumis à l’approbation du gouvernement fédéral; en date du 5 mai 2017, environ 900 projets avaient déjà été approuvés.
  • Le gouvernement fédéral a consenti à verser un financement de près de 2,8 milliards de dollars par l’intermédiaire du Fonds Chantiers Canada de 2013, ainsi qu’un financement de plus de 500 millions de dollars dans le cadre du Fonds Chantiers Canada de 2007.
    • Le ministère de l’Infrastructure a travaillé de concert avec le ministère des Transports pour obtenir un montant de 1,9 milliard de dollars de la part du gouvernement fédéral en vue de financer des éléments essentiels à la mise en œuvre du Service régional express de GO le long des corridors Lakeshore East, Lakeshore West, Barrie et Kitchener.
  • Des discussions sont en cours au sujet de la contribution de l’Ontario, qui devrait s’élever à 81 milliards de dollars, pour la phase 2 du financement du gouvernement fédéral dans l’infrastructure.

Politique en matière de finance et d’infrastructure

  • Le ministère a supervisé avec succès le programme de diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA), une approche de partenariat entre les secteurs public et privé mise en place par Infrastructure Ontario. D’après un examen mené par une tierce partie sur 51 projets liés à la DMFA essentiellement terminés en date du 31 mars 2016, 49 projets (96 %) ont respecté le budget imparti ou ont coûté moins que prévu, et 37 projets (73 %) ont été achevés à temps ou avant l’échéance prévue, ou bien dans un délai d’un mois suivant l’échéance établie. Ces résultats surpassent les normes de l’industrie.
  • Le ministère a supervisé avec succès la mise en œuvre du Programme de prêts géré par Infrastructure Ontario. Dans le cadre de ce programme, on offre aux emprunteurs, qui sont des clients admissibles du secteur public, des prêts à un taux fixe et raisonnable, et à plus long terme. Par le truchement du Programme de prêts, Infrastructure Ontario a, à ce jour, octroyé plus de 8,3 milliards de dollars en financement à taux abordable et à long terme à des clients du secteur public de toute la province; il s’agit plus particulièrement de 381 clients (94 dans le nord de l’Ontario et 287 dans toutes les autres régions) et de plus de 2 350 projets touchant l’infrastructure locale d’une valeur totale de plus de 14,7 milliards de dollars (en date du 31 mars 2017).

Plan d’infrastructure à long terme

  • Le ministère a publié la Mise à jour 2017 sur l’infrastructure, dans laquelle il démontre la robustesse du plan d’infrastructure et du processus de planification connexe de l’Ontario, en plus de souligner son engagement global envers l’excellence en matière de gestion et de planification de l’infrastructure. Ce document pave la voie au prochain Plan d’infrastructure à long terme, lequel exposera la vision de la province en matière d’infrastructure pour la prochaine décennie.

Recherche et financement en matière d’infrastructure

  • Dans le cadre de ses travaux visant à accroître la transparence en ce qui a trait aux projets d’infrastructure et à communiquer des renseignements sur les projets de ce type en cours à l’échelle de la province, le ministère a collaboré avec le Bureau du Conseil des ministres afin de lancer le site Web ONRenforce en décembre 2016. Ce site Web est l’aboutissement des travaux de collecte, de mise en ordre et d’analyse de renseignements concernant 720 projets d’infrastructure se déroulant aux quatre coins de la province.
  • Dans le but d’élargir la gamme de projets publiés sur le site Web ONRenforce, le ministère a demandé à tous les autres ministères provinciaux de recueillir des données supplémentaires au cours de l’hiver et du printemps de 2016 2017. À présent, plus de 2 500 projets d’infrastructure en cours à l’échelle de la province sont présentés sur le site Web.
  • Le ministère a dirigé la création d’un inventaire intégré des biens, lequel sert à faire le suivi de l’emplacement, de la valeur, de l’âge et de l’état des biens provinciaux. Il fournira des données probantes permettant de déterminer les principales tendances et les besoins prévus en matière d’infrastructure publique au cours des 10 prochaines années et de mettre au point des stratégies visant à répondre à ces besoins.
  • Le ministère continue de collaborer avec ses partenaires internes et externes afin de recommander les pratiques exemplaires à appliquer en gestion et en analyse des données pour faciliter la prise de décisions en matière d’infrastructure.

Planification, mise au point et gestion du portefeuille immobilier

  • Le ministère a poursuivi l’exécution du Programme provincial d’aménagement secondaire des biens-fonds, lequel permet à des promoteurs des secteurs public et privé d’utiliser les corridors gouvernementaux de transport de l’énergie électrique. Ce programme permet ainsi de générer des recettes pour réduire le reliquat de la dette considérable de l’ancienne société Ontario Hydro.
  • La Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués, la Loi de 2015 sur les biens en déshérence, ainsi que les modifications apportées à nombre d’autres lois sont entrées en vigueur le 10 décembre 2016. La mise en œuvre réussie de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués a résidé dans la création d’une page Web, accessible au public, renfermant des documents à l’appui pour gérer les demandes provenant du public.
  • Le ministère a poursuivi le nettoyage des sites contaminés de son ressort et il entend toujours leur redonner une vocation productive.
  • En date du 31 mars 2017, la vente de propriétés inutilisées du gouvernement de même que les servitudes et les permis avaient généré des recettes nettes de près de 27,1 millions de dollars. La vente de ces biens a permis des économies d’environ 0,4 million de dollars en ce qui a trait aux coûts et aux passifs pour l’exercice 2016 2017.
  • Le ministère a conclu une transaction avec la municipalité de Pickering pour l’acquisition de près de 72 hectares (180 acres) de terrain, dans le but de donner suite à son engagement de fournir des espaces communautaires et des possibilités de développement de l’infrastructure à la collectivité de Seaton.
  • Le Programme d’accélération des projets de démolition a donné lieu à la démolition de 47 bâtiments vacants et inutiles au cours des exercices 2015 2016 et 2016 2017.
  • En date du 31 mars 2016, le gouvernement avait réalisé une réduction de près de 252 984 m2 (830 000 pi2) de ses espaces de bureaux; son objectif global à cet égard consiste en une réduction de 396 240 m2 (1,3 million de pi2) d’ici 2022.
  • Le Projet de réfection des bureaux de Queen’s Park a été annoncé en juillet 2016. Le modèle de gouvernance et de supervision du projet est déjà établi, et les responsables du projet effectuent actuellement des activités de sensibilisation auprès d’intervenants internes et externes.

Carrefours communautaires

  • En août 2016, le gouvernement provincial a publié un rapport d’étape de la première année du cadre stratégique et du plan d’action pour les carrefours communautaire, soulignant ainsi la collaboration entretenue et les durs travaux réalisés à l’échelle provinciale et locale. Voici quelques uns des faits saillants de ce rapport :
    • Dans son budget de 2016, le gouvernement provincial a annoncé la mise sur pied d’un réseau de ressources à l’intention des partenaires communautaires, notamment un centre de ressources interactif en ligne. Ce centre offrira aux organismes communautaires l’accès à des renseignements, à des pratiques exemplaires et à des données; cela englobe le lancement du portail de données uniques sur les propriétés publiques, lequel comprendra également de l’information sur les biens excédentaires.
    • La Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité a été adoptée afin de jeter les bases de la planification à long terme de l’infrastructure et de la compilation d’un inventaire de données sur les biens immobiliers publics. En mai 2016, le ministère de l’Éducation a annoncé un investissement de près de 90 millions de dollars afin de soutenir l’utilisation des écoles à titre de carrefours communautaires.
    • Toujours en mai 2016, le ministère de l’Éducation a également annoncé l’apport de modifications au Règlement de l’Ontario 444/98 (Aliénation de biens immeubles excédentaires), lesquelles sont entrées en vigueur le 1er septembre 2016. Les modifications, qui énoncent les exigences applicables aux conseils scolaires, visaient notamment à :
      • doubler la période relative à la circulation des biens scolaires excédentaires, la faisant passer de 90 à 180 jours;
      • élargir l’accès aux écoles excédentaires mises en circulation en allongeant la liste des entités qui peuvent présenter une offre d’achat avant qu’un bien scolaire excédentaire soit offert sur le marché libre.

Organigramme

  • ministre de l’Infrastructure - L’honorable Bob Chiarelli
    • Sous-ministre - George Zegarac
      • SMA et DI, Groupement ITI pour l’intégration des services gouvernementaux - Rob Devries
      • Directrice, communications et marketing - Paola Gemmiti (int.)
      • Directrice, Services juridiques - Cheryl Carson (int.)
      • Sous-ministre associé, Politiques et planification infrastructurelles - Chris Giannekos
        • Sous-ministre adjoint, Politiques infrastructurelles - Adam Redish
        • Directrice, Politiques intergouvernementales - Elizabeth Doherty
        • Directrice, Politiques et planification - Kelly Brown (int.)
        • Sous-ministre adjoint, Recherche et financement en matière d’infrastructure - Grant Osborn
        • Directeur, Planification des immobilisations et coordination - Trevor Fleck
        • Directeur, Recherche en matière d’infrastructure - Vijay Gill
      • Directeur général de l’administration, Services ministériels - Rob Burns
        • Directrice, Planification des activités et des finances - Kate Johnstone (int.)
        • Directrice, Unité des activités stratégiques des RH - Christina Critelli
        • Directeur, Gestion des services et des installations - Nelson Janicas
      • Sous-ministre adjointe, Politiques en matière de carrefours communautaires - Nancy Mudrinic
        • Directrice, Planification et mise en œuvre - Dawn Palin Rokosh
        • Directeur, Analyse quantitative et recherche en matière de politiques - Chris Monahan
      • Sous-ministre associé, Projets d’infrastructure du gouvernement - David Hallett
        • Sous-ministre adjoint, Biens immobiliers - Bruce Singbush
        • Directrice, Gestion des biens immobiliers - Maggie Allan
        • Directeur, Politiques en matière de biens immobiliers - Trevor Bingler
      • Directrice, Participation des intervenants et gestion du changement - Nemone Smith (int.)
      • Directeur, Surveillance de la réfection des bureaux - David McIntosh (int.)

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier

La Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario ou IO) est une société de la Couronne créée en vertu de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier.

Infrastructure Ontario a pour mandat d’offrir un large éventail de conseils et de services, conformément à la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, pour soutenir les initiatives du gouvernement ontarien visant à moderniser l’infrastructure et les biens immobiliers publics et à en maximiser la valeur. Elle s’acquitte de son mandat en jouant les rôles et en exécutant les activités ci après, sous réserve de directives écrites du ministre, au besoin.

Gestionnaire de projet et d’approvisionnement moderne

  • Infrastructure Ontario s’emploie à renouveler les hôpitaux, les palais de justice et les autres biens publics essentiels de la province. De manière à garantir un mode adéquat de propriété et de contrôle publics, Infrastructure Ontario diversifie les modes de financement et d’approvisionnement afin de reconstruire les éléments d’infrastructure essentiels en respectant les budgets et les échéanciers.

Bailleur de fonds pour l’infrastructure

  • Infrastructure Ontario accorde aux municipalités, aux universités et à d’autres entités publiques de la province des prêts à des taux abordables pour construire et renouveler l’infrastructure publique.

Conseiller en projets commerciaux

  • Infrastructure Ontario tire profit de partenariats avec le secteur privé et d’investissements de ce dernier pour produire des revenus, réduire le passif et les coûts et garantir la rentabilité des services et des investissements gouvernementaux.

Gestionnaire immobilier

  • Infrastructure Ontario offre également des services de gestion en ce qui a trait au portefeuille des biens immobiliers que la province possède ou loue, qui est le deuxième portefeuille public de biens immobiliers en importance au Canada. Ce portefeuille comprend une grande variété de biens, comme des centres de détention, des immeubles de bureaux, des palais de justice, des édifices patrimoniaux et des biens-fonds, le tout à l’échelle de la province.
  • Infrastructure Ontario administre le portefeuille immobilier général du ministère et le Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité, qui est un volet du Programme provincial d’aménagement secondaire des biens-fonds.
(En million de dollars)Prévisions 2017-2018Chiffres provisoires 2016-2017Chiffres réels 2015-2016
Revenus59,348,367,0
Dépenses69,377,467,1

Organismes gouvernementaux

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto

La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été mise sur pied par le gouvernement fédéral, la Province de l’Ontario et la Ville de Toronto afin de créer des quartiers durables sur des terrains à usage industriel sous utilisés du secteur riverain de Toronto, de promouvoir la croissance économique des secteurs de la création axée sur le savoir, d’aménager des parcs et des espaces ouverts et de fournir au public un accès continu au secteur riverain.

Cette société est chargée d’élaborer et de concrétiser une vision d’ensemble coordonnée pour le secteur riverain et de s’assurer que les secteurs public et privé participent aux activités de revitalisation.

Le ministère de l’Infrastructure supervise la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, de concert avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto. Le tiers des finances de la Société est consolidé dans les livres comptables du ministère.

(En million de dollars)Prévisions 2017-2018Chiffres provisoires 2016-2017Chiffres réels 2015-2016
Revenus26,3(0,9)(31,4)
Dépenses17,46,65,9

Données financières détaillées

Tableau 2 : chiffres combinés – fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits et programmesPrévisions
2017-2018
$
Variations par rapport aux prévisions
2016-2017
$
%Prévisions
2016-2017*
$
Chiffres réels provisoires
2016-2017footnote 4
$
Chiffres réels
2015-2016*
$
Charges de fonctionnement
Programme d’administration du ministère10,935,90010,935,900100.0-5,082,900-
Programme des politiques et de la planification infrastructurelles19,764,5005,918,70042.713,845,80012,777,4004,911,105
Programme79,354,60010,838,40015.868,516,20070,585,80072,086,037
Moins : Mandats spéciaux------
Total à voter – Charges de fonctionnement110,055,00027,693,00033.682,362,00088,446,10076,997,142
Mandats spéciaux------
Crédits législatifs208,014208,014100.0---
Total du ministère – Charges de fonctionnement110,263,01427,901,01433.982,362,00088,446,10076,997,142
Redressement de consolidation et autres redressements - Hôpitaux------
Redressement de consolidation et autres redressements - Portefeuille immobilier général34,706,200(8,042,500)(18.8)42,748,700(36,804,900)(30,663,967)
Redressement de consolidation et autres redressements - Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier67,909,8004,628,6007.363,281,20075,963,60065,189,762
Redressement de consolidation et autres redressements - Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto17,406,80010,694,300159.36,712,5007,566,10010,478,272
Redressement de consolidation et autres redressement - Programme des corridors de transport(16,217,000)(1,052,400)-(15,164,600)(16,966,000)(21,111,338)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements214,068,81434,129,01419.0179,939,800118,204,900100,889,871
Charges d’immobilisations
Programme des politiques et de la planification infrastructurelles696,172,600(11,965,600)(1.7)708,138,200131,636,500-
 Programme des projets d’infrastructure du gouvernement103,424,1006,060,5006.297,363,600107,561,600128,571,256
Moins : Mandats spéciaux------
Total à voter - Charges d’immobilisations799,596,700(5,905,100)(0.7)805,501,800239,198,100128,571,256
Mandats spéciaux
Crédits législatifs1,000-1,0001,000-
Total du ministère - Charges d’immobilisations799,597,700(5,905,100)(0.7)805,502,800239,199,100128,571,256
Consolidation & Other Adjustments - Hospitals------
Redressement de consolidation et autres redressements - Portefeuille immobilier général(156,943,700)(57,407,800)-(99,535,900)(32,995,600)(13,543,000)
Redressement de consolidation et autres redressements - Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier1,432,800403,80039.21,029,0001,432,8001,937,000
Redressement de consolidation et autres redressements - Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto-833,300-(833,300)(933,300)(4,545,623)
Redressement de consolidation et autres redressements - reclassement lié au compte de réduction des gaz à effet de serre1,500,0001,500,000100.0---
Redressement de consolidation et autres redressements - reclassement lié au Fonds Trillium2,777,0002,777,000100.0---
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements648,363,800(57,798,800)(8.2)706,162,600206,703,000112,419,633
Biens Immobiliés
Programme des projets d’infrastructure du gouvernement71,158,10054,350,200323.416,807,90016,807,9005,845,304
Moins : Mandats spéciaux------
Total à voter - Biens immobilisés71,158,10054,350,200323.416,807,90016,807,9005,845,304
Mandats spéciaux------
Total du ministère - biens immobilisés71,158,10054,350,200323.416,807,90016,807,9005,845,304
Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (ne comprend pas les actifs)862,432,614(23,669,786)(2.7)886,102,400324,907,900213,309,504

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :

Lois

Voici les lois administrées par le ministère de l’Infrastructure :

[À l’exception de l’alinéa 7(1)b), qui traite de la gestion de la croissance, ainsi que de l’alinéa 7(1)c) et du paragraphe 7(4), qui traitent de la gestion de la croissance et des plans de croissance, car ils relèvent du ministre des Affaires municipales.]

Le ministère administre de surcroît certaines dispositions contenues dans les lois et les règlements suivants :

Annexe : rapport annuel de 2016 2017

Créé en juin 2016 à titre de ministère autonome, le ministère de l’Infrastructure a réalisé des progrès appréciables pour ce qui est d’appuyer les grandes priorités du gouvernement, notamment la création d’emplois, la croissance économique et l’essor de l’Ontario pour tous. À cet égard, le ministère apporte de réels avantages et permet une croissance plus inclusive; le tout contribuera à renforcer les collectivités et l’économie, à protéger l’environnement et à améliorer le quotidien des Ontariens.

Réalisation de 2016 2017

Politique en matière d’infrastructure

  • Le ministère a lancé le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées, et en parallèle, à la fin de l’été 2016, il a travaillé en concertation avec le ministère des Transports (MTO) en vue de la création du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun. En date du 5 mars 2017, plus de 2 000 projets avaient été soumis à l’approbation des autorités fédérales; voici des précisions à cet égard :
    • Le MTO a sélectionné 662 projets municipaux de transport en commun, ce qui représente un financement total de 1,48 milliard de dollars du gouvernement fédéral par l’intermédiaire du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun. En date du 5 mai 2017, plus de 600 projets avaient été approuvés.
    • Quelque 1 357 projets soumis par des municipalités, par des Premières Nations et par des conseils des services locaux ont été sélectionnés, ce qui représente un financement total de 570 millions de dollars du gouvernement fédéral et de 270 millions de dollars du gouvernement provincial. En date du 5 mai 2017, plus de 230 projets avaient été approuvés.
  • Le gouvernement fédéral a approuvé la plupart des projets proposés dans le cadre du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Fonds Chantiers Canada de 2013; en outre, il a versé un financement de plus de 500 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds Chantiers Canada de 2007. Le financement se répartit comme suit :
    • un financement fédéral d’environ 1,9 milliard de dollars octroyé pour le Service régional express de GO;
    • un financement fédéral d’environ 130 millions de dollars octroyé pour 4 projets touchant des routes provinciales;
    • un financement fédéral d’environ 90 millions de dollars octroyé pour le Plan d’action de la rivière des Outaouais, le projet de prolongement de la promenade Maley et le centre de jeunesse Dixon Hall;
    • un financement fédéral d’environ 272 millions de dollars octroyés pour 127 projets, y compris l’initiative à large bande SWIFT dans le Sud Ouest de l’Ontario, par l’intermédiaire du Fonds des petites collectivités.
  • Le gouvernement fédéral a octroyé un financement de près de 550 millions de dollars pour 6 projets dans le cadre de l’ancien Fonds Chantier Canada de 2007, y compris :
    • un financement d’environ 221 millions de dollars pour 5 projets touchant des routes provinciales.
  • Le financement du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) passera de 100 millions à 300 millions de dollars d’ici 2018 2019.
    • De ce montant, 200 millions de dollars seront attribués à des collectivités admissibles, selon la formule de financement établie, pour les besoins de travaux touchant des routes, des ponts, des systèmes de distributions d’eau et des réseaux d’égouts.
    • Le Volet de soutien additionnel permet aux collectivités menant des projets d’infrastructure essentielle de présenter des propositions afin de hausser leur financement total aux termes du FOIC jusqu’à 2 millions de dollars sur 2 ans.
    • Dans le cadre de la ronde de 2016 du Volet de soutien additionnel, plus de 260 collectivités ont présenté des projets. Les candidats ont été informés des résultats en février 2017.
    • Un financement d’environ 60 millions de dollars a été accordé pour les besoins de 55 projets.
  • La Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité a été promulguée le 1er mai 2016.
    • Au cours de l’été 2016, le ministère a tenu des consultations en ligne ainsi que dans les différentes régions de l’Ontario afin de recueillir la rétroaction des intervenants du secteur municipal au sujet du projet de règlement sur la planification de la gestion des biens municipaux.
    • Les agents du ministère ont obtenu une rétroaction de plus de 330 personnes représentant plus de 220 municipalités et organisations.
    • La rétroaction obtenue lors de ces consultations sert à améliorer l’approche de travail en ce qui touche l’élaboration du règlement.
  • Le 30 janvier 2017, le ministère a annoncé le lancement du nouveau Programme de subventions pour l’accès au gaz naturel et il en a haussé le financement de 30 millions à 100 millions de dollars. Le ministère a commencé à accepter des demandes le 21 avril 2017.
  • Selon un examen récent mené sur 51 projets liés à la diversification des modes de financement et d’approvisionnement essentiellement terminés en date du 31 mars 2016 :
    • 49 projets (96 %) ont respecté le budget imparti ou ont coûté moins que prévu;
    • 37 projets (73 %) ont été achevés à temps ou avant l’échéance prévue, ou bien dans un délai d’un mois suivant l’échéance établie.
  • Dans le cadre du Programme de prêts d’Infrastructure Ontario, on offre aux emprunteurs, qui sont des clients admissibles du secteur public, des prêts à un taux fixe et raisonnable, et à plus long terme. À ce jour, Infrastructure Ontario a octroyé plus de 8,3 milliards de dollars en financement à taux abordable et à long terme à des clients du secteur public de toute la province; il s’agit plus particulièrement de 381 clients (94 dans le nord de l’Ontario et 287 dans toutes les autres régions) et de plus de 2 350 projets touchant l’infrastructure locale d’une valeur totale de plus de 14,7 milliards de dollars (en date du 31 mars 2017).
  • Le ministère a publié la Mise à jour 2017 sur l’infrastructure, dans laquelle il démontre la robustesse du plan d’infrastructure et du processus de planification connexe de l’Ontario, en plus de souligner son engagement global envers l’excellence en matière de gestion et de planification de l’infrastructure. Ce document pave la voie au prochain Plan d’infrastructure à long terme, lequel exposera la vision de la province en matière d’infrastructure pour la prochaine décennie.

Recherche et financement en matière d’infrastructure

  • Dans le cadre de ses travaux visant à accroître la transparence en ce qui a trait aux projets d’infrastructure et à communiquer des renseignements sur les projets de ce type en cours à l’échelle de la province, le ministère a collaboré avec le Bureau du Conseil des ministres afin de lancer le site Web ONRenforce en décembre 2016. Ce site Web est l’aboutissement des travaux de collecte, de mise en ordre et d’analyse de renseignements concernant 720 projets d’infrastructure se déroulant aux quatre coins de la province.
  • Dans le but d’élargir la gamme de projets publiés sur le site Web ONRenforce, le ministère a demandé à tous les autres ministères provinciaux de recueillir des données supplémentaires au cours de l’hiver et du printemps de 2016 2017. À présent, plus de 2 500 projets d’infrastructure en cours à l’échelle de la province sont présentés sur le site Web.
  • En vue de la publication du prochain Plan d’infrastructure à long terme de la province, le ministère a dirigé la création d’un inventaire intégré des biens, lequel sert à faire le suivi de l’emplacement, de la valeur, de l’âge et de l’état des biens provinciaux. Il fournira des données probantes permettant de déterminer les principales tendances et les besoins prévus en matière d’infrastructure publique au cours des 10 prochaines années et de mettre au point des stratégies visant à répondre à ces besoins.
  • Dans le cadre de ses efforts visant à améliorer la planification de l’infrastructure, le ministère a fait appel au savoir-faire d’intervenants externes pour appuyer les travaux d’analyse et d’élaboration de politiques à l’interne. À titre d’exemple, le ministère et le centre d’excellence pour le soutien à la prise de décision fondée sur des données probantes du Secrétariat du Conseil du Trésor travaillent en collaboration avec l’Institut des finances publiques et de la démocratie en vue de formuler des recommandations sur les pratiques exemplaires à appliquer en gestion et en analyse des données pour faciliter la prise de décisions en matière d’infrastructure.

Planification, mise au point et gestion du portefeuille immobilier

Programme provincial d’aménagement secondaire des biens-fonds
  • Le ministère a poursuivi l’exécution du Programme provincial d’aménagement secondaire des biens-fonds, lequel permet à des promoteurs des secteurs public et privé d’utiliser les corridors gouvernementaux de transport de l’énergie électrique à des fins compatibles avec les activités de transport et de distribution d’électricité, par exemple pour le transport (routes et transport en commun), pour l’infrastructure (conduites d’eau et d’égouts), pour les loisirs (parcs), pour l’agriculture (pâturages) et pour des espaces de stationnement. En 2016 2017, ce programme a généré des recettes s’élevant à 20,3 millions de dollars et a contribué, à hauteur de 4,5 millions de dollars, à réduire le reliquat de la dette considérable de l’ancienne société Ontario Hydro. Voici la ventilation des recettes du Programme :
Recettes en 2016-2017 : Programme provincial d’aménagement secondaire des biens-fonds
Permis12 961 244 $63,82 %
Ventes de terrains2 047 750 $10,08 %
Servitudes – Exploitations en surface73 313 $0,36 %
Servitudes – Exploitations souterraines5 227 746 $25,74 %
Total20 310 053 $100 %
Biens sociaux confisqués
  • La Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués, la Loi de 2015 sur les biens en déshérence, ainsi que les modifications apportées à nombre d’autres lois sont entrées en vigueur le 10 décembre 2016. Cet ensemble de lois prévoit un cadre de gestion des biens sociaux confisqués qui a pour objet :
    • de réduire le nombre de biens des sociétés qui sont confisqués au profit du gouvernement de l’Ontario;
    • d’assurer de façon rapide et efficace le retour à une utilisation productive des biens confisqués des sociétés;
    • d’accroître la responsabilité des sociétés à l’égard des coûts associés aux biens confisqués;
    • d’accroître la transparence et la certitude liées à la gestion et à l’aliénation des biens confisqués des sociétés.
  • La mise en œuvre réussie de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués a résidé dans l’élaboration d’une structure organisationnelle solide et éclairée au sein de la Direction de la gestion des biens immobiliers.
  • Voici d’autres réalisations du ministère à cet égard : la mise en ligne d’une page publique sur le site Web de ServiceOntario; la création de 2 formulaires de demande bilingues pour le droit d’être relevé de la confiscation et pour le droit de copropriété; l’établissement d’un barème de tarification pour la collecte des frais liés à ces demandes; la perception d’environ 200 000 dollars en impôts des sociétés en souffrance avant la délivrance d’une ordonnance d’envoi en possession.
Sites contaminés
  • Le ministère a réalisé des progrès notables en vue de réduire le passif environnemental associé aux sites de son ressort et de leur redonner une vocation productive à l’avenant. Les travaux de protection de l’environnement vont bon train dans un grand nombre de sites.
Vente de biens excédentaires
  • En date du 31 mars 2017, les recettes nettes à cet égard s’élevaient à quelque 27,1 millions de dollars pour l’exercice 2016 2017. Ces recettes nettes découlaient d’environ 175 transactions, dont 29 reposaient sur des biens excédentaires, de même que des servitudes et des permis. La vente de ces biens a permis des économies d’environ 0,4 million de dollars en ce qui a trait aux coûts et aux passifs.
Seaton
  • Pour s’acquitter de ses obligations contractuelles à Seaton, le gouvernement provincial a conclu plusieurs grandes transactions en 2016 2017; celles ci permettront de dégager la valeur des biens immobiliers du gouvernement. En voici quelques unes :
  • La province a transféré 6 hectares (15 acres) à titre de contribution à l’espace voué à la collectivité.
  • Afin de respecter les obligations énoncées dans l’entente sur les répercussions financières, la province a échangé, à des fins municipales, 40 hectares (100 acres) de terres lui appartenant contre 20,1 hectares (50,2 acres) avec la Ville de Pickering.
  • Conformément à l’entente sur les terres communautaires, la province a transféré 25,6 hectares (64 acres) des 28,9 hectares (72,25 acres) dont a besoin la région.
  • Les transactions entourant la vente à la collectivité de Seaton de 480 hectares (1 200 acres) de terres appartenant à la province ont débuté en 2016 2017, et la vente de plusieurs dizaines, voire centaines, d’hectares est prévue en 2017 2018. Les recettes de ces ventes seront utilisées pour financer le Fonds Trillium, lequel sert à soutenir des projets d’infrastructure provinciaux.
Démolitions
  • Réalisé au cours des exercices 2015 2016 et 2016 2017, le Programme d’accélération des projets de démolition est l’une des stratégies employées pour réduire le portefeuille immobilier de la province. Dans le cadre du Programme, on a atteint l’objectif de démolition de 47 bâtiments.
Réduction de l’empreinte écologique
  • En date du 31 mars 2016, le gouvernement avait réalisé une réduction de près de 252 984 m2 (830 000 pi2) de ses espaces de bureaux; son objectif global à cet égard consiste en une réduction de 396 240 m2 (1,3 million de pi2) d’ici 2022 (année de référence : 2012); voici des détails à cet égard :
    • Le ministère a atteint 55 % de sa cible de réduction à Toronto, soit une superficie louable de 168 797 m2 (553 796 pi2) sur un total de 304 800 m2 (1 million de pi2).
    • Le ministère a atteint 91 % de sa cible de réduction à l’extérieur de Toronto, soit une superficie louable de 83 494 m2 (273 930 pi2) sur un total de 91 440 m2 (300 000 pi2).
  • La superficie de locaux à bureaux louables par personne au sein du portefeuille du ministère est mesurée une fois par année (en juillet). Dans le cadre des démarches en ce sens, l’on est en bonne voie d’atteindre l’objectif de 55 m2 (180 pi2) louable par personne d’ici le mois de mars 2026. D’après la mesure la plus récente, prise en juillet 2016, la moyenne se situe à 87,7 m2 (288 pi2) par personne; en 2012, l’année de référence, cette moyenne s’établissait à 125 m2 (411 pi2). Les projets réalisés en 2016 2017 ont permis de réduire l’espace utilisé à 50,5 m2 (166 pi2) en moyenne par personne, soit au dessous de la norme fixée à 55 m2 (180 pi2) louable par personne.
Projet de réfection des bureaux de Queen’s Park
  • Le Projet a été annoncé le 5 juillet 2016. En plus de réduire les frais d’exploitation pour le gouvernement, cette initiative aidera la province à atteindre ses cibles en matière de réduction des gaz à effet de serre.
  • La Division responsable du Projet de réfection des bureaux de Queen’s Park s’occupe de la gouvernance et de la supervision du Projet, tandis qu’Infrastructure Ontario s’occupe de sa mise en œuvre.
  • La mobilisation des intervenants est l’un des grands axes du Projet, à tel point que plus de 50 groupes d’intervenants internes et externes ont été consultés et mobilisés à ce jour.
  • Les locataires actuels du complexe Macdonald devront être réinstallés le temps des travaux de réfection. Trois locaux à bureaux loués à des tiers seront mis à la disposition de ces locataires au centre-ville de Toronto grâce à Infrastructure Ontario.
  • Les travaux de réfection se dérouleront en trois phases : la préparation et le déménagement; les travaux de réfection Mêmes; le retour dans les bureaux du complexe. Les responsables du Projet s’emploient actuellement à définir les éléments clés du déménagement et à prendre les grandes décisions concernant les travaux de réfection.
Initiative des carrefours communautaires
  • En août 2016, le gouvernement provincial a publié un rapport d’étape de la première année du cadre stratégique et du plan d’action pour les carrefours communautaire, soulignant ainsi la collaboration entretenue et les durs travaux réalisés à l’échelle provinciale et locale. Voici quelques uns des faits saillants de ce rapport :
  • Dans son budget de 2016, le gouvernement provincial a annoncé la mise sur pied d’un réseau de ressources à l’intention des partenaires communautaires, notamment un centre de ressources interactif en ligne. Ce centre offrira aux organismes communautaires l’accès à des renseignements, à des pratiques exemplaires et à des données; cela englobe le lancement du portail de données uniques sur les propriétés publiques, lequel comprendra également de l’information sur les biens excédentaires.
  • La Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité a été adoptée afin de jeter les bases de la planification à long terme de l’infrastructure et de la compilation d’un inventaire de données sur les biens immobiliers publics.
  • En mai 2016, le ministère de l’Éducation a annoncé un investissement de près de 90 millions de dollars afin de soutenir l’utilisation des écoles à titre de carrefours communautaires.
  • Toujours en mai 2016, le ministère de l’Éducation a également annoncé l’apport de modifications au Règlement de l’Ontario 444/98 (Aliénation de biens immeubles excédentaires), lesquelles sont entrées en vigueur le 1er septembre 2016. Les modifications, qui énoncent les exigences applicables aux conseils scolaires, visaient notamment à :
  • doubler la période relative à la circulation des biens scolaires excédentaires, la faisant passer de 90 à 180 jours;
  • élargir l’accès aux écoles excédentaires mises en circulation en allongeant la liste des entités qui peuvent présenter une offre d’achat avant qu’un bien scolaire excédentaire soit offert sur le marché libre.
Tableau 3 : dépenses ministérielles réelles provisoires de 2016 2017
-Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) de 2016-2017footnote 5
Charges de fonctionnementfootnote 6118,2
Charges d’immobilisationsfootnote 7206,7
Effectiffootnote 8 (au 31 mars 2017)112