Raisons justifiant l’inspection de votre laboratoire

Plusieurs raisons peuvent amener un inspecteur à visiter votre laboratoire :

Voici ce que font les inspecteurs :

  • Ils vérifient si les laboratoires observent les règlements
  • Ils encouragent les laboratoires à adopter des pratiques exemplaires
  • Ils examinent les méthodes qu’emploient les laboratoires pour analyser les échantillons d’eau potable en Ontario et déclarer les résultats des analyses

Un inspecteur prendra rendez-vous pour effectuer l’inspection ou visitera votre établissement sans préavis. Les laboratoires titulaires d’un permis doivent faire l’objet d’une inspection au moins deux fois par année, conformément au Règlement sur la conformité et l’application de la loi.

À son arrivée à votre établissement :

  • L’inspecteur se présentera
  • Il demandera à parler au chef du laboratoire ou à la personne titulaire du certificat d’analyste
  • Il expliquera l’objectif de l’inspection et les points qui peuvent être préoccupants

Les inspecteurs de laboratoire s’engagent à exercer leurs fonctions conformément au Code de pratique des autorités de réglementation.

Le code :

  • est axé sur le risque et la conformité
  • favorise un environnement réglementaire juste et uniforme
  • vise à obtenir des résultats positifs pour la population, l’environnement et l’économie de l’Ontario

Code de conduite

Nous voulons tous travailler dans un environnement sain et sécuritaire où nous nous sentons respectés. Nous vous demandons de contribuer à créer un tel environnement en faisant preuve de respect envers le personnel de notre ministère lorsqu’il visite votre établissement.

Le gouvernement a un rôle de premier plan à jouer pour éliminer le racisme systémique et assurer un environnement de travail sain et sécuritaire pour tous les Ontariens, y compris le personnel du ministère. Lorsqu’un fonctionnaire travaille dans votre établissement, cet endroit devient son lieu de travail où il doit être respecté et en sécurité.

La haine, le racisme, la discrimination et le harcèlement ne seront pas tolérés. Les employés du gouvernement de l’Ontario signalent les cas où ils sont traités de façon irrespectueuse par les clients, et le gouvernement, en tant qu’employeur, a le devoir de prendre des mesures face à ces situations.

Nous nous engageons à promouvoir des interactions inclusives qui favorisent la dignité et le respect. Par la collaboration, nous pouvons nous assurer que les interactions sont respectueuses et sécuritaires pour tous.

Sortes d’inspections

Routine

Un inspecteur planifie des inspections régulières sur place deux fois par année, conformément à l’article 4 du Règlement de l’Ontario 242/05, Compliance and Enforcement Regulation.  L’inspecteur vérifiera que l’installation et l’équipement continuent de respecter les exigences et que le personnel comprend toutes les politiques et procédures.

Inspections avant la délivrance d’un permis

Un inspecteur planifie une inspection sur place après avoir reçu une demande pour un nouveau permis d’analyse de l’eau potable. Il formulera des conseils et expliquera les exigences réglementaires pour aider un nouveau laboratoire à respecter toutes les exigences obligatoires avant d’accorder un permis.

Marche à suivre pour demander un nouveau permis d’analyse de l’eau potable.

Déménagement

Un inspecteur planifie une inspection sur place après qu’un laboratoire a demandé à transférer son permis d’analyse de l’eau potable à un autre endroit. Il vérifie que le nouvel endroit et le nouveau matériel continuent de répondre aux exigences du permis et que le personnel du nouvel endroit continue d’observer les procédures et les politiques existantes.

Pendant l’inspection

L’inspecteur recueillera des renseignements pour évaluer la conformité et documenter les détails. Il peut :

  • demander de parler aux membres du personnel
  • examiner les dossiers
  • visiter les installations
  • prendre des photos
  • copier des documents
  • demander à un membre du personnel d’analyser des échantillons dans le cadre des essais d’aptitude

Protocole

Pour favoriser une approche uniforme, les inspecteurs suivent un protocole détaillé quand ils font des inspections pour aider à déterminer si un laboratoire observe les lois provinciales. Le ministère donne également une note appelée en anglais « Inspection Risk Rating », qui est une mesure du rendement visant à encourager les laboratoires à améliorer continuellement l’observation des règlements.

Conseils pour se préparer à une inspection

Connaître tous les aspects du fonctionnement du laboratoire.

Connaître les modalités du permis.

Tenir ses dossiers organisés et facilement accessibles. Cela aidera à réduire le temps d’inspection.

Fournir des réponses et des renseignements exacts à l’inspecteur. En cas d’incertitude :

  • obtenir la réponse de quelqu’un d’autre
  • dire à l’inspecteur quand et comment il recevra une réponse

Pour toute question ou si quelque chose n’est pas clair, il est possible de demander des précisions à l’inspecteur en tout temps. Assurez-vous également de l’informer des procédures de sécurité de votre établissement.

Après l’inspection

Une fois l’inspection terminée, l’inspecteur fera ce qui suit :

  • Il fera part de ses observations
  • Il demandera des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires, si cela est nécessaire
  • Il dira au laboratoire s’il a constaté des infractions aux règlements
  • Il expliquera les prochaines étapes

Après son inspection, il fournira une copie du rapport d’inspection. Ce dernier comprendra des détails sur les mesures nécessaires pour rétablir la conformité du laboratoire.

Outils pour soutenir la conformité

Voici les mesures que peuvent prendre les inspecteurs lorsqu’un laboratoire n’observe pas les lois provinciales :

  • exiger la prise volontaire de mesures de conformité
  • prendre un arrêté d’agent provincial
  • demander une enquête du ministère
  • recommander au directeur de suspendre ou de révoquer un permis d’analyse de l’eau potable

Plan de conformité volontaire

L’inspecteur peut formuler une demande verbale ou écrite pour corriger la situation dans un certain délai. Ces demandes sont habituellement utilisées pour des problèmes mineurs. Le non-respect d’un plan de conformité volontaire ne constitue pas une infraction. Toutefois, il peut s’agir d’un motif justifiant la délivrance d’une ordonnance pour exécuter le plan.

Arrêté d’agent provincial

L’arrêté d’agent provincial est un document juridique énonçant les obligations d’une opération particulière. L’inspecteur peut prendre un arrêté d’agent provincial en cas de non-conformité grave. Un arrêté est un document juridique qui énonce les obligations d’une ou de plusieurs personnes précises relativement à une opération particulière.

Enquête

Si l’inspecteur croit qu’il y a un cas grave de non-conformité, l’affaire peut être renvoyée à la Direction des enquêtes et de l’application de la loi en matière d’environnement du ministère aux fins d’enquête et de poursuite éventuelle. Si le ministère dépose des accusations, vous recevrez une dénonciation et une sommation en vertu de la partie III de la Loi sur les infractions provinciales.

Suspension ou révocation du permis

Si l’inspecteur estime qu’il existe une non-conformité grave qui pourrait mettre en danger la santé publique, ou est susceptible de la mettre en danger, le ministère peut suspendre ou révoquer un permis d’analyse de l’eau potable.