Rapport 2016 sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre

Résumé

À l’appui du plan d’action Ontario vert de 2007, le ministère de l’Infrastructure s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre en instaurant des mesures de conservation de l’énergie. Le plan d’action Ontario vert de 2007 présente les cibles d’émissions liées à la production d’énergie (énergie nucléaire, hydroélectricité, gaz naturel, énergies renouvelables), d’émissions par des véhicules et d’émissions liées à l’ensemble des immeubles de la fonction publique de l’Ontario. L’Ontario a atteint ses cibles grâce à des innovations telles que d’importantes rénovations écoénergétiques dans les immeubles appartenant au gouvernement et des mesures de conservation de l’énergie appliquées par le personnel. Pour contribuer à l’atteinte de l’ensemble des cibles du plan d’action Ontario vert, le ministère de l’Infrastructure s’est engagé à réduire les émissions liées aux immeubles de 27 pour cent d’ici 2020 (par rapport à l’année de référence 2006). Le portefeuille du ministère de l’Infrastructure a déjà réussi à atteindre une cible de réduction de 19 pour cent avant 2014.

Les exigences relatives à la production de rapports sur l’énergie et les émissions sont décrites dans la directive sur les rapports en matière d’énergie pour les installations en Ontario (Loi sur l’énergie verte). Chaque année, ces exigences sont divisées en deux sections :

1. Rapport au titre du plan énergétique quinquennal portant sur les immeubles ciblés et les progrès des initiatives liées aux immeubles du ministère de l’Infrastructure;
2. Résumé pour l’ensemble du gouvernement qui comprend le portefeuille géré par le ministère de l’Infrastructure ainsi que les ministères gardiens. Les ministères gardiens gèrent directement leurs immeubles et ne font pas partie des responsabilités de gestion du ministère de l’Infrastructure.

L’inventaire des émissions de gaz à effet de serre de 2014 pour les installations gérées par le ministère de l’Infrastructure s’est achevé cette année avec la publication, en 2016, du Rapport d’inventaire national (contenant les données sur les facteurs d’émissions de 2014) et a été vérifié par un organisme tiers certifié pour assurer que les réductions sont réelles, tout en fournissant des suggestions d’améliorations utiles pour rester sur la bonne voie afin d’atteindre la cible de 2020.

Graphique 1 — Émissions de gaz à effet de serre pour les installations gérées par Infrastructure Ontario, les installations gérées selon le modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement et les installations gérées par des ministères gardiens, comparativement aux cibles de réduction du gouvernement (tonne d’équivalent en dioxyde de carbone)

À l’appui des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux immeubles pour 2014 et 2020 (19 et 27 pour cent respectivement), une cible de réduction de la consommation d’électricité a été fixée à 20 pour cent en 2012 (par rapport à l’année de référence 2002). Pour atteindre cette cible, le ministère de l’Infrastructure a demandé à Infrastructure Ontario de mettre en œuvre des initiatives de réduction de la consommation d’électricité dans les immeubles. La cible a été atteinte. Pour l’avenir, le ministère de l’Infrastructure a demandé d’appliquer une nouvelle cible qui inclut tous les types de carburants (électricité, gaz naturel, propane, mazout, eau refroidie et vapeur). La nouvelle cible est une réduction de 2 pour cent d’une année à l’autre pour tous les types de carburants.

Les progrès réalisés depuis que le gouvernement s’est engagé envers ces cibles de réduction ont été positifs. Des programmes de réduction de la consommation d’énergie ont permis de réduire les émissions grâce à diverses initiatives, notamment des rénovations importantes des immeubles et des projets de mise en service rétroactive, et ont mis en œuvre des directives et des normes de conception. Combinés à une production d’énergie plus propre en Ontario (grâce à l’élimination graduelle du charbon et à l’augmentation des énergies renouvelables), ces programmes de réduction de la consommation d’énergie ont eu une incidence positive qui s’ajoute à l’atteinte de la cible de 2014 et des cibles futures. Si la cible de 2014 a été atteinte, la réussite est cependant moins certaine pour la cible de 2020. Des facteurs comme un manque de financement pour les projets énergétiques, les remises en état de centrales nucléaires, une augmentation de la production de gaz naturel, l’adoption lente des systèmes de production d’énergie renouvelable et le nombre accru d’événements météorologiques défavorables pourraient avoir des répercussions négatives importantes sur l’atteinte de la cible de 2020.

Au printemps de 2016, le gouvernement de l’Ontario a lancé une nouvelle initiative, le Plan d’action contre le changement climatique, d’une durée de cinq ans. Par ce plan, le gouvernement vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses installations. Une nouvelle cible a été mise de l’avant — une réduction, d’ici 2030, de 50 pour cent des émissions par rapport à 2006. Les installations gérées par Infrastructure Ontario sont sur la bonne voie, mais seulement en raison d’efforts constants dans le domaine de l’efficacité énergétique et de la conservation de l’énergie. Compte tenu des immeubles vieillissants, les investissements dans les nouvelles technologies amélioreront les chances d’atteindre ces cibles d’émissions à l’avenir.

Le ministère de l’Infrastructure publie chaque année un rapport sur les émissions en suivant une méthodologie qu’il a lui-même élaborée et qui englobe certains éléments du Protocole des gaz à effet de serre du World Resources Institute. Ce protocole contient des normes et des directives pour la production de rapports sur les gaz à effet de serre. En raison de la nature des installations gouvernementales, des éléments du protocole ont été adaptés pour créer une méthodologie interne pouvant s’appliquer au portefeuille du ministère de l’Infrastructure.

Exigences relatives à la production de rapports

Les ministères de l’Ontario sont tenus de déclarer au ministère de l’Infrastructure leurs émissions de gaz à effet de serre et leur consommation d’énergie et d’eau, et de préparer des rapports annuels sur ces questions pour les installations appartenant au gouvernement.  

Les rapports sur la consommation d’énergie sont la responsabilité du ministère qui a le contrôle opérationnel de l’installation (celui qui s’occupe de la gestion des opérations au quotidien). Le ministère de l’Infrastructure, par l’intermédiaire d’Infrastructure Ontario, a la responsabilité de préparer des rapports sur toutes les installations qui relèvent entièrement du contrôle opérationnel d’Infrastructure Ontario.

Ces rapports doivent notamment porter sur toute l’énergie consommée par une installation, y compris l’électricité, le gaz naturel, la vapeur achetée, le propane, le mazout, le diésel et, le cas échéant, l’eau du réseau municipal, immeuble par immeuble. Même si chaque ministère est responsable de son propre plan, le ministère de l’Infrastructure a la responsabilité d’établir des rapports sur toutes les installations appartenant au gouvernement, qu’elles soient ou non sous le contrôle d’Infrastructure Ontario. Les immeubles ministériels qui ne font pas partie de ce groupe d’installations sont définis comme des immeubles gérés par des ministères gardiens

L’objectif du plan énergétique est le suivant :

• Établir des rapports sur les progrès et les stratégies visant à respecter et à surpasser les cibles de réduction de la fonction publique de l’Ontario pour l’ensemble du portefeuille appartenant au ministère de l’Infrastructure;
• Établir des rapports sur l’atteinte des cibles de réduction des émissions :
  • reduction de 19 pour cent avant la fin de 2014 par rapport à l’année de référence 2006;
  • réduction de 27 pour cent avant la fin de 2020 par rapport à l’année de référence 2006;
  • réduction de 50 pour cent avant la fin de 2030 par rapport à l’année de référence 2006.

Le présent rapport explique les progrès réalisés par le gouvernement de l’Ontario à l’égard de son engagement envers la réduction des émissions dans le portefeuille d’immeubles. Les données dans le présent rapport concernent l’année civile 2015.

Le rapport tient compte des types de carburants et des sources d’émissions qui suivent. Les émissions de source 1 peuvent être définies comme les carburants brûlés sur place (p. ex. pour le fonctionnement d’une chaudière). Les émissions de source 2 peuvent être définies comme un type d’énergie qui a été produite hors site et livrée à l’immeuble (p. ex. l’électricité générée par un mélange de types de carburants et acheminée à l’immeuble).

Scope 1 émissions :

• gaz naturel
• mazout (2)
• propane

Scope 2 émissions:

• électricité
• vapeur
• eau chaude
• eau refroidie

Rôles et responsabilités

Infrastructure Ontario

Infrastructure Ontario gère la majeure partie du portefeuille de la province pour le compte du ministère de l’Infrastructure, supervise les opérations au quotidien du portefeuille immobilier et met en œuvre les politiques de ce ministère concernant les bâtiments, les terrains et les baux.

Infrastructure Ontario exerce trois responsabilités distinctes en matière de déclaration :

• la déclaration publique des émissions de chacune des installations appartenant au ministère de l’Infrastructure, ce qui comprend :
  • les installations gérées par Infrastructure Ontario,
  • les installations gérées selon le modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement;
• le rapport sur la situation dans la fonction publique de l’Ontario à l’échelle du gouvernement;
• l’élaboration d’une stratégie quinquennale de conservation de l’énergie.

Le portefeuille géré est réparti dans l’ensemble de la province et comprend environ 45 millions de pieds carrés d’immeubles et de structures, dont environ 10 millions de pieds carrés sont loués auprès de tiers. Les immeubles principaux sont un sous-ensemble du portefeuille géré, pour lequel le ministère de l’Infrastructure est responsable à la fois des immobilisations et de l’exploitation et qui représente environ 35 millions de pieds carrés louables. (Source : rapport de 2015 sur le portefeuille immobilier général.) Ce rapport fait état des émissions pour 413 immeubles représentant environ 16 millions de pieds carrés et sur lesquels le ministère de l’Infrastructure détient un contrôle suffisant pour mettre en place des mesures de conservation de l’énergie. Ces immeubles sont désignés comme des installations ciblées. Le graphique 2 donne un aperçu du portefeuille visé par le rapport.

Graphique 2 — Superficie brute en pieds carrés du portefeuille géré (superficie brute en pieds carrés) pour 2015

Plus de 50 pour cent des biens immobiliers du portefeuille d’Infrastructure Ontario sont âgés de plus de 40 ans. (Source : outil de présentation des analyses de données) Ces biens nécessitent des investissements en immobilisations considérables pour maintenir leur fonctionnement de façon adéquate. De plus, ces biens immobiliers sont plus susceptibles de consommer une grande quantité d’énergie, en raison de leurs structures et de leurs équipements vieillissants qui utilisent des matières, des méthodes et des technologies désuètes. Bon nombre des immeubles plus âgés d’Infrastructure Ontario sont importants pour des raisons patrimoniales et culturelles, ce qui rend leur gestion encore plus complexe.

Diversification des modes de financement et d’approvisionnement

Le modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement réunit l’expertise des secteurs privé et public dans une structure unique qui transfère le risque d’augmentation des coûts des projets et le risque de retards dans l’échéancier qui sont généralement associés à l’exécution traditionnelle des projets.

Ces sites sont tenus de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre, mais Infrastructure Ontario n’exerce pas un contrôle opérationnel direct sur les installations (qui sont gérées par des prestataires privés). Le résultat constitue un élément distinct permettant de suivre les progrès de ce secteur particulier.

Ministères gardiens

Les ministères gardiens exercent le contrôle opérationnel au jour le jour de leurs propres installations. Pour 2015, ces ministères sont notamment les suivants :

• Ministère des Transports
• Ministère de l’Éducation
• Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse
• Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
• Ministère des Richesses naturelles

Les ministères gardiens exercent deux responsabilités principales :

• déclaration publique des émissions pour les installations gérées au quotidien;
• élaboration d’une stratégie quinquennale de conservation de l’énergie (pour chaque ministère gardien).

Rendement énergétique des immeubles gérés par le ministère de l’Infrastructure

Les effets du programme de réduction de la consommation énergétique qui s’est déroulé de 2002 à 2012 sont toujours observables, la diminution constante de la consommation d’électricité s’étant poursuivie en 2015. Les combustibles fossiles (gaz naturel, mazout et propane) sont les principales sources de chauffage pour le portefeuille, et la quantité consommée fluctue de façon importante selon les conditions météorologiques hivernales. L’hiver de 2015 a été doux par rapport à ceux de 2013 et de 2014, ce qui s’est traduit par une importante diminution de la consommation de combustible pour le chauffage. Cette dépendance à l’égard des combustibles fossiles n’a pas diminué depuis l’année de référence 2006. Par conséquent, le portefeuille géré est particulièrement vulnérable aux augmentations marquées des émissions de gaz à effet de serre en fonction de la rigueur de l’hiver. Ainsi, les conditions météorologiques constituent une importante menace à l’atteinte de la cible de réduction de 27 pour cent pour 2020.

Tableau 1 — Consommation d’énergie du portefeuille géré de 2006, 2014 et 2015 (équivalent en kilowattheures)

Graphique 3 — Profil énergétique des immeubles gérés pour 2006, 2014 et 2015 (millions d’équivalent en kilowattheures)

Stratégie et programmes de réduction de la consommation d’énergie

L’équipe chargée de l’efficacité énergétique d’Infrastructure Ontario a élaboré une stratégie exhaustive comprenant plusieurs programmes et initiatives qui, ensemble, forment une approche de gestion de l’énergie hautement performante et intégrée. Les programmes et les initiatives décrits dans la présente section ne sont pas destinés à être utilisés seuls (même s’ils peuvent l’être), mais plutôt de façon combinée, afin d’atteindre un objectif plus élevé d’économie d’énergie. Le diagramme 1 décrit le fonctionnement de ce processus et explique de quelle façon les composantes s’appuient les unes les autres.

Diagramme 1 — Flux opérationnel de la stratégie de gestion de l’énergie

Étalonnage

Étalonnage interne

Infrastructure Ontario, en collaboration avec son fournisseur de services, a élaboré un solide programme d’étalonnage interne. Le programme a été élaboré en interne grâce à l’expertise d’Infrastructure Ontario et de son fournisseur de services. Il est normalisé en fonction des conditions météorologiques et permet d’analyser le rendement des bâtiments, tout en déterminant et en classant par ordre de priorité ceux qui ont besoin d’être améliorés davantage. Les résultats de l’étalonnage sont présentés aux gestionnaires de l’installation dans le cadre de la stratégie de participation régionale (section 7.6) et une enquête plus approfondie a ensuite lieu. Les enquêtes se traduisent souvent par des changements d’ordre opérationnel ou des propositions de projets d’immobilisations.

Étalonnage externe

En 2013, Ressources naturelles Canada a lancé l’outil Energy Star Portfolio Manager pour le Canada. À l’appui de ce programme, Infrastructure Ontario a téléversé des données sur la consommation énergétique pour une période de trois ans relativement à plus de 10 millions de pieds carrés d’espace de bureau répartis dans 174 bâtiments. Le portefeuille géré a été examiné à la lumière du programme d’étalonnage Energy Star Portfolio Manager pour 2015, pour les immeubles de bureaux seulement. Actuellement, le programme d’étalonnage interne d’Infrastructure Ontario est la principale ressource pour l’étalonnage, mais l’outil Energy Star Portfolio Manager est souvent utilisé dans une perspective secondaire et peut, dans certains cas, aider à établir les priorités dans le cadre du processus interne d’optimisation des bâtiments.

Processus d’optimisation des bâtiments

Le processus d’optimisation des bâtiments documente le processus élaboré pour aider Infrastructure Ontario à améliorer la consommation d’énergie et d’eau dans les bâtiments appartenant au gouvernement de l’Ontario et gérés par celui-ci. Il permet ainsi aux fournisseurs de services et à Infrastructure Ontario de cerner les mesures et les projets susceptibles d’améliorer le rendement énergétique des bâtiments. En combinant les programmes, ce processus améliore le rendement des bâtiments et maintient le statut de chef de file reconnu d’Infrastructure Ontario dans le domaine de l’exploitation de bâtiments à haut rendement. Ce processus s’applique à tous les bâtiments gérés par Infrastructure Ontario (appartenant au ministère de l’Infrastructure) et s’applique à tous les bâtiments, peu importe leur taille. Les bâtiments sont sélectionnés grâce à un processus d’examen de chaque site, processus qui analyse les données sur la consommation d’énergie, les projets et l’occupation, notamment. Chaque année, un certain nombre de bâtiments sont choisis et présentés à Infrastructure Ontario, et ceux-ci font ensuite l’objet du processus d’optimisation des bâtiments.

Stratégie de participation régionale

La participation du personnel des installations régionales est essentielle pour comprendre ce qui se passe réellement au niveau des bâtiments. Depuis quatre ans, des réunions mensuelles ont eu lieu avec les gestionnaires régionaux, les fournisseurs de services et l’équipe chargée de l’efficacité énergétique d’Infrastructure Ontario. Au cours des trois dernières années, ces réunions ont été élargies, et les exploitants d’immeubles et gestionnaires d’installations y participent également. L’inclusion du personnel qui travaille dans les bâtiments nous offre un regard interne sur ce qui se passe véritablement dans chacune des installations. Les membres du personnel des installations ont l’occasion de s’exprimer et de présenter leurs idées relativement aux meilleures pratiques de gestion de l’énergie pour leur bâtiment. Grâce à ces échanges, des programmes comme le processus d’optimisation des bâtiments peuvent être mis en œuvre et se traduire par des améliorations aux opérations ou aux immobilisations.

Projets d’immobilisations

Les projets d’immobilisations sont exécutés dans le cadre du programme de réparation des immobilisations. Ce programme met sur pied des projets visant à assurer la santé et la sécurité ainsi que la conformité aux codes, et à déceler l’imminence d’un bris d’équipement. Jusque-là, les projets énergétiques étaient réalisés dans le cadre d’un volet de financement distinct qui était exécuté parallèlement au programme de réparation des immobilisations. Pendant la période de restriction du financement, en 2014 et en 2015, le financement des projets énergétiques a été mis en veilleuse. Chaque projet du programme de réparation des immobilisations représente une occasion d’améliorer le rendement du portefeuille géré. L’application des lignes directrices relatives à la conception et à la mise en service d’Infrastructure Ontario à tous les projets du programme de réparation des immobilisations permet de saisir ces occasions et de participer à l’amélioration du portefeuille géré.

Stratégie pour des bâtiments écologiques intelligents

La Stratégie pour des bâtiments écologiques intelligents vise un portefeuille d’immeubles à haut rendement et fait appel à des systèmes immotiques améliorés et à l’intégration pour mesurer, surveiller et contrôler afin d’optimiser les opérations et l’entretien en réduisant au minimum les coûts et les effets sur l’environnement pendant toute la durée de vie du bâtiment. La stratégie intègre les systèmes pertinents du bâtiment, dont le chauffage, la ventilation et la climatisation, ainsi que l’éclairage et, lorsque possible, les systèmes de sécurité, d’ascenseurs, de protection incendie et de sécurité des personnes afin d’améliorer le rendement et de réduire la consommation d’énergie dans une installation. La stratégie comprend également l’infrastructure nécessaire pour centraliser la surveillance à distance des systèmes des bâtiments. L’automatisation intégrée combinée à la surveillance centrale permet à un superviseur d’avoir accès à toute l’information pertinente sur les systèmes des bâtiments, que ce soit aux fins :

• de la gestion d’événements et d’alarmes
• de diagnostic des défaillances
• de demandes de services ou de réparation
• de l’archivage des données ou des comptages
• les compteurs divisionnaires des différents locataires

Lignes directrices relatives à la conception

Les Lignes directrices sur la conception des systèmes de bâtiment d’Infrastructure Ontario normalisent les objectifs de conception et de construction ainsi que les exigences techniques dans l’ensemble du portefeuille géré, de sorte que les bâtiments soient conçus et construits de façon à permettre un rendement énergétique élevé, conformément à l’initiative portant sur le portefeuille de bâtiments durables. Elles assurent l’uniformité des sites gérés et intègrent toutes les directives et tous les systèmes d’Infrastructure Ontario pertinents, afin d’assurer un plus grand confort et une satisfaction accrue des occupants, d’améliorer le rendement opérationnel des bâtiments et de bonifier le rendement énergétique, et prévoient l’apport de technologies et d’outils permettant de surveiller, de contrôler et de gérer les systèmes des bâtiments de façon efficiente.

Lignes directrices concernant la mise en service

Ces lignes directrices ont pour but de s’assurer que :

• les systèmes des bâtiments fonctionnent tel qu’il était spécifié et prévu à l’origine dans les lignes directrices relatives à la conception d’Infrastructure Ontario
• que l’installation de l’équipement est conforme aux spécifications contractuelles
• que la mise en service des systèmes et de l’équipement et la séquence des opérations sont conformes aux conditions du site
• que, globalement, le rendement et l’intégration des nouveaux équipements et systèmes a fait l’objet d’une mise en service intégrale

Mesure et vérification

La mesure et la vérification jouent un rôle essentiel dans la quantification des économies réalisées grâce aux projets d’économie d’énergie. Au cours de l’exercice 2014-2015, Infrastructure Ontario a procédé à la mesure et à la vérification de divers projets, qu’il s’agisse de tours de refroidissement ou de modernisation de l’éclairage, et a reçu les résultats de l’analyse de deux projets d’éclairage. Grâce à ces initiatives, le programme de mesure et de vérification a pu être raffiné et intégré aux lignes directrices relatives à la conception, où il est devenu une exigence. Les résultats provenant du programme de mesure et de vérification permettront de prendre des décisions plus éclairées relativement aux projets opérationnels et aux futurs projets d’immobilisations.

Rendement en matière d’émissions de gaz à effet de serre

La période de déclaration des émissions de gaz à effet de serre s’échelonne du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2015 (inclusivement).

Limites organisationnelles

Une approche de regroupement est utilisée lors de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des installations appartenant au gouvernement. Des exigences différentes s’appliquent à deux catégories distinctes d’installations appartenant au gouvernement : les installations ciblées et non ciblées.

Le ministère de l’Infrastructure gère la majeure partie du portefeuille par l’entremise d’Infrastructure Ontario. Lorsqu’Infrastructure Ontario est responsable seulement des éléments de base d’un immeuble ou ne participe pas directement aux opérations de l’installation ciblée, les rapports sont la responsabilité du ministère gardien qui gère l’installation au quotidien.

Les installations ciblées sont un sous-ensemble de toutes les installations appartenant au gouvernement qui ont été identifiées comme ayant un potentiel d’économies d’énergie.

Les installations non ciblées comprennent les installations louées et d’autres installations appartenant au gouvernement. Ce sont des installations sur lesquelles le gouvernement n’exerce pas un contrôle opérationnel direct ou dans lesquelles il peut être difficile de conserver l’énergie pour des raisons de sécurité ou à cause des effets et des contraintes liés au programme.

Tableau 2 — Installations ciblées et non ciblées aux fins de la préparation de rapports, selon les directives du gouvernement de l’Ontario

Les installations ci-dessous sont incluses dans le présent rapport :

1. Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels : 32 installations
2. Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : 12 installations
3. Ministère de l’Éducation : 73 installations
4. Ministère des Richesses naturelles : 78 parcs
5. Ministère des Transports : 34 sites
6. Infrastructure Ontario — Diversification des modes de financement et d’approvisionnement : 26 sites. Infrastructure Ontario n’a pas le contrôle opérationnel de ces bâtiments, mais conserve la responsabilité de rendre des comptes à leur sujet. Les hôpitaux gérés selon le modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement ne sont pas tenus de déclarer leurs émissions. Seules les installations pleinement opérationnelles gérées selon ce modèle font l’objet du rapport. Les sites gérés selon le modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement déclareront une consommation nulle pour l’année de référence 2006 et s’ajouteront aux inventaires des émissions à l’échelle gouvernementale à mesure que d’autres sites seront ajoutés (quel que soit le rendement énergétique).
7. Portefeuille géré : 413 sites

Les immeubles loués ne sont pas pris en compte dans le cadre de cet inventaire.

Les sources d’émissions de gaz à effet de serre du portefeuille comptent les suivantes :

Tableau 3 – Sources des émissions de gaz à effet de serre selon l’inventaire, année civile 2015

L’inventaire exclut les émissions de gaz à effet de serre de source 3, car elles ne sont pas visées par les directives du gouvernement. À l’heure actuelle, l’inventaire exclut les émissions de gaz à effet de serre associées aux groupes électrogènes diésel de secours, en raison des lacunes et incohérences du processus de collecte de données. Infrastructure Ontario élabore un processus de collecte de données en vue de la surveillance future de cette source d’émissions de gaz à effet de serre, processus qui devrait être achevé d’ici la fin de 2016 et être mis en œuvre pour les prochains rapports sur les gaz à effet de serre.

L’inventaire n’inclut pas, à l’heure actuelle, les émissions fugitives de source 1, qui proviennent principalement des émissions de gaz attribuables aux fuites d’équipement, comme le réfrigérant des appareils de réfrigération et de climatisation et les émissions de dioxyde de carbone de l’équipement de lutte contre les incendies. Infrastructure Ontario élabore un processus de collecte de données en vue de la surveillance future de ces sources d’émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement de l’Ontario se fonde sur l’année de référence cible fixe 2006. Le gouvernement de l’Ontario a fixé des objectifs de réduction des gaz à effet de serre en utilisant une valeur de réduction « absolue » sur une période de temps. Les émissions de l’année de référence sont les suivantes :

 Tableau 4 — Émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du gouvernement pour l’année de référence 2006 (tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone)

Le portefeuille géré selon le modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement est constitué de nouveaux bâtiments dont les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas incluses dans l’année de référence.

Méthodologie du rapport

Infrastructure Ontario respecte la directive sur les rapports en matière d’énergie pour les installations en Ontario, qui décrit les installations ciblées et non ciblées devant être déclarées, ainsi que la source des facteurs d’émission. Infrastructure Ontario respecte le Protocole des gaz à effet de serre pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre. Ce protocole a été élaboré par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council on Sustainable Development (WBCSD). Le Protocole des gaz à effet de serre est l’outil de comptabilisation des gaz à effet de serre le plus couramment utilisé par le gouvernement et les chefs d’entreprise pour quantifier et gérer les émissions de gaz à effet de serre. Infrastructure Ontario suit cette norme comptable dans ses rapports sur les gaz à effet de serre du gouvernement, mais respecte en priorité la directive.

Pour l’année civile de déclaration 2015, les sources de facteurs d’émission qui suivent sont utilisées :

1. Rapport d’inventaire national 2016 du gouvernement fédéral (réseau d’électricité et combustibles fossiles pour l’année civile 2014)
2. Ministère de l’Énergie de l’Ontario (réseau d’électricité pour l’année civile 2015)
3. Enwave (pour la vapeur et l’eau réfrigérée de systèmes collectifs — toutes les années)
4. Calcul interne d’Infrastructure Ontario (pour l’eau chaude d’un système collectif selon les valeurs indiquées dans le Rapport d’inventaire national pour le gaz naturel — toutes les années)
5. Gouvernement de l’Ontario (tous les facteurs de conversion en équivalent de kilowattheures)

Le principal vecteur de réduction des émissions au cours des dernières années est le résultat de l’élimination de la production d’électricité à partir du charbon. Le facteur d’émission du réseau d’électricité de l’Ontario était de 191 grammes d’équivalent de dioxyde de carbone par kilowattheure en 2006 et a chuté à 45,5 grammes d’équivalent de dioxyde de carbone par kilowattheure en 2015 (estimation préliminaire par le ministère de l’Énergie). En ce qui a trait à l’année de déclaration 2020, il n’est prévu ni une augmentation ni une diminution du facteur d’émissions reflétant l’ampleur de l’élimination du charbon. Bien que l’on observe une certaine stabilisation des facteurs d’émission, certaines variables, comme le programme de réfection nucléaire et les événements climatiques peu propices, pourraient avoir un effet négatif sur les progrès accomplis. On estime que des variables externes comme celles-ci pourraient faire augmenter le facteur d’émission lié à l’électricité, d’une proportion allant jusqu’à 20 pour cent, remettant en question l’atteinte de la cible de 2020.

Conformément au dernier Rapport d’inventaire national du gouvernement fédéral (2016), les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire sur un horizon de 100 ans sont appliquées dans ce rapport sur les gaz à effet de serre.

Conformément au principe de l’amélioration continue, les données sous-jacentes et la méthodologie d’estimation des émissions sont révisées au fil du temps; par conséquent, les émissions totales pour toutes les années peuvent changer à mesure que les données et les méthodes s’améliorent. Les améliorations sont notamment les suivantes :

1. L’application rétroactive des facteurs d’émission les plus récemment mis à jour et les plus exacts possible aux données des années précédentes. Le gouvernement fédéral canadien publie chaque année son Rapport d’inventaire national, et les données qu’il contient sont décalées de deux ans. Ces chiffres sont considérés comme étant les plus précis possible. Cet inventaire a donc permis de mettre à jour les données de l’année civile 2014, afin d’appliquer les plus récents facteurs d’émission fournis dans le Rapport d’inventaire national pour les carburants et l’électricité de l’Ontario. Comme le Rapport d’inventaire national ne contient pas les facteurs d’émission pour l’année civile 2015, le ministère de l’Énergie de l’Ontario fournit une valeur préliminaire à utiliser entre-temps. Le rapport sur les gaz à effet de serre de l’année prochaine contiendra les données à jour de l’année civile 2015, qui tiendront compte de la valeur officielle fournie dans le Rapport d’inventaire national à ce moment.
2. La mise à jour des données relatives aux services publics (énergie et eau) en tenant compte d’un retard dans la facturation. En raison de la nature de la facturation des services publics, les données concernant l’énergie et l’eau ne sont pas toutes reçues à temps pour la publication du rapport d’inventaire des gaz à effet de serre. Une petite quantité de données est donc utilisée pour réaliser les estimations, mais celles-ci sont corrigées plus tard au cours de l’année. De légères différences par rapport aux données du rapport de l’année précédente pourraient être observées en raison de cette correction.

Résultats relatifs aux émissions de gaz à effet de serre des immeubles gérés

Le portefeuille d’immeubles appartenant au ministère de l’Infrastructure, qui est géré par Infrastructure Ontario, représente la majorité des émissions de gaz à effet de serre ciblées à l’échelle provinciale, et il a donc une responsabilité importante à l’égard de l’atteinte des réductions visées. Au cours de l’année civile 2015, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 44 pour cent comparativement à 2006.

Graphique 4 — Émissions de gaz à effet de serre du portefeuille géré en 2006, 2014 et 2015 selon le type de carburant (tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone)

Les autres carburants comprennent : l’eau refroidie d’un système collectif, l’eau chaude d’un système collectif et le propane.

Tableau 5 — Émissions de gaz à effet de serre du portefeuille géré en 2006, 2014 et 2015 selon le type de carburant (tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone)

Résultats relatifs aux émissions de gaz à effet de serre pour l’ensemble du gouvernement

Pour l’année civile 2015, la réduction des émissions pour l’ensemble du gouvernement a été de 32 pour cent par rapport à l’année de référence 2006. Les réductions les plus importantes ont été enregistrées dans la consommation d’électricité, combinées à l’assainissement du réseau d’électricité de 2006 à 2015. Les données de l’année civile 2014 ont aussi été finalisées cette année et examinées par un organisme tiers pour en assurer la qualité.

Graphique 5 — Émissions de gaz à effet de serre pour l’ensemble du gouvernement par émetteur pour 2006, 2014 et 2015 (tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone)

Les émissions de source 1 provenant de la combustion directe de combustibles fossiles constituent la source la plus importante à l’échelle du gouvernement. Il s’agit des émissions attribuables aux besoins en chauffage, provenant principalement de la combustion du gaz naturel, du mazout et du propane. Les émissions de source 2 proviennent de l’achat de sources d’énergie à l’extérieur des limites organisationnelles, principalement à partir de l’électricité et d’énergies de systèmes collectifs (vapeur, eau chaude et eau réfrigérée).

Tableau 6 — Émissions de gaz à effet de serre pour l’ensemble du gouvernement pour 2015 par rapport à l’année de référence 2006 et à 2014 (tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone)

Rendement en matière de consommation d’eau

L’année civile 2015 est la troisième année pour laquelle la consommation d’eau est déclarée. Même si aucune cible n’a été établie pour la consommation d’eau, la province recueille et analyse les données en vue d’un programme de réduction de la consommation d’eau à venir. Comme c’est le cas pour l’électricité, la consommation d’eau fluctue souvent de façon importante en fonction de l’occupation des immeubles. On constate toutefois une tendance générale à la diminution de l’intensité de la consommation d’eau comparativement à 2006 pour le portefeuille géré. Les immeubles de bureaux et les immeubles utilisés à des fins spéciales sont ceux où l’on constate la plus forte tendance en matière d’économie d’eau, les installations de stockage et d’entreposage étant celles où la tendance est à la hausse. La collecte des données sur la consommation d’eau a tendance à ne pas être uniforme, puisque la facturation des services publics est la plupart du temps trimestrielle et souvent retardée. Infrastructure Ontario espère collaborer avec ses intervenants pour améliorer le processus de collecte de données et mettre en œuvre des mesures de contrôle de la qualité pour ses prochains rapports.

Le tableau ci-dessous comprend des données sur la consommation d’eau par type d’immeuble. La consommation d’eau est suivie en fonction de l’intensité, ce qui reflète mieux le rendement que les simples valeurs absolues.

Tableau 7 — Consommation d’eau des immeubles gérés selon la superficie brute en pieds carrés en 2006, en 2014 et en 2015 (100 mètres cubes par superficie brute en pieds carrés)

Défis, risques et possibilités

Financement des programmes énergétiques

En s’appuyant sur les leçons tirées de l’exercice 2014-2015 où il n’y a pas eu de financement, l’équipe chargée de l’efficacité énergétique d’Infrastructure Ontario continuera de maximiser les possibilités opérationnelles et de recourir à d’autres sources de financement pour continuer de réaliser des économies d’énergie.

Incertitude quant à la cible d’émissions de gaz à effet de serre pour 2020

La province a atteint son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2014 avec une réduction de 33 pour cent par rapport à l’année de référence 2006 (l’objectif était de 19 pour cent), pour l’ensemble du gouvernement. Cet objectif a été atteint grâce à l’installation d’équipement à haut rendement énergétique, à la mise en œuvre de stratégies de gestion de l’énergie ainsi qu’à l’assainissement spectaculaire du réseau d’électricité de l’Ontario après la fermeture des dernières centrales au charbon depuis 2006. L’objectif de réduction pour 2020 est fixé à 27 pour cent par rapport à l’année de référence 2006. Plusieurs facteurs influeront sur l’atteinte de cet objectif, notamment l’augmentation importante du facteur d’émission du réseau d’électricité en raison de l’utilisation accrue des centrales au gaz naturel pendant le processus de remise en état des centrales nucléaires, la faiblesse des investissements dans le portefeuille de technologies permettant de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre et le risque associé à l’utilisation accrue de combustibles fossiles pendant les grands froids hivernaux.

Bouquet énergétique

Actuellement, environ 36 pour cent de l’électricité de pointe de l’Ontario est d’origine nucléaire et la majorité du reste provient de l’hydroélectricité, du gaz naturel et de certaines énergies renouvelables. L’énergie nucléaire et l’hydroélectricité sont essentiellement des sources d’électricité neutres sur le plan des émissions, tandis que le gaz naturel comporte des émissions attribuables à la combustion de ce carburant. Du point de vue des émissions, la province profite des avantages de l’élimination progressive du charbon et de la production d’énergie de base d’origine nucléaire; elle connaît donc actuellement les facteurs d’émission les plus bas des 25 dernières années.

En 2016 et en 2017, la province procédera à la remise en état de son parc nucléaire, ce qui signifie que plusieurs réacteurs seront mis hors service pendant des périodes prolongées. Le gaz naturel prendra alors la relève pour compenser l’arrêt des réacteurs. On s’attend donc à ce que l’augmentation de la consommation de gaz naturel entraîne une augmentation des facteurs d’émission se poursuivant en 2020, année cible. De 2014 à 2015, le facteur d’émission du réseau d’électricité a déjà augmenté (de 41 à 45,5 grammes d’équivalent de dioxyde de carbone par kilowattheure, selon l’estimation du ministère de l’Énergie). La centrale Darlington 2 devrait être remise en état à la fin de 2016, et l’année 2023 pourrait être l’une des années où les répercussions du cycle de remise en état seront les plus fortes, avec la mise hors service de quatre réacteurs et le démantèlement de la centrale Pickering 1 et de quatre unités.

Nouveaux bâtiments

Les nouvelles installations construites sont ajoutées aux rapports sur la consommation d’énergie et les émissions. Selon le protocole pour la comptabilisation des gaz à effet de serre, les émissions de l’année de référence ne sont pas recalculées pour les installations qui n’existaient pas pendant l’année de référence. Chaque nouvel immeuble est ajouté aux rapports avec une valeur de 0 pour l’année de référence, et sa consommation d’énergie est prise en compte pendant l’année en cours. Par exemple, un palais de justice construit en 2012 ne représenterait aucune économie, car sa consommation serait nulle pour l’année de référence 2006.

Bien que les nouveaux bâtiments soient construits selon les normes Leadership in Energy and Environmental Design les plus élevées et qu’on ait recours aux pratiques de gestion de l’énergie les plus modernes, la cible est touchée défavorablement puisque chaque nouvelle construction représente une nouvelle source nette d’énergie.

Ensemble de données

Rapport 2016 sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre

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